Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Démocratie, C.R. du 18/12/2019 Page 1 sur 10

Compte-rendu sommaire

de la séance du conseil municipal

du mercredi 18 décembre 2019

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 18 décembre 2019 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Danièle BLAS, Chrystelle BERTRAND, Laurence LANNOY, Louis PASQUIER, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Mélanie LECOMTE, Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Thibaut COLLAS et Fabienne BIZERAY.

Ont délégué leur droit de vote :

Patrice GOUIN, représenté par Marie-France SERRA

Marc VIRION, représenté par David LAZARUS

Rafaël DA SILVA, représenté par Louis PASQUIER

Doriane FRAYER, représentée par Guillaume NICASTRO

Claudine SAINT-GAUDENS, représentée par Danièle BLAS

Pierre ORVEILLON, représenté par Fabienne BIZERAY

Absents :

Gilles VIGNÉ

Sabrina GASPARD

Aline LOUET

Christian BERTELLE

Pascal BOIS

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Sébastien ZRIEM, Directeur de Cabinet

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.35

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (17 présents, 6 absents et 6 pouvoirs, soit 23 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (soit 23 voix pour).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’ils trouveront sur table une modification du tableau relatif à la décision budgétaire modificative n° 2 (rapport n° 5) ; deux points complémentaires au rapport n° 8 et une version modifiée de la convention du rapport n° 11.C.R. du 18/12/2019 Page 2 sur 10

RAPPORT N°1 : Convention de coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l’Etat Rapporteur : Marc VIRION

Par décret n° 2000-275 du 24 mars 2000, un principe de coordination des polices municipales et des forces de sécurité de l’Etat a été mis en place et la ville de Chambly avait été signataire d’une convention de ce type le 8 septembre 2000.

Par ailleurs, le décret n° 2012-12 du 2 janvier 2012 a procédé à une révision de ces conventions qui prévoit l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité en vue de déterminer la nature et les lieux d’intervention des polices municipales et prévoit également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d’une coopération opérationnelle renforcée.

La convention actuellement en vigueur pour la ville de Chambly arrivant à échéance pour l’année 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE la nouvelle convention de coordination de police municipale telle que jointe en annexe ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORT N°2 : Recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2020

Rapporteur : David LAZARUS

Du 16 janvier au 15 février 2020 aura lieu le prochain recensement de la population de la commune.

Afin de mener à bien cette opération, la commune, qui comptait au 1er janvier 2019, 10.098 habitants, est découpée en 23 districts, auxquels il conviendra d’affecter un agent recenseur.

Le recrutement et la rémunération des agents recenseurs relevant de la seule responsabilité de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 23 agents recenseurs dans le cadre du prochain recensement général de la population de 2020 ;

❖ FIXE les tarifs de rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

Feuille de logement : 1,78 €

Bulletin individuel : 1,15 €

½ journée de formation : 25,00 €

RAPPORT N°3 : Modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) Rapporteur : Gérard PAVOT

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60), lors de la réunion du Comité Syndical du 23 octobre, a délibéré sur une modification statutaire vison principalement à améliorer l’efficacité de l’organisation territoriale, avec une offre de services fiabilisée et renforcée, pour mieux répondre collectivement aux nombreuses attentes du territoires en lien notamment avec les sujets énergétiques. Conformément à la réglementation en vigueur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ ADOPTE le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.C.R. du 18/12/2019 Page 3 sur 10

RAPPORT N°4 : Rapport 2018 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de persan, Beaumont et Environs

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

LE CONSEIL MUNICIPAL

❖ PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur le service public de l’assainissement établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont & Environs (SIAPBE).

RAPPORT N°5 : Décision budgétaire modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à des erreurs matériels d’imputation de compte et de chapitre et conformément à la nomenclature M14,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 20 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :

❖ APPROUVE les opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

28041583/040 Amortissements projets d’infrastructures d’intérêt national – autres groupements 14.565,00 €

28041511/040 Amortissements bien mobiliers, matériel et études GFP de rattachement 14.565,00 €

1323/020 Subvention départementale pour la vidéo protection 143.580,00 €

1341/412

Opération 282 Eclairage LED de la plaine des sports 159.569,00 €

1341/814 Aménagement du réseau eaux pluviales du Mesnil St Martin 80.000,00 €

2313/412 Participation CCT pour l’aménagement du réseau EU du Mesnil St Martin 261.346,00 €

1321/321

Opération 320

Participation de l’état au titre de la DGD pour la maison

des arts et de la culture 2.034.605,00 €

1321/814 Travaux d’éclairage du centre-ville 36.780,00 €

276341/01 Créances sur des collectivités et établissements publics - communes 3.283.184,00 €

