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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
chanbls
m8NiLw
:
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2017
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
mercredi
29
mars
2017
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Rafaèl
DA SILVA,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Dominique
SUifER,
Sylvie
QUENEHE,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
AIme
LOUET,
Chri5tian
BERTELLE,
Thibaut
COLLAS
et
Fabienne
BIZERAY.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Maryse
URIOT,
représentée
par
Doriane
FRAYER
Olivier
KRVSIAK,
représenté
par
David
LAZARUS
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Sabrina
GASPARD
Pascal
BOIS,
représenté
par
AIme
LOUET
Rachel
ALIART-LOPES,
représentée
par
Christian
BERTELLE
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par
Fabienne
BIZERAY
Absents Bruno
LUZI
Gilles
VIGNÉ
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Mathias
TROGRLIC,
Directeur Général des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20
h.
42.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(21
présents,
2
absents
et
6
pouvoirs,
soit
27
votants).
Sabrina
SASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
9février2017
est
approuvé
à
unanimité
(soit
27 voix
pour).
R.
du
29/03/2017
Page
1 surS RAPPORT
N°1
:
Débat
d’orientations
budgétaires
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a débattu
sur
les
orientations budgétaires
de
l’exercice
2017.
RAPPORT
N°2:
Convention
relative
à
la
rétrocession
des
équipements
et
des
espaces
communs
du
Clos
Fleuri
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
du
Clos
Fleuri,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
la
rétrocession
à la
commune
des
espaces
communs
et
des
réseaux
divers
du
Clos
Fleuri;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
l’aménageur.
RAPPORT
N°3:
Modification
de
la
délibération
n°
7-10
du
11
avril
2014
relative
à
la
désignation
d’un
membre délégué
au
conseil
d’administration
du
collège
Jacques
Prévert
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2014,
Madame
Chrystelle
BERTRAND
avait
été
désignée
en
tant
que
représentante
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
Collège
Jacques
Prévert.
Il est
proposé
de
la
remplacer
par
Madame
Laurence
LANNOY.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
4 abstentions
(A.
LOUET,
Ch. BERTELLE,
P.
BOIS
et
R.
ALIARTLOPEZ):
••
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
n°
7-10
du
11
avril
2014;
+
DÉSIGNE
Laurence
LANNOY
en
tant
que
représentante
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
Collège
Jacques
Prévert.
RAPPORT
N°4:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
à l’évolution
es
besoins
de
la
collectivité
et
à
la
nécessité
de
structurer
I
fonction
jeunesse
par
la
création
d’un
e
ploi
permanent
de
responsable
de service,
Le
conseil
municipal,
après
e
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour)
[j
+
AUTORISE
la
création
d
n poste
de
rédacteur
territorial
+
ADOPTE
le
tableau
des
ffectifs
tel
que
présenté
ci-dessous:
CR.
du
29/03/2017
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‘n RAPPORT
N°5:
Indemnités
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
du
26
mai
2016,
le
conseil
municipal
a
fixé,
pour
les
élus
qui
se
sont
vus
confier
une
délégation
de
fonction,
un
taux d’indemnisation
en
référence
à
un
indice
brut.
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2017-85
du
26janvier2017,
pris
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR),
cet
indice
est
revalorisé
depuis
le
V
janvier
2017.
Il
convient d’appliquer
le
nouvel
indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
et
de
fixer
le
taux
d’indemnité
des
élus
de
la
manière
suivante;
en
modifiant
«
l’indice
brut
1015
»
en
«
indice
brut
terminal
».
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
n°3
du
26mai2016;
+
FIXE
le
taux
d’indemnité
des élus
de
la
manière
suivante
TAUX
QUALITE
(INDICE
BRUT
TERMINAL)
Maire
55%
Adjoints
au
Maire
(8)
16%
conseillers
municipaux
délégués
(3)
12%
RAPPORT
N°6:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
portant
sur
le
nom
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
Rapporteur;
David
LAZARUS
Suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de Thelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Ruraloise,
le
nouvel
EPCI,
par
délibération
en
date
du
23janvier
2017,
a
décidé
de
sa
nouvelle
appellation
: «
Communauté
de
Communes
Thelloise
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
la
modification
des
statuts
portant
sur
le
nom de
I’EPCI,
à savoir;
«Communauté
de
Communes
Thelloise
».
RAPPORT
N°7:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
la
compétence
«
transport
à la
demande
»
J
Rapporteur;
David
LAZARUS
Afin
de
mettre
en
conformité
avec
la
loi
du
7
août
2015
portant
P
)uvelle
Organisation
Territoriale
de
la
Ré
ublique
(dite
«
Loi
NOTRe
»),
la
Communauté
de
Commune!,
par
délibération
en
date
du
23
janvier
017,
a
modifié
ses
statuts
concernant
la
compétence
tra
sports,
en
la
complétant
et
en
indiquar
c,R.
du
29/03/2017
Page
4 surS
I
I «Etude
et
mise
en
oeuvre
de
toute opération
contribuant
à
l’amélioration
des
transports
publics
et
privés.
Mise
en
place
d’un
service
de
transports
collectifs
à
la
demande
par
délégation
de
compétence
conclue
avec
une
autorité
organisatrice
de
transport
de
premier
rang.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
<•
APPROUVE
la
modification des
statuts
portant
sur
l’article
8
de
la
compétence
facultative
intitulée
« Transport
».
RAPPORT
NbB:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
la
compétence
cc
assainissement
»
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe,
il
e5t
prévu
que
les
communautés
de
communes
et d’agglomération
disposent
de
la
compétence
eau
et
assainissement,
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
ces
dispositions,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
La
Ruraloise
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
23janvier2017
la
prise
de
compétence
intégrale
«
assainissement
»
en
tant
que
compétence
optionnelle.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour)
•>
APPROUVE
la
prise
de
compétence
intégrale
«assainissement»
en
tant
que
compétence
optionnelle
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
Ruraloise,
conformément
à
l’article
L.5214-16 du
code général
des
collectivités
territoriales;
+
APPROUVE
la
modification
statutaire
en
résultant;
••
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
Séance
levée
à 22h-00
Affiché
le
O.3..AVR..2O17
c.R,
du
29/03/2017
Page
55w
5