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Procès Verbal - 20250624154532054 1
Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2022
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Compte-Rendu - 02 CR CM 27 02 2025
Procès Verbal - 02 PV CM 27 02 2025
Conseil Municipal - CM du 20 novembre
Déliberation - Registre des deliberations CM 27 01 25
Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 02 2020
Conseil Municipal - CM 27 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 02 25)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
SAIGNES
- Commune
- 15
Procès
verbal
Le
jeudi
27
février
2025
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
20
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
MOULIER.
Secrétaire
de
la
séance
: Jacques
REVEILLOU
Présents
: Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-tuc
FLORY,
Monique
JÜRVILLIER,
Laura
KLEIN,
Jacques
REVEILLOU
Représentés
: Aurélie
MELAINE
représentée
par
Catherine
BARRIER
Absents
et
excusés
: Annie
RIOS,
Guillerm
SCHULLER
Délibérations
du
conseil
:
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5
2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Fnances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
: Fonctionnement
Investissement
Eusemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes'où
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
80
277,23
282
534,24
0,00
282
534,24
80
277,23
Opérations
exercice
952
857,35 |
1155
831,25
599
170,21
830
324,85
1 552
027,56
1 986
156,10
Totat
952
857,35
1236
108,48
881
704,45
830
324,85
1
834
561,80
2
066
433,33
Résultat
de
clôture
283
251,13
51
379,60
231
871,53
Restes
à réaliser
0,00
0,00
202
638,16
152
053,16
202
638,16
152
053,16
Totalcumulé
0,00
283
251,13
254
017,76
152
053,16
202
638,16
383
924,69
Résultat
définitif
283
251,13
101
964,60
181
286,53
Eric
MOULIER,
Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au vote.
Le
conseil municipal
réuni
et présidé
par
Catherine
BARRIER,
lère
Adjointe,
vote
et arrête
les résultats
définitif
tels que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Eric MOULIER,
Maire
pour prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution de
la présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
MOULIER
Eric
- après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
:
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
excédent
de
283
251.13
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0.00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
80
277.23
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
-021)
155
364.23
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
DEFICIT
202
973.90
résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
283
251.13
A.EXCEDENT.
AU
31/12/2024
283.251.13
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0.00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
101
964.60
Solde
disponibie
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0.00
# Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
181
286.53
B.DEFICIT
AU
31/12/2024
0.00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0.00 DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
DE
L'EAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI 2021
5 2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnement
-
Investissement
.
Fe
-
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
où
|
-
Dépenses
où
|. Recettes
où
-
Dépenses
où
Roceltes ou
Déficit
Excédent
Déficit
+
Excédent
|
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
6,00
3
360,03
0,00
2
941,43
0,00
6
301,46
Opérations
exercice
169
961,74
177
266,62
11
644,80
41
380,76
181
606,54
218
647,38
Total
.
169
961,74
180
626,65
11
644,80
44
322,19
181
606,54
224
948,84
Résultat
de
clôture
10
664,91
32
677,39
43
342,30
Restes
à
réaliser
6,00
0,00
50
000,06
27
538,20
56
000,00
27
538,20
‘Total
cumulé
0,00
10
664,91
50
000,00
60
215,59
56
000,00
70
880,59
Résultat définitif
10
664,91
10
215,59
20
880,50
Eric
MOULIER,
Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au vote.
