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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 158 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 158 300625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-158
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-06-27-00009 - arrete fixant composition membres section
"économie structures" de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (3 pages) Page 3
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-27-00009
arrete fixant composition membres section
"économie structures" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-27-00009 - arrete fixant composition membres section "économie structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 3 Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250627008 du 27 juin 2025 fixant la composition de la section « économie structures »
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-6,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°20240725-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral DDT-SEA_20250514003 du 14 mai 2025 établissant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées,
VU les propositions des organismes consultés
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
La section « économie structures » commission départementale d’orientation de l’agriculture du département du Rhône, instituée par l’article 313-6 du code rural et de la pêche maritime, est placée sous la présidence de la préfète ou de son représentant et comprend :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-27-00009 - arrete fixant composition membres section "économie structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 4 1°) Le président du conseil régional ou sous représentant ;
2°) Le président du conseil départemental ou sous représentant ;
3°) Le président du conseil de la métropole de Lyon ou sous représentant ;
4°) Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
5°) Le trésorier payeur général (direction régionale des finances publiques) ou son représentant ;
6°) Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
7°) Le représentant de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
8°) Un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture, au titre des coopératives :
Titulaire : Suppléant : Olivier DECULTIEUX Patrick REYNARD Patricia CHAVANAT
9°) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles, dont :
- Quatre représentants de la FDSEA-JA du Rhône
(fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles – jeunes agriculteurs) :
Titulaires : Suppléants : Johann BESSON Pascal GOUTTENOIRE Laurent COURTOIS Alexandre DUBEUF Emmanuel BRUYAS Olivier HUG Elise MICHALLET Mikael GONIN Cédric MARCHAND
Didier BONNARD
Véronique LABY
Jérôme ROZIER
- Trois représentants de la confédération paysanne du Rhône :
Titulaires : Suppléants : Sylvain MOREL Marick MEUNIER APRUZZESE Guylain GRANGE Camille STOULS Nicolas AYMARD
- Un représentant de la coordination rurale du Rhône :
Titulaire : Suppléant : Serge GENEVAY Guillaume BLANCHET
10°) Un représentant du financement de l’agriculture:
Titulaire : Suppléant : Franck DECRENISSE Cédric MARCHAND
11°) Un représentant des fermiers-métayers
Titulaire : Suppléant : Cédric GIRAUD Caroline BEAURAIN Pascal GOUTTENOIRE
12°) Un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire : Suppléant : Jacques JENY Raoul LAMY Louis BRISSON
13°) Un représentant de la propriété forestière :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-27-00009 - arrete fixant composition membres section "économie structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 5 Titulaire : Suppléant : Bernard BESSON
14°) Deux personnes qualifiées :
- M. le Président du comité technique SAFER du Rhône ou son représentant. - M. le Président de l’ODG du Beaujolais-Beaujolais village ou son représentant.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral n°20190905-004 du 2 septembre 2019, ayant pour objet la composition de la section « économie structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ainsi que ses arrêtés modificatifs est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Rhône et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 30 juin 2025
Pour la Préfète
Le Préfet Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
signé
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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