Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DL22092021 20A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du
Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Acte - DL22092021 21A Rapport sur le prix et la qualite d
Acte - AR DL27092022 20A Rapport sur le prix et la qualit
Déliberation - DL22092021 21 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Acte - DL20092023 19A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - 20240101 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERV
Déliberation - DL22092021 20 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL22092021 20 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE. COMMUNE de LACANAU
; CA Département de la GIRONDE
LA NA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 16 septembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DÉBEVER, M. Hervé CAZENAVE, Mme
Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Pascale MARZAT qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
FPTÉSENEES : 4 phiippe WILHELM qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE 6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Absente et
non Mme Victoria FUSTER
représentée :
1
Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL22092021-20 : Rapport sur le prix et qualité du service de l’eau potable
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S) de l’eau potable. Ce rapport doit
être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable est un document qui doit
être rendu public pour permettre d'informer les usagers du service et être transmis aux services
préfectoraux.
VU l'avis de la commission bâtiment, voirie, réseaux rendu lors de sa réunion du 15 septembre
2021,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 15 septembre
2021,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la commune de Lacanau
pour l'année 2020.
ARTICLE 2
DIT que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable sera transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
ARTICLE 3
CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.
Délibération adoptée.
POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme
Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick
MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia
LESCOMBE.
ABSTENTION : 3 Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ.
Page 2 .u
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
[MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le:
SEP, LC]
N° 033 213 302 1449oût
0923 -220 22092072 40: DE LÉ CRTHNESONE Fa nansabeé lé ses cxé
Le Maire
Laurent PEYRONDET CL =
utoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour “excés “de ouvair devant le tribun iratis en Préfecture.
Publié le :
29 SEP. 2021 Notifié le :
alieaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission
Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
29 SEP, 2021
Page 3