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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 11 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
Des
Le
ATuI2OÙ ,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
04
NOVEMBRE
2021
UX
af mas
le» _
PRESENTS:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
TASSINI
Irène
procuration
à FAURE
Marie-Catherine
; DESCELLIERE
VENDROUX
Laura
procuration
à DEREYMOND
Christelle.
ABSENT
: CASETTO
Gérald.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: GARNIER
Julien
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Décision
modificative
n°3
- Budget
communal
2021.
21
Décision
modificative
n°2
- Budget
AEP
2021.
3/
Ouverture
des
crédits
d'investissement
et
de
fonctionnement
par
anticipation
pour
l'exercice
2022
- budget
communal
et
budget
AEP.
41
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité. 51
Hiver
2021-2022
— Conventions
et
tarifs
de
déneigement.
6/
Programme
voirie
2022
—
approbation
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire.
7! Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
— approbation
de
l’architecte
mission
de
la
maitrise
d'œuvre.
8/
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
-
demande
de
subvention
auprès
du
SIEL-TE
Loire
dans
le
cadre
du
service
d’assistance
à
la Gestion
Energétique
pour
le
programme
ACTEE2
- intitulé
l’AMI
PEUPLIER.
9/
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
forestière
lieu-dit
«
Le
Play
»
10/
ONF
-— Acquisition
parcelle
A48,
A50
et
A51
«
Le
Play
»
- demande
d'application
du
régime
forestier
pour
ces
parcelles
et
intégration
dans
la forêt
communale.
11/
Révision
de
la
réglementation
de
boisement
- Délibération
du
conseil
municipal
élisant
les
propriétaires
membre
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
et
désignant
les
conseillers
municipaux.
121
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
de
Monts
du
Pilat.
13/
SIEL
- Adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
Eclairage
Public
»
- Renouvellement.
14/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
11 Décision
modificative
n°3
-
Budget
communal
2021
- DELIBERATION
N°D-2021-59
Monsieur
le Maire
présente
les
mouvements
de
crédits
suivants
qu’il
est nécessaire
de
procéder
sur
le budget
communal
2021 : FONCTIONNEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
012
Article
6411
+10000.00
€
FONCTIONNEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
012
Article
6413
+
6000.00
€
FONCTIONNEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
012
Article
6451
+
4000.00
€
FONCTIONNEMENT/
DEPENSES
: CHAPITRE
023
Article
023
- 20000.00
€
INVESTISSEMENT
/ DÉPENSES
: CHAPITRE
23
Article
2315
- 20000.00
€
INVESTISSEMENT
/
RECETTES
: CHAPITRE
021
Article
021
- 20000.00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°3
sur
le
budget
communal
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
1 2!
Décision
modificative
n°2
- Budget
AEP
2021
- DELIBERATION
N°D-2021-60
Monsieur
le Maire
présente
les
mouvements
de
crédits
suivants
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le budget
AEP
2021: INVESTISSEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
16
Article
1641
+ 2000.00
€
INVESTISSEMENT
/
DÉPENSES
: CHAPITRE
23
Article
2315
-
2000.00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
AEP
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
3/ Ouverture
des
crédits
d'investissement
et de
fonctionnement
par
anticipation
pour
l'exercice
2022
—
budget
communal
et
budget
AEP
- DELIBERATION
N°D-2021-61
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
les
2 budgets
de
la commune
: budget
commune,
budget
AEP
pour
l’exercice
2022.
Il propose
:
Section
de
fonctionnement
: De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Section
d’Investissement
: D’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
des
crédits
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
mentionné
ci-dessus
pour
les
budgets
commune,
AEP
de
l’année
2022.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4!
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
- DELIBERATION
N°D-2021-62
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
; vu
la
foi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
; vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
lapplication
de
l’article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
considérant
qu'il
a été
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
de
la commune
et notamment
pour
assurer
le service
de
la cantine
scolaire,
surveillance
pendant
le temps
de
cantine
et périscolaire,
entretien
de
la cantine
scolaire
et des
locaux
communaux
pour
la période
du
8 novembre
2021
au
30
novembre
2021
inclus
et qui
peut
être
renouveler
pour
le mois
de
décembre
et ce jusqu’au
31/12/2021.