Le
conseil municipal
réuni
et présidé
par
Catherine
BARRIER,
1ère
Adjointe,
vote
et arrête
les résultats
définitif
tels que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Eric
MOULIER,
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
DE
L'EAU
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
MOULIER
Eric
- après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le
compte
financier
unique
fait apparaître
un
:
excédent
de
10
664.91
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0.00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
3 360.03
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
-021)
3
360.03
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
7
304.88
résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
10
664.91
A.EXCEDENT
AU
31/12/2024
10
664.91
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0.00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
0.00
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0.00
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
10
664.91
B.DEFICIT
AU
31/12/2024
0.00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0.00
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI
2021
_5_2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Lnsemble
Libellé
Dépenses
où
Receltes
où
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépensesou
|
Recettes
ou
:
Déficit
…
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
45
088,75
174
345,72
0,09
174
345,72
45
088,75
Opérations
exercice
82
461,03
102
025,38
78
980,63
335
003,44
161
441,66
437
028,82
Total
82
461,03
147
114,13
253
326,35
335
003,44
335
787,38
482
157,57
Résultat
de
clôture
64
653,10
81
677,09
146
330,19
Restes
à réaliser
0,00
0,06
|
1
088
408,90
618
005,40
5
088
408,90
618
005,40
Total
cumulé
-
-
6,00
64
653,10 |
1
088
408,90
699
682,49
1
088
408,90
764
335,59
Résultat définitit
64653,10 |
388
726,41
-324
073,31
Eric
MOULIER,
Maire
se retire et ne
prend
pas
part
au vote.
Le
conseil municipal réuni
et présidé
par
Catherine
BARRIER,
fère
Adjointe,
vote
et arrête
les résultats
définitif
tels que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Eric
MOULIER,
Maïre
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
DE
PICHAGOU Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5_2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants : Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
3
750,00
0,00
3
750,00
0,00
Opérations
exercice
8
706,29
8
706,29
8
706,29
0,00
17
412,58
8
706,29
Total
8
706,29
8
706,29
12
456,29
0,00
21
162,58
8
706,29
Résultat
de
clôture
12
456,29
-12
456,29
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
12
456,29
0,00
-12
456,29
0,00
Résultat
définitif
12
456,29
-12
456,29
Eric
MOULIER,
Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au vote.
Le
conseil municipal réuni
et présidé
par
Catherine
BARRIER,
1ère
Adjointe,
vote
et arrête
les résultats
définitif
tels que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Eric
MOULIER,
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
TRAVAUX
FORET
COMMUNALE
- SENTIER
PEDESTRE
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
le rapport
de
l'Office
national
des
Forêts
(ONF)
concernant
la forêt
communale
de
Janiac
et plus
particulièrement
le sentier pédestre
qui la traverse.
Celui-ci est relativement
fréquenté
par
des
promeneurs,
ramasseurs
de
champignons.…ceci
en toutes
saisons.
En
l'état,
les abords
immédiats
de
ce
sentier présentent
un
caractère
de
dangerosité,
en raison
de
la
présence
de
nombreux
arbres
secs,
encroués
ou
renversés
au bord
ou
en travers
du
chemin
Il présente
un
devis
établi par
l'organisme,
d'un
montant
total H.T
de
4
520.00
€ concernant
l'abattage
des
arbres
secs,
le débroussaillage
de
l'emprise
du
chantier
ainsi que
le dégagement
manuel
de
plantations.
Après
délibéré,
le Conseil Municipal décide
:
- d'accepter
la proposition
de
l'ONF
d'un montant
total H.T
de
4
520.00
€.
- autorise
le maire
à signer
tout
document
à intervenir.
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
AGENT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
explique
au Conseil
:
VU
la loi n°
82-213
du 2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics, VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
en vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci doit
mentionner
sur
quel grade
et à quel niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service Il y aurait lieu de
créer
un emploi
saisonnier
d'agent
technique
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- DECIDE
de
créer
un emploi
saisonnier
d'agent
technique
pour
la période
du
ler
avril au 30
septembre
2025, - PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
par
semaine
- DECIDE
que
la rémunération
sera basée
sur l'indice majoré
366,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet emploi.
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
- AGENT
D'ENTRETIEN
PISCINE
Monsieur
le Maire
explique
au Conseil :
VU
la loin°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics, VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi 84-53
du 26 janvier
1984
en vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci doit
mentionner
sur quel
grade
et à quel niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la piscine
municipale
If y aurait
lieu de
créer un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
de
la piscine
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal
- DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
de
la piscine
municipale
pour
la période
du
1°
juin
au 31
août
2025,
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de l'emploi sera de 27
heures
00 par
semaine.
