Ordre du Jour - mqauhieng4len8z

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Ordre du Jour - mqauhieng4len8z Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - mqauhieng4len8z)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le 29 Janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, BOCQUILLON Jérôme, COSTA Sylvia, HEBERT Francis, KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, LEJEUNE Olivier, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

Mme DARRAS Hélène a donné pouvoir à Mme LECLERC Sylvie,

Mme GENET Elodie

M. HOUDRY Benjamin a donné pouvoir à M. SEVESTRE Francis.

Secrétaire de Séance : Monsieur LEJEUNE Olivier

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que Monsieur Gérard LEDOUX, précédent maire de la commune, est décédé. Monsieur le Maire rappelle que ce dernier avait fait trois mandats et avait œuvré notamment pour la caserne des pompiers, l’école, l’atelier communal, la résidence Prairial… Une minute de recueillement est réalisée par l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Une modification doit être apportée dans le compte rendu de la réunion du 4 Décembre 2015. Dans la rubrique « Rapports des syndicats et des commissions – SIVOS », il faut lire, au sujet du projet piscine, « Il faut compter 215 € par séance et ce quel que soit le nombre d’enfants » et non pas « par enfant ».

Cette modification apportée, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte- rendu de la réunion du 4 Décembre 2015.

2. Communications diverses

 Le Relais a collecté 5 361 kg de vêtements sur la commune en 2015.

 Lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire avait expliqué que le permis de construire pour l’extension du site CAP SEINE avait été refusé. Suite à une demande de recours gracieux de CAP SEINE et à un courrier des services de l’Etat, sous couvert de Madame la Sous-Préfète, autorisant le permis de construire, Monsieur le Maire est revenu sur sa décision et à accepter la construction.

 Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour leur présence à la Cérémonie des Vœux.2

 L’arbre de Noël du 12 Décembre 2015 s’est bien déroulé. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un habitant du village nous a adressé un courrier de remerciement.

Monsieur le Maire souhaite savoir si on conserve la même société pour le spectacle de l’année prochaine. Les membres du Conseil Municipal décident de garder le même prestataire. Mme MICHEL s’occupera de le recontacter et négociera pour qu’il n’y ait pas d’augmentation de prix.

Par ailleurs, la distribution des colis s’est moins bien passée. En effet, une douzaine de personnes n’est pas venue chercher leur colis. Une autre organisation sera mise en place l’année prochaine. Un courrier sera envoyé aux Aînés pour savoir s’ils souhaitent avoir leur colis ou non et s’ils viennent le chercher lors de l’arbre de Noël ou s’ils préfèrent qu’on leur amène.

 Un conseil d’école a eu lieu récemment. Ce dernier a permis d’apprendre que, suite au départ en retraite de Mme DEFRANCE, Mme DAMAVILLE a obtenu un contrat à durée déterminée de 8 heures en supplément de son contrat aidé de 20 heures. Par ailleurs, une nouvelle animatrice a été embauchée en contrat aidé.

D’autre part, le regroupement devrait compter 156 élèves à la rentrée 2016 dont 55 en maternelle. En ce qui concerne le projet piscine, sa mise en œuvre aurait un coût de 8 000 € par an.

 Suite au décès de Monsieur Gérard LEDOUX, précédent Maire de la Commune de Saint Vaast d’Equiqueville, une raquette florale a été commandée.

Cette dépense sera mandatée au compte 6232 pour un montant de 135.00€.  Les Conseillers Municipaux ont décidé, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants pour la vaisselle cassée lors des locations du Foyer Rural :

Verre Assiette

25 cl : 1.00 €

19 cl : 1.20 €

16 cl : 1.10 €

Coupe : 1.20 €

Tasse : 1.30 €

Sous tasse : 1.00 €

Verre à liqueur : 1.05 €

Plate : 1.50 €

Dessert : 1.40 €

Creuse : 1.20 €

Couvert Divers

Couteau : 1.50 €

Fourchette : 1.50 €

Cuillère à soupe : 1.50 €

Cuillère à café : 0.70 €

Couteau à pain : 4.50 €

Louche : 4.00 €

Carafe : 2.90 €

Plateau : 5.00 €

Bannette à pain : 7.00 €

Salière et Poivrière : 1.00 €/unité

Moutardier : 2.00 €

Plateau à fromage : 5.50 €

Grand saladier : 4.00 €

Saladier inox : 15.00 €

Saladier blanc : 4.10 €

Bol blanc : 2.00 €

Plat long : 5.00 €

Verseuse à café : 34.00 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er Février 2016.

 Les Conseillers Municipaux ont décidé, à l’unanimité, d’appliquer un droit de place de 25.00 € pour toutes les sociétés qui s’installeront temporairement sur la commune.3

 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune est tenue de pouvoir recueillir tout animal égaré ou doit être en relation avec une société de protection des animaux.

