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Compte-Rendu - compte rendu 13 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
CANTAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
06
avril
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Eric
MOULIER.
Présents
: 13
Sont
présents:
Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
Votants:
14
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-Luc
FLORY,
Monique
JURVILLIER,
Laura
KLEIN,
Aurélie
MELAINE,
Jacques
REVEILLOU,
Annie
RIOS
Représentés:
Guillerm
SCHULLER
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Aurélie
MELAINE
Objet:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
- DE_2023_033
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
d'appliquer
les
taux
de
référence
2023,
sans
majoration,
et après
compensation
de
la taxe
foncière
bâti
départementale,
à savoir :
[Nature
EL
. En.
2023
a
2
Taxe
Foncière
Bâti
è
__
45.63%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
_
97.39%
Taxe
d'Habitation
26.87%
Objet:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
- DE_2023_034
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
1180
011.49 €
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
1 926
241.99
€
le conseil
Municipal,
vu
l'avis
de
la commission
des
finances
vu
le projet
de
budget
primitif 2023
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses :
__-
TOTAL
:
1180
011.49€
i
libellé
è
[Montant
a
charges
à caractère
général
32195100
|
charges
de personnel,
frais assimilés
440
350.00
014
atténuation
de produits
do
20
112.00
165
lautres charges
de
gestion
courante
129
697.59
66
[charges
financières
30 087.00
1023.
|virement
à la section
d'investissement
22099190
|
1042
opération
d'ordre
de
transfert entre
sections
16
822.00 recettes
:
__
TOTAL:
1180011.49€
Chapitre
|libellé
oo
Montant
013
atténuation
de
charges
42
850.00
70
(produit
services,
domaine
et ventes
diverses
50
800.00
73
impôts et taxes
(sauf 731)
1447100
731
[fiscalité
locale
553 233.00
74
dotations
et participations
302
104.00
15
jautres produits
de gestion
courante
95
000.00
002
résultat
reporté
121
553.49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses :
TOTAL
:
1 926
241.99
€
Chapitre
libellé
on
Montant
23
Opérations
d'équipement
:
114
: Travaux
d'électrification
| 79
327.00
64
: terrains
5 000.00
67
: Aménagement
du
camping
14
000.00
68
: Acquisition
de
matériel
12
000.00
71
: Piscine
229
595.00
73
: voirie
communale
20
000.00
78
: Aménagements
de
surfaces
Landys
170
335.00
79
: Maisons
séniors
40
000.00
80
: Grosses
réparations
bâtiments
communaux |
14
196.00
86
: salle polyvalente
106
270.00
87
: aménagement
sport
santé
20
000.00
98
: salle
de
classe
et salle
informatique
31
295.00
restes
à réaliser
510
913.00
16
__
[emprunts
et dettes assimilés
255
452.79
[Résultat
reporté
1417
858.20
recettes
:
h
TOTAL:
1926241.99€
Chapitre
libellé
_
Montant
|
13
subventions
d'équipement
:
114
: Travaux
d'électrification
7 000.00
71
: Réhabilitation
piscine
18
765.00
78
: Aménagements
de
surfaces
Landys
1177
530.00
87
: aménagement
sport
santé
28
353.00
98
: salle
de
classe
et salle
informatique
15
646.08
_
restes
à réaliser
498
101.73
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
545
443.47
16
emprunt
/
[396
088.81
:
165
|dépôts
et cautionnements
reçus
1500.00
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
220
991.90
040
loperation
d'ordre
de transfert entre
sections
16
822.00 Objet:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
-EAU
- DE_2023_ 035
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2023
du
service
de
l'eau
arrêté
comme
suit
:
163
822.38
€
152
939.19
€
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
le conseil
Municipal,
vu
l'avis
de
la commission
des
finances
vu
le projet
de
budget
primitif 2023
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
:
TOTAL
:
163
822.38
€
Chapitre
libellé
Montant
(011
charges
à caractère
général
111218.00
012
charges
de personnel,
frais assimilés
10
000.00
1014
atténuation
de produits
21
000.00
65
lautres charges
de gestion courante
è
1
600.00
66
charges
financières
1 850.00
023
virement
à la section
d'investissement
443838
042
__
[opération
d'ordre
de transfert entre
sections
14 716.00
|
recettes
:
TOTAL
:
163
822.38
€
Chapitre
libellé
Montant
70
produit
services,
domaine
et ventes
diverses
148
810.00
|
(74
[subvention
d'exploitation
_9
069.00
1042
opérations
d'ordre de transfert
entre
sections
1 505.00
002
résultat
reporté
on
4 438.38
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
:
oo
TOTAL
:
152
939.19
€
Chapitre
[libellé
L
[Montant
23
immobilisations
en cours
75
618.10
L
___
|restes
à réaliser
|_35
394.28
16
emprunts
et dettes
assimilés
| 25
477.00
040
opérations
d'ordre
de transfert
à transfert
1505.00
|
001
résultat reporté
14 944.81
: Recettes
:_
Chapitre 010 1641 131 021 040
TOTAL:
libellé
a
è
dotations,
fonds
divers
et réserves
_Jemprunt |subventions
oo
[virement
de
la section d' exploitation
__ Joperation
d'ordre de tra
: transfertentre se
sections
_ 152939.19
€
Montant 64
710.59
20
540.22
48 534.00 4438.38
|14
716.00
Objet:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ASSAINISSEMENT
- DE_2023_053
= | —
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
service
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
le conseil
Municipal,
vu
l'avis
de
la commission
des
finances
vu
le projet
de
budget
primitif 2023
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
141
247.62
€
1
114
648.78
€
dépenses
: _
__
TOTAL:
141
247.62
€
Chapitre
|libellé
Montant
-
OI
charges
à à
caractère
re
général
40
031.35
|
012
charges
de
personnel,
frais
assimilés
12
000.00
—
166
charges
financières
8350.00
1023
___
|virement
à la
section
d' investissement
1 71307.27
|
042
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9559.00
recettes
:
.
TOTAL:
141247.62€
[Chapitre
libellé
Montant
|
pr
roduit
services,
domaine
et
ventes
s
diver
ses
54
880.00
|
Er
—
subventions
d'exploitation
|
3000.00
—
(77
[produits
exceptionnels
4000.00
|
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
[3821700
|
(002
résultat
reporté
14115062 SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
_ TOTAL:
1 114
648.78
€
23
immobilisations
en
cours
|
26776300
|
restes
à
réaliser
do
620
034.72
16.
emprunts
et et dettes
assimilés
oo
_|
188
634.06
_
040
__
opérations
d'ordre
de
t
de
transfert
entre
sections
|
3821700
|
Recettes
:
oo
TOTAL:
1114
648.78€
(Chapitre
llibellé
oo
Montant
|
15
Subventions
d'investissement
7492592
|
[restes
à réaliser
|
544079.48
10
__[dotations,
fonds
divers
etré
réserves
_|174
905.33
_
1641
Emprunt
19002187
|
(021
virement
de
la section
d'
à d'exploitation
|
7130727
il
040
_
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
9559.00
|
001
fsoldereporté
|
4984991
Objet:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"LES
JARDINS
DE
PICHAGOU"
- DE_2023_037
Par
délibération
n°
DE
2022
042,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
d'un
budget
annexe
assujetti
à la
TVA
pour
le
lotissement
"les
Jardins
de
Pichagou”".
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
200
000.00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
100
000.00
€
le conseil
Municipal,
vu
le projet
de
budget
primitif 2023
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
:
dépenses
:_
TOTAL:
200
000.00
€
Chapitre
Her
A
]Montent
_|
011
[charges
à
c caractère
re
général
de
100
000.00
:
042
(variationsdustock
7
|10000000
|
recettes
:
oo
TOTAL
:
200
000.00
€
|Chapi
_
libellé
A
[Montant
7
[vente
d de
terrains
1s
aménagés
do
100
000.0
00
_
(042
variations
ter terrains
aménagés
cf
00 000.00 Section
d'investissement
:
dépenses
:
.
_TOTAL:
100
000.00
€
[Chapitre
[libellé
ee
:
Montant
|
040
|stock
final
- terrains
EL
EE
100
000.00
|
recettes?
TOTAL:
100
000.00
€
(Chspine
be
Montant
040
|terrains
aménagés
=
100
000.00
Objet:
FINANCEMENT
CREDIT
AGRICOLE
BUDGET
PRINCIPAL
- DE_2023_038
Afin
de
financer
les
travaux
de
réfection
de
la
piscine,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
prêt
de
250
000.00
€
émis
aux
conditions
suivantes
:
Durée
:20
ans
Taux
fixe
4.05
%
Echéances
trimestrielles
constantes
Frais
:250
€
- règlement
à la
mise
en
place
du
prêt
Le
Conseil
Municipal
inscrit
la
dette
au
budget.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Objet:
PROPOSITION
ACHAT
BATIMENT
21
PLACE
DE
L'EGLISE
- DE_2023_039
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la
proposition
de
Mme
Esther
LORGNIER
et
M.
Jérôme
MESURE
qui
souhaiteraient
acquérir
le
bâtiment
situé
au
21
Place
de
l'Eglise,
comportant
un
local
commercial
ainsi
qu'un
appartement,
ceci
afin
de
pouvoir
proposer
une
solution
de
logement
aux
éventuels
remplaçants
du
cabinet
d'ostéopathie.
Le
Conseil
Municipal,
consulté,
décide
de
refuser
cette
proposition,
souhaitant
conserver
le
bâtiment
en
vue
de
favoriser
l'accueil
d'un
nouveau
commerce.
Objet:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
VALANT
ORT
ET
SON
PLAN
D'ACTION
-
DE_2023_040 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
est
un
outil
nouveau
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-bourgs.
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
Sumène
Artense
communauté,
la
ville
principale
de
l'EPCI
(Ydes),
tout
ou
partie
de
ses
autres
communes-membres
volontaires.
Il
s’agit
d’une
convention
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
du
programme
2021-2026.
Le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
avenant
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
comité
de
projet.
Il
confère
aux
collectivités
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
comme
: - la dispense
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
et
la possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
des
projets
commerciaux
périphériques
;
- éligibilité
de
la commune
au
dispositif fiscal
« Denormandie
» dans
l’ancien
;
- le renforcement
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
- l’encadrement
des
baux
commerciaux,
etc.
La
signature
de
la
convention
d’ORT
devait
initialement
intervenir
le
23
octobre
2022
mais
a
été
décalée
en raison
de
contraintes
techniques
liées
au
bureau
d’études
en
charge
de
la mission.
Compte
tenu
des
enjeux
et
de
la multipolarité
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
il
est
proposé
aux
bourgs
centres
de
Champs
sur
Tarentaine,
Champagnac,
Lanobre
et
Saignes
d’intégrer
cette
ORT
sur
la base
du
volontariat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
enjeux
ont
été
débattus
et
priorisés
par
les
élus
durant
le
séminaire
du
16
mai
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
SAIGNES
a
validé
son
adhésion
à
l’'ORT
par
délibération
du
15/11/2022.
La
commune
d’Ydes,
en
tant
que
bourg
principal
et
au
titre
de
sa
labellisation
Petites
Villes
de
Demain,
figure
nécessairement
dans
l’'ORT.
Le
programme
petite
ville
de
demain
constitue
une
boîte
à outils
au
service
des
territoires,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et de
la conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et démographiques.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l’Etat
et des
partenaires
financiers
du
programme.
Les
actions
du
programme
Petites
villes
de
demain
sont
décrites
dans
des
fiches
action
elles
ont
vocation
à
pouvoir
alimenter
directement
le
plan
d’action
du
CRTE
du
territoire
concerné.
Les
évolutions
du
plan
d’action
sont
examinées
et
validées
au
fil
de
l’eau
par
le
comité
de
pilotage,
puis
font
l’objet
d’un
avenant
à la présente
convention.
Le
plan
d’actions
est
le suivant
:
- Rénovation
du
gymnase
- Rénovation
énergétique
de
l'école
- Rénovation
du
logement
situé
au-dessus
de
la perception,
- rénovation
de
la maison
médicale.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
d’actions
porté
par
la
commune
de
Saignes
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
Territoriale. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
le plan
d’actions
de
la commune
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’ORT
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche Objet:
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
- DE_2023_041
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L522-27
:
Dorénavant.
pour
tout
avancement
de
grade.
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux
appelé
"ratio
promus-promouvables"
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Social
territorial
(CST).
Il
peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières)
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2023,
Le
Maire
propose
à
L'Assemblée
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
: ,
,
gent
de
maîtrise
gent
de
maîtrise
principal
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
les
ratios
ainsi
proposés,
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
Objet:
CREATION
DE
POSTE
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
- DE_2023_042
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
doit
préciser
:
- le grade
correspondant
à l'emploi
créé
- le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
de
l'emploi
créé
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
afin
de
permettre
le
déroulement
de
carrière
d'un
agent Le
Maire
propose
à l'Assemblée
:
la création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
ler avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
aprés
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la création
d'emploi
ainsi
proposée,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget.
Objet:
PRESTATIONS
D'ÉTUDE
ET
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
DIAGNOSTIC
SYSTEME
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
- DE_2023_043
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
descriptif
détaillé
du
patrimone
AEP
de
la
commune
et
de
connaître
précisément
les
performances
du
système
de
distribution
en
eau
potable. Cette
étude
aura
pour
but
de
connaître
les
besoins
actuels
et
futurs
en
proposant
un
plan
d'action
réalisable
permettant
d'atteindre
des
performances
de
réseaux
satisfaisantes,
avec
un
impact
minimum
sur
le
prix
de
l'eau.
Sa
réalisation
nécessite
l'élaboration
du
plan
du
réseau
ainsi
que
la
pose
de
compteurs
de
sectorisation,
de
vannes
de
sectionnement
et
de
dispositifs
de
télésurveillance.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
l'offre
du
bureau
d'études
Impact
Conseil
pour
un
coût
de
30
355.00€E
HT.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
confier
la
réalisation
du
projet
mentionné
au
bureau
d'études
Impact
Conseil
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
à
intervenir. Objet:
MAITRISE
D'OEUVRE
REHABILITATION
DU
GYMNASE
COMMUNAL
- DE_2023_044
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
comprenant
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à la
rénovation
énergétique
et
thermique
du
bâtiment.à
la
mise
en
accessibilité
et
au
confort
d'usage.
Il
présente
la
proposotion
d'honoraires
de
la
SARL
Atelier
Papon,
précisant
les
différents
éléments
de
la
mission
ainsi
que
les
délais
de
réalisation,
pour
un
montant
H.T
de
39
600.00
€
(47
520.00
€
TTO). Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
confier
la maîtrise
d'oeuvre
du
projet
de
réhabilitation
du
gymne
sommunal
à la
SARL
Atelier
Papon
Architecture
pour
un
coût
de
39
600.00
€
(47
520.00
€ TTC).
- autorise
le maire
à signer
tout
document
à intervenir. Objet:
SUBVENTION
DSIL
2023
- REHABILITATION
DU
GYMNASE
- DE_2023_ 045
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
du
complexe
sportif et
ludique
de
Bellevue.
Il rappelle
que
ce
site
est un
point
d'ancrage
important
de
la vie
locale
et qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
investissements
sur
les
équipements
qui
le composent.
Dans
le cadre
du
PREB
(Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments),
la commune
a choisi
de
privilégier
le gymnase
puisqu'il
est
la principale
source
de
consommation
énergétique.
D'autre
part,
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(ADAP)
a été
déposé
en
2015
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
sur
les
ERP
et IOP.
La
réhabilitation
du
gymnase
reprend
donc
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à la rénovation
énergétique
et thermique,
à la mise
en
accessibilité
et au
confort
d'usage .
Afin
de
mettre
ce
projet
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
du
DSIL
2023.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
917
299.34
€ HT.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
de
financement
proposé à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Rénovation
énergétique
585
272.00
DSIL,FONDS
VERT,DETR,
458
649.67
.
L
2023
50%
ne
Mise
en accessibilité
|
197
700.00
FEDER
30
%
275
189.80
travaux
et équipements
connexes
45
770.00,
_
L
L
maîtrise
d'oeuvre
et diagnostics,
88
557.34
contrôles
on
-
|
co
-
Autofinancement
20%
183
459.87
TOTAL
HT
917
299.34|
TOTAL
HT
917299.34
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
917
299.34
€ HT;
- SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
une
subvention
maximum
au
titre
du
DSIL
2023
suivant
le
plan
de
financement
énoncé
;
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
- DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif le financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante :
- subventions
DSIL,
Fonds
vert,
DETR
2023
- subvention
FEDER
- fonds
propres Objet:
AIDE
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
- DE_2023
046
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
demandes
d'aides
financières
formulées
par
des
familles
pour
les
voyages
scolaires
d'élèves
du
second
degré
domiciliés
dans
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
50
€ par
voyage
soit
un
total
de
100
€ à ce jour.
Ces
sommes
seront
versées
directement,
le voyage
effectué,
aux
familles
suivantes
:
M.
et Mme
Pierre
CHASTANG
(pour
Hugo)
: 50
€
M.
Stéphane
BOESPELUG
(pour
Tom)
: 50
€
Objet:
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- DE_2023_047
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif à
l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
; Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
-25
travail Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillés
=
Nb
de
jours
x
7 heures
1596h
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
#7
h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de onze
heures.
-
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
—
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entrent
en
vigueur
à partir
du
ler janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
:
DÉCIDE
:de
mettre
en
place
l'organisation
du
temps
de
travail
telle
que
proposée
et
d’en
adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre. Objet:
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
LOTISSEMENT
"LES
JARDINS
DE
PICHAGOU"
-
DE_2023_ 048 Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
le prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
"les Jardins
de
Pichagou"
en
vue
de
leur commercialisation.
Il propose
de
fixer ce prix
à
15 € TTC
le n°2.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
vendre
les lots du
lotissement
"les Jardins
de
Pichagou"
au
prix
de
15 € TTC
le m?
hors
frais de
notaire
à la charge
des
acquéreurs.
- autorise
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
nécessaires
à la vente
de
ces
lots.
Objet:
RECLAMATION
FACTURE
D'EAU
MME
COLETTE
CHANET
- DE_2023_ 049
Le
maire
fait part
à l'Assemblée
d'un
courrier
de
Mme
Colette
CHANET
concernant
une
forte
consommation
d'eau
(243
m3).
Cette
consommation
résulte
d'une
mauvaise
manipulation,
un
robinet
étant
resté
ouvert.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide,
au
vu
des
faits
exposés,que
la consommation
incombe
à l'intéressée
et qu'elle
devra
donc
s'en
acquitter.
Objet
: REMBOURSEMENT
PAIEMENT
BILLETS
DE
TRAIN-
DE_2023_054
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
M.
Jean-Philippe
SERRE a réglé
la somme
de
108.00
€
à la
SNCF
en
règlement
de
billets
de
train,
afin
d'assister
le
03
avril
2023,
à Paris,
à la
cérémonie
de
présentation
des
premiers
lauréats
du
Fonds
Vert,
sur
invitation
de
M.
Christophe
BECHU,
ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
rembourser
à l'intéressé
la
somme
de
108.00
€ règlée
par
ses
soins.
Le
secrétaire
de
séance
le Maire
Aurélie
MELAINE
Eric
MOULIER