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unknown - MAIRIE DE SAIGNES CC147297
unknown - 20230929111320718
Séance - 20230807110111164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Séance - 20230807110111164)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
08
juin
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le huit
juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 26
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Eric
MOULIER.
Présents
: 11
Sont
présents:
Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
Votants:
14
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-Luc
FLORY,
Monique
JURVILLIER,
Laura
KLEIN,
Jacques
REVEILLOU
Représentés:
Aurélie
MELAINE,
Annie
RIOS,
Guillerm
SCHULLER
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Léonce
ALVY
Objet:
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
- AGENT
D'ACCUEIL
PISCINE
- DE_2023_059
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil :
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la piscine
municipale
Il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil
de
la piscine
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil
de
la
piscine
municipale
pour
la
période
du
17 juillet
au
31
août
2023,
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
de
36
heures
par
semaine.
- DÉCIDE
que
la rémunération
sera
basée
sur
l'indice
majoré
361,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Objet:
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
- AGENT
D'ACCUEIL
ET
D'ENTRETIEN
CAMPING
-
DE_2023_060 Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
:
VU
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics, VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
84-53
du 26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
camping
de
Bellevue
Il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil
et d'entretien
du
camping
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'accueil
et d'entretien
du
camping
de
Bellevue
pour
la période
du
03
juillet
au
31
août
2022,
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
26
heures
par
semaine
- DECIDE
que
la rémunération
sera
basée
sur
l'indice
majoré
361,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet emploi.
Objet:
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
- AGENT
D'ENTRETIEN
PISCINE
- DE_2023_061
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
:
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la piscine
municipale
Il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
de
la piscine
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
de
la
piscine
municipale
pour
la
période
du
17 juillet
au
31
août
2023,
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
27
heures
00
par
semaine.
- DÉCIDE
que
la rémunération
sera
basée
sur
l'indice
majoré
361,
- HABILITE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet emploi. Objet:
TARIFS
BOISSONS
2023
- DE_2023_062
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer,
pour
l'année
2023
les
mêmes
tarifs
qu'en
2022,
à savoir
:
- Eau
minérale
1.50
€
- Sodas,
jus
de
fruits,
thé
glacé
2.00
€
Objet:
TARIFS
GLACES
2023
- DE_2023_063
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer,
pour
l'année
2023,
les
mêmes
tarifs
qu'en
2022,
à savoir :
- Cônes
2.00
€
- Squeeze
Up
1.50
€
- Barre
glacée
2.00
€
- Bâtonnets
2.00
€
- Push
Up
2.00
€
Objet:
RECONDUCTION
ET
OUVERTURE
ALSH
2023
- DE_2023_ 064
Monsieur
le Maire
signale
que
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
fonctionnera
cet
été,
comme
l'an
dernier,
c'est
à dire
en
association
avec
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
et que
cette
dernière
continuera
à en
être
le gestionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e d'ouvrir
l'ALSH
aux
périodes
suivantes
:
-
du
lundi
10 juillet
au
vendredi
28 juillet
2023
à l'école
maternelle
de
Saignes,
-
du
lundi
31
juillet
au
vendredi
18
août
2023
à l'école
primaire
de
Champs.
+ autorise
son
Maire
à signer
toutes
les
pièces
éventuelles
relatives
à l'ALSH.
Objet:
TARIFS
APPLICABLES
A
L'ALSH
2023
- DE_2023_065
Monsieur
le Maire
signale
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
l'ALSH
Champs/Saignes
pour
la saison
2023
en
tenant
compte
des
barèmes
de
la CAF
du
Cantal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants : Tranches
de
quotient
|Tarifs
à la
Tarifs
à la journée
Tarifs
à la journée
familial
_ {demi-journée
Sans
repas
Javec repas
QF
<427€
_2.80€
è
430€
6.70
€
|
__
428E
|
3.50
€
__
460€
7.10
€
|
519E
|
4.40 €
|
590€
|
820€
|
661€
<1045€
540€
|
7,90€
_|
11.00€
1046E
|
9,50
€
IL
12.00€
L
|
1398E
|
10.40
€
12.70€
__1834E€
|
;
11.70€
|
14.80
€
|
QF
> 2203
€
L
.80
€
13.80€
|
17.10€
Objet:
LOYERS
2022
- LOGEMENTS
DU
FOIRAIL
- DE_2023_066
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le prix
du
loyer
est
révisable,
conformément
à la législation
en
vigueur,
chaque
année
au
ler juillet,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Les
nouveaux
montants
seront
:
- Appartement
n°
4 - ler
étage
389
€
- Appartement
n°
3
- ler
étage
365
€
- Appartement
n°
2
- rez
de
chaussée
335
€
- Appartement
n°
1 - rez
de
chaussée
327€
Objet:
LOYERS
2022
- LOGEMENTS
DU
BARRY
- DE 2023
067
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le prix
du
loyer
est
révisable,
conformément
à la législation
en
vigueur,
chaque
année
au
ler juillet,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Les
nouveaux
montants
seront
:
- N°7
droit
231.00
€
- N°
7 gauche
231.00
€
- N°9
gauche
231.00
€
- N°9
droit
231.00
€
- N°11
gauche
231.00
€
- N°11
droit
231.00
€
Objet:
LOYERS
2022
- RESIDENCE
LES
GENTIANES
- DE_2023_068
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le prix
du
loyer
est révisable,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
chaque
année
au
ler juillet,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers. Les
nouveaux
montants
seront
:
BATIMENT
OUEST
:
Logement
n°
1 -
rez
de
chaussée
gauche
Logement
n°
2
- rez
de
chaussée
droit
Logement
n°
3-
1er étage
droit
Logement
n°
4
-
ler étage
gauche
Logement
n°
5
-
2e
étage
droit
Logement
n°
6
-
2e
étage
gauche
BATIMENT
EST
:
Logement
n°
1 - rez
de
chaussée
gauche
Logement
n°
2 - rez
de
chaussée
droit
Logement
n°
3
- er
étage
gauche
Logement
n°
4
- er
étage
droit
390
€
398
€
399
€
521
€
non
concernée
313
€
En
raison
d'un
DPE
défavorable,
les
loyers
des
logements
de
ce
bâtiment
ne
peuvent
pas
être
augmentés. Objet:
CONVENTION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
CONTRAT
DE
MISSIONS
CONNEXES
RENOVATION
DU
GYMNASE
COMPLEXE
DE
BELLEVUE
- DE _2023_ 069
Le
Maire
présente
à l'Assemblée
la proposition
du
cabinet
Bureau
Veritas
Construction
pour
le
contrôle
technique
et les missions
connexes
relatifs
aux
travaux
de
rénovation
du
gymnase,
complexe
de
Bellevue.
Les
prestations
consistent
:
° contrôle
technique
:
*mission L
relative
à la solidité
des
ouvrages
et éléments
et équipements
indissociables,
*mission
LE
relative
à la
solidité
des
existants,
*mission
SET
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
et les
IGH,
*mission
HAND
relative
à l'accessibilité
des
constructions
pour
les personnes
handicapées,
*mission
TH
relative
à la performance
énergétique
règlementaire
d'une
construction
neuve
ou
d'un
bâtiment
existant
rénové,
+ missions
Connexes
:
attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aprés
travaux
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
prestation
effectuée
conformément
aux
modalités
de
la
fiche
mission.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à 8 520.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
:
- approuve
la proposition
du
cabinet
Bureau
Veritas
Construction
pour
un
coût
TTC
de
8
520.00
€.
- autorise
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir. Objet:
PROJET
TERRAIN
D'AVENTURES
- ASSOCIATION
CEMEA
- DE_2023_070
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
Sumène
Artense
Communauté
a pour
projet
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
CEMEA
qui
propose
une
animation
"terrain
d'aventures"
sous
forme
d'un
dispositif
itinérant
visitant
plusieurs
communes.
La
commune
de
Saignes
propose
de
mettre
à disposition
de
l'association
concernée
des
emplacements
au
camping
municipal
pour
une
durée
maximale
de
3
semaines
en juillet.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- donne
son
accord
pour
la mise
à disposition
à l'association
CEMEA
d'emplacements
de
camping
en
Juillet,
- prend
note
qu'une
convention
sera
signée
entre
CEMEA
et
Saignes
Artense
Communauté.
Objet:
FACTURE
D'EAU
MAISON
MEDICALE
- DE_2023_071
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
la facture
d'eau
de
la maison
médicale
s'élève
à 844.80
€ pour
une
consommation
de
241
m3
et que
l'installation
ne
permet
pas
d'établir
une
facture
à chaque
propriétaire
(pas
de
compteur
divisionnaire
sauf pour
Mme
Elza
TOURNADRE).
Il rappelle
que
le
cabinet
médical
appartient
à la commune
et
que
les
charges
sont
comprises
dans
le montant
du
loyer. Mme
TOURNADRE
a
une
consommation
de
70
m3;,
le
reste,
soit
171
m3,
doit
être
réparti
entre
la
commune
et M.
Jean-Claude
GOUTTE.
La
consommation
de
ce
dernier
est
estimée
à
140
m3.
Mme
TOURNADRE
et M.
GOUTTE
devront
donc
respectivement
s'acquitter
des
sommes
suivantes
: 253.23
€ et 473.23
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
cette
répartition.
Objet
: Avenant
n°
1 - Lot
3
espaces
verts
- Réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif
du
Bourg
DE
2023
072
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
du
bourg
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
pour
le
lot n°
3
: Espaces
verts . LISTE
DES
TRAVAUX
EFFECTUES
désignation
[unité
]quantité
[Prixunitaire
|TotalH.T
Prestations
non
réalisées
Fourniture
et
plantation
d'arbres
u
-3
280.00
€
-840.00
€
Tuteurage
quadripode
des
arbres
u
-14
55.00
€
-770.00
€
Sous
Total
H.T |
- 1610.00
€
Travaux
supplémentaires
Réalisation
de
massifs
plantés
(arbustes,
m?
95
43.00
€
4
085.00
€
vivaces,
etc….)-
superficie
supplémentaire
Paillage
bâche
et
copeaux
bois
—
superficie
m?
95
7.80
€
741.00
€
supplémentaire Fourniture
et
pose
de
blocs
de
basalte
et
u
26
30.00
€
780.00
€
dimensions
comprises
entre
350
et
500
mm
Sous-Total
H.T |
5
606.00
€
Montant
total
H.T
|
3
996.00
€
Il expose
ensuite
les montants
concernés
:
Montant
de
l'avenant
:
+ taux
de
la
TVA
20%
+ Montant
HT
3
996.00
€
+ Montant
TTC
4795.20
€
Nouveau
montant
du
marché
:
° taux
de
la TVA
20%
° Montant
HT
:
39
971.00
€
+ Montant
TTC
:
47
965.20
€
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
de
l'opération
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif du
bourg
- Tranche
2 (secteur
sud)
- Lot
n°
3
: Epaces
verts
- autorise
le Maire
à signer
les
pièces
y afferant,
- dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Léonce
ALVVY
Eric
MOULIER