- DECIDE
que
la rémunération
sera
basée
sur l'indice
majoré
366,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet emploi.
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAÏSONNIER
- AGENT
D'ACCUEIL
ET
D'ENTRETIEN
CAMPING
Monsieur
le Maire
explique
au Conseil :
VU
la loin°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics, VU
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
statut de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
en vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci doit mentionner
sur
quel grade
et à quel niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en raison
de
l'ouverture
du
camping
de
Bellevue
Il y aurait lieu de
créer un emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil et d'entretien du camping
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil
et d'entretien
du
camping
de
Bellevue
pour
la période
du
Ler juillet au
31
août
2025,
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
26
heures
par
semaine
- DECIDE
que
la rémunération
sera
basée
sur
l'indice
majoré
366,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un agent
contractuel
pour
pourvoir
cet emploi.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
CANTAL
SOLIDAIRE
2025-2027-
AMENAGEMENT
D'UN
PICKLEBALL
ET
D'UN
PARCOURS
SANTE
Le
Maire
présente
à l'Assemblée
le projet
de
rénovation
d'un
court
de
tennis
extérieur
intégrant
l'aménagement
d'un
pickleball ainsi qu'un parcours
santé.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait à 54
487.30
€ HT.
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal:
- APPROUVE
ke projet
ci-dessus
d'un coût
de
54
487.30
€ HT.
- SOLLICITE
auprès
de
M.
le Président
du Conseil Départemental
une
subvention
au taux
de
30
%
au
titre du Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027.
- DECIDE
d'inscrire
au Budget
Primitif 2025
le financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante
:
* Subvention
Fonds
cantal
Solidaire
*Fonds
propres.
AIDE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
fait part à l'Assemblée
d'une
demande
d'aide financière
formulée
par une
famille pour
le
voyage
scolaire
d'un
élève
du
second
degré
domicilié
dans
notre
commune.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
d'accorder
une
aide
d'un montant
de
50
€.
Cette
somme
sera
versée
directement,
le voyage
effectué,
à la famille
suivante
:
Mme
Laurine
DARNE
(pour
Arthur
LATEUX)
: 50
€
CONVENTION
AVEC
VEOLIA
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
SUPERVISION
ET
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
L'EXPLOITATION
D'OUVRAGES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
de
convention
avec
VEOLIA,
Compagnie
des
Eaux
et de
l'Ozone,
pour
la mise
à disposition
de
supervision
et d'assistance
technique
pour
l'exploitation
d'ouvrages
du
service
d'eau potable.
Les
missions
confiées
au prestataire
concerneront
le rapatriement
de
télésurveillance
des
ouvrages
d'eau
potable,
la mise
à disposition et en forme
de ces
informations
sur le superviseur PCWin2.
En cas
d'anomalie
sur
ces
ouvrages,
le prestataire
pourra
ensuite
se
voir confier
des
travaux
de
dépannage
ou de
modification
des
installations.
Les
interventions
seront
facturées
forfaitairement
à la fin de
chaque
semestre.
La
convention
prendra
effèt au
ler janvier
2025
pour
une
durée
de
un an
et pourra
être prolongée
3
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et par
voix pour,
voix
contre
:
- valide
k
projet
de
convention
tel qu'établi
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document
à intervenir.
MAÎTRISE
D'OEUVRE
AMENAGEMENTS
RUE
DU
8
MAI
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le projet
d'aménagements
de
la rue
du
8 Mai
comprenant
l'ensemble
des
travaux relatif
à la réfection de
la chaussée
et à l'aménagement
paysager
du site.
Il présente
l'offre de
service de
la société
S.A.S
2B
Maïñtrise
et Concept
et de Mme
Elsa
GUIVARC'H,
paysagiste
concepteur,
précisant
les différents
éléments
de
la mission,
pour
un montant
H.T
de
21
767.27
€ (26
120.72
TTC).
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
confier
la maîtrise
d'oeuvre
du projet
d'aménagements
de
la Rue
du
8
maï
à la S.A.S
2B
Mañtrise
et
Concept
et Mme
Elsa
GUIVARC'H,
pour un coût
de 21
767.27
€ (26
120.72
TTC).
- autorise
le maire
à signer
tout document
à intervenir.
MAITRISE
D'OEUVRE
AMENAGEMENTS
ABORDS
COMPLEXE
DE
BELLEVUE
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le projet
d'aménagements
“des
abords
du
complexe
sportif de
bellevue
comprenant
l'ensemble
des
travaux
relatif
à la réfection
de
la chaussée
et à l'aménagement
paysager
du
site. Il présente
l'offre
de
service
de
la société
S.A.S
2B
Maîtrise
et Concept
et de
Mme
Elsa
GUIVARC'H,
paysagiste
concepteur,
précisant
les différents
éléments
de
la mission,
pour
un montant
H.T
de
39
997.60
€ (47
997.12
TTC).
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
confier
la maîtrise
d'oeuvre
du projet
d'aménagements
de
la Rue
du
8 mai
à la S.A.S
2B
Mañtrise
et
Concept
et Mme
Elsa
GUIVARC'E,
pour
un
coût
de
39
997.60
€ (47
997.12
TTC).
- autorise
le maire
à signer
tout document
à intervenir. ADHESION
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
AU
SYNDICAT
SOURCES
DORDOGNE
RHUE Vu
la
délibération
20250117011DE
du
17
janvier
2025
validant
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
labellisé
EPAGE
« sources
Dordogne
Rhue
»
Vu
les projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
du bassin
versant
sources
Dordogne
Rhue
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Sources
Dordogne
Rhue
à
l'initiative
des
Communautés
de
communes
suivantes
:
- Communauté
de
communes
Pays
Gentiane
- Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
- Communauté
de
communes
Massif du
Sancy
- Hautes
Terres
Communauté
- Sumène
Artense
Communauté
- Communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
- Communauté
d’Agelomération
du Pays
d’Issoire
(APT)
- Communauté
de
communes
du Pays
Salers
(CCPS)
- Haute
Corrèze
communauté
(HCC)
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
du
17
janvier
2025,
les
élus
de
Sumène
Artense
Cominunauté
ont
validé
les
principes
de
structuration
syndicale
de
la
compétence
GEMAPI
à
léchelle
du
bassin
versant
sources
Dordogne
Rhue,
validé
le
périmètre,
les
statuts
du
fütur
syndicat
et
l'adhésion
de
Sumène
Artense
Commumauté,
Il est
rappelé
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il est
nécessaire
de
transformer
les
ententes
Sources
Dordogne
Amont
et Rhue
existantes
depuis
2019,
en
charge
de
la GEMAPT
sur
les bassins
versants
mentionnés,
en syndicat
de
rivière.
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Sources
Dordogne
Amont
est
d'exercer,
par
délégation,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
et
sur
son
périmètre
d’intervention
:
- la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPT)
définie
par
Particle
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
»
définie
à
l’item
n°
12
de
Particle
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
du
syndicat
sont
d’intérêt
général
et
visent
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
fa
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
Ja
réglementation
applicable,
et s’inscrivent
dans
le cadre
des
politiques
publiques
en vigueur
sur son
territoire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
ce
syndicat
dénommé
« Sources
Dordogne
Rhue
»
et
détaille
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
participation financière
de
chaque
membre
à l'équilibre
global de
fonctionnement
et d’investissement. Monsieur
le Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
Communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il faut :
-
D'une
part
Paccord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres - D'autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
Communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
Communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci est supérieure
au quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil municipal
entendu
l'exposé
du maire
de la commune
de
SAIGNES,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE : ARTICLE
1
: D’'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
Communauté
au
Syndicat
Sources
Dordogne
Rhue
ARTICLE
2 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution de
la présente
délibération
SECOURS
EXCEPTIONNEL
Monsieur
le Maire
fait état d'une
demande
d'aide
formulée
par
les services
sociaux
au profit de
la famille
MEILHOC
pour
honorer
une
partie
d'un
devis
de
réparation
auto
d'un montant
total de
785.42
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
un
secours
exceptionnel
d'un
montant
de
100
€
qui sera
versé
directement
au
garage,
à savoir
Etablissement
BRIGOUX,
Route
de
Sauvat,
15240
SAIGNES.
