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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PAkdhaex
Le
oiliol22.
2
spam
le
fe
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
é
23
‘}’
SEANCE
DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
# PRESENTS:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
CASETTO
Gérald,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine.
ABSENTS
EXCUSES
: MARQUET
Monique
procuration
à FAURE
Marie-Catherine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Catherine
FAURE.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 15
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Décision
modificative
n°2
— Budget
communal
2020.
2/ Décision
modificative
n°1
— Budget
AEP
2020.
3/ Vote
des
subventions
aux
associations
communales.
4/ Demandes
de
subventions
exceptionnelles
—-
ACCA
et Classes
en
0.
5/ Proposition
des
délégués
à la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
6/ Désignation
des
délégués
à la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
à la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat.
7/ Désignation
des
délégués
à
la
CIA
(Commission
Intercommunale
d’accessibilité)
à la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat.
8/ Désignation
des
délégués
du
SICTOM
Velay
Pilat.
9/ Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
10/
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité. 11/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
12/
Vente
de
terrain
constructible.
13/
Déblocage
de
fonds
d’urgence.
14/ Précision
point
24
de
la Délibération
du
16/06/2020
n°2020-29
« Délégations
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
CGCT
».
15/
Questions
diverses
La
séance
débute
à 20H45
1/ Décision
modificative
n°2
— Budget
communal
2020.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
mouvements
budgétaires
au
budget
communal
2020
comme
suit :
OSection
de fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
011
- article
6064
- 233.05
€
Chapitre
011
— article
627
-
80.00€
Chapitre
042
— article
6811
+233.05
€
Chapitre
67 — article 6713
+
80.00€
SSection
d’investissement
- Recettes
Chapitre
040
- article
28041582
+233.05
€
Chapitre
10 — article
1068
-
048€
Chapitre
13
— article
1312-55
+233.05
€
Chapitre
13 — article
1312-66
+
048€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
2 du
budget
communal
2020.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
1 2/ Décision
modificative
n°1
— Budget
AEP
2020.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
mouvements
budgétaires
au
budget
AEP
2020
comme
suit
:
SSection
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
014
- article
701249
-1917.39
€
Chapitre
042
— article
6811
+191739
€
SSection
d’investissement
- Recettes
Chapitre
040
- article
28158
+
1917.39
€
Chapitre
13
— article
1313
+
1917.39
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
1 du
budget
AEP
2020.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
3/ Vote
des
subventions
aux
associations
communales.
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
du
Conseil
Municipal
la proposition
de la commission
« Vie
locale,
Associations
et
Gestion
des
équipements
communaux
» concernant
les
demandes
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2020.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE.
ANCIENS
COMBATTANTS
150
€
RENCONTRES
ET
AMITIES
150€
LA
CLASSE
DES
SAN
ROUMI
-
150€
CLASSE
EN
0
ACCA
150€
COMITE
DES
FETES
600
€
SRAS
FOOT
807.00
€
SRAS
PETANQUE
465.00
€
YOGA
375.00
€
ECOLE
(élèves)
1854.00
€
ECOLE
(piscine)
0.00
€
LIRE
ET
J’AIME
LIRE
0.00
€
ADMR
116.00€
UNE
TROEL
D’IDEE
150.00
€
NOUVEAUX
CLASSARDS
DE
150.00
€
SAINT
ROMAIN
DENTELLE
ST
ROMAIN
Pas
de
demande
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la proposition
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» et décide
d’accorder
le versement
de
la subvention
proposée
pour
chaque
association
de
la
liste ci-dessus. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 1dvoix
Contre
: 0 voix Abstention
: {voix
4/ Demandes
de
subventions
exceptionnelles
-
ACCA
et Classes
en
0.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
exceptionnelle
des
associations
communales
: ACCA
et Classe
des
San
Roumi
— Classe
en
0.
Après
consultation
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
»,
Monsieur
le
Maire
présente
la proposition
de
subventions
exceptionnelles
comme
suit
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE.
