Procès Verbal - PV CM 1 JUIN 2023 signé

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Compte-Rendu - 2018 05 25 CR CM

Procès Verbal - PV CM 1 JUIN 2023 signé Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 JUIN 2023 signé)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 01 Juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 juin à 20h30

L'an deux mil vingt-trois, le 1% Juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 Mai s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE

Conseillers : 18

Présents : 14 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 16

Membres présents :

Monsieur Willy AUTHESSERRE, Maire

Mesdames, Messieurs Yann DREZEN, Catherine VILLAIN, Thierry PASSERA, Marc PUJOL, Alexandra

PINAUD VERDIER, Adjoints

Madame, Monsieur Dominique GASPAR, Cédric BARTHES, conseillers délégués Mesdames, Messieurs Frédéric LARROQUE, Patrick LABOURGADE, Stéphanie GAMA GOUVÉIA, Virginie PROUTEAU, Antonella RIVÉRA, Elodie MARIOU

Membres représentés :

Virginie DELOZE a donné procuration à A. PINAUD-VERDIER.

Pierrick PORTE a donné procuration à W. AUTHESSERRE

Membres absents :

Sabrina CHARLOTTE, Jérôme JOURNET

Stéphanie GAMA GOUVÉIA est désignée secrétaire de séance

Maud de CLÉDAT est désignée secrétaire auxiliaire

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du 30 Mars 2023

Procès-verbal de la séance du 14 Avril 2023

DELIBERATIONS

Finances publiques :

20230602 :

: Cession foncière Pinaud-Navarro

20230604 :

: Admission en non-valeur

20230606 :

20230608 :

20230603

20230605

Actualisation du plan de financement — projet de réhabilitation de la mairie

Avenant 1 au contrat d'équipement du CD82

Gratuité de la garderie en fin d’année

Participation aux frais de transports scolaires

Administration générale :

20230601 :

20230607 :

Tirage au sort des jurés d’assises

Désignation du référent déontologue des élus

QUESTIONS DIVERSES

- Plan global de circulation

PV 1° JUIN 2023Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h36 et procède à l'appel des élus et constate 4 absents : - _P. Porte a donné procuration à W. Authesserre

- _ V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier

- S. Charlotte

- J. Journet

Monsieur le Maire désigne S. Gama-Gouveia, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a une pensée pour P. Porte qui a perdu sa maman cette semaine.

KREKKKERERRERRERRRARRE IE

Votants : 16

Abstention : 0

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour : 16

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l'approbation des conseillers.

Votants : 16

Abstention : 0

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour : 16

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l'approbation des conseillers et explique avoir enlevé le tableau de

présentation des investissements qui n'avait pas été présenté en conseil Municipal.

Votants: 16

Abstention : 0

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour: 16

Monsieur le Maire présente la délibération et la soumet au vote des conseillers.

KRKKERERERR ER RAM HNR HUMMER NRNRR

Monsieur le Maire explique que suite à l’avis favorable du comité de suivi d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne en date du 29 Juin 2022, il convient d'approuver le plan de financement définitif déjà présenté.

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le retard de notification (20 Avril 2023) est lié à la modification du Règlement Intérieur de la politique des fonds de concours par le Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

PV 1° JUIN 2023Coût HT Travaux € 1 098 998,86

Arkhidés honoraires € 85 320,02

SPS € 3 240,00

Attestation réglementaires après travaux |£€ 260,00

Bureau de contrôle € 4 410,00

Diagnostic solidité € 3 300,09

Diagnostic termites € 875,00

Diagnostic amiante € 3 980,090

DPE € 1 800,00

Sous-total € 1 202 183,88

TOTAL € 1202 183,88

ORGANISMES APPELLATION DEPENSES SUBVENTIONNABLES | MONTANT DEMANDÉ MONTANT ATTRIBUÉ

contrat d'équipement n° ,00 DEPARTEMENT in Le 219 840,00 79 644,00 _.

ETAT DSIL dans le cadre du plan de Relance 796 447,00 504 807,00 227 448,00

DER 796 447,00 248 810,00 cr 0

ee 1 202 183,88 300 000,00

EPcI fonds de concours 25 000,00 25 000,00

rénovation énergétique des bâtiments 40 000,00

REGION publics (plafond de subvention 50 000 €) 166 660,00 50 000,00 : TOTAL SUBVENTIONS € 637 156,00

taux d'intervention 53%

AUTOFINANCEMENT € 565 027,88

COUT TOTAL HT € 1 202 183,88

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

APPROUVENT le plan de financement définitif ;

AUTORISENT le Maire à signer la convention d’attribution.

Votants : 16

Abstention : 1

Exprimés : 15

Contre : 0

Pour : 15

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de demande des pétitionnaires en présentant le projet professionnel

d'assistante maternelle de Madame Pinaud-Navarro. I rappelle que pour pouvoir éventuellement céder la bande de terrain il faut garder une distance de 2 mètres par rapport à l'implantation de la lignée d'arbres. I rappelle les conditions

de la délibération en rappelant que le prix de vente proposé est celui pratiqué lors des dernières cessions foncières (il y a

3 ans). Monsieur le Maire exprime y être particulièrement favorable notamment au regard du contexte. Il explique que sur le territoire de la Communauté de Communes le nombre d'assistantes maternelles ne cesse de diminuer (17 en moins depuis 2020 ce qui représente 60 à 80 places d'accueil) et que l’enjeu est important, y compris à l'échelle nationale.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la demande des pétitionnaires avait déjà été exprimée en 2019, sans aboutir.

ÆE. Mariou demande pourquoi ça n'avait pas été au bout, C. Villain l’informe que les élus avaient délibéré et que les

demandeurs avaient finalement refusé la proposition ; C. Villain informe que dans la I” délibération, il était fait

mention que la clôture devait être à leur charge. Monsieur le Maire l'ajoute aux conditions de la vente.

C, Barthès interroge sur la conformité du prix par rapport au secteur, Monsieur le Maire explique que c'est le même prix que celui pratiqué pour les 3 ventes foncières en 2020. Le prix est donc équitable par rapport aux précédentes ventes.

V. Prouteau demande pourquoi il faut laisser la bande de 2 mètres, Monsieur le Maire explique que la règlementation l’impose.

T. Passera estime que 2 mètres représente un minimum car l'espace autour du presbytère est important à garder, il souhaite conserver les arbres qui sont un atout autour du bâtiment.

À. Rivera craint de créer un précédent et que d'autres administrés sollicitent la commune pour des achats de terrain.

Monsieur le Maire répond que pour lui c'est une demande à lier avec le projet professionnel de Mme Pinaud-Navarro.

PV 1°" JUIN 2023E, Mariou demande ce qu'il advient si le projet professionnel ne se réalise pas ; Monsieur le Maire explique que cela

ne remettrait pas en question la vente mais qu'il a rencontré Mme Pinaud-Navarro et qu'elle lui a semblé motivée et

sincère donc qu'il s'agit simplement d'un accord moral.

YF. Drezen y est favorable à conditions que les arbres demeurent côté presbytère.

Monsieur le Maire soumet au vote, À. Pinaud- Verdier s'abstient en raison de ses liens personnels avec les demandeurs.

RERKREREREREREREEREREEEEEEREEX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur PINAUD et de Madame

PINAUD NAVARRO en date du 12 Avril 2023 d'acquisition foncière d’une partie plantée et enherbée

sur l'emprise du Presbytère.

Monsieur le Maire présente le schéma de principe ci-après :

TOUS

Parcelle 0008 : propriété de la Commune

Parcelle 0528 : propriété des demandeurs

Encart rouge : foncier objet de la demande

Les mesures seront à préciser mais environ 40

mètres sur 2 mètres de large (soit 2 mêtres avant les

arbres)

Monsieur le Maire propose les conditions suspensives suivantes et rappelle que ce sont les conditions

appliquées aux précédentes cessions en centre bourg :

- Afin de borner et donc de déterminer précisément les surfaces éligibles à l’achat, Monsieur PINAUD et Madame PINAUD NAVARRO devront missionner, à leur charge, un géomètre expert

- la clôture séparative sera à la charge exclusive de Monsieur PINAUD et Madame PINAUD NAVARRO et dans le respect des règles d’urbanisme

- le notaire chargé de recevoir l’acte de cession sera Maitre Abel MAYLIE, notaire à Villebrumier. - Le cout de l’acte notarié sera à la charge des acquéreurs

- le prix de vente est fixé à 23 € le m2 ;

À. PINAUD-VERDIER s'abstient en raison de ses liens personnels avec les demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les conditions décrites précédemment ;

CHARGE la Directrice Générale des services de veiller au respect des conditions suspensives de la cession ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes.

