Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 MARS 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 02 2020 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 05 18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 31 mars 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM sept2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 mars 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

JEUDI 31 MARS 2016 à 19h00

Etaient présents : MM. COLSON, GUESDON, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, GIRARD, LE DANTEC, N’GUYEN, GUIRAUD, MAGDELAINE, TREGUER, Mmes PREVOST-GODON, CHARON, GUEST, LE GUEN, JOLY, STRICHER-DESCHEPPER, PALOTAI, LEBRASSEUR, MARMION formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : MM. EUDE, DOUDET, JACKSON, Mmes FLAMBARD, NOËL, CAVENNES, excusés.

Procurations : M. EUDE à M. DINE, Mme FLAMBARD à Mme GUEST, Mme NOËL à Mme CHARON, M. DOUDET à Mme PALOTAI, Mme CAVENNES à M. CARPENTIER .

Mme LE GUEN a été élue secrétaire,

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté sans observation.

Monsieur GUIRAUD rappelle qu’il reste en attente des organigrammes des associations. Madame GUEST indique qu’elle va apporter en fin de séance, les réponses aux questions posées lors de la précédente réunion.

COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE Z.A.C

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL - SERVICE ASSAINISSEMENT

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VOTES POUR : 24 CONTRE : / ABSTENTIONS : 1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 4.270.739,71 € 573.560,73 € 0,00 € 573.560,73 € 4.270.739,71 €

Opérations de l'exercice 3.720.987,44 € 5.122;257,60 € 1.544.236,77 € 2.558.445,96 € 5.265.224,21 € 7.680.703,56 €

TOTAUX 3.720.987,44 € 9.392.997,31 € 2.117.797,50 € 2.558.445,96 € 5.838.784,94 € 11.951.443,27 €

Résultats de clôture 3.720.987,44 € 9.392.997,31 € 2.117.797,50 € 2.558.445,96 € 5.838.784,94 € 11.951.443,27 €

Restes à réaliser 0,00 € 5.054.707,60 € 590.000,00 € 5.054.707,60 € 590.000,00 €

TOTAUX CUMULES 3.720.987,44 € 9.392.997,31 € 7.172.205,10 € 3.148.445,96 € 10.893.492,54 € 12.541.443,27 €

RESULATS DEFINITIFS 5.672.009,87 € 4.024.059,14 € 1.647.950,73 €

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET Annexe ZAC

VOTES POUR : 25 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FCT INVEST ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 186.445,61 € 0,00 € 28.143,29 € 0,00 € 214.588,90 €

Opérations de l'exercice 212.582,81 € 212.582,81 € 184.089,54 € 30.504,00 € 396.672,35 € 243.086,81 €

TOTAUX 212 582,81 € 399.028,42 € 184.089,54 € 58.647,29 € 396.672,35 € 457.675,71 €

Résultats de clôture 212.582,81 € 212.582,81 € 0,00 € 0,00 € 396.672,35 € 243.086,81 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 212.582,81 € 399.028,42 € 184.089,54 € 58.647,29 € 396.672,35 € 457.675,71 €

RESULATS DEFINITIFS 186 445,61 € 125.442,25 61.003,36 €

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SERVICE ASSAINISSEMENT

VOTES POUR : 25 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 1.345.232,54 € 0,00 € 737.677,71 € 0,00 € 2.082.910,25 €

Opérations de l'exercice 76.822,06 € 124.368,79 € 57.230,18 € 65.218,00 € 134.052,24 € 189.586,79 €

TOTAUX 76.822,06 € 1.469.601,33 € 57.230,18 € 802.895,71 € 134.052,24 € 2.272.497,04 €

Résultats de clôture 76.822,06 € 124.368,79 € 0,00 € 0,00 € 134.052,24 € 2.272.497,04 €

Restes à réaliser 0,00 € 100.000,00 € 0,00 € 100.000,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 76.822,06 € 1.469.601,33 € 157.230.18 € 802.895,71 € 234.052,24 € 2.272.497,04 €

RESULATS DEFINITIFS 1.392.779,27 € 645.665,53 € 2 038.444,80 € 2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 5.672.009,87 €

- un déficit de fonctionnement de

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 1.401.270,16 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 4.270.739,71 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 5.672.009,87 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT 440.648,46 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT de financement

: BESOIN de financement 4.464.707,60 €

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 4.024.059,14 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 4.024.059,14 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 1.647.950,73 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 - BUDGET ANNEXE ZAC

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 186.445,61 €

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 0 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 186.445,51 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 186.445,61 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT

: DEFICIT 125.442,25 €

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de financement 0,00 €

: BESOIN de financement 0,00 €

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 0,00 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 0,00 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 61.003,36 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 1.392.779,27 €

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 47.546,73 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 1.345.232,54 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 1.392.779,27 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT 745.665,53 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de financement 0,00 €

: BESOIN de financement 100.000,00 €

F - EXCEDENT DE FINANCEMENT (D+E) 645.665,53 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 0 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 1.392.779,27 €

BUDGET PRIMITIF 2016

VOTES POUR : 24 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2016 et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Madame GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal,Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs 2016,

Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2016 de la Commune de BEUZEVILLE à la somme de :

- DEPENSES 14.094.569,06 €

- RECETTES 14.094.569,06 €

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 à hauteur de 4.024.059,14 €. à l’article 1068 du Budget Primitif 2016.

