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Déliberation - deliberation 2022 074 decision modificative ndeg2 budget principal 460174
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 074 decision modificative ndeg2 budget principal 460174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-074
SEANCE du 10 octobre 2022
Convoqué le 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M14 des Orres pour l’exercice 2022,
Vu la décision modificative n°1 M14 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-OP 566 – Urbanisme PLU - au 202 : + 12 000 € -OP 562 – Travaux sylvicoles - au 2128 : - 8 000 € -OP 579 – Championnat de ski - au 2313 : + 8 000 € -OP 151 – Requalification centre station au 2031 : - 24 000 € -OP 180 – Enfouissement réseau au 21578 : - 20 000 € -OP 160 – Ecole au 2135 : + 649,64 € -OP 124 – Acquisitions diverses au 2158 : - 20 000 € -OP 125 – Autres bâtiments communaux au 2135 : + 20 000 € -OP 120 – Piscine au 2158 : - 137 221,98 € -OP 573 – Viabilisation de terrains constructibles au 2128 : - 20 000 € -OP 568 – Vie des Orres au 2313 : - 200 000 € Soit – 388 572,34 €
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Versement de la section de fonctionnement : - 100 000 € -Au 024 – Cessions : - 227 571,91 € -OP 124 – Acquisitions diverses au 1323 : + 4 958,45 € -OP 150 – Voirie au 1323 : + 198,14 € -OP 568 – Vie des Orres au 1321 : + 15 847,90 € -OP 571 – Smart Altitude au 1327 : + 895,08 €
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, M. MEGARNI
Stéphane
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 -OP 579 – Championnat de ski au 1323 : - 77 300 € -OP 562 – Travaux Sylvicoles au 1328 : - 5 600€ Soit – 388 572,34 €
Soit un réajustement budgétaire total de -388 572,34 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 (virement à la section d’investissement) : -100 000 € -Au 6411 (personnel titulaire) : + 100 000 € -Au 7398 (Reversement taxe de séjour) : + 150 000 € -Au 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 10 000 € -Au 6226 (honoraires) : - 10 000 € -Au 6135 (locations mobilières) : - 10 000€ -Au 60632 (fournitures de petit équipement) : - 10 000€ -Au 614 (charges de copropriété) : + 46 000€ -Au 615228 (entretien autres bâtiments) : +184 000€ -Au 615221 (entretien de bâtiments publics) : + 36 000€ -Au 61551 (entretien de matériel roulant) : - 6 000€ Soit + 390 000 €
En recettes de fonctionnement :
-Au 7362 (Taxe de séjour) : + 150 000 € -Au 6419 (Remboursement sur rémunération du personnel) : + 10 000 € -Au 7478 (Participations autres organismes) : + 230 000€ Soit + 390 000 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 390 000 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Principal 2022 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022