Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022122 Entretien des points eau ince
Acte - Annexe délibération 2022122 convention SDIS 05 vér
Déliberation - Délibération n° 2019 00030 Administration Conven
Procès Verbal - D 2023 012 Lancement consultation verification p
Déliberation - 20241008 08 points eau incendie convention prestat
Procès Verbal - D 2023 029 Verification entretien et maintenance
Déliberation - deliberation 2022 085 approbation transfert dempru
Déliberation - deliberation 2022 074 decision modificative ndeg2
Déliberation - deliberation 2022 095 garantie demprunts cdc finan
Déliberation - deliberation 2022 080 convention relative pida par
Déliberation - deliberation 2022 065 sdis convention verification points eau incendie 377697
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 065 sdis convention verification points eau incendie 377697)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-065
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
SDIS – CONVENTION POUR LA VERIFICATION DES POINTS D'EAU INCENDIE (DECI)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, s L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu la délibération n°2018/3-17 du SDIS 05, portant autorisation de mise à disposition du matériel de vérification propriété du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Hautes Alpes, ainsi que de l’expertise de ce dernier dans son utilisation,
Considérant que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) constitue un service public dont est chargée la commune,
Considérant qu’à ce titre, le Maire est responsable des actions de maintenance et vérifications techniques destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d’eau incendie,
Vu les délibérations n°2018-51 et n°2018-72 du 13 juin 2018 et du 4 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à solliciter le SDIS pour un prêt de matériel permettant aux sapeurs-pompiers volontaires, par ailleurs agents de la Commune, de réaliser lesdites maintenances et vérifications,
Considérant que la convention règlementant les termes de cette mise à disposition est arrivée à échéance et doit être renouvelée,
Vu la convention de mise à disposition de matériel proposée par le SDIS d’une durée de trois ans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-065-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de matériel pour la vérification technique des points d’eau incendie avec le SDIS des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-065-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022