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Arrêté - AM 2024 138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-138 Restriction de circulation pour travaux Avenue des Déportés Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de fauchage, de débroussaillage et de taille d’arbustes et ainsi prévenir les accidents ; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation durant ces travaux ; A R R Ê T E DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU VENDREDI 2 AOÛT 2024 AVENUE DES DÉPORTÉS Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX DE FAUCHAGE, DE DEBROUISSAILLAGE ET DE TAILLES D’ARBUSTES Empiètement sur la chaussée Article 2 : C’est l’Association pour la Mobilité, l’Insertion et la Solidarité (AMIS) 87 avenue des Déportés - 59119 WAZIERS, qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité, feux tricolores et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette restriction portée à la connaissance du public. Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Association pour la Mobilité, l’Insertion et la Solidarité (AMIS) 87 avenue des Déportés - 59119 WAZIERS, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville. WAZIERS, le 25 JUILLET 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 31/07/2024