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Document publié le Mercredi 23 octobre 2013 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 10 23 compte rendu cm du 23 octobre 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2013
Présents : Christian BURNIER, Béatrice FOL, Philippe FOL, Agnès HUYTON, Ludovic VUICHARD, Frédéric FOL,
François-Michel DREVET, Jean-Louis VUICHARD.
Procuration(s) : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Christian BURNIER.
Mme Gisèle MEYNET donne procuration à Mme Béatrice FOL.
Mme Sophie TALLON donne procuration à Mme Agnès HUYTON.
Excusés : Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Franck BURNET, Roger VESIN.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD
Le Compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2013
est approuvé à l'unanimité.
L Travaux voirie : modificatif
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du
11 septembre dernier, le Conseil Municipal a confié la
réalisation de travaux de voirie à la Société COLAS
pour un montant de 47 665 € HT.
Le programme des travaux à réaliser a dû être modifié
comme suit :
> La réfection d'un chemin à Cessens sera
reportée ultérieurement en raison de la
construction de deux nouvelles habitations le
long de ce chemin (soit une moins-value de
5 181 €EHT),
> Des travaux supplémentaires doivent être
réalisés au hameau des Chavannes (+ 2 880 €
HT) et à Murcier (+ 3 613 € HT).
Le coût total de travaux de voirie s'élève donc
désormais à 48 978, 25 € HT soit une différence de
1313 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération approuve le nouveau programme de
voirie.
Il. Renouvellement des baux ruraux
Les baux ruraux conclus en 2004 pour 9 ans arrivent à
échéance le 31 octobre 2013. Monsieur le Maire
précise que suite à une réunion avec l’ensemble des
fermiers, il a été décidé de les renouveler dans les
mêmes conditions. Des parcelles que la commune a
acquises depuis 2004 sont transférées au GAEC Le
Rebond qui en était le fermier.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer
les nouveaux baux ruraux pour une durée de 9 ans.
(LA Mutualisation d’une mission archivage
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des
Collectivités Territoriales stipule que chaque collectivité
doit assurer la bonne conservation et la mise en valeur
de ses archives.
La Communauté de Communes du Genevois a recruté un
archiviste et propose aux communes qui le souhaitent de
bénéficier de ce service par le biais d’une convention de
mutualisation de service.
L’archiviste s'est rendu en mairie et a établi un
diagnostic avec une estimation d'environ 360 heures
travail. Cette estimation est effectuée sur la base de
traitement de 1 ml par jour et comprend le tri, le
classement, la description des archives ainsi que leur
conditionnement. Le coût horaire est de 28 € charges
comprises. Le montant de cette intervention s'élèverait à
environ 10 000 €.
Le Conseil Municipal accepte de signer une convention
avec la CCG pour la mutualisation du service
d'archivage.
IV. Informations diverses.
> Un projet de 82 logements pour jeunes travailleurs et
étudiants, jumelé avec de l'accession libre va être
réalisé par la SEMCODA à St Julien-en-Genevois. Ce
programme pour loger des jeunes de 18 à 30 ans fait
partie du Programme Local de L'Habitat (PLH 2) de la
Communauté de Communes du Genevois (CCG). La
gestion de cette résidence pour jeunes sera confiée à
l'ALFA3A.
> L'ADMR a tenu son Assemblée Générale le 13
septembre dernier. Elle compte 20 salariés, 185 clients
et 18 responsables bénévoles. L'activité globale est de
17 000 heures d'intervention auprès des familles,
personnes âgées, handicapées et malades. En 2012,
1 477 heures ont été effectuées sur la Commune de
Savigny et, à titre d'exemple, 173 heures à Jonzier et
2 947 heures à Valleiry. Durant l’année 2012, l'ADMR
a continué sa démarche qualité, a mis en action des
boitiers (télégestion), a appliqué la nouvelle
convention collective, a élaboré et vendu des
calendriers. Un spectacle a été organisé par la caisse
locale du crédit agricole du genevois au profit de
l'ADMR.
Le rapport financier fait apparaître un résultat de
12324 €. Mme Béatrice FOL souligne que tous les
dossiers sont réalisés par des bénévoles et qu'il
manque un coordinateur.
> Les éducateurs de rue de l'Association Passage, à la
demande de Mme Béatrice Fol, se sont rendus sur le
site de l'agorespace, mais aucun jeune n'était présent.
Un atelier avec des jeunes de 12-14 ans a été
organisé sur la commune de St Julien pour effectuer
des travaux d'élagage. > Les dossiers d'urbanisme, à compter du 1° janvier
2014, ne seront plus instruits par les services de la
DDT. Une réflexion à ce sujet a été menée au sein de
la CCG. Trois possibilités s'offrent aux communes :
Ÿ” Recourir à des cabinets privés,
* Mutualiser le service avec d'autres collectivités
disposant d’un service urbanisme instruisant les
dossiers,
Ÿ Ou l'embauche d’une personne par la CCG et
remboursement des collectivités au prorata du
nombre de dossiers traités par cette personne.
