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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mai 2016)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Investissement et développement économique,
chanbW
maNille
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mai
2016
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
26
mai
2016
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Doriane
FRAYER,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Dominique
SUHER,
Sylvie
QUENEHE,
Laurence
LANNOY,
Christelle
DOUAY,
Olivier
KRYSIAK,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Pascal
BOIS,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY
et
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Chrystelle
BERTRAND,
représentée
par
Doriane
FRAYER
Rafaèl
DA
SILVA,
représenté
par
David
LAZARUS
Claudine
SAINT-GAUDENS,
représentée
par
Danièle
BLAS
Claire
MENNE,
représentée
par
Dominique SUifER
Cilles
VICNÉ,
représenté
par
Laurence
LANNOY
Sabrina
GASPARD,
représentée
par
Guillaume
NICASTRO
Rachel
ALIART-LOPES,
représentée
par
AIme
LOUET
Absents Bruno
LUZI
Christian
BERTELLE
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(20
présents,
2
absents et
7
pouvoirs,
soit
27
votants).
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
4
avril
2016
est
approuvé
à
l’unanimité
(soit
27
voix
pour).
P.v.
du
26/05/2016
Page
1
sur
13 RAPPORT
N°1:
Création
d’un
poste
d’un
&me
adjoint
au
maire
Rapporteur:
David
LAZARUS
En
vertu
de
l’article
L 2122-2
du
Code
Général
des collectivités Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de Chambly
un
effectif
maximum
de
8 adjoints.
Par
délibération
en
date
du
4avril2014,
le
conseil
municipal
a fixé
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 7.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
souhaite
renforcer
l’équipe
du
bureau
municipal
et
donner
des
signaux
forts
à la
population,
notamment
sur
l’action
sportive.
Il précise
que
Marc
VIRION
a en
charge
la
totalité
des
questions
relatives
aux
sports,
en
plus
de
tout
ce
qui
concerne
la
sécurité
et
la
circulation.
Son
agenda
est
donc
très
chargé.
Le
nouvel
adjoint
aura
en
charge
le
sport
et
la
santé,
le
sport
pour
tous,
tandis
que
Monsieur
VIRION
conservera
le
sport
de
haut
niveau. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
Roche!
ALIART
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
NXE
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 8.
RAPPORT
N°2:
Election
d’un
8ème
adjoint
au
maire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
code
général
des collectivités
territoriales
dispose
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
comme
tel
est
le
cas
ici,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l’article
L.2122-7
relatif
à
l’élection
du
maire,
c’est-à-dire
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n’obtient
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est
précisé
que
la
majorité
se
calcule,
non pas
par
rapport
à
l’effectif
légal
du
conseil, mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages exprimés,
décompte
fait
des bulletins
blancs
et
nuls.
Monsieur
le
Maire
David
LAZARUS
présente
la
candidature
de
Madame
Laurence
LANNOY.
Aucun
autre
membre
du
conseil
ne
fait
acte
de
candidature.
Suite
aux
opérations
de
vote,
Madame
Laurence
LANNOY
obtient
la
majorité
absolue
au
premier
tour:
Nombre
de
votants:
27
Nombre
de
voix
en
faveur
de
L.
LANNOY:
21
Nombre de
blancs:
6
Majorité absolue
des
suffrages exprimés
:
12
Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
+
PROCLAME
Laurence
LANNOY
&me
Adjointe
au Maire
RAPPORT
N°3:
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
du
13
avril
2015,
le
conseil
municipal
a fixé
le
taux d’indemnisation
des
élus
qui
se
sont
vus
confier
une
délégation
de
fonction.
Afin
de
tenir
compte
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
et
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à la
citoyenneté
et
à l’Assemblée
des
Jeunes
des
Chambly,
PV. du
26/05/2016
Page
2 sur
13 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Por2l
voix
pour
et3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERA
V
P.
ORVEILLON):
+
FIXE
le
taux
d’indemnité
des
élus
de
la
manière
suivante
TAUX
I
QUALITE
I
Maire
55%
I
I
(INDICE
BRUT
1015)
I
Adjoints
au
Maire
(8)
16%
Conseillers
municipaux
délégués
(3)
12%
Monsieur
le
Maire
précise
que
C’est
Guillaume
NICASTRO
qui
aura
en
charge,
les
questions
de
citoyenneté,
ainsi
que
les
questions
relatives
au
fonctionnement
de
l’Assemblée
des
Jeunes
de
Chambly
(AJ.E.)
pour
laquelle
des
élections
auront
lieu
le
2
et
le
3 juin.
RAPPORT
N°4:
Compte
de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2015
est
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2015
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
Par
22
voix
pour
et
G
abstentions
(A.
LOUET
P.
BOIS,
Roche!
ALIARt
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion de
la
Commune
établi par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2015.
RAPPORT
N°5
:
Compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2015.
Après
vérification
des
comptes,
les
résultats
du
compte
de
gestion
2015
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Le
conseil
municipal,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUEL
P.
BOIS,
Roche!
ALlAR
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY
P.
ORVE!LLON):
+
ADOPTE
le
Compte de Gestion
du
service
de
l’assaini5sement
établi par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2015.
RAPPORT
N°6:
Compte
de
gestion
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
budget annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2015.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2015
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
Le
conseil
municipal,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
Rochet
ALIAR
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2015.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
des
services
du
Trésor
public,
du
Directeur Général
des
Services,
Jérôme
CURIEN
et
d’Annie
MEURIER
au
service
comptabilité.
PV.
du
26/05/2016
Page
3 sur
13 Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
des
comptes
administratifs
s’est
déroulé
sons
la
présence
du
maire.
Marie-Fronce
SERRA
assure
la
présidence
de
la
séance
pour
le
vote
des
trois
comptes
administratifs.
Les
votes
suivants se
font
sur26
voix.
RAPPORT
N°7:
Compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
administratif
de
la
commune
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier.
Le
conseil
municipal,
Par
20
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUET
P.
BOIS,
Rochel
ALIART
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
•
ADOPTE
le
compte administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2015
dont
le
résultat
brut
de
clâture
s’établit
comme
suit
,
RESULTATREPORTE
RAR
MANDATS
—
N-1
RESuLTAT
DE
I 1TRES
EMIS
SOLDE
EMIS
DEPEN5ES
RECETTES
CLOTURE
001
002
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
8772.485,03
8.753.370,39
-
19,114,64
374.439,32
-
393.553,96
1.323.006,00
942.801,00
FONEIDNNEMENT
12.085.172,29
13.548.402.28
1.463.229,99
2.609.096,84
4.072.326,83
TOTAL
CUMULE
20.857.657.32
[ 22.301.772,67
1.444.115,35
3.678,772,87
1.323.006,00
942.801,00
RAPPORT
N°8:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
Par
20
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
L0UE
P.
BOIS,
Rachel
ALIART,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
•:•
ADOPTE
le
compte
administratif
du
service
de
l’assainissement pour
l’exercice
2015
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit RESULTAT
REPORTE
N-1
R A
R
M1O4TS
1M
S
TITRES
EVIS
5ç_os
RESJJATDEOEOTURE
CEPENSES
RECETTES
CEPENSES
RECETTES
INVEST
SSEMEN”
182.234,75
190.127,77
7.893,02
95.581,22
-
87.78820
11.989,00
FONCTIONNEMENT
321.235,32
593.878,37
272.643,05
1.246.919,93
1.519.562,98
TOTAL
CUMULE
503.470,07
784.006,14
280.536,07
1.431.774,78
RAPPORT
ND9:
Compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
Par
20
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUE?’;
P.
BOIS,
Rachel
ALIARt
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte administratif
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
pour
l’exercice
2015
dont
le
résultat brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
RESULTAT
REPORTE
N-1
R A
R
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
RESULTAT
DE
CLDTURE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
5.341.605,04
5.609.955,70
268.356,66
268.350,66
P.V.
du
26/05/2016
Page
4 sur
13 FONCTIONNEMENT
6.039.989,62
5.741.605,04
-
298.384,58
-
298.384,58
TOtAL
CUMULE
11.381.594,66
11.351.560,74
30.033,92
-
30.033,92
Monsieur
le
Moire
reprend
la
présidence
de
l’assemblée.
Les
votes
suivants
se
font
sur
27
voix.
RAPPORT
N°10:
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
la
commune-
Exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2015
et
des restes
à
réaliser
du
budget
de
la
commune.
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de l’exercice
2015,
Le
conseil municipal,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUE
P.
BOIS,
Rachel
ALIAR7
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY
P.
ORVEILLON): DECIDE
D’AFFECTER
définitivement
le
résultat
de
l’exercice
2015
de
la
manière
suivante
•
800.000,00€
au
cl
1068
cc
ExcEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
.3.272.326,83
€
au
cl
002
«
RE5uLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
RAPPoRT
N°11:
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2016,
le
conseil municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de l’exercice
2015
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
du
budget
du
service
de
l’assainissement.
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de l’exercice
2015,
Le
conseil
municipal,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUE];
P.
BOIS,
Rachel
ALIAR];
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON): DECIDE
D’AFFECTER
définitivement
le
résultat
de l’exercice
2015
de
la
manière
suivante
•
76.000,00€
au
ci
1068
«
ExcEOENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
.1.443.562,98
€
au
cl
002
« RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
Rapport
n°12
:_Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de l’exercice
2015
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
du
budget annexe
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de l’exercice
2015,
Le
conseil
municipal,
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
LOUE];
P.
BOIS,
Rochel
ALIAR];
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY
P.
ORVEILLON):
‘
DECIDE
D’AFFECTER
définitivement
le
résultat
de l’exercice
2015
de
la
manière
suivante
•
268.350,66€
au
c/
001
«
RESuLTAT
D’INvESTISSEMENT
REPORTE »
•
-
298.384,58€
au
c/
002
«
RE5uLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
>)
P.V.
du
26/05/2016
Page
S
sur
13 RAPPORT
N°13:
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’aise
-
Cession
du
lot
n°2
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
29juin
2015,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
du
lot
n°
2
de
la
lAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
au
profit
de
la
SCI
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES,
qui
devait
se
substituer
à la
société
SODEARIF,
bénéficiaire
d’une
précédente
promesse
de
vente
sur
ce
lot.
Considérant
que
la
SCI
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES
a
dû
renoncer
à
conclure l’opération
d’acquisition
pour
des
motifs
purement
économiques,
la
société
SODEARIF
a
cherché et
trouvé
un
nouveau
partenaire
dans
le
groupe
HERACLES
INVESTISSEMENT.
Il est
à
noter
que
le
groupe
HERACLES
constituera
une
SCI
dénommée
SCI
CHAMBLY
015E
pour
porter
cette
opération
et
signer
l’acte
d’acquisition.
Dans
l’attente,
la
promesse
de
vente
sera
signée
avec
la
SNC
HERACLES
COMMERCES.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
leur
projet
est
bien
avancé
et
qu’il
espère
pour
bientôt
une
présentation
des
enseignes
qui
vont
s’implanter.
Pierre
ORVEILLON
demande
comment,
à
partir
du
moment
où
la
commune
n’est
plus
propriétaire,
être
sûr
que
la
destination
de
la
ZAC,
à savoir
le
loisir,
sera
respectée
?
Monsieur
le
Maire
explique
que l’aménageur
est
contraint
à
la
fois
par
le
règlement
de
la
lAC
et
par
le
permis
de
construire
qui
a
été
accordé.
Une
modification
importante
de
ce
permis
pourrait
le
contraindre
à
renoncer
à
ces
droits actuels.
Pascal
BOIS
s’inquiète
également
de
la
vocation
de
cette
zone.
Il
espère
que
sa
destination
sera
verrouillée,
même
dans
le
temps.
Il
s’interroge
sur
ce
qui
est
possible
de
faire
en
ce
sens
juridiquement. David
LAZARUS
répond
qu’un
règlement
de
lAC
est
extrêmement
contraignant.
Seul
le
conseil
municipal
peut
en
modifier
le
contenu,
à
l’issue
d’une
procédure
administrative
complexe
(enquêtes
publiques...). Il
ajoute
que
ce
qui
va
contraindre
l’aménageur,
ce
sont
les
autorisations
administratives
obtenues
en
C.D.A.C,
Il n’est
pas
dans
son
intérêt
de
remettre
en
cause
des
autorisations
si
difficiles
à
obtenir.
Michel
FRANÇAIX
ajoute
que,
bien
évidemment,
comme
cela
se
passe
partout,
lorsqu’une
enseigne
va
partir,
elle
sera
remplacée
par
une
autre,
mais de
même
nature
parce
que
nous
sommes
dans
le
cadre
protecteur
d’une
ZAC.
Monsieur
le
Maire souligne
que
ce
qui
fait
l’intérêt
particulier
de
cette
MC,
c’est
la
présence
du
cinéma.
La
dimension
loisirs
est
incontournable.
Monsieur
COLLAS
s’interroge
sur
l’entretien
du
parking
et
demande
qui
en
aura
la
charge.
David
LAZARUS
lui
répond
que,
par
convention,
c’est
l’investisseur
qui
aura en
charge
l’intégralité
du
parking
—
parking
qui
bénéficiera
également
au
cinéma,
lI
s’agit
d’économiser
du
parking
et
de
mutualiser l’espace:
en
journée
le
parking
sera
plutôt
utilisé
pour
les
commerces,
en
soirée,
plutôt
par
les
clients
du
cinéma,
du
bowling...
Ce
calcul
a été
fait
et
validé
par
la
C.D.A.C.
Ainsi,
vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
24mai2016,
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
•
PREND
ACTE
du
çlassement
du
parking
de
260
places
réalisé
par
la
ville
en
sa
qualité
d’aménageur
sur
le
lot
n°2
lAC
de
la
Porte
Sud
de
tise
dans
son
domaine privé;
•‘
AUTORISE
la
cession
du
lot
n°2
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
au
profit
de
la
SNC
HERACLES
COMMERCES
ou
toute
autre
société
dépendant
du
groupe
HERACLES
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
4.040.297,40€
(WA
sur
marge
incluse).
P.V
du
26/05/2016
Page
6 sur
13 RAPPORT
N14
Fixation
des
tarifs
2017
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Concernant
les
tarifs
applicables
en
matière
de
T.LP.E.,
il appartient
aux
collectivités
de
les
fixer
par
délibération
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10
et
L.
2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
avant
le
1er
juillet
d’une
année
pour
application l’année
suivante.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
taxe
ne
concerne
pas
les
commerçants
du
centre
ville
et
qu’elle
rapporte
à la
commune
plus
de
100.000€
par
an.
Conformément
au
tarif
de
référence
applicable
pour
les
collectivités
de
moins
de
50.000
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
MAINTIENT
à 1S,40€/
m1 le
tarif
de
la
T.L.P.E.
pour
l’année
2017.
RAPpORT
Na15:
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
La
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
en juillet
dernier
une
convention
avec
la
Faïencerie
pour
la
mise
en
oeuvre
de
sa
politique
culturelle.
Il souligne
que
La
Faïencerie
rencontre actuellement
des
difficultés
suite
aux
baisses
des
subventions
du
Département.
C’est
pourquoi
il ne
souhaite
pas
que
la
commune
s’engage
trop
avant,
tant
qu’elle
n’aura
pas
de
garantie
suffisante
en
termes
d’équilibre
financier.
La
subvention
à
la
Faïencerie fera
donc
l’objet
de
deux
votes.
Pierre
ORVEILLON
demande
quelles
sont
les
autres
villes
qui
contribuent
financièrement
au
budget
de
cette
association.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
historiquement,
le
principal
partenaire est
la
ville
de
CREIL.
VILLERS,
MONTATAIRE
et
NOGENT
participent
également
et
une
réflexion
est
en
cours
pour
que
la
Communauté
d’Agglomération
Creilloise
soit
sollicitée
également.
A
cet
égard,
il souligne que
Chambly
est
un
peu
dans
la
même
situation
puisque
la
salle
iosiane
Balasko
bénéficie
à tout
le
secteur.
Le
Département,
et
la
Région
en
2015,
subventionnent
également
l’association.
Pascal
BOIS
s’interroge
sur
la
durée
de
la
convention,
Il
estime
que
les
actions culturelles doivent
pouvoir
s’appuyer
sur
du
long
terme,
notamment
si
on
ambitionne
une
scène nationale.
Il questionne
également
sur
la
programmation
qui,
quoique
de
très
bonne
qualité,
n’a
peut-être
pas
répondu
cette
année
aux
attentes
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
discussion
est
actuellement
menée
en
vue
de
l’élaboration
d’une
convention tri-annuelle.
Il
convient
que
la
programmation
doit
être
équilibrée
différemment,
avec
par
exemple,
au
moins
un
concert.
Il faut
continuer
de
présenter
des
spectacles
de
qualité,
mais
avec
plus
de
diversité,
li ajoute
qu’il
y a
effectivement
une logique
à ce
que
cette
salle
devienne
une
salle
nationale et
déplore
que
le
Département
n’ait
pas
décidé
d’augmenter
sa
subvention
à l’associatïon
du
fait
de
cetté
salle
supplémentaire.
David
LAZARUS
précise
que
des
négociations
de
qualité
sont
en
cours
avec
la
DRAC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour et
1 abstention
(Th.
COLLAS)
+
AUTORISE,
au
titre
de
la
saison
2015-2016,
le
versement
à l’association
La
Faïencerie
de
-
une
subvention
de
fonctionnement
de
181.457
€
-
une
subvention exceptionnelle
de 67.488€
PV.
du
26/as/2016
‘,ge
7 suri) RAPPORT
N°16:
Demandes
de
subventions
au
Département
pour
des
équipements
sportifs
au
Stade
du
Mesnil-Saint-Martin
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
FC
CHAMBLY,
club
résident
du
Stade
du
Mesnil-Saint-Martin,
dit
“Stade
des
Marais”,
cannait
depuis
1989
un
développement constant,
non
seulement
en
nombre
de
joueurs,
mais
également
en
termes
de
progression sportive.
Les
projets
présentés
ci-après
visent
à
répondre
aux
besoins
actuels
du
club,
mais
également
de
permettre
l’anticipation
de
ses
évolutions
dans
un
phasage, et
avec
des
options
techniques,
qui
permettront
la
maîtrise
des
coûts
et
réduiront
leur impact
budgétaire.
L’ensemble
du
dossier
a été présenté
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission Sport.
Monsieur
ORVEILLON
s’étonne
que
le
projet
ait
été
présenté
par
la
presse
avant d’étre
expliqué
en
commission.
Il déplore
que
l’on
vote
aujourd’hui
un
projet
annoncé
à la
presse
il ya
quinze
jours.
Monsieur
le
Maire
répond que
les
informations
de
la
presse
ne
viennent
pas
toujours
de
lui.
1)
Création
d’un
nouveau
terrain
synthétiQue
Ce
troisième
terrain
synthétique
sera
installé sur
la
rive
droite
de
l’Esches
(parcelle
cadastrée
AR
n°
36),
sur
un
terrain
déjà acquis
par
la
commune,
compte-tenu
des
contraintes
foncières
rive
gauche.
L’estimation
prévisionnelle
concernant
la
réalisation
de
ce
terrain
synthétique
avec
l’éclairage
et
les
éléments
connexes
(clôtures,
cheminements....)
est
del.215661
€
HT.
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
<•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
-
Déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
afin
de
financer
cette
opération
à hauteur
de
30%
d’une
dépense
plafonnée
à 300.000€;
-
Signer
avec
le
Département
la
convention
correspondante.
2)
Développement
du
stade
Cette
première
phase
du
développement
du
stade
des
Marais
comprend
les
réalisations
suivantes
—
travaux
de
création
de
la
voie
d’accès
depuis
la
rue
des
grands
prés
(ZAE
Les
Pointes)
et
de
190
places de
stationnement
—
création
de
vestiaires pour
les
joueurs
et
les
arbitres,
de
locaux
nécessaires
à l’encadrement,
aux
soins
et
d’une
première
phase
d’un
espace
de
réception,
l’ensemble
étant
réalisé
en
bâtiments
modulaires
—
extension
modulaire
de
la
tribune
ouest
qui
passera
de
460
à 1000
places
L’estimation
prévisionnelle
de
ces
travaux
est
estimée
à 2.699.306€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(A.
LOUEI
P.
BOIS
et
R.
ALIART):
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
afin
de
financer
cette
opération
à hauteur
de
30%.
Marc
VIRION
fait
observer
qu’en
ce
moment
la
pelouse
du
terrain
d’honneur
est
en
cours
de
rénovation
et
que
cela
ne
coûte
rien
à la
commune.
Pasbal
BOIS
souligne
que
cette
opération
a
lieu
dans
le
cadre’d’une
garantie
suite
à
une
malfaçon
dans
la
pelouse
précédemment
posée
par
le
prestataire.
Pascal
BOIS
souhaite
expliquer
pourquoi
son
groupe
s’abstient
sur
ce
point:
car
s’ils
sont
convaincus
d’un
réel
besoin
pour
le
nouveau
terrain,
ils
ne
sont
pas
convaincus
que
le
club
ait
les
moyens
de
monter
en
Ligue
2 et
donc
estiment
que
ces
aménagements
concernant
le
développement
du
stade
ne
sont
pas
nécessaires.
P.V.
du
26/05/2016
Page
8 sur
13 Monsieur
le
Maire
répond
que,
dans
cette
première
phase,
rien
de
superflus
n’est
prévu
;
la
première
phase,
celle
dont
il
est
ici
question
ne
concerne
que
des
besoins
déjà
prégnants
actuellement. Pascal
BOIS
prend
l’exemple
des
vestiaires:
sont-ils
nécessaires dès
à présent?
David
LAZARUS
répond
qu’effectivement,
il s’agit
d’une
nécessité
actuelle
compte-tenu
du
nombre
de
licenciés
accueillis,
mais
qu’en
même
temps,
les
vestiaires
seront
conformes
en
cas
de
passage
en
Ligue
2.
Il
annonce
que
la
phase
2
correspondra
à
des
travaux
d’aménagement
global
et
d’éclairage
et
que
c’est
la
phase
3
qui
correspondra
aux
aménagements
spécifiques
aux
besoins
de
Ligue
2.
Il précise
qu’il
a
déjà
été
négocié
avec
le
Département
une
possibilité
de
dérogation
pour
commencer
les
travaux
si
le
FC
montait
plus
vite
que prévu.
RAPPORT
N°17:
DETR
2016
-
Modification
de
la
délibération
n°
24
du
29
février
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite
acquérir
et
restaurer
la
salle
Pierre
Sémard,
ancienne
salle
des
fêtes et
de
spectacles
de
la
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf.
La
délibération
prise
le
29février
dernier
en
vue
de
voir
ce
projet
financé
au
titre
de
la
DETR
doit
être
modifiée
car,
ce
bâtiment
étant
considéré
comme
une
5alle
multifonction,
seuls
les
travaux
peuvent
être
subventionnés,
à hauteur
de
40
%
d’une
dépense
plafonnée
à 170.000
C.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Pierre Sémard
peuvent
être
scindés
en
trois
phases.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
n°2-1
du
29
février2016;
•>
APPROUVE
la
réfection
de
la
salle
Pierre
Sémard;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
au
taux de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à
170.000€)
pour
la
première
phase
des travaux.
David
LAZARUS
annonce
que
la
municipalité
a
négocié
les
prix
et
que
la
proposition faite par
la
municipalité
a été
acceptée
par
ICF.
Ainsi,
le
prix
d’acquisition
de
la
salle
Pierre
Sémard et
de
l’ancien
centre
social,
est
passé
de
220.000€
à 100.000
t.
Pierre
ORVEILLON
demande
si,
lorsque
la
commune
sera
propriétaire,
il sera possible
de
visiter
les
lieux. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ce
n’est
pas
possible.
Monsieur
COLLAS
s’inquiète
de
l’état
de
délabrement
et
de
ce
que
va
coûter
la
réfection
de
ces
deux
bâtiments.
Il estime
qu’il
ne
faudrait
pas
que
les
travaux
impactent
trop
lourdement
les
finances
de
la
ville,
d’autant
que leur
destination
finale
n’e5t
pas
définie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
structure
des
deux
bâtiments
est
saine
et
que
les
toitures
doivent
seulement
faire
l’objet
de
reprises
partielles.
Il ajoute
que
cette
opération
entre
dans
une logique
de
préservation
et
de
transmission
de
patrimoine.
RAPPORT
N°18:
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
130
et
131-
Rue
Duflot
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Afin
d’anticiper
et
de
permettre
la
desserte
d’un
secteur
susceptible
de
voir
la
réalisation
d’un
projet
d’aménagement
entre
la
sente
menant
de
la
rue de
la
Marne
à
la
rue
Duflot
et
la
rue
Henri
Barbusse,
la
commune
souhaite
procéder
à
l’acquisition
à
l’amiable
et
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
PV,
du
261a5/2o16
Page
9 sur
13 cadastrées
section
AC
n°
130
et
n°
131
d’une
contenance totale
de
62
m2,
appartenant
à
Monsieur
GUILLERMIC. Au
regard
du
montant
d’acquisition,
il n’est
pas
nécessaire
de
saisir
les
services
de France
Domaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité (27
voix
pour):
>
AUTORISE
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
130
et
n°
1331
appartenant
à la
Monsieur
GUILLERMIC;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition
et
à signer
l’acte
correspondant.
RAPPORT
tt1
: Signature
d’une
convention
avec
la
SAO
pour
la
réalisation
d’un
terrain
synthétique
et
divers
aménagements
au
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
ville
de Chambly
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
de
l’Oise
(SAO)
qui
a
pour
mission
de
mettre
en oeuvre
les
politiques
et
opérations
d’aménagement,
de
construction
et
de
développement
définis
par
ses
actionnaires
publics.
La
municipalité
envisage
de
construire
sur
le
site du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin,
les
équipements
nécessaires
au
développement
du
club
: diversification
des accès
et
augmentation
des
places
de
stationnement,
création
d’un
nouveau
terrain
synthétique,
aménagement
de
tribunes et
de
vestiaires
supplémentaires.
Pascal
BOIS
revient sur
le
principe
de
mutualisation
des
aires
de
stationnement
et
s’interroge
sur
l’usage
qui
sera
fait
de
ces parkings
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement,
les
aires
de
stationnement
prévues
pourraient
également être
utiles
aux
activités de
la
ZAE
les
Pointes
et
qu’une
réflexion
en
ce
sens
est
en
cours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unonimité (27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
SAO
pour
l’extension
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin.
RAPPORT
N°20:
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
relative
aux
conditions
d’entretien
d’une
partie
de
l’accotement
de
la
RD
1001
Rapporteur:
Marc
VIRION
La
municipalité
a installé
une
clôture
grillagée habillée
de
brise-vue
le
long
de
la
RD
1001,
en
face
du
terrain
d’honneur
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin
afin
d’empêcher
les
stationnements
dangereux
lors
des
matchs.
Le
terrain
concerné
appartenant
au
Département,
la
Commune
s’est
engagée,
d’une
part,
à
entretenir
les
espaces
verts
et
les
arbres
situés
entre
la
clôture et
le
terrain
de
football
et, d’autre
part,
à garantir
l’accessibilité
de
tous
les
ouvrages sur
ce
site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
une
convention
afin
de
déterminer
les
conditions
d’entretien
et
d’accès
du
terrain concerné.
P.v.
du
26/05/2016
Page
10
sur
13 RAPPORT
N°21
: Avis
du
conseil municipal
sur
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Thelle
et
la
Communauté
de
Communes
la
Ruraloise
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de Thelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Ruraloise
telle que
présentée
par
le
Préfet
de
l’Oise
dans
le
cadre
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
I’Oise,
SOUS
RESERVE
que
les
intérêts,
tant
financiers,
notamment
en
terme
de
fiscalité
et
de
maintien
des
compensations
actuelles,
qu’en
terme
de
développement
des
compétences,
en
particulier
au
titre
de
la
compétence
Petite
Enfance,
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
soient
préservés
dans
le
cadre
de
la
mise en
oeuvre
de
cette
fusion.
Par
courrier
en
date
du
18
avril
2016 arrivé
en
Mairie
le
22
avril
2016,
M.
le
Préfet
de
l’Oise
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
périmètre
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
communauté
de
communes
la
Ruraloise
tel
que
décrit
dans
son
arrêté
du
18avril
2016
ci-joint.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
APPROUVE
le
projet
de
périmètre portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
communauté
de
communes
la
Ruraloise
tel
que
décrit
dans
l’arrêté
préfectoral
du
18
avril
2016.
RAPPORT
N°22
: Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
-
Rapports
2013
et
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
nous
a fait
parvenir
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d’eau
potable
pour
les
années
2013
et
2014.
Le
conseil municipal,
A
PRIS
CONNAISSANCE
de ces
rapports.
Monsieur
le
Maire signale
que
le
SIAPBE
met
en oeuvre
d’une
nouvelle unité
de
décarbonatation
qui
permettra
aux
usagers
de
bénéficier
d’une
eau
nettement
moins calcaire.
Cette
mesure
engendrera
des
économies
chez
les
particuliers sans
que
le
prix
de
l’eau
soit
augmenté.
Monsieur
PAVOT
annonce
également
la
création
d’un
deuxième point
de
captage
sur
la
station
de
Puiseux-le-Haut-Berger,
capable
de
produire
300
m3
d’eau
par
heure,
et
qui
servirait
en
cas
de
problème,
notamment
en
cas
de
pollution.
RAPPORT
N°23:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Au
regard
des besoins des
services
et
de
la
nécessité
de
développer
la
fonction
jeunesse
sur
le
térritoire,
à travers
l’ouverture
d’un
Point
Information
ieunesbe,
un
conseil
municipal
des
jeunes,
des
projets
et
partenariat
avec
le
Collège...,
un
emploi
de
rédacteur,
exerçant
les
fonctions
de
coordinateur
jeunesse
pour
les
11-25 ans
doit
être
créé.
II
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
assurant
les
fonctions
de
coordinateur
jeunesse,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er
juin 2016.
PV. du
26/05/2016
Page
li
sur
13 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
communes
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,
1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même période
de
18
mois
consécutifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON);
AUTORISE
la
création
d’un
poste
non
permanent
de
rédacteur
à
compter
du
1er
juin
2016;
•>
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
suivant:
FILIERE
/ GRA3’
CATEGORIE
EFFEaIFJUDJTAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général
des Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
29
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
5
Rédacteur
principal
l’
classe
B
3
Rédacteur
B
1
Adjoint
administratif
principal
i
classe
C
1
Adjoint
administratif
principal
2eme
classe
C
3
Adjoint
administratif
ivre
classe
C
S
Adjoint
administratif
f’
classe
C
10
FILIERE
ANIMATION
7
Animateur
B
1
Adjoint
d’animation
2eme
classe
C
6
FIUERE
CULTUREllE
S
Adjoint
du
patrimoine
1te
classe
C
2
Adjoint
du
patrimoine
2tmt
classe
C
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
15
Puéricultrice
A
1
Educateur
principal de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2eme
classe
C
1
Auxiliaire
de
puériculture
1
classe
C
4
ATSEM
principal
2eme
classe
c
2
ATSEM
re
classe
c
S
ATSEM
1
classe
TNC
70%
C
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
3
Chef
de
service
principal
2eme
classe
B
1
Brigadier
C
2
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
APS
principal
2emt
classe
B
2
FIUERE
TECHNIQUE
60
z
Ingénieur
principal
A
1
Technicien
principal
lere
classe
B
1
Technicien
B
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
Agent
de maîtrise
C
2
Adjoint
technique
principal
i
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2eme
classe
C
6
Adjoint
technique
1
classe
c
4
Adjoint
technique
20me
classe
c
31
Adjoint
technique
fhlC
classe
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
2mt
classe
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
2em0
classe
TNC
50%
C
2
PV
du
26/05/2016
Page
12
sur
13 TOTAL
TOUTES
FILIERES
•
AUTRES
EMPLOIS
:...
Responsable
des
infrastructures
informatiques,
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
EMPLOIS
NON
PERMANENTS:
Directeur
de
cabinet
Rédacteur Contrat
d’apprentissage
Emplois
d’avenir
RAPPoRT
N°24:
Signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
l’association
BABY
FOOTBALL
CHAMBLY
Rapporteur:
Marc
VIRION
L’article 10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
Citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrés
et
son
décret
d’application
du
6
juin
2001
prévoient
que
l’attribution
de
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000,00€
par
des
administrations
à
des
organismes de
droit
privé
doit
donner
lieu
à
la
signature
d’une
convention
qui
en
définit
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation.
Conformément
à ces
dispositions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
••
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
l’association
BABY
FOOTBALL
DE
CHAMBLY
portant
sur
la
saison
sportive 2016/2017.
RAPPoRT
N°25:
Motion
de
soutien
à
la
candidature
de
la
ville
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
2024
Rapporteur
David
LAZARUS
La
ville
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
pour
l’année
2024 et,
au
delà
de
la
ville
de
Paris,
cette candidature
concerne
l’ensemble
du
pays.
Les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
les
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
commune
de
Chambly
est
attachée.
Par
ailleurs,
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la
pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine
et
la
municipalité
souhaite participer
à
la
mobilisation
autour
de
ce
projet.
Ainsi,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27voix
pour):
>
APPORTE
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
•>
EMET
le
voeu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question!
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 22
h.34.
5r.
/.,
kç.\
Le
Maire,
compte-rendu
5ommaire
affiché
le
1”
juin
2016
P.V.
du
26/05/2016
Page
13
sur
13