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Arrêté - AM 2024 163
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ PERMANENT N° AM 2024-163
Réglementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions
d’urgence
Le Maire de WAZIERS,
Vu la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République
notamment son article 5,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs
de police l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213.1 – L.3221-3, L.3221-4,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 – huitième partie – signalisation
temporaire – édition 1993) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998, 08/04/2002 et 31/07/2002,
VU les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome :
routes bidirectionnelles,
Considérant que les travaux d’urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les
branchements d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d’électricité, d’éclairage public et de téléphone,
les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitant certaines restrictions
temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque
intervention,
Considérant qu’il a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles
non programmés et interventions d’urgence,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation
publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de WAZIERS, ainsi que sur les sections
en agglomération des routes départementales afin de permettre les travaux nécessitant une restriction
modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
Limitation de vitesse à 30 km/h,
Alternat réglé par :
Panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),
Feux tricolores (800 véhicules / heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500 m,
Piquets K 10 (1 000 véhicules / heure maximum)
Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche
de celui-ci. Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
ARTICLE 2 Le présent arrêté ne s’applique que pour des travaux dans le cadre de chantiers mobiles non
programmés et interventions d’urgence.
ARTICLE 3 Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale
implantée par les Services Techniques, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra
être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 4 Les Services Techniques exécutant les travaux auront la charge de la signalisation temporaire du
chantier sur le domaine public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui,
actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes
subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-8ème partie, approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1972.
ARTICLE 5 - Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 16 SEPTEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 30/09/2024