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Déliberation - AR CM20251107 010 Conv° occupation temporaire Logt communal 54 rue de la Fraternite
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h59 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251107 010 Conv° occupation temporaire Logt communal 54 rue de la Fraternite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251 107-CM20251107-010-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
CM20251107-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU).
Absents:
Mathieu
BÉRARD,
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
CANTET
OBJET
: Convention
d’occupation
temporaire
d’un
logement
communal
sis
54
rue
de
la
Fraternité
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
que
la
maison
de
santé
dispose
de
deux
logements
locatifs
communaux
sis
52
et
54
rue
de
la
Fraternité
à
Echiré,
-
qu’une
nouvelle
enseignante
est
arrivée
à
l’école
primaire
Mélusine
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
-
que
la
commune
a
proposé
à
l’enseignante
de
bénéficier,
à
titre
provisoire,
de
la
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
de
logement
pérenne.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
la convention
d'occupation
temporaire.
Sur
proposition
du
Maire,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
e
d’accepter
la
mise
à
disposition
provisoire
du
logement
communal
situé
54
rue
de
la
Fraternité
à Echiré,
par
l’établissement
d’une
convention
d’occupation
temporaire
pour
une
durée
maximale
de
neuf
mois
et
demi,
soit
du
15
septembre
2025
au
30
juin
2026 ;
e
de
fixer
à
compter
du
1er
octobre
2025,
l’indemnité
d’occupation
à
150,00
€
mensuel
à
laquelle
viendra
s’ajouter
une
participation
mensuelle
de
50,00
€
au
titre
de
la
participation
aux
fluides
;
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1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901098-2025 1107-CM20251107-010-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
CM20251107-010
e
de
fixer,
pour
la
période
du
15
au
30
septembre
2025,
l’indemnité
d’occupation
à
75,00
€
et
la
participation
aux
fluides
à 25,00
€
;
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
et
tout
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Le
7
novembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Jean-Louis
CANTET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
Î
3 NOV.
07
Notifié ou publié le:
1 3 NOV.
205
Page
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