Sur
Le rapport
de
monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
complet
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
de
la commune
pour
assurer
le service
de
la cantine
scolaire,
surveillance
pendant
le temps
de
cantine
et périscolaire,
entretien
de
la
cantine
scolaire
et des
locaux
communaux
pour
la période
du
8 novembre
2021
au
30
novembre
inclus
et qui
peut
être
renouvelé
jusqu’au
31/12/2021.
La
rémunération
de
Pagent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
354
du
grade
de
recrutement
; les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
; informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5!
Hiver
2021-2022
- Conventions
et tarifs
de
déneigement
- DELIBERATION
N°D-2021-63
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
de
déneigement
mécanique
avec
les
prestataires
agricoles.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
de
prestations
de
raclage
et /ou
de
salage
relatives
à
la
viabilité
hivernale
sur
la
commune.
I
expose
qu’une
consultation
a
été
lancé
auprès
des
agriculteurs
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le tarif horaire
de
60.00
€ HT.
et un
forfait
immobilisation
de
600.00
€
H.T.
pour
la rémunération
des
prestataires
pour
l’hiver
2021/2022
suivant
les
propositions
de
prix
de
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et de
Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
pour
Fhiver
2021/2022
de
déneigement
mécanique
avec
les
prestataires
agricoles
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
Monsieur
MONTMARTIN
Alain
;
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
la
convention
prévue,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
à
intervenir;
approuve
le
tarif
horaire
de
60.00
€
H.T.
et
d’immobilisation
à
600.00
€
HT.
pour
la
rémunération
des
prestations
de
déneigement
hiver
2021/2022
suivant
les
devis
de
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
2 et Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
6/
Programme
voirie
2022
- approbation
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
- DELIBERATION
N°D-2021-64
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le dossier
de
programme
voirie
2021
qui
concerne
la réfection
de
chaussées
dégradées
pour
un
montant
estimatif
total
de
60731.00
€
H.T.
pour
les
voiries
:
Lieu-dit
« Maisoncelle
» — Reprise
de
chaussée
/ Tranche
ferme
; Carrefour
de
la
« Fontanelle
» — Reprise
de
chaussée
/
Tranche
ferme
; Voiries
diverses
— Reprise
de
chaussée
: Tranche
Ferme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le programme
voirie
2022
; autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Loire
pour
le programme
voirie
2022.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {4
voix
Contre
: 6 voix
Abstention
: 0 voix
71 Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
- approbation
de
l’architecte
mission
de
la maitrise
d'œuvre
-
DELIBERATION
N°D-2021-65
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’approuver
le
choix
de
l’architecte
pour
ce
projet.
La
commune
a engagé
une
consultation
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises,
il
s’avère
que
seul
un
candidat
a
répondu
et
Monsieur
le
Maire
présente
l’offre
du
groupement
ATELIER
DE
LA
GARE
-
ACROBAT
BET
-—
2B
ECONOMISTE
pour
un
montant
de
28920.89
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
confirmer
le
choix
de
ces
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
Le
choix
de
l’entreprise
groupement
ATELIER
DE
LA
GARE
-
ACROBAT
BET
—
2B
ECONOMISTE
pour
un
montant
de
28920.89
€
HT.
pour
réaliser
la mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
; autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif au
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/ Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
- demande
de
subvention
auprès
du
SIEL-TE
Loire
dans
le cadre
du
service
d’assistance
à
la Gestion
Energétique
pour
le
programme
ACTEE2
- intitulé
FAMI
PEUPLIER
-
DELIBERATION
N°D-2021-66
Considérant
que
le
FNCCR
porte
le
programme
ACTEE
2
destiné
à
soutenir
les
collectivités
en
matière
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public;
considérant
que
le
programme
ACTEE
2
lance
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
intitulé
PEUPLIER
visant
à
accompagner
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
à
vocation
culturelle;
considérant
qu’il
est
attendu
que
les
projets
portés
sous
forme
de
groupement
regroupent
plusieurs
collectivités
dans
un
esprit
de
mutualisation
;
considérant
que
le
SIEL-TE
Loire
accompagne
la
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
dans
le
cadre
du
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
Energétique
et
qu’il
dispose
d’une
forte
capacité
à
porter
et
coordonner
ce
type
de
candidature
commune
; vu
le
souhait
de
la
commune
d’engager
une
réflexion
sur
la
rénovation
énergétique
de
LA
SALLE
POLYVALENTE
pour
laquelle
une
partie
des
coûts
d’ingénierie
pourrait
être
pris
en
charge
par
le
programme
ACTEE
2.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
autorise
Monsieur
le
Maire
à participer
au
dépôt
d’un
dossier
commun
de
candidature
avec
le
SIEL-TE
Loire
dans
le
cadre
de
l’ AMI
PEUPLIER
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir
relatives
à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
9!