A cet effet, Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPAD – Refuge de Saint Aubin sur Scie, pour un coût d’1€ par habitant.

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de reconduire la convention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.  Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don au Restaurant du Cœur. Ce don s’élève à 200.00 € de produits alimentaires pris au Relais de l’Avenue Verte. Cette dépense sera imputée à l’article 6574. Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité de maintenir ce don et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document.

 La Direction Générale des Finances Publiques nous informe qu’il est possible, depuis la loi NOTRe, de supprimer notre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), car ce dernier a une faible activité. Les actions sociales seraient alors reprises en charge par la commune. Les conseillers municipaux proposent de conserver le CCAS au moins jusqu’à la fin du mandat.  L’animation « 1001 couleurs » du Relais d’Assistantes Maternelles, qui réunit une fois par mois les assistantes maternelles et les enfants dans la salle de réunion derrière la mairie, regroupe en moyenne six assistantes maternelles et une douzaine d’enfants.  Depuis le 1er janvier 2016, Monsieur PEPIN remplace Madame MAILLARD en tant qu’inspecteur au Centre des Finances Publiques d’Envermeu.

 Orange nous a informés qu’il allait retirer la cabine téléphonique qui se trouve sur notre commune. Cette dernière servait en moyenne 2 secondes par jour.

 Monsieur le Maire tient à faire un point sur les évènements qui touchent les pompiers actuellement. En effet, les petits centres de secours ne sont pas fermés mais on diminue ou supprime complétement les astreintes. Les Maires des communes où les Pompiers de Saint Vaast d’Equiqueville interviennent en premier appel, se sont donc réunis en présence du Lieutenant-Colonel PARIS, Chef du Groupement Est, pour exprimer leur souhait que les astreintes soient maintenues au moins la nuit et le week-end. Dans un second temps, tous les Maires ainsi que le Président de la Communauté de Communes ont rédigé par écrit leur volonté.

 A l’occasion de la promotion du 1er Janvier de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, quatre conseillers ont été récompensés. Monsieur LANCHON a obtenu la médaille argent. Madame LEVISTRE, Monsieur HEBERT et Monsieur CHAUVET ont obtenu la médaille Vermeil. Cette distinction leur sera remise lors d’une prochaine manifestation communale.

 Les travaux de mise en souterrain, Rue de la Laiterie, débuteront en mars 2016.

3. Restes à réaliser, Compte administratif 2015, Compte de Gestion 2015 et Affectation du résultat

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2015 dressé et commenté par Monsieur CHAUVET Daniel, et présenté au vote par Madame LEVISTRE Odile, doyenne de l’Assemblée. Celui-ci présente :

 Un excédent de fonctionnement de 105 154.09 €

 Un déficit d’investissement de 3 350.42 €

 D’où un excédent global de 101 803.67 €4

Ayant entendu le compte administratif de l’exercice 2015, constatant que celui-ci présente à la section de fonctionnement un excédent de 105 154.09 €, constatant qu’il présente, à la section d’investissement, un déficit de 3 350.42 € et des restes à réaliser de 21 790.00 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affectera la somme de 25 140.42 € (3 350.42 + 21 790.00) au compte 1068 de la section d’investissement, et affectera l’excédent disponible soit 80 013.67 € (105 154.09 -25 140.42) au compte 002 de la section de fonctionnement, ainsi que 3 350.42 € en dépense d’investissement au compte 001 du budget primitif de l’exercice 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance du Compte de Gestion 2015, établi par Monsieur le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques d’Envermeu, est en accord avec le Compte Administratif 2015.

Les membres du Conseil Municipal approuvent donc le Compte de Gestion 2015.

4. Investissements 2016

 Monsieur le Maire propose d’acheter 90 chaises supplémentaires pour le Foyer Rural et ainsi avoir 240 chaises identiques. Ce nombre correspond à la capacité maximale autorisée pour le Foyer Rural.

Des devis ont été demandés chez divers fournisseurs :

 La CAMIF, qui nous avait fourni cet équipement précédemment, ne vend plus ce modèle.

 Deux autres entreprises ont été contactées mais elles n’acceptent que des commandes supérieures à 200 chaises.

 Le devis de la société Comat & Valco s’élève à 1 965.60 €.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux acceptent le devis de la société Comat & Valco. Cette dépense de 1 965.60 € sera mandatée au compte 2184. Ils autorisent Monsieur le Maire, à signer tous les documents liés à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour permettre un achat et une livraison rapide des chaises pour le Foyer Rural, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016 pour un montant de 2 000.00 €, afin de permettre l’achat des chaises du Foyer Rural. L’ouverture de 2 000.00 € de crédits budgétaires représente moins de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.

