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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département Eure
Commune de Bois-Le-Roy
Extrait du registre des délibérations
Séance du 27 mars 2025
L’an 2025 et le jeudi 27 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Tilleuls, sous la présidence de Monsieur Youssef ERRAMMACH Maire.
Présents : Mme COPPENS Françoise, M. Jacques DEBETZ, M. LUYS Robert, M. ROUSSELANGE Stéphane, Mme BERTRAND Géraldine, Mme MICHEL Delphine, M. BEAUFRERE-PERRUS Gérard, Mme DA SILVA PEREIRA Valérie, M. MOREL Jean-Pierre, Mme AGUEEFF Marianne et M. THEUILLON Sébastien
Pouvoirs : M. MARTEAU Patrick à Mme COPPENS Françoise
Mme PAZ Françoise à Mme LETELLIER Valérie
M. FAUVEAU Philippe à M. MOREL Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. DEBETZ Jacques
Date de la convocation : 20/03/2025 Date d’affichage : 20/03/2025
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 5 décembre 2024
1) Affectation du résultat
2) Vote du Budget Prévisionnel 2025
3) Subventions aux associations
4) Projet d’assainissement en traverse « Route d’Ezy » et à l’intersection de la « Route de Mouette »
5) Tarif de la location de la salle des Tilleuls à la journée
- Informations générales
Après désignation de M. DEBETZ Jacques comme secrétaire de séance M. le Maire aborde dans l’ordre les points inscrits à l’ordre du jour du présent conseil et soumis au vote :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2025 :
Monsieur Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière réunion du 13 mars. Monsieur Morel intervient à
propos du journal qui n’a pas été diffusé en janvier et réclame à nouveau une double page dans le prochain journal.
M le Maire rappelle que le journal n’a pas pu être réalisé, ce qui concerne tout le monde majorité et opposition et que
la prochaine édition est prévue pour bientôt ; il rappelle également que le RI adopté et validé limite la pagination pour
la liste d’opposition.
Puis pour répondre à une demande antérieure de Monsieur Morel, Monsieur le Maire précise les dépenses et recettes
de la grande salle pour l’année 2023 (dépenses 34 900 et 11 400 en recette) et l’année 2024 (37 677 en dépense et 10
700 € en recette). Le maire précise que les dépenses nettes mensuelles de 2500 € hors la dette. Le Maire rappelle à cet
effet l’endettement important de la commune pour la construction de cette salle, soit 1 million 400 miles € à la
passation.
Le procès-verbal du précédent conseil du est approuvé à la majorité (3 abstentions : M. MOREL, M. FAUVEAU et Mme AGUEEFF 2
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Les membres du Conseil Municipal,
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2023
Résultat de
l’exercice
2024
Restes à
réaliser 2024
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Investissement -48 044.38 € -13 116.42 € -20 873.09€ - 2 941.83€ -64 102.63 € 17 931.26€
Fonctionnement 34 414.29 € 70 507.97 € 104 922.26 €
Pour information : 49 244.38€ ont été affecté à l’investissement.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ;
Le conseil décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2024
104 922.26€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation obligatoire en réserves en investissement (c/1068)
Affectation à l’investissement (compte 021)
Et de reprendre les Restes à Réaliser au BP 2025
64 102.63 €
80 851.00 €
La proposition est acceptée à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
M. le Maire donne des explications sur les documents adressés et distribués aux conseillers.
Après plusieurs entretiens et échanges avec le comptable, Il ressort principalement les éléments suivants :
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 842 496.63€
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 842 496.63 €
avec un report positif de 104 922.26 €, soit un budget en équilibre sur le fonctionnement.
Les dépenses d’investissements sont évaluées à 358 859.26 €
Les recettes d’investissement sont évaluées à 358 859.26 €
incluant un report négatif de 61 160.80 € et 2 941.83 € de RAR, soit un budget en équilibre sur l’investissement.
M. le Maire examine et commente ensuite en détail pour voter les différents postes (chapitres) du budget et répond aux questions des conseillers sur certains postes, notamment, les projets d’investissement.