2033/01 Frais d’insertion 1 000,00 €

TOTAL 14.565,00 € 6.014.629,00 €

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs 6.200,00

611/020 Contrats de prestations de services - 6.590,00

6688/01 Autres charges financières 390,00

6811/042 Dotations aux amortissements 14.565,00 €

7811/042 Reprises sur amortissements 14.565,00 €

TOTAL 14.565,00 € 14.565,00 €C.R. du 18/12/2019 Page 4 sur 10

RAPPORT N°6 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2020

Rapporteur : David LAZARUS

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité. Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2019.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2019 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2020 et comme chaque année, LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 20 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 3.171.325,75 € correspondant au quart des ouvertures budgétaires 2019 selon le calcul suivant :

Ouverture de

crédits 2020 Budget 2019 25%

Chapitre 20 135 897,00 33 974,25

Chapitre 204 24 833,00 6 208,25

Chapitre 21 3 933 098,00 983 274,50

Chapitre 23 1 765 627,00 441 406,75

Opération 282 5 751 416,00 1 437 854,00

Opération 320 1 001 432,00 250 358,00

Opération 863 13 000,00 3 250,00

Opération 980 60 000,00 15 000,00

TOTAL 12 685 303,00 3 171 325,75

RAPPORT N°7 : Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément aux articles L.617-1 et suivants et L.2343-1 et L.2343-22 du code général des collectivités territoriales, le Trésorier de Neuilly en Thelle a dressé un état des taxes et produits irrécouvrables pour la ville de Chambly.

Toutes les opérations et mesures visant à recouvrer ces créances ont été mise en œuvre par la Trésorerie dans les délais légaux et réglementaires. Il est désormais certain que ces créances ne pourront faire l’objet d’un recouvrement.

Dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report ces sommes qui ne pourront être recouvrées.

Par conséquent,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ ADMET en non valeur les titres non recouvrés à ce jour, d’un montant de 3.975,53 € selon l’état présenté par le Trésorier ;

❖ AUTORISE les dépenses nécessaires à l’annulation de ces créances qui seront prélevées sur les crédits inscrits sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget de l’exercice 2019.C.R. du 18/12/2019 Page 5 sur 10

RAPPORT N°8-1 : Transfert du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Par courrier en date du 20 avril 2018, Monsieur le Sous-Préfet a demandé à la ville de bien vouloir retirer le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, les zones d’activité économique étant de la compétence de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2017 au titre de la loi NoTRE. Celui-ci n’avait fait l’objet d’aucun mouvement durant l’année 2018.

Après des discussions entre les services de l’Etat, de la Communauté de communes Thelloise et de la Ville concernant les modalités de reprise par la communauté de communes de ce budget annexe, les services de l’Etat ont proposé que la Ville demande à pouvoir exceptionnellement ouvrir le budget annexe au titre de l’année 2019 avant qu’il ne soit repris par la Communauté de Communes Thelloise. Le budget a donc été rouvert par délibération du conseil municipal du 11 avril 2019.

Conformément aux engagements pris par la Commune, les opérations financières nécessaires ayant été effectuées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE le transfert du budget annexe de la ZAC Porte Sud de l’Oise à la Communauté de communes Thelloise.

RAPPORT N°8-2 : Mise à disposition des biens à la Communauté de Communes Thelloise

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l’accord passé entre la Ville de Chambly et la Communauté de Communes Thelloise quant à la transmission du budget de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, ainsi qu’annoncé dans le rapport n° 8 et considérant la nécessité de mettre à la disposition de la communauté de communes l’ensemble des biens de la commune de Chambly relatif à la Zac des Portes Sud de l’Oise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ VALIDE la mise à disposition des biens ainsi que le transfert des contrats en cours relatifs aux biens mis à disposition ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes Thelloise ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Thelloise.

RAPPORT N°8-3 : Décision modificative n°1 – budget annexe Zac – exercice 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Après conseil et validation des modalités par le Trésorier de Neuilly en Thelle, considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs aux opérations de fin de ZAC et au remboursement au budget principal ville d’une partie des avances faites lors de la création de celle-ci et au fur et à mesure des travaux ;

Conformément à la nomenclature M14,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE les opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

7785/042 Excédent d’investissement transféré au compte de résultat 300.000,00 €

7133/042 Variation des encours de production (intégration travaux 2019) 10.230,00 €C.R. du 18/12/2019 Page 6 sur 10

7133/042 Variation des encours de production (sortie définitive de stock) 10.230,00 €

TOTAL 10.230,00 € 310.230,00 €

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

3351/040 Terrains - 3.583.184,00 €

3351/040 Terrains (sortie définitive de stock) 10.230,00 €

3351/040 Terrains (intégration travaux 2019) 10.230,00

1068/040 Excédents de fonctionnement 300.000,00 €

168748/824 Autres dettes – autres communes 3.283.184,00 €

TOTAL 10.230,00 € 10.230,00 €

RAPPORT N°9 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes Thelloise exerce les compétences telles qu’issues de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Thelle et de la Communauté de Communes la Ruraloise.