 Suite à la chute du mur de l’église, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est possible de demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la catégorie « Bâtiments communaux – Edifices cultuels ».

Après analyse des devis, Monsieur le Maire propose de demander une subvention, avec pour devis à l’appui, celui de l’entreprise Devallencourt, qui s’élève à 19 449.00 € HT. Les conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention avec le devis de l’entreprise Devallencourt, et à signer tout document lié à cette affaire.5

 Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux le bilan réalisé par la Direction des Routes d’Envermeu sur l’efficacité des coussins berlinois, installés temporairement Rue de l’Eglise. En moyenne, les coussins berlinois on fait ralentir les automobilistes de 10km/h.

Monsieur le Maire propose, alors, trois solutions :

 Soit aucun aménagement n’est réalisé pour réduire la vitesse,

 Soit on garde les coussins berlinois et la signalisation déjà installés et on en rachète pour la Direction des Routes d’Envermeu,

 Soit on opte pour un passage surélevé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de conserver les coussins berlinois et la signalisation déjà installés et de procéder à un nouvel achat pour la Direction des Routes.

Après analyse des devis, Monsieur le Maire propose de demander une subvention, avec pour devis à l’appui, celui de l’entreprise SODILOR pour les coussins berlinois, qui s’élève à 2 329.42 € HT, et celui de l’entreprise SES pour la signalisation, pour un montant de 589.38 € HT.

Les conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention avec les devis des entreprises SODILOR et SES, et à signer tout document lié à cette affaire.  Monsieur le Maire propose l’installation d’un radar pédagogique sur la route de Notre Dame. Ce radar pourrait être installé sur un mât d’éclairage public et ainsi se déclencher environ 50 mètres avant l’entrée dans le village.

Des devis ont été demandés pour un radar pédagogique fonctionnant grâce à l’éclairage public et une batterie interne. Le devis de l’entreprise MPC s’élève à 2 560.00 € HT. Des subventions de l’Etat et du Fond d’Action Locale peuvent être obtenues.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, avec une voix contre, une abstention et 12 voix pour, d’inscrire au budget 2016 cette dépense d’investissement. Ils autorisent Monsieur le Maire, à réaliser les démarches administratives nécessaires pour l’obtention de subventions.

 Un devis a été demandé à l’entreprise EBTP pour goudronner l’entrée du stade de football. Ce devis s’élève à 4 258.80 € TTC. Un devis sera demandé à Mr DARRAS.  Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet- Renfo+EP-2015-0-76652-5658 et désigné « Route de Neufchâtel (Fils nus 4x29²Cu) (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 155 310.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 33 543.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le projet ci-dessus ;

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 33 543.00 € TTC ;

 De demander au SDE76 de programmer les travaux dès que possible ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Nous sommes dans l’attente d’une facture d’Orange pour le coût du câblage.

5. Rapport des différents syndicats et commissions

 Syndicat du Bassin Versant de l’Arques : Le bureau du nouveau syndicat a été élu. Le président est Monsieur BATTEMENT, et il est entouré par quatre vice-présidents.6

 Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Grandes Ventes : Le syndicat a refusé que les administrés subissent une augmentation de leurs factures. Une renégociation est en cours avec le prestataire.

 CCMV : Avec le lancement du débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il est possible que le FPIC soit de 10 000 € cette année. Par ailleurs, afin de mettre aux normes les établissements recevant du public, la CCMV va organiser un groupement de commande. Pour y adhérer, il y aura un coût de 0.50€ par habitant.

6. Questions diverses

 Mme LEVISTRE informe les Conseillers Municipaux qu’elle a pris contact avec le traiteur habituel pour le Repas des Ainés. Elle attend d’être recontactée.

 Monsieur le Maire souhaite savoir si on renouvelle l’animation qui avait été choisie l’année dernière pour le Repas des Ainés. Cette animation avait plu à la majorité, elle sera donc reconduite cette année.

 M. BOCQUILLON souhaite savoir à quoi servent les plots qui ont été mis sur le parking de l’école. Monsieur le Maire explique qu’ils doivent empêcher le stationnement et dégager la responsabilité de la mairie.

M. BOCQUILLON signale également qu’il y a un souci de stationnement Rue de l’Eglise aux heures d’école. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de réelles solutions possibles pour le stationnement aux heures où les parents déposent et récupèrent leurs enfants. Par ailleurs, M. BOCQUILLON a remarqué qu’il y a une planche qui est très défectueuse sur un jeu dans le jardin d’enfants. Cette réparation sera réalisée au plus vite.  M. SEVESTRE félicite Mme KERKHOF et Mme MICHEL pour la remise des lots pour le concours des Maisons fleuries.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin Absent excusé

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier

DARRAS Hélène Absente excusée MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée