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Déliberation - Délibération+n°+72+Indemnités+de+gardiennage+de+l'é
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+72+Indemnités+de+gardiennage+de+l'é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES; SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 ss
Date de la convocation :
06/11/2023
Date d'affichage :
20/11/2023 L'an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
— Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT - M.
Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain
HEIDET - M. Jean KARLE - M. Michel TEREBUS - Mme
Gabrielle VENCK-MILLET
Absents __excusés : Mme Florence FIMBEL a donné
procuration à M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON a
donné procuration à Nicolas CHARNOT - M. Mickaël
RONDON a donné procuration à Sarah GROSCLAUDE - M.
Quentin GUYOD a donné procuration à Guy MICLO
M. Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2017
délibération Mme HENNEMANN Marie-Thérèse domiciliée 21 Rue de L'Eglise à
CS ROUGEGOUTTE, assure le gardiennage de l'église intercommunale.
N° F2 Monsieur le maire propose de verser à Madame HENNEMANN
Indemnité de l'indemnité de gardiennage au maximum autorisé par la circulaire
gardiennage des préfectorale pour un gardien résidant dans la commune.
églises Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
- de verser le montant maximum autorisé par la circulaire préfectorale pour un gardien résidant dans la commune soit la somme de 499,75 €.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.