2020
LA
CLASSE
DES
SAN
ROUMI
—
250.00
€
CLASSE
EN
0
ACCA
400.00
€
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la proposition
de la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» et décide
d’accorder
le versement
au
titre
de
subvention
exceptionnelle
à l’association
2 communale
ACCA
la
somme
de
400.00
euros
et
à l’association
communale
LA
CLASSE
DES
SAN
ROUMI
-—
Classe
en
0
la
somme
de
250.00
euros.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:idvoix
Contre
:0
voix
Abstention
:1voix
5/ Proposition
des
délégués
à la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Monsieur
le maire
rappelle
à assemblée
municipale
que
Particle
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
rend
obligatoire
depuis
le
Ler janvier
2012
la création,
par
les
Communautés
levant
la fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
La
commission
a été
créée
par
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
en
octobre
2011.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est la même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté.
Aussi
suite
aux
élections,
il est nécessaire
de
la recomposer.
Il explique
que
la Commission
Intercommunale
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
de
chaque
commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et les
établissements
industriels.
La
CIID
sera
composée
de
onze
membres,
à savoir :
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
(ou
vice-président
délégué),
Et
10
commissaires
titulaires
(et
10
commissaires
suppléants).
Lorsqu'une
Communauté
crée
une
commission
intercommunale,
son
organe
délibérant
doit,
sur proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
:
De
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2 domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la
Communauté), De
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2 domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la
Communauté). Ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
: Etres
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
avoir
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la Communauté
ou
des
communes
membres.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
7 mai
2014,
le Conseil
Communautaire
a institué
cette
Commission
et validé
sa composition.
La
commune
est appelée
ce jour
à désigner
les
représentants,
membres
titulaires
et suppléants,
selon
la composition
validée
en
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal :
>
DESIGNE
madame
Nathalie
BERTAIL,
suppléante
CIID
pour
la catégorie
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
>
DESIGNE
monsieur
Robert
TEYSSIER,
titulaire
CIID
pour
la catégorie
Taxe
d’Habitation.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {5
voix
Contre
: 6 voix Abstention
: 0 voix
6/
Désignation
des
délégués
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
à la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat.
Monsieur
le
maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
Particle
1609
nonies
CV
du
Code
Général
des
Impôts,
les
EPCI
à
taxe
professionnelle
unique
(TPU)
doivent
verser
à leurs
communes
membres
une
attribution
de
compensation
égale
au
montant
de
la
taxe
professionnelle
perçue
par
les
communes
l’année
précédant
l'institution
du
taux
communautaire,
minoré
des
charges
transférées.
L'article
1609
nonies
C
IV
(modifié
par
la
loi
n°2019-179
du
28
décembre
2019-art.16
(V))
prévoit
la
création
entre
l’EPCI
concerné
et
les
communes
membres
d’une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
La
commission
élit
son
président
et
un
vice-
président
parmi
ses
membres.
Le
président
convoque
la
commission
et
détermine
son
ordre
du
jour
;
il
en
préside
les
séances.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
il est
remplacé
par
le
vice-président.
Mise
en
place
de
la
CLECT
:
il
sera
composé
:Le
Président
;
Les
Vice-Présidents
;
Un
représentant
titulaire
par
Communes
(délégué
communautaire
ou
non),
soit
16
représentants
; Un
représentant
suppléant
par
commune
(au
cas
où
le
titulaire
ne
peut
être
présent).
La
commission
élit,
lors
de
sa
première
réunion,
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Rôle
de
la
CLECT
:
Il
est
nécessaire
de
réunir
la
CLECT
pour
évaluer
les
incidences
pour
chaque
commun
des
transferts
de
compétences
réalisés.
La
commission
locale
des
charges
transférées
n’est
fondée
à
rendre
ses
conclusions
que
«
l’année
de
Padoption
de
la
taxe
professionnelle
unique
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
ors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
»
L’avis
de
la
commission
des
transferts
de
charges
:le
rôle
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
est
de
quantifier
le
cout
des
transferts
de
compétences
réalisés,
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l’EPCI
aux
communes
membres.
La
commission
ne
fait
qu’une
proposition
pour
l'évaluation
des
charges
utilisée
pour
ce
calcul.
L’avis
de
la
CLECT
sera
consigné
dans
un
rapport.
Celui-ci
sera
présenté
au
prochain
conseil
communautaire,
qui
en
prendra
acte
et
les
communes
seront
saisies
pour
approbation.
La
CLECT
peut
se
voir
également
confier
le
soin
à la
demande
du
conseil
ou
d’1/3
des
conseils
municipaux,
de
fournir
une
évaluation
prospective
des
charges
susceptibles
d’être
transférées
dans
l’un
ou
l’autre
sens.
Il
s’agit
de
3 permettre
aux
élus
de
décider
de
futurs
transferts
de
compétences
en
connaissance
de
cause.
L’estimation
prospective
ne
dispense
pas
la
CLECT
d'établir
un
rapport
d’évaluation
dans
les
neuf
mois
suivant
le
transfert
effectif,
c’est-à-dire
en
fonction
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
dans
l’année
précédant
le
transfert
et
du
coût
annualisé
des
dépenses
liées
à des
équipements
effectivement
réalisées
à la
date
du
transfert.
La
commune
est
appelée
ce
jour
à
désigner
les
représentants,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
selon
la
composition
validée
en
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
>
DESIGNE
Monsieur
David
KAUFFER,
membre
TITULAIRE
de
la CLECT,
DÉSIGNE
Monsieur
Joël
MAURIN,
membre
SUPPLEANT
de
la CLECT.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: O voix
7,
Désignation
des
délégués
à la
CIA
(Commission
Intercommunale
d’accessibilité)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat,
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
l’article
L2143-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
LOI
N°2019-1428
du
24
décembre
2019
—
art.
27
(V),
que
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d’aménagement
de
l’espace,
dès
lors
qu’ils
regroupent
5000
habitants
et
plus.
Elle
est
présidée
par
le
président
de
cet
établissement
et
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
au
groupement.
Les
communes
membres
de
l'établissement
peuvent
également,
au
travers
d’une
convention
passée
avec
ce
groupement,
confier
à
la
commission
intercommunale
tout
ou
partie
des
missions
d’une
commissions
communale,
même
si
elles
ne
s’inscrivent
pas
dans
le
cadre
des
compétences
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Lorsqu’elles
coexistent,
les
commissions
communales
et
intercommunales
veillent
à
la
cohérence
des
constats
qu’elles
dressent,
chacune
dans
leur
domaine
de
compétences,
concernant
Paccessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Cette
commission
détaille
Paccessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d’arrêt
prioritaires
au
sens
de
l’article
L.1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l’existant.
Le
rapport
de
la
commission
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l’autonomie,
ainsi
qu’à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
Poffre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Le
Président
de
PEPCI
ou
son
représentant
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Le
Vice-président
en
charge
de
ces
questions
peut
être
délégué
par
le
Président.
Les
16
communes,
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
(UFR
Loire,
IMC
Loire),
ainsi
que
les
services
de
la
DDT
Loire
siègent
au
sin
de
la
Commission.
La
commission
est
composée
du
président,
du
Vice-président
en
charge
de
ces
questions,
des
16
Maires
de
la
CCMP
ou
de
leur
représentant.
Elle
ne
se
substitue
pas
aux
commissions
communales
mais
vient
en
plus
pour
assurer
une
cohérence
globale.
La
commune
est
appelée
ce
jour
à
désigner
les
représentants,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
issus
des
délégués
communautaires
ou
des
élus
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
>
DESIGNE
Monsieur
Joël
MAURIN,
membre
TITULAIRE
de
la CIA
(Commission
Intercommunale
d’Accessibilité)
>
DESIGNE
Monsieur
David
KAUFFER,
membre
SUPPLEANT
de
la
CIA
(Commission
Intercommunale
d’Accessibilité) Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
8/ Désignation
des
délégués
du
SICTOM
Velay
Pilat.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
de
2020,
il y a lieu
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SICTOM
Velay
Pilat,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
: DESIGNE :
» Mr
Gérald
CASETTO
Délégué
titulaire
»* Mr
Joël
MAURIN
Délégué
suppléant
» Mr
Michel
MONTEUX
Délégué
titulaire
»* Mr
David
KAUFFER
Délégué
suppléant
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voixAbstention
:0
voix
9/
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
10/
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020,
il y
a lieu
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
du
Pilat.
