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Conseil Municipal - 12 10 31 cpte rendu cm du 31 octobre 2012
Document publié le Mercredi 31 octobre 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 10 31 cpte rendu cm du 31 octobre 2012)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DENT
NET TU tT NS
DU MERCREDI 31. OCTOBRE 2012
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Béatrice FOL, Philippe FOL, Gisèle MEYNET, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Ludovic VUICHARD, Franck BURNET, Jean-Louis VUICHARD, Roger VESIN, Fréderic FOL.
Procuration(s) : Mme Agnès HUYTON donne procuration à M. Jean-Pierre VUICHARD
M. François-Michel DREVET donne procuration à M. Christian BURNIER.
Excusé : Franck BURNET.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.
Le Compte-rendu de la réunion du 26 septembre
2012 est approuvé à l'unanimité.
L MJC du Vuache: (Convention
relative au financement des postes
permanents et du budget culturel.
La MJC du Vuache propose de signer une
nouvelle convention fixant les modalités de
participation de chaque commune pour le
financement des postes permanents et du
budget culturel.
La subvention de chaque commune est calculée
sur la base du coût total brut des postes. La
part de chaque commune est calculée en
fonction de 2 paramètres: 50 % selon la
population et 50 % selon le nombre
d'adhérents.
Un budget culturel sera alloué à la MJC selon
le même mode de répartition. Pour Savigny, la
subvention à la MJC correspond environ à
9000 € par an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un
avis favorable pour la signature de cette
convention.
IL Réduction de l'éclairage public
nociurne.
Suite à un dysfonctionnement de l'éclairage
public au hameau de Murcier, une horloge
astronomique a été installée qui permet de
programmer l'éclairage public à des horaires
précis. M. le Maire propose donc d'effectuer
un essai au hameau de Murcier afin de réduire
l'éclairage public nocturne de minuit à cinq
heures du matin.
Des flyers seront distribués auprès de la
population concernée par cette
expérimentation et un arrêté municipal sera
pris.
Le Conseil Municipal décide, à titre
expérimental d’'interrompe l'éclairage public
de minuit à cinq heures au hameau de
Murcier et au Chef-lieu à compter du 14
novembre 2012 jusqu'au 31 mars 2013. Cette
expérimentation permettra de recueillir l'avis
de la population.
Il. Informations diverses
>» Intercommunalité :
- SIVU du Complexe Sportif de Jonzier :
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation de nouveaux vestiaires a été confié
au Cabinet INGENIUS (M. Hudry). Des visites
de vestiaires ont été effectuées. Les locaux
actuels ne sont pas réutilisables.
- SIVU Accueil de l'Enfance :
Une présentation sera effectuée auprès de
tous les maires pour une prise de compétence
de la petite enfance par la Communauté de
Communes du Genevois.
- SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny :
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Une
tarification pour la cantine et la garderie
basée sur le quotient familial a été mise en
place. Le prix du repas varie de 2 € à 6,50 €.
Le groupe scolaire bénéficie d’une enseignante
spécialisée (RASED) pour aider les enfants en
difficulté. Le marché de Noël aura lieu le 14
décembre.
- SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).
Un plan d'aménagement commercial a été
élaboré pour la ville centre et les bourgs
élargis. Le 2ème Plan Local de l'Habitat (PLH) a
été lancé.
Dans le cadre de l'étude PACA de Bellegarde,
la commune de Jonzier a été choisie comme
commune test pour analyser l’évolution
structurelle d'une commune rurale sur le bassin
genevois. Trois hypothèses de développement
ont été différenciées : - une croissance de +0,5 %
- une croissance de + 1,5 %
- et une croissance de 2,5 % (rythme
actuel).
Le projet «&d’Agglon préconise une
augmentation de 0,5 % de la population.
Dans cette hypothèse, une commune rurale voit
sa population diminuer à cause du
vieillissement et de la séparation des ménages.
Dans la progression actuelle (+ 2,5 %/an), la
commune de Jonzier atteindrait en moins de 10
ans une population de 1300 habitants. Cette
augmentation importante contraindrait la
commune à faire des investissements importants
pour accueillir cette nouvelle population, et
pour arriver, à terme, à une diminution de sa
population.
Une progression raisonnable de la population
de 1,5 % parait être la solution avec en
parallèle une mutualisation des services.
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers suivants :
e Permis De Construire — GONZALEZ
Christophe : démolition et reconstruction
d'un garage avec abri à Cessens
e Déclaration Préalable — BRISSAY
Katia : division parcellaire à Murcier.
> Informations diverses.
- Le repas des Aînés aura lieu le dimanche
25 novembre 2012 à l'Auberge de la
Goutte d'Or à Jonzier et sera suivi par un
concert des Troubad'Ours à la salle de
Savigny.
- Le téléthon aura lieu à Savigny le
dimanche 02 décembre 2012.
Le Maire,
Christian BURNIER.