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
forestière
lieu-dit
«
Le
Play
» - DELIBERTION
N°D-2021-67
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d’acquisition
d’une
parcelle
forestière
cadastrée
A0052
partie
située
lieu-dit
« Le
Play
»
et
plus
précisément
« Cotatay
»
pour
une
superficie
totale
de
1.085
Hectare
et pour
la somme
de
1200.00
€.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
approuve
le
projet
d’acquisition
de
la
parcelle
forestière
A0052
Située
lieu-dit
« Le
Play
» plus
précisément
« Cotatay
»
pour
une
superficie
de
1.085
hectare
3 pour
la
somme
de
1200.00
€
;autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
pour
l’acquisition
de
ladite
parcelle
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
10/
ONF
—
Acquisition
parcelle
A48,
A50
et
A51
«
Le
Play
»
- demande
d’application
du
régime
forestier
pour
ces
parcelles
et
intégration
dans
la
forêt
communale
- VOTE
ANNULE
11
Révision
de
la
réglementation
de
boisement
- Délibération
du
conseil
municipal
élisant
les
propriétaires
membre
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
et
désignant
les
conseillers
municipaux
- VOTE
REPORTE 12/
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
de
Monts
du
Pilat
- DELIBERATION
N°D-
2021-68 Vu
la
Loi
Liberté
et
responsabilités
locales
du
13
août
2004
;vu
la
Loi
portant
Engagement
National
pour
le
logement
du
13
juillet
2006
;vu
la
Loi
de
Mobilisation
pour
le
logement
et
ia
lutte
contre
l’exclusion
du
25
mars
2009
;vu
la
Loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014
;vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
;vu
les
articles
L302-1
à
L302-4,
R302-1
à
R302-1-4,
R302-3
et
R302-13-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’habitation
;vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
en
vigueur
;
considérant
que
la
CCMP
n’est
pas
soumise
à
l’obligation
d'élaborer
un
PLH,
au
vu
de
sa
population
inférieure
à
30
000
habitants,
mais
qu’elle
a
élaboré
de
manière
volontariste
un
ler
PLH
en
2011
;vu
le
PLH
n°1
sur
la
période
2011-2018
;vu
la
délibération
communautaire
n°2017-93
du
19
décembre
2017,
prorogeant
le
PLH
n°1
et
approuvant
le
lancement
de
la
démarche
du
PLH
n°2
;considérant
la
loi
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement
référant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
de
l’habitat
au
niveau
local
et
de
l'intérêt
d’élaborer
ces
politiques
à l’échelle
de
l’EPCT
;considérant
qu’il
s’agit
notamment
de
définir,
à l’échelle
intercommunale
et
pour
une
durée
de
6
(six)
ans
Îles
principes
et
objectifs
d’une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
et
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et la
mixité
sociale,
et
à améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
;
considérant
qu’un
PLH
repose
sur
une
analyse
et
une
programmation
formalisant
la
politique
locale
de
Phabitat
dans
toutes
ses
composantes
et
concernant
tous
les
segments
du
parc
et
catégories
de
population
;
considérant
qu’un
PLH
comprend
un
diagnostic,
un
document
d’orientations
et
un
programme
d’actions
détaillées
par
commune
ou
par
secteur
géographique
(précisant
le
nombre,
les
types
de
logements
à
créer
et
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
principes
et
les
objectifs
fixés)
ainsi
que
des
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
et
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
dispositif
d’observation
de
l’habitat
;
considérant
que
les
communes,
l'Etat,
le
Département,
le
SCOT
Sud-Loire,
le
PNR
Pilat
ont
été
associés
à
l'élaboration
du
projet
de
PLH
intercommunal
et
que
d’autres
acteurs
de
l’habitat
ont
également
participé
à la
démarche
(bailleurs
et
opérateurs
sociaux,
organismes
d’insertion
et
d’accompagnement
au
logement,
associations
reconnues
d'utilité
publique,
notaires,
professionnels
de
l’immobilier...);
considérant
la
délibération
communautaire
n°
2021-87
du
21
septembre
2021,
arrêtant
le
PLH
et
prescrivant
la
consultation
des
16
communes
de
la
CCMP
;considérant
le
délai
de
deux
mois
pour
délibérer
sur
le
projet
arrêté
de
PLH
communautaire
;considérant
les
orientations
stratégiques
et
les
grands
axes
du
projet
de
PLH
intercommunal
qui
s’articulent
comme
suit
:
Orientations
:
1.
