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Déliberation - AR CM20220415 004 Conv° occup° temporaire 270 rue LD accueil famille afghane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CM20220415-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
1e
7
avril
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h05,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Philippe
CHABOT
(pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND),
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h05
(pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
OBJET
: Convention
d’occupation
temporaire
du
logement
communal
sis.
270
rue
Léo
Desaivre
— Accueil
de
réfugiés
afghans.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le logement
communal
sis
270
rue
Léo
Desaivre
est vacant.
Le
10
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
confirmé
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
sa
volonté
d’organiser
l’accueil
d’une
famille
afghane
dans
ledit
logement.
Depuis
le
6
avril
2022,
un
couple
et
leurs
deux
enfants
ont
été
accueillis
dans
le logement
communal
précité.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire.
Sur
proposition
du
Maire,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
e
d’accepter
l’occupation
du
logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre
à
Echiré,
par
l'établissement
d’une
convention
d’occupation
temporaire
pour
une
durée
de
trois
mois
qui
prendra
effet
le 25
avril
2022
et se
terminera
le 25
juillet
2022 ;
e
de
ne
pas
solliciter
des
occupants,
le versement
d’une
indemnité
d’occupation ;
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
et
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
avril
2022,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le
:
2
O
AVR.
2072
Notifié ou publié le:
2 Ù AVR.
2022
Thierry DEVAUTOUR
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220415-CM20220415-004-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2022
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