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Compte-Rendu - 13 07 29 compte rendu cm du 29 juillet 2013
Document publié le Lundi 29 juillet 2013 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 07 29 compte rendu cm du 29 juillet 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PUR EEE NE)
Présents : Christian BURNIER, Philippe FOL, Agnès HUYTON, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT- MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Franck BURNET, François-Michel DREVET, Frédéric FOL.
Procuration(s) : Mme Béatrice FOL donne procuration à M. Christian BURNIER.
M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Jean-Louis VUICHARD.
Excusés : Ludovic VUICHARD, Roger VESIN, Gisèle MEYNET, Sophie TALLON.
Secrétaire de séance : Frédéric FOL.
Le Compte-rendu de la réunion du 26 juin 2013 est
approuvé à l'unanimité.
l. Restructuration et extension du bâtiment
de la mairie: lot n°6 Revêtement de
façade
Monsieur le Maire rappelle que lors de l'attribution
du marché de restructuration et extension de la
mairie, le lot N°6 Revêtement de façade a été
déclaré infructueux. Plusieurs entreprises ont été à
nouveau consultées. Trois entreprises ont répondu :
- IPF pour un montant de 28 072 € HT,
- Mondial Façade : 37 626, 96 € HT,
- __ DOREGO : 45 579 € HT.
Le montant estimatif de ce lot est de 25 000 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide
d'attribuer le lot N°6 à l’entreprise IPF pour un
montant de 28 072 € HT.
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier
de l’entreprise AMP (lot N°10 Peintures Intérieures)
l’informant de son incapacité à réaliser les travaux
en raison du départ de 2 de ses salariés. Une
nouvelle consultation doit être lancée.
I. Communauté de Communes du Genevois
(CCG) : Modification des statuts
Le Conseil Municipal approuve la modification des
statuts de la Communauté de Communes du
Genevois relative à la construction d'une résidence
étudiante et d'une résidence sociale sur la commune
de St-Julien, et à l'actualisation de certains libellés
de compétence en matière de Transports, Très
hauts débits, Formation, Rivières, Contrats corridors,
Gestion des inertes, Logements d'urgence, et
d'incendie.
Il. Communauté de Communes du Genevois
(CCG): Révision du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT)
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière
réunion de Conseil Municipal, il avait présenté les
grandes lignes du SCOT et exposé les données
relatives à la commune de Savigny. Il avait alors
invité chaque conseiller à prendre connaissance de
ce dossier afin de de transmettre sons avis à la
CCG.
M. le Maire présente un document plus détaillé
présentant la tâche urbaine de Savigny et
s'interroge sur la présence du bâti agricole dans la
tâche urbaine.
Mme Agnès HUYTON souligne que la préservation
de l’espace naturel et paysager est fortement
inscrite.
M. Philippe FOL s'inquiète quant à la prévision
d'une augmentation de la population de 50 % en
10 ans. M. le Maire précise que l'augmentation de
la population sera plus significative dans la ville
centre et dans les bourgs.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, à l'unanimité :
- Remet un avis favorable sur le Projet de
révision du SCOT de la Communauté de
Communes du Genevois, arrêté le 27 mai
2013,
- Emet les réserves suivantes :
e le bâti agricole ne devrait pas
figurer dans la tâche urbaine.
e la création ou l'extension de chemins
en zone naturelle devrait être
possible.
e le transport d'inertes devrait être
limité en créant des sites de dépôt
dans un rayon de 5 km IV. Informations diverses
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers d'urbanisme suivants :
e Déclaration Préalable BURNIER Christian :
modification ouverture et bardage bois abri
de jardin — Nyoux.
e Déclaration Préalable FERATI Lydie
modification ouverture et création d’un SAS
d'entrée - Murcier.
e Déclaration Préalable VIOUD Alexandra :
extension maison individuelle — Les
Chavannes.
> Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a
reçu un courrier de l'Association { Savigny À
Venir » demandant qu'un permis modificatif
relatif aux travaux de restructuration du
bâtiment de la mairie soit déposé.
Le Maire,
Christian BURNIER.