Une
seconde
d'aide
a
été
formulée
pour
le paiement
du
loyer
d'un
hébergement
dans
le
cadre
d'une
cure
thermale
et a été
rejetée
après
étude
du
dossier.
REALISATION
D'UNE
OPERATION
LOCATIVE
IMPASSE
DU
PARADIS
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
qu'il
a
rencontré
M.
LINARD),
collaborateur
de
la
société
Interrégional
POLYGONE
SA
d'HLM,
dont
le
siège
est
situé
à AURILAC,
"Le
Polygone",
1
avenue
Georges
Pompidou.
Cette
réunion
avait
pour
objet
d'examiner
les
possibilités
de
réalisation
d'une
nouvelle
opération
locative
sur
la
Commune
de
SAIGNES.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
ce
sujet
que
ce
projet
pourrait
être
envisagé
sous
la
forme
de
la
construction
de
2
pavüllons
locatifs
situés
Impasse
du
Paradis.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
projet
se
fera
en
totale
collaboration
avec
les
élus
qui
seront
tenus
informés
en
permanence,
et que
la
Commune
pourra
intervenir
au
niveau
des
décisions
concernant
le
projet. Les
conditions
selon
lesquelles
POLY GONE
peut
intervenir
sont
les
suivantes
:
A)
ASPECTS
JURIDIQUES
POLYGONE
est
propriétaire
du
foncier
dédié
à
l'opération.
Les
terrains
ont
été
viabilisé
par
le
biais
de
l'aménagement
du
lotissement
« Le
Paradis
»
comprenant
11
lots.
B)
ASPECTS
TECHNIQUES
. Réalisation
par
POLY
GONE
des
diverses
études
nécessaires
afin
de
mener
à bien
cette
opération,
dépôt
du
permis
de
construire,
lancement
de
l'appel
d'offres
dans
le
cadre
du
respect
de
la
réglementation.
+ Bien
entendu,
cette
opération
sera
en
phase
avec
la
réalité
des
besoins
à
court
et
à
moyen
terme.
+ Réalisation
par
POLY
GONE
des
travaux
de
construction,
+ Pendant
la
durée
de
location
des
pavillons,
POLY
GONE
assurera
l'entretien
des
bâtiments,
conformément
aux
obligations
auxquelles
sont
assujettis
les
propriétaires.
C)
ASPECTS
ADMINISTRATIFS
ET
FINANCIERS
+ Suite
à
l'accord
de
principe
donné
par
la
Commune
concernant
cette
nouvelle
opération,
l'Organisme
s'est
rapproché
des
Services
de
l'Etat
afin
de
faire
procéder
à
son
inscription
en
programmation
et
obtenir
l'attribution
de
Prêts
Locatifs
à
Usage
Social
et
Prêts
Locatifs
Aidés
d'Intégration
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
prêts
que,
bien
entendu,
l'Organisme
remboursera.
+ Ce
financement
est
éligible
à
l'Aide
Personnalisée
au
Logement
(APL)
dispensée
par
les
Caisses
(CAF
ou
MSA).
A
ce
titre,
les
familles,
en
fonction
de
leurs
revenus
et
de
leur
composition,
pourront
bénéficier
de
cette
aide
par
l'intermédiaire
de
POLY
GONE.
° M.
Le
Maire
précise
enfin
que,
dans
un
souci
d'abaissement
du
coût
de
l'opération
qui
a
un
caractère
et
un
but
social,
et
dans
un
souci
de
maîtrise
du
montant
des
loyers,
la
Commune
exonérera
l'organisme
d'HLM
du
paiement
de
la
Taxe
d'
Aménagement.
