Compte-Rendu - opgqql430pf74b2

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Compte-Rendu - opgqql430pf74b2 Document publié le Vendredi 5 mars 2010 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - opgqql430pf74b2)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Fiscalité, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2010

L’an deux mil dix le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, LANCHON Jean-Claude, MOREL Fanny, LEBON Patrick, PETIT Madeleine, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, LEVISTRE Odile, DROUET Patrick, VATINEL Fabrice, RICLIN Sébastien, PATER Sébastien, DARRAS Hélène.

Secrétaire de séance : Mme LECLERC Sylvie

Compte rendu de la réunion du 29 janvier 2010 : adoptée et signée par 14 voix pour, sans observation.

COMMUNICATIONS :

Suite au départ en retraite de Mme Labbé Brigitte, il est décidé de lui offrir un cadeau.

Site Internet : sur le site de la commune est actuellement proposé un sondage sur l’éclairage la nuit dans notre village.

Propriété contiguë à l’école : le nettoyage a commencé. La démolition du bâtiment et du garage va s’effectuer rapidement et un courrier de décharge de responsabilité de la commune va être rédigé.

La maison et l’ancien magasin sont à vendre, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de proposer le prix suivant de 25 000€ plus frais de notaire à la charge de l’acquéreur. Vote 1 contre 1 abstention et 12 pour.

Future Garderie :

il est proposé de demander aux architectes Caron et Boudet de nous faire une proposition d’honoraires pour ce projet. Voté par 14 voix pour et autorise M. le Maire à signer tout document à ce projet.

Une réunion a eu lieu avec V3D, la Direction des routes et l’entreprise Demouselle concernant la mise en souterrain des lignes Route de Notre Dame et les travaux de réaménagement de celle-ci afin de casser la vitesse.

Achat du tracteur : une demande de dérogation a été adressée au Conseil Général pour acheter le tracteur avant l’attribution de la subvention.

A voir pour l’acquisition d’un système d’arrosage d’un montant de 3 472€ H.T. et 4 151,51 € TTC.

Au cimetière : 2 poubelles sont installées ainsi que l’eau courante avec robinet. Les conteneurs ont changé de sens afin d’éviter le dépôt d’ordures autour.Un projet de déplacement de Cap Seine est à l’étude au-dessus du cimetière route de Notre Dame.

La cuisine du foyer : il reste le bandeau de finition à poser. Le micro-onde a été acheté.

L’armoire réfrigérée : le Conseil municipal décide de la mettre en vente pour un prix minimum de 100€. Voté à l’unanimité

Logement au dessus de la mairie : les locataires nous ont remis l’appartement pour le 31 mars 2010, mais ils sont venus nous demander éventuellement de prolonger leur location d’un mois.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Un devis a été demandé à Véolia pour l’installation éventuelle d’un compteur d’eau pour l’appartement d’un montant de 831,93€. Il est décidé de continuer avec le sous compteur.

Un courrier du Conseil Général concernant les demandes de subvention pour les trottoirs route de Sainte Agathe et Chemin de Saint Pancrace nous indique que ces dossiers sont à l’étude en commission.

Suite à la demande d’un administré de donner un nom à l’impasse située près de l’ancienne gare, le Conseil Municipal décide de la nommer « Impasse de la gare ». 1 contre et 13 pour.

Ecole numérique rurale : nous avons été retenu pour cette année et le devis s’élève à 11411€ H.T. La TVA est de 2236,56€. La subvention est de 9 000€ et nous toucherons 8 000€ dès la commande.

Un courrier de M. Merlé concernant la sécurité route de Neufchâtel nous est adressé. Une réunion aura lieu le 6 avril 2010 à 9H30 avec la direction des routes.

Concernant le règlement de la location de la nacelle pour le montage et démontage des décorations de noël, une facture de 334,07€ nous est adressée : elle est calculée au prorata des points lumineux de chaque commune (31 pour la commune de Saint Vaast d’Equiqueville sur un total de 92 points). Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve ce règlement à l’unanimité et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Feu d’artifice du 13 juillet 2010 : le coût est de 1500 € à partager entre les 3 communes, ainsi que les stages de formation pour les artificiers d’un montant de 50 € par personne.

Lotissement Germinal : les travaux de voirie devraient être terminés fin mars 2010.

Le spectacle de Noël : il est demandé de rassembler des propositions pour la prochaine réunion de conseil.

Maintien de la CAF de Dieppe : Il nous est adressé une motion pour le maintien de la C.A.F. de Dieppe et de ses prérogatives actuelles. Pour le soutien de celle-ci le Conseil municipal vote 13 voix pour et un contre.

Suite à la visite de la D.D.E. qui se nomme maintenant la D.D.T.M. (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) un point a été fait sur les permis de construire.Compte administratif et de gestion 2009 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Madeleine PETIT doyenne de séance, après avoir entendu le compte administratif 2009 présentant un excédent de fonctionnement de 55 343,39€

Excédent d’investissement : 40 282,77€

L’a voté par 13 voix pour

Le compte de Gestion 2009 est en accord avec le compte administratif 2009 et est voté par 13 voix pour.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2009 est de 55 343,39€ Déficit d’investissement compte tenu des restes à réaliser est de - 46 212,23€ au compte 1068 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 9 131,23€ au compte 002 Voté à l’unanimité.

Les trois taxes directes locales :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de voter le taux des 3 taxes directes locales 2010 identiques à celles de 2009 :

Taxe d’habitation : 8,06%

Taxe foncier bâti : 12,94%

Taxe foncier non bâti : 30,81%

Voté par 14 voix pour.

La commission du budget primitif 2010 se réunira le 29/03/2010 et le vote de celui-ci aura lieu le 9/04/2010.

Participation financière au voyage des cours moyens : l’association du foyer rural a accordé 1 000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une participation de 30 € par enfant de Saint Vaast d’Equiqueville, 18 enfants sont concernés. Voté à l’unanimité par 14 voix pour.

Modification de durée hebdomadaire de service entretien :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : la modification du nombre hebdomadaire est assimilée à une suppression du poste pour cause de départ en retraite, suivie d’une création de poste.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 26 mars 2010,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 mars 2010, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, en raison d’un départ en retraite.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, et que ce poste est porté à une durée hebdomadaire de 30/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide :

Article 1er : de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de modifier le poste D’adjoint technique 2ème classe de Mme FéRé Séverine de 20/35ème à 30/35ème stagiaire.Article 2 : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2010, chapitre 12, article 6411. Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à ce changement. Voté par 14 voix pour.

Emploi saisonnier :

Le Conseil Municipal décide de prendre une personne entre 5 à 6 mois cet été par le biais de l’agence d’intérim, 20 heures par semaine au SMIC. Voté à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :

C.C.M.V. :Le délégué nous fait son rapport

Syndicat du collège :La déléguée nous fait son rapport.

DROIT D’INITIATIVE :

(Sevestre Francis) Pouvons-nous prévoir une réunion de la commission fleurissement ? Ce sera le 24/04/10 à 9h15

(Pater Sébastien) Le locataire de la maison de la poste peut-il se garer dans l’entrée de la maison marquand ? Cela nous parait difficile le temps des travaux.

(Leclerc Sylvie) Le Sivos va participer à la demande de la commune de Ricarville pour un quart au changement du matériel informatique

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