PV 1° JUIN 2023Votants: 16

Abstention : 0

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour: 16

Monsieur le Maïre rappelle la signature du contrat d'équipement avec le Conseil Départemental et informe également avoir à cette occasion alerter le Président du Conseil Départemental sur l'augmentation des coûts.

Monsieur le Maire explique les projets concernés par l'avenant et soumet au vote.

RERRRERERRERERERREREREEERERERE

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux qui a été engagé par la commune et qui est inscrit dans un contrat d'équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne en 2023 pour une durée de 3 à 5 ans, dont les estimations étaient les suivantes :

- Réhabilitation de la toiture du groupe scolaire - Tranche 2 pour un coût de 125 350.69 € HT

(8 360 € HT honoraires architecte compris)

- Réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie pour un coût de 796 447.00 € HT (57 960 € HT honoraire architecte compris

- Requalification des espaces publics du centre historique d’Orgueil pour un coût de 1 660 713.95 € HT

(95 416 € HT honoraires architecte compris)

- Aménagement d’une piétonnier le long de l’impasse du groupe scolaire pour un coût de 4 200 € HT

- Réfection de l’église d’Orgueil pour un coût de 31 432 € HT

- Agrandissement de la zone de jeux aux abords de l’école pour un coût de 22 300 € HT

Soit un programme d'un coût total de 2 640 443,64 € HT (161 736 € HT d’honoraires inclus).

Or, après consultation des entreprises, il est constaté que les travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie ont été sous-estimés de 302 551 € HT, et que parallèlement, de nouveaux projets sont arrivés à maturité :

-__ téhabilitation de la ferme Jolibert : 909 325.00 € HT (honoraires et études de sols compris) - réaménagement du plan global de circulation en centre bourg : 71 500.00 € HT

Soit un programme d’un coût total actualisé de : 3 923 819,64 € HT

Compte tenu de ces éléments, M. le maire propose de solliciter la révision par avenant du contrat d'équipement en cours afin de pouvoir revoir et mettre en cohérence les financements accordés par le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, avec les coûts réels des opérations.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

SOLLICITENT auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la possibilité de procéder à un avenant au contrat d'équipement en cours, et ce afin de revoir et mettre en cohérence les financements accordés par le département, avec les dépenses découlant des consultations d’entreprises pour ces opérations.

DONNENT pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous actes, conséquence des présentes.

PV 1° JUIN 2023Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est proposée chaque année et laisse la parole à À. Pinaud-Verdier qui rappelle que les familles paient un forfait mensuel et que la collectivité propose de compenser le trop versé

correspondant à des mois non complets (vacances et ponts) en proposant la gratuité pour le mois de Juin et les 5 jours

du mois de Juillet.

Monsieur le Maire soumet au vote.

EXKEKEKEEEEREREREERERERERREREE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute modification de tarifs concernant la régie des

services périscolaires doit être délibérée en Conseil Municipal.

CONSIDERANT le forfait mensuel choisi par certains parents d'enfants pour le paiement des prestations

périscolaires régulières,

CONSIDERANT les vacances scolaires d’hiver (10 jours), celles de printemps (10 jours), ainsi que les

jours fériés sans école (Ascension, Pentecôte et lundi de Pâques, 1% et 8 Mai), et afin de répondre à la

demande de certaines familles dont les enfants sont scolarisés à l’école d’Orgueil, il conviendrait de mettre en place, en compensation des règlements déjà effectués, la gratuité du service sur le temps périscolaire

pour le mois de juin et ce jusqu’au 7 juillet 2022 inclus. Ceci s'applique uniquement pour les enfants qui

ont été inscrits en février et en avril 2023 et selon les mêmes modalités de fréquentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DIT que seuls les parents d'enfants inscrits en février 2023 et en avril 2023 pourront bénéficier de la gratuité

du service sur le temps périscolaire pour la période de Juin au 7 Juillet 2023 inclus.

CHARGE le régisseur des services périscolaires de l'exécution des présentes.

Votants : 16

Abstention : 0

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour : 16

Monsieur le Maire laisse la parole à À. Pinaud- Verdier qui présente la délibération. Monsieur le Maire ajoute que la Région ne fait plus l'intermédiaire. Il informe également que la Région impose d'ici 2 ans à la collectivité de mettre

en place un accompagnement dans le bus pour les maternelles ; il explique que cette obligation fera l'objet d'une

présentation et de préconisations ultérieurement.