En
effet,
M.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
application
de
l'article
L.33
1-9
du
Code
de
1'
Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
peut
renoncer
à percevoir
tout
ou
partie
la
Taxe
d'Aménagement
sur
les
locaux
à
usage
d'habitation
édifiés
pour
leur
compte
ou
à
titre
des
prestations
de
services
par
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.4
1
1-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. D)
GARANTIES
REGLEMENTAIRES
. Pour
cette
opération,
POLYGONE
sollicitera
la
Commune
afin
d'obtenir
les
garanties
réglementaires
et
obligatoires
auxquelles
sont
assujettis
tous
les
organismes
HLM
sans
exception.
Il
est
précisé
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
caution
mais
de
l'expression
d'une
garantie
parfaitement
réglementée. - Dans
l'hypothèse
où
la
Commune
ne
serait
pas
à
même
d'assurer
la
garantie
leur
revenant,
la
Caisse
de
Garantie
du
Logement
Social
pourra
être
sollicitée.
Dans
cette
hypothèse,
le
coût
de
la
garantie
serait
pris
en
charge
par
la
Commune
(2
%
environ
du
montant
du
prêt
à
garantir).
E)
ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
+ Conformément
à
la
réglementation,
la
Commune
sera
membre
de
droit
de
la
Commission
d'
Attribution
des
Logements
et interviendra
ainsi
lors
de
la
désignation
des
locataires.
Après
discussion
et échange
de
vues,
l'Assemblée
Municipale
décide:
+ de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
POLY GONE,
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
* d'autoriser
M.
Le
Maire
à
faire
toute
ce
qui
sera
utile
et nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier,
+ d'exonérer
les
constructions
sociales,
réalisées
par
les
Organismes
HLM
mentionnés
à
l'article
L
411.2
du
code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
du
paiement
de
la
Taxe
d'
Aménagement
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
- RÉHABILITATION
DU
GYMNASE
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
du complexe
sportif et
ludique
de
Bellevue.
Il rappelle
que
ce
site est un point d'ancrage
important
de la vie locale
et qu'il est nécessaire
de réaliser des
investissements
sur
les équipements
qui le composent.
Dans
le cadre
du
PREB
(Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments),
la commune
a choisi de
privilégier
le gymnase
puisqu'il est la principale
source
de
consommation
énergétique.
D'autre
part,
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(ADAP)
a été
déposé
en 2015
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
sur
les ERP
et IOP.
La
réhabilitation
du
gymnase
reprend
donc
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à la rénovation
énergétique
et
thermique,
à la mise
en accessibilité
et au confort
d'usage
.
Afin
de
mettre
ce
projet
en œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
auprès
de
Sumène
Artense
Communauté.
Le
coût
de
l'apération
s'élèverait
à
1
172
795.00
€ HT.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui de
cette
demande
de
subvention
est le suivant :
Renforcement
de
la charpente
50
000.00 | Fonds
Vert
2023
(23%
275
190.00
Réhabilitation
espaces
intérieurs
840
000.00
IFEDER
2024
(35%)
412
785.00
installation
solaire
photovoltaïque
180
000.00 | Contrat
Région
(9%
100
000.00
accessibilité
accès
extérieurs
20 475.00 | Fonds
de
concours
SAC (13%)
150
000.00
honoraires
architecte
82
320.00 |
fonds
propres
234
820.00 Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE Le
projet
ci-dessus
d'un montant
de
1
172
795.00€
H.T;
- SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Président
de
Sumène
Artense
Communauté
un fonds
de
concours
exceptionnel, - AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et à signer
tout
document
s'y rapportant
- DECIDE
d'inscrire
au Budget
Primitif le financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante
:
eFonds
de
concours
Sumène
Artense
Communauté
esubvention
Fonds
vert 2023
esubvention
FEDER
2024
eContrat
Région
eFonds
propres
Eric
MOULIER
Jacques
REVEILLOU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance