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Arrêté - ARRETE 2024.482 autorisation de buvette Centre des Fontaines le 8 novembre 2024
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.482 autorisation de buvette Centre des Fontaines le 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DÉFARTEMEI'n-
SEINE -MARITIAIE
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EV
BÉPUBI. IOUE fRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
El'
2024/482/AR/6.4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONSTEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire de la ville d'EU,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
- le Codedetasantépublique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3352- 5.
- l'arrêté préfectoral « CAB/BPA » du 15 décembre 2021 portant règlement généra!des débitsde boissons dans le département de la Seine-Maritime
Considérant la demande du 16 octobre 2024 de Monsieur DUPUY Yann, directeur de l'association « Centre des Fontaines», sollicitant une autorisation d'Quverture temporaire d'un débitde baissonsde 3émecatégorie, au sein de rétablissement, rue des fontaines, le 8 novembre 2024 de 18h30à 22h30 à l'occasionde concerts
MJC.
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ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur DUPUY Yann, directeur de l'association « Centre des Fontaines » sise 1, rue des Fontaines- 76 260 EU est autoriséà ouvrir un débit temporaire de boissonsde 3ème catégorie, au sein de rétablissement, rue des fontaines, ie 8 novembre 2024 de 18h30 à 22h30 à t'occasion de concerts MJC.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de i'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect deszones
protégées du département. L'association « Centre des Fontaines » est chargée également de respecter les règlessanitaires envigueur à otte date. En cas de nécessité, le Maireou la 1ère adjointe se réserve le droit d'arrêter toutes ventes d'alcool.
Article3 : Monsieur le Maire est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant demandantl'autorisation. Unecopiesera adressée au Commandantde la gendarmerieet à la police municipale.
Faità EU, en l'Hôtel de ville, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre.
M. Michel BA^tEÇ
Maîj^^^L AEu
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Mairie d'EU
Tel : 02J5. 86. 44. 00
MaU : news@ville-eu.fr
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