C’est dans ce contexte qu’a été créée la CLECT par délibération du conseil communautaire du 20 mars 2017.

Les opérations de restitution de certaines compétences optionnelles de la Communauté de Communes Thelloise ont conduit la CLECT à reprendre ses travaux, qui sont repris dans un rapport en date du 12 septembre 2019.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies du code général des impôts,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 septembre 2019.

RAPPORT N°10 : Avenant à la convention de mise à disposition de la salle de spectacles municipale de Chambly

Rapporteur : David LAZARUS

La construction de la salle de spectacles Josiane Balasko sur le site de Chamblyrama a donné lieu le 9 mars 2015 à la signature d’une convention entre la ville de Chambly et la société Chambly Cinéma. Cette convention, dont les principes avaient été établis lors du dépôt de la CDAC d’exploitation des salles de cinéma, a conféré à la société Chambly Cinéma le droit d’occuper de manière privative le bien immobilier du domaine public de la Ville de Chambly en respectant des conditions précises, la Ville gardant annuellement un nombre de jours dédiés à sa propre utilisation. Depuis le début de l’exploitation de la salle par la société Chambly Cinéma et par la ville dans le cadre, notamment, de saC.R. du 18/12/2019 Page 7 sur 10

saison culturelle, les conditions ont évolué et il est apparu nécessaire de rédiger un avenant à cette convention pour préciser certaines modalités et, en particulier, pour augmenter le nombre de journées d’exploitation prévues annuellement pour la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de la salle de spectacles municipale « Josiane Balasko », tel que joint en annexe.

RAPPORT N°11 : Convention autorisant le versement d’une aide à la SAS Chambly Cinéma pour l’accompagnement de son projet de développement

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal du 30 juin 2017 a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention relative au soutien financier apporté à la société Chambly Cinéma à l’occasion du développement du complexe cinématographique situé sur le site Chamblyrama. Cette convention intervenait dans le cadre de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « Loi Sueur ». Les conditions de cette convention ont rendu difficile sa mise en application, aussi celle-ci n’a pas fait l’objet pour le moment de versements. Pour permettre de verser cette aide, les critères ont été précisés et il convient de signer une nouvelle convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

RAPPORT N°12 : Demandes de subvention pour la programmation culturelle 2020

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la programmation culturelle 2020, i

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès :

1. du Département de l’Oise

2. de la Région Hauts-de-France

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de moyens avec la SAS FC CHAMBLY OISE

Rapporteur : Marc VIRION

Le Football club Chambly Oise évolue cette année en ligue 2. Le club a créé le 2 juillet 2018 une SAS pour gérer les activités de son équipe professionnelle, dénommée « SAS Football club Chambly Oise ». La ville soutient depuis sa création le FC Chambly Oise et souhaite continuer de le soutenir tout en respectant le code du sport. Aussi, de la même façon que pour la saison 2018- 2019, la ville compte verser une subvention à la SAS pour l’appui à ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire d’une convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention de la SAS FC CHAMBLY OISE.C.R. du 18/12/2019 Page 8 sur 10

RAPPORT N°14 : Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voiries communales et d’intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise

Rapporteur : Marie-France SERRA

La Communauté de Communes Thelloise (CCT) a mis en œuvre un accord cadre « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtements superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire situées sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise » permet à chaque commune membre du groupement de réaliser des travaux de voirie.

L’objectif de ce groupement de commandes est de mutualiser les achats et les procédures de passation des marchés publics tout en accompagnant les communes. La CCT est coordonnatrice du groupement.

Afin d’avoir la possibilité de réaliser des travaux de voirie dans la commune dans ce cadre du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes ; ❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

RAPPORT N°15 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à candidatures « Equipements sportifs d’excellence en Hauts-de-France » pour la réalisation d’une Halle Olympique

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la Plaine des Sports et de Loisirs et de la candidature de la ville aux Centres de Préparations des Jeux Olympiques, la municipalité a décidé de répondre à l’appel à candidatures « « Equipements sportifs d’excellence en Hauts-de-France » lancé par la Région Hauts-de-France. Ce dispositif permet le financement d’équipements sportifs d’excellence au service de pratiques sportives de niveau national.

Cet équipement, qui répond aux critères des Centres de Préparations des Jeux Olympiques, est destiné à accueillir des délégations internationales lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, le club résident de Badminton de Chambly évoluant au plus haut niveau national (pour l’entraînement et les compétitions) ainsi que des concerts et des événements économiques (salons, expositions).

Par conséquent,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région à hauteur de 50 % pour la réalisation d’une Halle Olympique.

RAPPORT N°16 : Déclaration d’intention sur le projet d’autoconsommation des bâtiments communaux

Rapporteur : Marie-France SERRA

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017, suivie de son décret d’application d’avril 2017, a mis en place des mesures en faveur de l'autoconsommation.

L’autoconsommation collective consiste en un partage local de l’énergie et permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité de s’associer autour d’un projet commun de production d’électricité renouvelable locale.

L’autoconsommation est un nouvel usage croissant qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit. Elle passe essentiellement par la production photovoltaïque. La consommation de cette énergie peut être totale ou partielle. L’électricité non consommée est injectée sur le réseau et peut alors être consommée et/ou revendue.

La fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension.C.R. du 18/12/2019 Page 9 sur 10

On estime généralement que la part d’autoconsommation se situe aux environs de 20 % pour un logement équipé, sans système de stockage. Le reste de l’énergie nécessaire est fourni par le fournisseur d’électricité.

C’est une tendance qui se développe : fin 2017, environ 20 000 foyers consommaient leur propre électricité. Une accélération du développement de l’autoconsommation semble se poursuivre du fait des nouvelles dispositions proposées par le gouvernement.

Produire et consommer son énergie localement est une question économique sur laquelle les collectivités vont de plus en plus se pencher. En effet, les collectivités qui font le choix de l’autoconsommation photovoltaïque profitent de nombreux avantages :

- amorcer la transition énergétique de leur territoire

- réduire l’impact budgétaire des fluctuations de prix de l’électricité

- de produire localement une électricité d'origine renouvelable

- de contribuer en partie ou totalement à sa consommation d'énergie

- de développer une politique locale de production d'énergie, en impliquant les acteurs locaux - revendre le surplus d’électricité produite

Au lieu d'être injecté dans le réseau, le surplus d'énergie produit alimente l’équipement voisin, dans une logique de partage qui s'avère intéressante pour de grands complexes ou des bâtiments publics. Aujourd’hui, et dans le cadre de la construction de notre future maison de santé pluridisciplinaire, ce projet s’impose comme un projet innovant, s’inscrivant parfaitement dans un secteur pourvu de bâtiments publics pouvant être une source importante d’énergie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ FORMULE une déclaration d’intention sur la conduite d’un projet d’autoconsommation collective sur le patrimoine bâti de la Ville de Chambly.

RAPPORT N°17 : Modification du tableau des emplois non permanents

Rapporteur : David LAZARUS

La ville de Chambly a créé 10 emplois d’avenir par délibérations du conseil municipal.

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif des emplois d’avenir a été supprimé et remplacé par un nouveau dispositif d’accompagnement dans l’emploi « parcours emploi compétences ».

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objectif l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Le contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) comporte des actions d’accompagnement professionnel et prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de son titulaire. Il peut également prévoir une ou des périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat entre 30 et 60%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum par semaine. La durée du contrat est de 9 à 12 mois maximum renouvelable pour une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

APPROUVE le

❖ CRÉER en lieu et place des emplois d’avenir, 10 emplois s’inscrivant dans le cadre du dispositif d’accompagnement dans l’emploi « parcours emploi compétences » dans les conditions suivantes :

- 6 emplois aux services techniques

- 4 emplois au pôle enfanceC.R. du 18/12/2019 Page 10 sur 10

❖ ADOPTER le tableau des emplois non permanents ci-annexé, dont le nombre total des emplois est

maintenu à 25.

RAPPORT N°18 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – avancements de grade

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il convient afin de nommer les agents bénéficiant d’un avancement de grade en décembre 2019, de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, en supprimant les anciens grades détenus par les agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (23 voix pour) :

❖ APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents ainsi qu’il suit :

Filière administrative :

(catégorie C)

- création de deux emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions d’agent comptable et d’agent administratif en supprimant deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Filière animation :

(catégorie C)

- création d’un emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour assurer les fonctions d’éducateur sportif

Filière médico - social :

(catégorie C)

- création d’un emploi à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe en supprimant un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe

- création d’un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe en supprimant un emploi d’auxiliaire principal de 2ème classe

Filière technique :

(catégorie C)

- création de quatre emplois à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les fonctions suivantes : électricien, agent des espaces verts, agent de service, agent faisant fonction d’ATSEM en supprimant quatre emplois d’adjoint technique - suppression d’un cinquième emploi d’adjoint technique, un agent nommé adjoint technique principal de 2ème classe occupera un emploi vacant

- création d’un emploi à temps non complet (80%) d’adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent de service en supprimant un emploi d’adjoint technique à temps non complet (80%)

❖ ADOPTE le tableau des emplois ci-annexé, dont le nombre total d’emplois permanents est

maintenu à 152.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22h.25.

Affiché le : 23 décembre 2019.