4 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:DESIGNE
:
" Mme
FAURE
Marie-Catherine
— Délégué
titulaire
" Mr
RENONCOURT
Laurent
— Délégué
suppléant
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
10/
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°;
vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
et
notamment
au
niveau
de
{’entretien
des
locaux
de
la
mairie,
Sur
le
rapport
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à
raison
de
9
heures
mensuelles
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
concernant
Pentretien
des
locaux
de
la
mairie
pour
une
période
allant
du
01
septembre
2020
au
31
décembre
2020
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
348
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication. Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voixAbstention
:0
voix
11/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
done
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°2020-20
du
21
Février
2020
concernant
la création
d’un
poste
multigrade
à temps
complet
à compter
du
01/03/2020
dans
le
cadre
d’un
recrutement
au
vu
du
remplacement
d’un
agent
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
01/09/2020.
Il
était
spécifié
qu’après
recrutement
sur
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
il
y
aurait
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
L'agent
ayant
été
recruté
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
08/06/2020
en
qualité
de
stagiaire,
il
convient
d’acter
les
modifications
sur
le
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire,
précise
que
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
n’étant
plus
pourvu
suite
au
départ
en
retraite
au
01/09/2020
de
l’agent,
il convient
de
supprimer
le poste.
Il précise
que
la suppression
du
poste
fait l’objet d’une
saisine
auprès
du
Comité
Technique
Intercommunal
et est
sous
réserve
de
l’avis
favorable.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la
quotité
horaires
des
emplois
de
la
filière
Administrative
qui
ne
correspondent
plus
à
la
charge
de
travail
réelle
des
agents.
Il
expose
la
modification
des
quotités
horaires
au
01/11/2020
comme
suit
*Adjoint
Administratif
territorial
:modification
de
la
quotité
horaire
de
17h
hebdomadaires
à 23
heures
hebdomadaires
*Adjoint
Administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
:modification
de
la
quotité
horaire
de
28h
hebdomadaires
à 35
heures
hebdomadaires.
Il
précise
que
ces
modifications
de
quotités
horaires
font
d’une
saisine
auprès
du
Comité
Technique
Intercommunal
et
est
sous
réserve
de
Pavis
favorable.
Suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
territorial
—
Titulaire
17
heures
hebdomadaires
->
création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
territorial
—
Titulaire
23
heures
hebdomadaires
;
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
territorial
Principal
de
1ère
classe
—
Titulaire
28
heures
hebdomadaires
->
création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
territorial
de
1ère
classe
— Titulaire
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;vu
le
tableau
des
emplois
;sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal,
DÉCIDE
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
d’adopter
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
: SITUATION
AU
24/09/2020
FONCTIONS
Nombre
|
CONTRACTUEL/TITU
|
NBRES
HEURES
|
OBSERVATIONS
de
LAIRE
DU
POSTE/HEBDO
postes
Adjoint
administratif
|
1
TITULAIRE
28H
SUPPRESSION
SOUS
territorial
‘Principal
de
‘1ère
RESERVE::
DE
:L’AVIS
classe
FAVORABLE
:
DU::CTP
AU-01/11/2020
‘Adjoint
administratif:|.1
TITULAIRE
35.H
CREATION
SOUS
territorial
Principal
de
‘1ère
RESERVE
DE
L’'AVIS
classe
FAVORABLE
:
DU:
CTP.
‘AU
01/11/2020
- Pourvu
Adjoint
administratif
|
1
TIFULAIRE
17H
SUPPRESSION
SOUS
territorial
RESERVE
DE
:L’AVIS
FAVORABLE
DU:
CTP.
AU
01/11/2020
Adjoint
administratif:!
1
TITUEAIRE
23H
CREATION
SOUS
territorial
RESERVE
DE
L'AVIS
FAVORABÉE
DU
CTP
AU
01/11/2020:
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
SUPPRESSION
SOUS
Principal
de
1ère
classe
1
TITULAIRE
35H
RESERVE
DE:
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU
01/09/2020.