La proposition est acceptée à la majorité (1 abstention : M. FAUVEAU
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le versement et le montant des subventions allouées aux associations ayant une activité sur notre commune pour l’année 2025. Certaines associations extérieures bénéficient de subventions en raison de l’accueil et l’encadrement de nos jeunes. Monsieur le maire précise que L’ASM bénéficient d’une subvention importante au vu de l’augmentation considérable de ses activités en faveur des jeunes. Le Maire a précisé que les salles sont accordées gracieusement. Les associations bénéficient aussi des impressions gratuites de leurs publications. M Morel déplore le montant de la subvention du SYLVA CLUB. M Le Maire rassure la présidente de l’association et le conseiller sur l’égalité des traitements entre les associations. La municipalité reste à l’écoute des nouveaux projets associatifs et pourra accompagner les associations sur les différentes manifestations. 3
Nom de l’association Montant
AIDAMCIE CFAIE (Centre de formation des apprentis interconsulaire de l’Eure) 375,00 €
ALC GV Association Loisirs & Cultures Gymnase Volontaire 150,00 €
AMICALE ECOLE 200,00 €
Amicale Sylvirégicienne 300,00 €
ASM ASSOCIATION SYLVIREGICIENNE MULTISPORT 1 000,00 €
ATHLE EZY SUR EURE 100,00 €
COLLEGE CLAUDE MONNEY EZY SUR EURE 600,00 €
DANSE LA VIE 300,00 €
Foot d'Ezy sur Eure 100,00 €
Foot Saint André COSEC 100,00 €
JUDO ALLIANCE LA COUTURE 100,00 €
Les Amis du Patrimoine Sylvirégisien 300,00 €
Rando et Loisirs 200,00 €
SPORT ROY 700,00 €
SYLVA CLUB 200,00 €
SYNDICAT GYMNASE ST ANDRE DE L'EURE 150,00 €
Soit un total alloué de 4 875 € aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes, sous réserve de la production des comptes et du rapport d’activités comme le prévoit la règlementation en vigueur (décret n°2009-540 du 14 mai 2009).
La proposition est acceptée à l’unanimité
PROJET D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE « ROUTE D’EZY » (RD557) ET L’INTERSECTION DE LA « ROUTE DE MOUETTES » (RD68)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, du projet d’assainissement en traverse concernant la Route d’Ezy (RD557) et à l’intersection de la Route de Mouettes (RD68) à cheval sur les deux communes de L’Habit et Bois le Roy.
Afin de faciliter l’avancement du projet et de simplifier les démarches administratives, il convient de désigner la commune qui portera le projet du début jusqu’au paiement dans sa totalité. La commune porteuse du projet devra :
- Etablir une convention avec la commune non porteuse du projet qui devra être soumise au conseil municipal,
- Budgéter le projet dans sa totalité,
- Demander le remboursement de la participation financière de la commune non porteuse du projet.
Le commencement des travaux doit être soumis préalablement à l’accord des deux communes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne la commune du L’Habit porteuse du projet.
La proposition est acceptée à l’unanimité. 4
TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE DES TILLEULS À LA JOURNÉE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les administrés sont intéressés pour louer les salles pour une journée en semaine ou le week-end pour des motifs divers.
M. le Maire souhaite proposer aux habitants une tarification à la journée exclusivement pour la petite salle des Tilleuls aussi bien en semaine que le week-end.
Salle des Tilleuls :
pour rappel, le tarif est de 250 € pour les habitants de Bois le Roy.
Le tarif proposé pour la location à la journée est de 125 €
pour rappel, le tarif est de 350 € pour les habitants extérieur à Bois le Roy.
Le tarif proposé pour la location à la journée est de 200 €
Aucun règlement ne sera demandé pour les activités hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité de proposer ces tarifs de location à la journée
La proposition est acceptée à l’unanimité
Informations générales
Monsieur le Maire, commente le tableau de valorisation financière 2024 établi avec la trésorerie. L’évolution est positive et régulière particulièrement depuis 2022. Nous devons rester vigilent sur nos budgets.
Il fait également le point sur les dettes avec les soldes de prêt qui doivent intervenir en 2025 – 2026, sur les derniers emprunts conclus en 2024 et celui à venir pour 2025, votés par le précédent conseil.
Ces informations n’appellent pas de commentaires particuliers de la part des conseillers.
Puis Monsieur le Maire passe la parole aux conseillers présents :
Monsieur Rousselange (SIS) précise que, pour l’année 2025, il n’est pas prévu de fermeture de classe, l’effectif étant à peu près stable. Le budget et la contribution de Bois le Roy restent inchangés.
Monsieur Theuillon fait le point du Silver Trail qui aura lieu le 30 mars.
Actuellement 454 inscriptions ce qui est un record par rapport à l’année dernière.
Monsieur Morel intervient pour parler de la sécurité dans le village, notamment les abords des voies et les problèmes de circulation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance élevée à 22 h.