Pour des considérations financières et pratiques, la
commune de Savigny a opté pour cette 3ème solution.
La compétence urbanisme, comme aujourd'hui, reste
du ressort de la commune.
Le rendu sur le schéma de développement de la
petite enfance et le transfert de compétence a été
présenté au sein de la CCG. Sur le territoire de la
CCG, plusieurs entités différentes sont compétentes : la
commune de St Julien, le SIVU Accueil de l'Enfance, le
SIVU du Salève. Trois communes (Dingy, Vulbens et
Collonges s/Salève) disposent de micro crèches
privées. Sur le canton de St Julien, le ratio du nombre
de place par rapport au nombre d'habitant est de 1
place pour 143 hab. (pays de Gex, 1 pl. pour 98
hab.) avec des disparités selon les secteurs :
e Viry-Valleiry : 1 pl. pour 170 hab.,
e et St Julien : 1 pl. pour 110 hab.
L'objectif est d'atteindre 1 pl. pour 132 habitants.
C'est un ratio qui permettrait de proposer un service
qualitatif. Pour pouvoir atteindre cet objectif et au
regard de l'augmentation de la population, il faudrait
créer d'ici 10 ans 35 places supplémentaires.
L'étude montre que le transfert de la compétence
Petite Enfance à la CCG permettrait une mutualisation
et une harmonisation du service, de l'encadrement des
garderies et du ratio place/habitants.
Le SIVU Accueil de l'Enfance avait lancé un appel pour
la mise en place de micro-crèche afin de répondre à
la demande des parents (117 demandes n’ont pas pu
être satisfaites). Deux communes ont répondu à cette
demande et ont proposé des locaux: Savigny et
Présilly.
Une étude de faisabilité a donc été lancée pour la
mise en place d’une micro-crèche dans les locaux de la
salle des sociétés (petite salle sous l'école,
bibliothèque). L'instauration d’une micro-crèche permet
de minimiser les coûts. L'investissement, le personnel, les
locaux sont, en effet, moins pesants pour la collectivité.
La création de 10 places permettrait d'accueillir
environ 25 enfants et répondrait à une activité
économique et une offre locale. Ce projet doit être
soumis au service de la Protection Maternelle et
infantile pour avis.
Une réflexion a été engagée auprès des bénévoles de
la bibliothèque pour qu'elles puissent continuer à
asseoir leur activité dans un autre local.
> Le SIVU du Complexe Sportif doit réexaminer
son projet pour la construction des vestiaires. En effet,
le budget de 300 000 €, du fait de la mise en
application de la norme RT 2012, est dépassé.
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivants :
e Permis de Construire JADEAU Guillaume
Maison individuelle — Chez Borgeat
e Permis de Construire TROMBETTA Avrélien :
maison individuelle - Olliet
e Déclaration Préalable MARUOTTO Salvatore :
abri voiture — Olliet
Monsieur le Maire informe que le GAEC le Rebond va
déposer prochainement une nouvelle demande
d'autorisation pour exhaussement de sol. Les travaux
réalisés ne correspondent pas à la demande
initialement déposée et autorisée. Une négociation
financière pourra être engagée avec l’entreprise
RANNARD pour faire face à la dégradation des voies
due au passage des camions. Messieurs Philippe FOL et
Ludovic VUICHARD estiment que le permis initial doit
être respecté et ont le sentiment d'être mis devant le fait
accompli. Il est décidé de reporter ce débat lors du
dépôt de la nouvelle demande d'autorisation
d'urbanisme.
> Travaux de restructuration du bâtiment de la mairie.
La date de fin des travaux a été fixée au 15 novembre
prochain. Le monument aux morts a été démonté et sera
placé sur le parvis de la mairie. Les plaques de marbres
ont été confiées à M. Pascal LOUBIER pour une remise
en état.
Le Pôle Juridique de la DDT a informé Monsieur le
Maire de la plainte déposée par l'Association Savigny
A Venir sur la non-conformité du Permis de Construire
des travaux de la maire.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal avait
pris bonne note du précédent courrier de Savigny À
Venir adressé à la DDT et à la Sous-Préfecture
demandant le dépôt d'un permis modificatif et qu'il
attendait tous les tenants et aboutissants pour le
déposer.
Monsieur le Maire rappelle que les modifications
effectuées sont des adaptations mineures permettant
d'optimiser l’utilisation du bâtiment et concernent entre
autres :
- La mise en place d’un passage d'homme imposé
par la législation du travail pour accéder à la
toiture (et non d’une fenêtre de toit),
- La suppression d'un pilier devant l'entrée de la
mairie pour faciliter l'accès aux personnes à
mobilité réduite et aux poussettes,
- Une ouverture côté nord pour installer un WC
public accessible aux utilisateurs du terrain de
jeux et de boules.
Enfin, Monsieur le Maire précise que la réalisation d'un
permis modificatif entrainera un coût financier
supplémentaire pour la collectivité (honoraires
architecte).
Le Mai
= Christian BURNIER.