FIXE à 2.880.618,00 €. le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre de ce Budget après avoir décidé du maintien des taux d’imposition des 4 taxes directes locales :

- TAXE D’HABITATION 20,21 %

- FONCIER BÂTI 32,74 %

- FONCIER NON BÂTI 64,99 %

- CFE 15,05 %

DECIDE de faire bénéficier à Monsieur le Maire, Messieurs les Adjoints et les Agents Communaux de l’automaticité des augmentations applicables aux fonctionnaires au cours de l’année 2016, DONNE délégation au Maire pour régler des heures supplémentaires aux Agents communaux, de catégorie B ou C, à temps complet, ou non complet, titulaire ou non titulaire, des compléments de rémunération lorsque les besoins le nécessitent, notamment en période de congés annuels ou de la maladie ainsi qu’à l’occasion d’un travail supplémentaire exceptionnel.

BUDGET PRIMITIF 2016 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

VOTES POUR : 26 CONTRE : ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2016 du Service de l’Assainissement et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Madame GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2016 du Service de l’Assainissement comme suit :

- DEPENSES .................... 4.103.955,87 €.

- RECETTES .................... 4.103.955,87 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 à hauteur de 0 €. à l’article 1068 du Budget Primitif 2016.

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA Z.A.C

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2016 et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Mme GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Mme GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs 2016, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2016 de la ZAC de la Commune de BEUZEVILLE à la somme de :

- DEPENSES ...................... 860.147,86 €.

- RECETTES ...................... 860.147,86 €.

TARIF DE LOCATION OCCASIONNELLE DU GYMNASE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2015, le conseil municipal a fixé à 1.000 euros la redevance d’occupation le week-end pour l’organisation du 1er salon de l’Habitat dans le gymnase de Beuzeville. La commission des finances propose de reconduire ce montant pour les prochains salons et autres manifestations de ce genre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 1.000 euros par week-end, la redevance d’occupation du Gymnase pour les salons et toutes autres manifestations de ce genre.

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2016

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 04 février 2016 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2016, Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

U.C.A. 2ème tranche rénovation sonorisation 2.000,00 €

AURH adhésion 1.838,55 €

CAUE 27 adhésion 523,50 €

MFR du Havre rural 1 élève scolarisé 23,00 €

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES MAIRES ET ELUS DU CANTON DE BEUZEVILLE

L’association amicale des Maires et des Elus du Canton de BEUZEVILLE sollicite pour l’année 2016, une subvention communale fixée à 0,30 € par habitant pour planifier ses actions de communication, d’échanges et d’information.

Madame LEBRASSEUR, secrétaire de l’association, indique que c’est une disposition qui a été reconduite par le nouveau bureau et que cette association a toute sa raison d’être compte tenu des réformes en cours et précise que les élus versent une cotisation annuelle de 20 € et participent financièrement aux sorties organisées.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas contre l’association mais que les élus peuvent financer avec leurs indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas donner suite à la demande.

VOTES POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

VOTES POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

VOTES POUR : 0 CONTRE : 21 ABSTENTIONS : 4CESSION DE TERRAIN ZA3 – STE SBVS

Monsieur le Maire expose que la transaction entre la société EIFFAGE et la société BAGLIONE (SBVS) en vue de l’installation d’une centrale à béton sur la ZA n° 1 de BEUZEVILLE n’a pas abouti.

A la place, la société SBVS se propose d’acquérir une parcelle sur la ZA n° 3 cadastrée section ZI n° 237 d’une contenance de 12.333 m2.

Conformément à l’avis du service du Domaine, la commission des finances propose de fixer le prix de cession à 18 € TTC le m2 soit 221.994 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis du service du domaine et après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la Société des Bétons de la Vallée de Seine (SBVS) la parcelle cadastrée section ZI n° 237 d’une contenance de 12.333 m2 au prix de 221.994 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous documents utiles à la réalisation de cette affaire,

ANNULE la délibération du 4 février 2016 décidant la cession à cette même société d’une emprise de 1.600 m2 de la ZA n° 1.

CESSION D’UN TERRAIN A LA CDC POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Pays Risle-Estuaire 2014-2020 a retenu le financement d’un gymnase communautaire sur la commune de BEUZEVILLE.

Pour être subventionnée par l’Etat au titre de la DETR, la communauté de communes de BEUZEVILLE doit être propriétaire du foncier.

Il convient de lui céder à cet effet l’emprise de terrain d’une surface de 8.419 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n° 73 accessible par la rue Pierre Mendès France et l’Allée des quatre paroisses.

Considérant qu’il s’agit d’une opération entre collectivités publiques qui permettra de desservir la parcelle communale attenante, la commission des finances propose la cession au prix de 1,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la communauté de communes de BEUZEVILLE la parcelle susvisée au prix de 1,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente qui seront rédigés par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous documents utiles à la réalisation de cette affaire.

SUBVENTION FFT – TENNIS COUVERTS - CONVENTION AVEC LE BAC TENNIS

Monsieur le Maire expose que la Fédération Française de Tennis a accordé une aide de 28.000 euros pour la construction des cours de tennis couverts dont le versement ne peut intervenir qu’à l’ordre du club.

La dépense ayant été supportée par la Ville de BEUZEVILLE, il convient de signer une convention avec le BACOS Tennis pour en obtenir le reversement.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le BACOS Tennis pour obtenir le reversement de la subvention de 28.000 euros accordée par la Fédération Française de Tennis.

VOTES POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

VOTES POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

VOTES POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0PARTICIPATION AUX FRAIS DE SACEM ET SPRE - SONORISATION DU CENTRE VILLE

Monsieur le Maire expose que les différentes animations organisées avec la nouvelle sonorisation installée en centre-ville entraînent le versement de droits d’auteur auprès de la SACEM et la SPRE.

La facturation de ces droits étant adressée à l’Office de Tourisme, la commission des finances propose de les répartir à parts égales entre l’Office de Tourisme, l’UCA et la Ville de BEUZEVILLE. Le remboursement afférent aux manifestations de fin d’année 2015 s’élève à la somme de 102,22 €.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au financement des droits d’auteur auprès de la SACEM et la SPRE à raison du tiers pour les différentes animations organisées sur la Commune de BEUZEVILLE. Les remboursements interviendront sur présentation des factures acquittées par l’Office de Tourisme.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POSTE 14

Monsieur le Maire expose que pour faire suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, la commission des finances propose de procéder à la modification du poste 14 du tableau des effectifs comme suit :

N° Poste : SUPPRESSION au 01 JUILLET 2016 (sous réserve de l’avis du Comité Technique du 16 juin 2016)

14 - adjoint technique principal de 1ère classe (TC)

N° Poste : CREATION au 01 JUILLET 2016

14 - technicien (TC)

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs, comme proposé ci-dessus au 01 Juillet 2016.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES – ANNEE 2017

Monsieur le Maire expose que comme chaque année, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes appelées à figurer sur la prochaine liste annuelle du jury d’assises.

Le nombre de jurés pour le Département de l’Eure est fixé à 500 pour l’année 2017, dont 4 pour la Commune de BEUZEVILLE, soit 12 personnes à désigner (nombre triple).

Seules les personnes âgées de plus de 23 ans au cours de l’année civile (nées avant le 31/12/1994) sont aptes à faire partie du tirage au sort.

Le tirage au sort est effectué comme suit :

- un premier tirage donne le numéro de la page de la liste électorale, - un second tirage donne la ligne correspondant à la personne désignée.

RESULTAT DU TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES – ANNEE 2017 :

01 / page 294 ligne 5 DEMEULENAERE Héleine

02 / page 383 ligne 1 LEROUX David

03 / page 28 ligne 7 BOUDARD épouse DUCHESNE Laëtitia

04 / page 328 ligne 1 HENDRYCKS Laurent

05 / page 79 ligne 9 DIAZ Luc

06 / page 91 ligne 6 DUVAL Mickaël

07 / page 42 ligne 4 CALLOUET Christian

08 / page 47 ligne 7 CATTIAUX Alexandra

09 / page 2 ligne 8 ALLEMANE épouse PELLE Laurence

10 / page 133 ligne 8 HERVIEU Gérard

11 / page 213 ligne 6 MOULIN Aline

12 / page 121 ligne 1 GUERARD Valentine

VOTES POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

VOTES POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0QUESTIONS DIVERSES

Budget Primitif 2016 :

Observations de Monsieur GUIRAUD :

- 11 ratios prévus à l’article R 2313-1 du CGCT qui devraient être annexés au budget ne le sont pas, - la prévision des dépenses de personnels au BP 2016 à 2.350.000 € est importante en comparaison de la dépense au CA 2015 de 2.152.000 €,

- la participation de l’employeur à la mutuelle des agents pourrait être assujettie à l’URSSAF - si le taux d’endettement de la commune de BEUZEVILLE est particulièrement faible, il n’en est pas de même concernant la fiscalité de la taxe foncière de 64,99 %, plaçant la commune à la 483ème place au niveau national alors que le revenu fiscal moyen sur la commune est dans la moyenne nationale en concluant que ce sont les propriétaires qui font la bonne gestion.

