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Compte-Rendu - kxgf0ps40mo0sgr
Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kxgf0ps40mo0sgr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Ruralité,
MAIRIE DE SAINT VAAST D’ EQUIQUEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2011
L’an deux mil onze le quatre mars à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.
Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, VATINEL Fabrice, PATER Sébastien, LEBON Patrick, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, DARRAS Hélène, LEVISTRE Odile, LECLERC Sylvie, LANCHON Jean-Claude, DROUET Patrick.
Absents excusés : Mme PETIT Madeleine, M. RICLIN Sébastien pouvoir à M. CHAUVET Daniel, Mme MOREL Fanny.
Secrétaire de séance : M. LANCHON Jean-Claude.
Compte rendu de la réunion du 28 janvier 2011 : adoptée et signée par 12 voix pour, sans observation.
COMMUNICATIONS :
La réparation du mur rue de la laiterie est réalisée, mais le banc n’est pas remplacé. Concernant le remplacement de la porte intérieure du foyer rural, contact a été pris avec des entreprises ; des demandes de devis seront formulées.
Nous avons reçu la subvention de M. Le Vern sur sa réserve parlementaire, pour le chemin de Saint Pancrace d’un montant de 3 568,60€. Nous avons également touché le FCTVA pour un montant de 3 210,44€ et de la TLE(Taxe locale d’équipement) pour 647€.
A la demande de la CCMV, nous devons désigner entre les trois délégués titulaires la personne qui représentera la commune au sein de la commission d’accessibilité pour les handicapés.
M. CHAUVET Daniel est désigné.
Une vente de bois aura lieu le 12 mars 2011 à 14H30 au lieu dit « la Justice ». Il est proposé de vendre 12 lots aux enchères, réservés aux habitants de Saint Vaast d’Equiqueville ; voté par 12 voix pour.
Il a été constaté un dépôt sauvage important aux conteneurs du parking du cimetière ; plainte sera déposée auprès de la gendarmerie.
Règlement de la participation à la location de la nacelle (montage et démontage) pour les décorations de noël pour un montant de 386,42€ calculée au prorata des points lumineux de chaque commune (35 pour la commune de Saint Vaast d’Equiqueville sur un total de 51 points) :voté par 12 voix pour.
Un dossier concernant l’implantation d’un parc éolien sur les communes d’Ardouval et des Grandes Ventes nous est parvenu pour information en tant que riverains.
Convention groupement de commandes voirie 2011-2014 par la CCMV, nous proposant l’assistance technique des travaux de voirie pour 1€ par habitant avec obligation de commander les travaux à Eurovia.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas adhérer à cette convention. Par 12 voix contre cette adhésion. Fiscalisation SIBV Béthune pour 2011 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fiscaliser la contribution communale au syndicat SIBV Béthune pour 2011 pour un montant de 3090 €. Voté à l’unanimité par 12 voix pour.
Création d’une salle d’activités et annexes aux écoles :
Demande de subventions sur un montant T.T.C de 169 592,00€ de travaux. Dossiers à monter pour le Conseil Général, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la participation sur la dotation parlementaire de Sandrine Hurel.
Il est décidé de représenter le dossier de demande du columbarium à la DETR et faire une demande de subvention pour la réfection du chemin de Saint Jacques à la DETR. Voté par 12 voix pour.
Compte administratif et de gestion 2010 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LEVISTRE Odile, doyenne de séance, après avoir entendu le compte administratif 2010 en accord avec le compte de gestion 2010 présentant un excédent de fonctionnement global de 18 094,83€ et un excédent d’investissement de 58 012,12€ voté par 11 voix pour.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 est de 18 094,83€ : au compte 1068 (investissement) : 831,88€
au compte 002 : report de fonctionnement de 17 262,95€
Voté par 12 voix pour.
Personnel saisonnier d’espaces verts :
Il existe un contrat d’insertion CUI CAE qui peut nous faire profiter d’un remboursement de 65% du salaire ou de 80% si la personne touche du RSA.
Il faut figurer sur la liste des demandeurs d’emploi ; ce contrat peut être entre 20 et 35 heures pour une durée minimum de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois si une formation est mise en place.
Le Conseil Municipal décide de retenir cette solution sur une base de 35 heures mais avec comme condition que le candidat ait le permis de conduire.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :
Syndicat d’eau de la Vallée de la Béthune :
Le délégué fait son rapport
C.C.M.V.
Le délégué nous fait son rapport ; une case a été louée par une entreprise d’installation de ventilation.
SMORE : le délégué nous fait son rapport. Il a été fait appel à un bureau d’études pour le ramassage des déchets non ménagés en porte à porte.
DROIT D’INITIATIVE :
(Levistre Odile) Le banquet des aînés a lieu le 10 avril 2011 ; une réunion de la commission des fêtes est prévue le samedi 12 mars 2011 à 9h30.
(Hébert Francis) Les voitures au lotissement Prairial vont à une vitesse excessive. Voir pour faire un panneau « attention aux enfants »
(Darras Hélène) signale que le courrier n’est pas distribué régulièrement. Voir pour envoyer une réclamation.
(Leclerc Sylvie) signale des impayés conséquents concernant la cantine scolaire.