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
d’un
scénario
de
développement
renforçant
les
centralités
et
conservant
la
vitalité
rurale
du
territoire
2.
Favoriser
les
parcours
résidentiels
par
une
production
de
logements
adaptée
3.
S’appuyer
sur
les
atouts
du
parc
existant
dans
la
réponse
aux
besoins
pour
des
centres-bourgs
toujours
plus
attractifs
4,
Accroître
la
maitrise
foncière
du
territoire
pour
servir
ses
ambitions
en
matière
d’habitat
5.
Prendre
en
compte
les
besoins
plus
spécifiques
6.
Animer,
suivre
et
accompagner
pour
mieux
maîtriser
Considérant
les
actions
thématiques
suivantes
identifiées
dans
le
projet
de
PLH
pour
chacune
des
orientations
stratégiques
:
1.
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
d’un
scénario
de
développement
renforçant
les
centralités
et
conservant
la
vitalité
rurale
du
territoire
- Action
{ :
Renforcer
la
cohérence
territoriale
par
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
actions
du
programme 2.
Favoriser
les
parcours
résidentiels
par
une
production
de
logements
adaptée
-
Action
2:
Produire
environ
90
logements
par
an
dont
environ
30%
à
partir
de
l'existant
-
Action
3:
Diversifier
la
production
de
logements
en
favorisant
notamment
l'habitat
intermédiaire
- Action
4
: Conforter
l'offre
de
logements
abordables
sur
le territoire
- Action
5
: Favoriser
le
développement
de
l'offre
à destination
des
personnes
vieillissantes
et/ou
à mobilité
réduite
3.
S’appuyer
sur
les
atouts
du
parc
existant
dans
la
réponse
aux
besoins
pour
des
centres-bourgs
toujours
plus
attractifs
-
Action
6:
Sensibiliser
les
habitants
pour
des
rénovations
de
qualité
-
Action
7:
Poursuivre
et renforcer
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
- Action
8
: Accompagner
l'amélioration
du
parc
de
propriétaires
occupants
à travers
la mise
en
œuvre
du
PIG
départemental
- Action
9
: Accompagner
l'amélioration
du
parc
de
propriétaires
occupants
au-dessus
des
plafonds
Anah
- Action
10
: Favoriser
l'auto-réhabilitation
accompagnée
- Action
11A
: Etudier
la faisabilité
de
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
type
THIRORI/RHI
- Action
11B
: Mettre
en
œuvre
un
dispositif
THIRORI/RHI
selon
les
résultats
de
l'étude
de
faisabilité
- Action
12
: Aïder
l'acquisition-Amélioration
de
logements
vacants
en
centre-
bourg
- Action
13
: Favoriser
la
primo-accession
de
logements
vacants
en
centre-bourg
- Action
14 :
Animer
un
programme
de
reprise
du
parc
des
bailleurs
éloignés
du
territoire
- Action
15
: Accompagner
les
communes
dans
la
démolition
de
logements
obsolètes
en
centre-bourg-
Action
16
: Instaurer
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à l'échelle
du
territoire
4.
Accroître
la
maitrise
foncière
du
territoire
pour
servir
ses
ambitions
en
matière
d’habitat
- Action
17 :
Accompagner
les
communes
en
ingénierie
de
projet
-
Action
18:
Accompagner
financièrement
les
communes
dans
l'ingénierie
confié
à des
bureaux
d'études
: PLU,
études
d'aménagement
de
bourg,
etc.
Action
19
: Mettre
en
place
le
DPU
sur
les
communes
dotées
d'un
DU,
délégation
à
l'intercommunalité
et suivi
- Action
20
: Mettre
en
place
un
dispositif de
portage
foncier
5.
Prendre
en
compte
les
besoins
plus
spécifiques
-
Action
21
: Identifier
le
potentiel
de
mutation
de
logements
sociaux
ordinaires
en
baux
de
courte
durée
- Action
22
: Permettre
la
sédentarisation
des
groupes
de
gens
du
voyage
identifiés
6.
Animer,
suivre
et
accompagner
pour
mieux
maîtriser
- Action
23
: Assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
PLH
- Action
24
: Elargir
le dispositif d'observation
au
foncier.
La
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
émet
l’avis
suivant
sur
le PLH
b FAVORABLE
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
PILAT.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 6 voix
Abstention
: 0 voix
13/
SIEL
- Adhésion
à
la compétence
optionnelle
«
Eclairage
Public
»
- Renouvellement
- DELIBERATION
N°D-
2021-69-b Monsieur
le
Maire
expose:
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
le
renouvellement
de
Ia
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
de
la
commune
; considérant
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
le
SIEL-
Territoire
d’Energie
adapte
régulièrement
cette
compétence
qui
inclut
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public,
la réalisation
de
travaux
neufs
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
et
la gestion
de
l’énergie
; considérant
qu’au
vu
des
préconisations
du
groupe
de
travail
d’élus
et
aux
décisions
du
Bureau
Syndical
:
La
participation
annuelle
relative
aux
travaux
de
changement
systématique
des
sources
est
inscrite
en
section
d’investissement
et la partie
maintenance
en
fonctionnement
La
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» est
prise
pour
une
durée
de
6
ans
minimum
; à l’issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
Après
la période
initiale
de
6 ans,
possibilité
de
ne
plus
adhérer
avec
délibération
de
la collectivité
prise
avant
le
31
octobre
de
l’année
N
transmise
au
SIEL
TE
avant
le
15
novembre,
pour
prise
d’effet
au
ler janvier
de
l’année
N+1.
En
cas
de
sortie
de
l’adhésion,
les
participations
de
l’année
N+1
correspondront
au
reste
à
charge
lié
au
changement
systématique
des
sources
en
cours
et
à
la
part
de
la
consommation
de
l’énergie
de
l’année
N-1.
Considérant
que
le volet
« maintenance
» comprend
: le
choix
entre :
le niveau
1 de
maintenance
complète,
Ou
le
niveau
2
de
maintenance
simplifiée,
avec
la
possibilité
de
demander
un
nettoyage
complémentaire
dès
le
renouvellement
ou
en
cours
d’adhésion, - modification
du
choix
possible
au
bout
de
la 3ème
année
par
délibération.
- une
option
« pose
et dépose
des
motifs
d’illumination
»
Facturation
du
nombre
d’heures
réalisées
au
coût
horaire
sur
présentation
du
procès-verbal
signé
par
la
collectivité
et l’entreprise
effectuant
la prestation
de
maintenance
des
installations.
Pas
d’appel
de
participation
si l’option
n’est
pas
activée.
- une
participation
spécifique
pour
le changement
des
lampes
à vapeur
de
mercure
dites
« Ballons
Fluorescents
» si
la collectivité
n’a pas
contractualisé
un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT).
Considérant
que
le transfert
de
compétence
nécessite
la mise
à disposition
comptable
des
ouvrages
concernés
;
que
la commune
reste
toutefois
propriétaire,
le SIEL-TE
n'étant
qu’affectataire
pendant
la durée
de
l’adhésion.
A
ce
titre,
le
SIEL-TE
règle
les
factures
d'électricité
consommée
par
les
ouvrages
mis
à sa
disposition,
souscrit
les
abonnements
correspondants
et est maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
sur
le
réseau
d’éclairage
public
; Considérant
que
le montant
des
contributions
est évolutif
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat,
inscrites
dans
le tableau
des
contributions
pour
l’année
n+1,
transmis
à
chaque
adhérent.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Pour
l’année n
:
en
€/foyer
en
€/foyer
Maintenance
CATEGORIE
DE COMMUNE
di
Veuti plan
l
Urbaine
=
A,
B,
C
Ch
t
|Mainten
mves
url
Passage
en
Rurale
=
D,E,
F
angemen
enance
Nettoyage
po
;
simplifiée
systématique
des
complémentaire
programmation
à3
ans
Catégorie
de
la
des
sources
installations
da
changement
par
délibération
,
es
lampes
à
collectivité
=
F
vapeur
de
mercure
Type
Catégorie
mn
tenancel
de
la
Lampe
LED
Lampe)
LED |
Lampe
et LED |
Lampe
et
LED
:
Lampe
| LED
commune
Simplifiée
Rurale
3.45
17.74 | 14.39
36.38
Pas
concerné
0.00
16.05
24.29
Complète
[Rurale
4.33
22.31 | 19.85
41.73
meet
17.49
Fonct. : 19.96
Consommation
d'électricité
en
TTC
: 164.14
€/KVA
installé
+
0.0974
€/kWh
consommé
. prix
fermes
(HTT)
pour
les
3
ans
du
marché
d'achat
d'énergie
. et
majorés
en
fonction
de
l'évolution
du
TURPE,
de
la
CSPE
(Contribution
au
Service
Public
de
l'Electricité),
de
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité),
de
la
CTA
(Contribution
Tarifaire
d'Acheminement)
et
de
la TVA
(5.5%
sur
l'abonnement
et 20%
sur
la
consommation).
Option
pose
et
dépose
des
motifs
d’illumination
temporaire
: 117.40
€/h
Pas
de
versement
de
participation
pour
une
année
où
l'option
n'aurait
pas
été
activée
TRAVAUX
NEUFS
taux
de
participation
de
la
collectivité
appliqué
à
compter
du
23/03/2021
pendant
la durée
du
plan
de
relance
de
2 ans :
catégorie
F
: 45
%
Les
montants
participatifs
sont
pour
la maintenance
et
les
travaux
neufs
révisables
annuellement
sur
la base
des
indices
TP12c
maintenance
et
TP12b
travaux
du
mois
de
décembre
de
l’année
N-1,
et
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat,
inscrites
dans
le
tableau
de
contributions
pour
l’année
n+1,
transmis
à
chaque
adhérent.
Considérant
qu’à
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
pour
6
ans
minimum,
à compter
du
ler janvier
2022,
à la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» mise
en
place
par
le
SIEL-TE,
dont
le contenu
est
décrit
en
annexes
; décide
de
6 choisir
les
options
suivantes
pour
la maintenance
des
installations
:
-__
Situées
sur
les voies
publiques
-_
Etsur
les sites
et monuments
-
Etles
terrains
de
sports
-
Niveau
2 - maintenance
simplifié
-__
Nettoyage
complémentaire
dans
le cadre
du
niveau
2 — maintenance
simplifié
-
Pose
et dépose
des
motifs
d’illumination
Décide
de
mettre
à
disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la
durée
de
l’adhésion;
décide
que
le
SIEL-TE
assurera
la
mise
à jour
des
plans
pour
le
suivi
des
installations
d’éclairage
public
; dit
que
la
commune
s'engage
à
verser
les
participations
annuelles
correspondantes
aux
options
choisies,
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat,
inscrites
dans
le
tableau
de
contributions
pour
l’année
n+1,
transmis
à chaque
adhérent,
ainsi
qu’à
régler
toutes
les
sommes
engagées
par
le
SIEL-TE
lors
des
changements
systématiques
intervenus
pendant
la
durée
d’adhésion;
dit
que
la
participation
relative
aux
travaux
de
changement
systématique
des
sources
sera
appelée
en
fonds
de
concours,
mandatée
sur
le
chapitre
204
en
section
d’investissement
et
amortie
en
15
années
; dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
et suivants. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
14]
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20
heures
30.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
de
la
séance
publique
est
affiché
dans
la huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
10
novembre
2021.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
16
décembre
2021.