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Déliberation - Délibération 2022122 Entretien des points eau incendie Convention avec le SDIS 05
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022122 Entretien des points eau incendie Convention avec le SDIS 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-122
Entretien des points d’eau incendie : Convention avec le SDIS 05
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2017-07-18-007 du 18/07/2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie,
Considérant qu’il convient de mettre en place, conformément à ce règlement départemental, les contrôles fonctionnels des points d’eau Incendie de la commune notamment en ce qui concerne l’accessibilité, l’état et la manœuvrabilité.
Vu la proposition du SDIS 05 pour effectuer le contrôle des points d’eau incendie de la commune ainsi que le projet de convention qui en précise ses modalités d’intervention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le représentant du SDIS 05.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_122-DE
Reçu le 14/10/2022