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Arrêté - AM 2024 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-212
Restriction de circulation pour travaux
Avenue des Déportés
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1,
L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de fauchage,
de débroussaillage et de taille d’arbustes et ainsi prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation durant ces travaux ;
A R R Ê T E
DU 30 DECEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 : entre 7H00 et 17H00
AVENUE DES DEPORTES
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX DE FAUCHAGE,
DE DEBROUISSAILLAGE ET DE TAILLES D’ARBUSTES
Empiétement sur la chaussée
Article 2 : C’est l’Association pour la Mobilité, l’Insertion et la Solidarité (AMIS) 87 avenue des Déportés
- 59119 WAZIERS , qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux
de sécurité, feux tricolores et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront
cette restriction portée à la connaissance du public.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 4 : Les services de Police sont chargés de l’exécution et du contrôle du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Association pour la Mobilité, l’Insertion et la Solidarité (AMIS) 87 avenue des Déportés -
59119 WAZIERS,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 24 DECEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9)
(J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 -
al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Publication sur www waziers.fr le 18/02/2025