:—
Non
pourvu
départ
à la
retraite
Adjoint
technique
territorial
!
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
1
TIFULAIRE
24
H
Temps
partiel
|
Pourvu
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2019
1
TITULAIRE
29H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
|
1
CONTRACTUEL
CDD
|
13H
Non
Pourvu
CORRECTION
Adjoint
CTP.
CRÉATION
DU
|
35H
Pourvu
au
08/06/2020
technique
territorial
:
= |
1
POSTE
AU.
01/03/2020
MUÉTI-GRADE
-
REMPLACEMENT
D'UN
DEPART
À
LA
ADJOINT
TECHNIQUE
RETRAITE
-
TERRITORIAL
POSTE
POURVU
AU
08/06/2020
DANS
LE
GRADE
ADJOINT.
TECHNIQUE TERRITORIALE
ATSEM
principale
de
2ème
|
1
TITULAIRE
au
|
24H50
Pourvu
classe
05/07/2020
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
12/ Vente
de terrain
constructible.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
a
délibération
n°2019-45
du
21
juin
2019
autorisant
le maire
à mettre
en
vente
une
parcelle
communale
constructible
cadastrée
section
AH
parcelle
25
située
Lotissement
Altitude
900
— Le
6
Contre
: 0 voix Abstention
: 6 voix Breton
d’une
superficie
de
568
m2.
Après
appel
à candidatures
par
le
biais
de
l’agence
immobilière
de
Saint-Genest-
Malifaux
en
vue
d’une
cession
amiable,
Monsieur
le
maire
présente
donc
le
prix
proposé
par
l’acquéreur
au
vu
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
à savoir
pour
un
montant
de
55000.00
€
frais
d’agence
inclus
et
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
VALIDE
le
prix
de
vente
de
55000.00
€
frais
d’agence
inclus
et
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voixAbstention
:0
voix
13/
Déblocage
de
fonds
d’urgence.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi
par
l’ Association
Solidarité
sur
des
problèmes
financiers
d’un
administré.
Il
est
demandé
la
prise
en
charge
de
factures.
Monsieur
le
maire
expose
les
faits.
Après
consultation
du
dossier
et
compte
tenu
de
la
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
paiement
auprès
de
la
Trésorerie
de
l’Ondaine
pour
le
compte
de
la
commune
d’une
facture
de
cantine
scolaire
correspondant
au
mois
de
janvier
et
février
2020
pour
un
montant
de
71.40
euros.
Ayant
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
débloquer
le
montant
de
71.40
euros
au
motif
du
secours
d’urgence
;le
montant
sera
imputé
sur
l’article
6713
«
Secours
et
dots
» du
budget
communal
de
l’exercice
2020
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voixAbstention
:0
voix
14/
Précision
point
24
de
la
Délibération
du
16/06/2020
n°2020-29
« Délégations
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
CGCT
».
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
courrier
des
services
de
la
PREFECTURE
de
la
Loire
—
en
charge
du
contrôle
de
légalité
et
relatif
à la
demande
de
précision
sur
le
point
n°24
de
la
délibération
n°2020-29
—
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Il
explique
que
cette
délibération
appelle
les
observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
car
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à demander
l’attribution
de
subventions
sans
précisions
supplémentaires.
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
ce
type
d’attribution
mais
il
doit
fixer
les
conditions
d’attribution.
Ayant
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
décide
:DE
PRECISER
au
POINT
24
de
la
DELIBERATION
N°2020-
29
DU
16/06/2020
comme
suit
:24°
- AUTORISE
LE
MAIRE
À
DEMANDER
A
TOUT
ORGANISME
FINANCEUR,
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LA
LIMITE
DE
100
000.00
EUROS
(Cent
mille
euros)
Conformément
à l’article
L2122-17
du
CGCT,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voixAbstention
:0
voix
15/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
21
heures
45.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la
séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
1
Octobre
2020.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
:le
jeudi
22
Octobre
2020
;le
jeudi
19
novembre
2020
; le
jeudi
17
décembre
2020.