Monsieur le Maire rappelle que la proposition d'étendre la prise en charge par la commune à toutes les familles fait

suite aux précédents débats sur le sujet.

Monsieur le Maire soumet au vote.

KR RH HE Tee de ee Ga ces 6e os A af a ae fe ae tee

Considérant que depuis le 1er janvier 2018 la Région Occitanie assume la compétence Transports et

notamment celle liée aux transports scolaires ;

Considérant que depuis le début de l’année scolaire 2021/2022 les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire

régional :

PV I'JUIN 2023- L'enfant réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d'agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.

- Ilest scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée. - I habite à plus de 3km de l'établissement.

- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l'égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence...).

- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Considérant le nouveau plan régional Jeunesses Occitanie 2023-2028, l’ Assemblées plénière de la

Région a choisi d’étendre aux lignes régulières d’autocars LIO la tarification « +=0 » déjà en vigueur sur le réseau LIO trains, permettant de profiter de la gratuité des trajets réguliers. Cette mesure est étendue

aux étudiants et apprentis sur le réseau d’autocars LIO ;

Considérant le souhait de la Région d’aider les étudiants et apprentis transportés sur les services spéciaux

de transport scolaire de les admettre à bord en qualité d’usagers commerciaux. ils bénéficieront ainsi de tarifs mieux adaptés (titre de 10 trajets à 15€, abonnement mensuel ou annuel contre un unique

abonnement annuel scolaire aujourd’hui limitant les trajets à 1 aller-retour/jour ou semaine).

Concernant les non ayant-droit, ils bénéficieront à partir de la rentrée prochaine du paiement fractionné

en 3 fois de leur titre annuel (soit 120 € soit 1956 € selon les situations)

Considérant le souhait de la municipalité d’aider les familles en matière de transports scolaires à hauteur de 100 % du montant payé à la Région sous réserve de la fourniture des justificatifs ci-après listés : certificat de scolarité ou d'inscription dans l'établissement scolaire, facture ou certificat de paiement du titre de transport à la Région, justificatif de domicile

Considérant qu’à compter de cette année la participation financière de la commune serait versée directement aux familles éligibles ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT la prise en charge des frais de transport scolaires des enfants résidant sur la Commune, selon

les modalités décrites ci-avant pour les apprentis et étudiants admis en qualité d'usagers commerciaux et les élèves non ayant-droit.

DISENT que les dépenses seront imputées au Budget Principal de la Commune :

DISENT que la participation sera versée directement à la famille sous réserve de production des

justificatifs : certificat de scolarité ou d’inscription dans l'établissement scolaire, facture ou certificat de paiement du titre de transport à la Région, justificatif de domicile

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente

délibération.

Votants : 16

Abstention : O

Exprimés : 16

Contre : 0

Pour : 16

Monsieur le Maire présente la délibération et rappelle la sollicitation du Centre de Gestion à ce sujet ; il précise que le

CDG a omis de préciser le coût de la sollicitation du déontologue. La mention du coût est retirée de la délibération pour qu'il n'y ai pas de confusion puis soumet au vote.

RRREREREREEREREEREREEREREEREEE

PV L'JUIN 2023VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »

VU le décret d’application n°2022-1520 du 6 Décembre 2022 ;

Considérant que chaque élu local doit être ne mesure à compter du 1‘ Juin 2023 de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local » ;

Monsieur le Maire propose de désigner un référent déontologue qui n’a aucun pouvoir de sanction et qui aura pour mission d'accompagner les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat afin : - de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple aux situations de conflits d'intérêts ;

- de les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d'intérêts ;

- de les aider à mieux mettre au service de l’intérêt général des ressources et les moyens dont ils disposent.

Monsieur le Maire expose la proposition du Centre de Gestion de Tarn et Garonne de soumettre la désignation de ce référent à son Conseil d'administration afin d’étendre les missions de son référent déontologue, laïcité, lanceur d’alerte.

Monsieur le Maire propose de désigner la Directrice Générale des services qui exerce déjà en raison de ses missions cette mission de conseil aux élus.

Votants: 16

Abstention : 0

Exprimés: 16

Contre : 0

Pour : 16

Monsieur le Maire présente la délibération et propose à E. Mariou et F. Larroque de procéder au tirage au sort. Il

est procédé à la désignation des jurés :

- page 80 ; ligne 6 : MARTINET Thierry né le 03/09/1961

- page 1 ; ligne 7 : ACQUIER Guy né le 12/04/1956

- page 25 ; ligne 3 : CABALLERO Christelle née le 08/03/1980

- page 6 ; ligne 6 : APREDOAEI Anna née le 10/12/1998

- page 123 ; ligne 4 : VIGREUX Paulette née le 20/09/ 1949, tirage retiré en raison de l'âge.

- page 104 ; ligne 6 : RIVERA Claude né le 23/06/1956

- page 20 ; ligne 3 : BORDES Patricia née le 04/05/1967

Monsieur le Maire soumet au vote

RRKEERERRRRRELLREREREREEEERRE

VU les articles 254 et suivants du code de procédure pénale ;

VU l'arrêté préfectoral n°82-2023-04-03-00004 du 3 Avril 2023 fixant le nombre de jurés de la cour d’assises et leur répartition par commune ou communes regroupées pour l’année 2024 ;

PV 1° JUIN 2023VU l’article 261 du code de procédure pénale prescrivant que la liste préparatoire de la liste annuelle comprendra un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté ;

Considérant que le nombre de jurés pour la Commune d’Orgueil est fixé à 2, il convient de tirer au sort 6 noms parmi la liste générale électorale ;

Monsieur le Maire explique que conformément aux articles 258 et 261 du code de procédure pénale, les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile en cours ne seront pas retenues et les personnes âgées de plus de 70 ans sont dispensées des fonctions de juré. Sont ainsi désignés :

- MARTINET Thierry né le 03/09/1961

- ACQUIER Guy né le 12/04/1956

- CABALLERO Christelle née le 08/03/1980

- APREDOAEI Anna née le 10/12/1998

- RIVERA Claude né le 23/06/1956

- BORDES Patricia née le 04/05/1967

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

> Informations voirie (Y. Drezen)

Plan de circulation : Monsieur le Maire introduit la présentation préparée par Y. Drezen et P Porte d’un plan global de circulation à l'échelle de la commune qui a pour objectif de valider des principes généraux et cohérents pour circuler dans la commune. Y, Drezen diffuse le plan.

Y. Drezen explique les principes basés sur 4 principes directeurs :

- Désenclaver les lotissements ;

- Armener les flux de véhicules vers les voies structurantes ;

- Favoriser les flux de véhicules vers l'hyper centre pour permettre l'accès aux commerces, services. - Améliorer et développer les modes actifs (piétons, vélos, ….).

Monsieur le Maire insiste sur l'intérêt d'acter ces principes comme des fils conducteurs essentiels à ce plan afin d'éviter une réflexion au coup par coup selon les aménagements actuels et à venir.

X Drezen rappelle les voies considérées comme structurantes :

- Route de Planques

- Chemin des Communaux (nouvelle section soit de la RD 930 jusqu'à la salle des fètes) - RD 930

- Chemin de Cance

- Route des Aiguillons

- Chemin de la Nauzette

- Parc de la Nauzette

Y. Drezen rappelle la reprise de la voirie du lotissement de la Nauzette.

Le plan de circulation porte essentiellement sur :

- le Parc de la Nauzcette

- l'impasse Monsap

- le lotissement du Clos des Chênes

- le chemin de Ronde

PV I JUIN 2023- le chemin des Communaux

Y Drezen présente chacun des secteurs en projetant le plan envisagé et les objectifs fixés :

e La Nauzette

ù ESS

7 & "A Li k

LE M

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7 :

Y. Drezen explique les principes d'aménagements pour désenclaver la Nauzette : Sens de circulation intérieur lotissement :

- Sens unique ou double sens même contrainte pour réaliser aménagement de sécurité prévue sur chaussée - Double sens évite un gros détour pour riverains de l'Est du lotissement

Ouverture impasse Monsap :

- Proposition sens unique (évite un éventuel itinéraire de shunt, facilite les aménagements de la voie assez dégradée). Le double sens nécessitera un budget très important de réfection de voirie. Y. Drezen explique que pour réduire la vitesse sur l'impasse on pourrait aussi bien ne pas tailler la haie. La question se pose pour l'accès de la première maison. - Facilitera l'accès vers centre bourg ou Fronton pour les habitants du lotissement - Évite la traversée du lotissement en itinéraire de « shunt » (pas de flux supplémentaires dans lotissement) 3 poches de stationnement sur chaussées permettraient de réduire la vitesse et de répondre à la demande des riverains d’un besoin de stationnement.

Y. Drezen explique que ces propositions répondent à 3 des 4 principes évoqués : - Désenclavement des lotissements

- _ Amener les flux véhicules vers les voies structurantes

- Favoriser les flux vers hyper centre (commerces, services, …)

Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus. V. Prouteau trouve le schéma cohérent. C, Villain demande s'il est cohérent de mettre un cheminement vélo/piéton sur l'impasse qui est à côté de la Vélo Voie Verte. C, Barthès demande s'il y aura un panneau pour éviter le double sens, Y. Drezen confirme. M. Pujol ajoute que le sens interdit à 100m ou 150 m fonctionne alors même que le panneau interdit sauf riverain n'est pas reconnu par le Code de la Route.

C, Villain explique qu'en raison des travaux le chemin des Communaux est barré à 100 mètres et que malgré cela certains automobilistes passent quand même, Monsieur le Maire explique qu'on ne pourra pas lutter contre les gens qui ne respectent pas le code de la route et rappelle qu'on reste sur le principe de l'expérimentation.

PV 1" JUIN 2023e Le Clos des chênes

Y. Drezen constate que c’est un itinéraire très pratiqué pour l'accès à l'école et fait le diagnostic suivant : - Voirie peu adaptée et conflit avec piétons et vélos

- Sentiment de vitesse par riverains et piétons

- Un futur aménagement Jolibert à prendre en compte

IT fait une proposition de sens unique :

- Diminuer le flux voiture (surtout le matin)

- Permettre un partage voirie pour créer facilement un cheminement modes actifs sur voie existante - Obliger un détour des riverains matin ou soir

- Pour futurs habitants Jolibert, obliger un accès à l'école depuis hyper centre et non clos des chênes

Y: Drezen explique que ces propositions répondent aux 4 principes évoqués :

- Désenclavement des lotissements

- _ Amener les flux véhicules vers les voies structurantes

- Favoriser les flux vers hyper centre (commerces, services, .…)

- Améliorer et développer les modes actifs (piétons, vélos, ….)

F. Prouteau constate qu'il va falloir changer les habitudes.

C. Barthès qui vient du secteur de Relance déclare que ça ne pose pas de problème particulier C, Villain s'interroge sur le sens de circulation choisi et demande de faire le lien avec MOBY. A. Pinaud Verdier pense que le sens proposé est pertinent en faisant le choix du sens Route de Planques vers la RD sans passer par le clos des chênes ;

A. Rivera indique que les gens coupent fréquemment par le Clos des chênes notamment pour éviter le carrefour Planques / RD,

Ÿ. Drezen indique que ce carrefour sera apaisé après les travaux.

E. Mariou interroge sur le double sens entre l'école et le rond-point, A. Pinaud-Verdier indique que ça fait partie des interrogations de MOBY

A. Rivera fait remarquer que le carrefour Planques / Clos des chênes est dangereux, Monsieur le Maire rappelle que la vitesse est limitée à 30km/h

PV I® JUIN 2023eo Le chemin des Communaux

Y. Drezen constate qu'il n'y a pas de trottoirs et rappelle le projet de lotissement sur les terrains voisins. Il fait une proposition de sens unique qui :

- Permet un partage voirie pour créer facilement un cheminement modes actifs sur voie existante - Oblige un détour des riverains matin ou soir

- Boucle le sens du lotissement du quartier (Rue du bourg et Chemin communaux en sens unique) Y. Drezen explique que ces propositions répondent aux 4 principes évoqués :

- Désenclavement des lotissements

- Amener les flux véhicules vers les voies structurantes

- Favoriser les flux vers hyper centre (commerces, services, .….)

- Améliorer et développer les modes actifs (piétons, vélos, .….)

A. Rivera demande si on envisage des pistes cyclables mixtes et interroge sur le sens de circulation des vélos ; Monsieur le Maire répond par l'affirmative et indique que ce sera à double sens. À. Rivera indique qu'il faudra se conformer à la réglementation.

Le chemin de Ronde

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PV 1° JUIN 2023Y. Drezen présente les constats réalisés et propose une sens unique qui permet un partage de voirie : - trottoirs étroits

- stationnement sur chaussée

- entrée depuis la RD requalifiée

- sortie sur la RD qui peut s'avérer compliquée

Ÿ Drezen explique que ces propositions répondent aux 4 principes évoqués :

- Désenclavement des lotissements

- Amener les flux véhicules vers les voies structurantes

- Favoriser les flux vers hyper centre (commerces, services, …)

- Améliorer et développer les modes actifs (piétons, vélos, .….)

A. Pinaud-Verdier indique que les gens roulent vite, Monsieur le Maïre indique qu'on peut ralentir la vitesse avec du stationnement tel qu'envisagé à la Nauzette.

A. Pinaud- Verdier indique que ça pourrait être intéressant de discuter avec les riverains, Monsieur le Maire rappelle que les sens de circulation ne seront pas réinterrogés comme déjà évoqués afin de garantir les grands principes de circulation généraux ; mais il estime pertinent de consulter les riverains sur les aménagements envisagés notamment pour réduire la vitesse, stationnements…

A. Rivera interroge sur le petit passage entre le pré Jolibert et l’école, Y, Drezen explique qu'il existe et est emprunté. Monsieur le Maire sollicite l'avis des conseillers sur cet aménagement global : les conseillers sont unanimement favorables. Monsieur le Maire félicite Y. Drezen et EP Porte pour le travail réalisé et la pertinence des propositions.

> Informations associations, communication, informatique (T. Passera)

Bulletin municipal : le bulletin est en cours de fabrication. I sera envoyé le 14/06 pour distribution le week-end des 24 et 25 Juin

Rappel des prochaines animations :

- fête des associations (25 juin) ;

- soirée auberge orgueilloise sur le format de l'auberge espagnole à la place du marché gourmand (7 juillet) ; - cinéma en plein air (17 août) avec le film « Le Chêne ». Information qui paraitra dans la programmation de la Communauté de Communes même si la soirée est financée entièrement par la commune. Avant la projection, il est proposé une auberge espagnole et un verre de l'amitié sera offert par ma municipalité après la séance.

> Informations travaux (P, Labourgade)

Les travaux de la Mairie et des espaces publics avancent bien ; seul le charpentier a pris un peu de retard. La coordination entre les maitres d'œuvre est efficiente.

> Informations développement économique (C. Barthès)

De nouveaux contacts de food-trucks souhaitent s'installer à Orgueil. Le coffret électrique servant aux commerçants ambulants a été volé la semaine dernière et a depuis été remplacé.

A. Rivera demande s'il n'y a pas un local où les ambulants pourraient le récupérer et le ranger. En effet l'idée une nouvelle organisation doit être mise en place et il est décidé de le stocker dans un local de la ferme Jolibert en attendant de trouver une solution pérenne.

> Informations solidarité et actions sociales (D. Gaspar)

Animations du CBE du NET à destination des séniors

© 7 juillet : début des ateliers cognitifs

© 22 juin : sortie culturelle

o 3 conférences santé à venir

Oo 2 autres sorties à venir

Il y a une quinzaine d'activités à mettre en place d'ici la fin de l'année 2023

PV 19 JUIN 2023> Informations Ecole, Enfance et jeunesse (A. Pinaud-Verdier)

Fresque : la fresque a été prolongée sur le bâtiment de la maternelle et elle est désormais terminée. Des remerciements appuyés à destination de Delphine ENG et de l’ensemble des participants sont formulés par les élus.

Rencontre des parents d'élèves : afin de faciliter la présence des représentants des parents aux instances de concertation organisée par la municipalité (commission restauration scolaire, PEDT, Moby...), Monsieur le Maire et les élus de la commission enfance-jeunesse ont proposé une rencontre qui s'est avérée constructive. Les parents ont fait part de leurs difficultés à mobiliser les bénévoles et à se dégager du temps aux créneaux des réunions actuellement proposés. Mme Pinaud- Verdier va intégrer ces remarques dans l'organisation des instances.

AG des Francas : s’est déroulé le 30 mai dans une excellente ambiance

Spectacle classe C.H.A.T : le spectacle de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre (C.H.A.T) s'est tenu ce soir pour les CM2 à Orgueil ; il a êté organisé en même temps pour les 6" et S"* à Labastide. Monsieur le Maire ayant assisté à la représentation d'Orgueil avec V. Prouteau informe qu'il y avait beaucoup de monde et que le spectacle était de grande qualité. Une dizaine d'enfants du CM2 poursuivront le théâtre en 6".

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil municipal est programmé le jeudi 13 juillet à 20h et lève la séance à 22h25,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Willy AUTHESSERRE Stéphanie GAMA-GOUVEIA

PV 1° JUIN 2023