- concernant le budget primitif, il serait préférable que le fonctionnement soit construit en référence au compte administratif plutôt que sur le budget précédent.

Monsieur GUIRAUD comprend le principe de précaution mais considère que les dépenses imprévues sont trop importantes.

Réponses de Monsieur le Maire :

Le montant prévisionnel des dépenses de personnels prévoit la création d’un poste supplémentaire, la hausse des taux de cotisation et la revalorisation des grilles bloquées depuis 2010. Un budget ne fait pas l’autre et il est toujours rappelé qu’un budget voté n’est pas systématiquement dépensé (bien au contraire) mais il y a des variables qu’il faut anticiper notamment les longues maladies du personnel qui font l’objet de remboursements en recettes.

Cela peut paraître élevé mais cela donne de l’excédent qui finance de l’investissement sans avoir recours à l’emprunt.

Il est nécessaire de programmer les projets sur la durée du mandat et concernant l’aménagement du centre- ville dont le coût est encore approximatif, il convient d’être prudent même si nous avons des marges de manœuvre. Monsieur le Maire entend les remarques de Monsieur GUIRAUD mais revendique d’avoir pu investir ces dernières années sans avoir eu recours à l’emprunt ce qui explique un taux d’endettement très bas. Le budget de la ville de BEUZEVILLE est sain et permet d’être serein pour l’avenir.

Il conclut en indiquant qu’il faut bien que l’opposition ait des désaccords avec la majorité.

Budget assainissement :

Monsieur le Maire indique que les programmes d’extension de réseaux vont porter sur les secteurs :

- sente du Champard, rue Pierre Mendès France, VC3

- rue des Estingants (après le pont SNCF)

- rue des Coutances

- rue du Calvaire

- rue Louis Gillain vers l’A13

Monsieur TREGUER regrette de ne pas voir le Chemin de la Champagne au programme. Monsieur le Maire indique que l’étude regardera ce qu’il est possible de faire.

Madame MARMION souhaiterait savoir jusqu’où pourraient aller les réseaux d’eaux usées et d’éclairage public.

Concernant le réseau d’eaux usées, Monsieur le Maire indique qu’il faut trouver un point d’équilibre entre le linéaire de réseau à construire et le nombre de raccordements possibles. Toutes les extensions nécessiteront maintenant des stations de relevage.

Eclairage Public :

Concernant l’éclairage public, il n’est pas dans l’air du temps de l’étendre sans limite. Les recommandations vont plutôt dans le sens des économies d’énergie en réduisant les horaires de fonctionnement. Madame CHARON souhaite préciser qu’elle n’est pas contre l’éclairage en centre-ville mais qu’il en est tout autre quand on est à plusieurs kilomètres

Monsieur TREGUER rappelle qu’il aurait souhaité qu’un lampadaire soit installé Chemin de la Champagne emprunté par 9 enfants qui rentrent à pieds de l’école et que les véhicules empruntant la rue du Lion ne respectent pas la vitesse autorisée.

Pour information le panneau d’agglomération a été à nouveau volé mais la limitation est rappelée par un panneau 50.

Travaux rue Auguste Gérard :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite des travaux de la rue Auguste Gérard, la circulation va être ré- ouverte ce week-end. Dans le même temps et pour répondre à des réclamations de riverains pour réduire la vitesse et la circulation dans la rue Le Foll, le sens de circulation va être inversé.

Subventions aux associations :

Lors de la dernière réunion du 4 février, Monsieur GUIRAUD avait indiqué que les associations bénéficiant d’une subvention publique supérieure à 23.000 euros devaient fournir des comptes annuels certifiés et qu’il souhaitait avoir connaissance de l’organigramme de ces associations beuzevillaises. Madame GUEST explique que cette disposition ne s’applique qu’aux associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 153.000 euros.

Concernant celles bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros, une convention est signée avec elles conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 :

BACOS 56.353 € Président : Monsieur PRASASOUKH

ACMD 26.600 € Président : Monsieur DESHAYES

Indépendamment de ces associations, Monsieur GUIRAUD précise qu’il souhaitait les organigrammes de celles dans lesquelles siègent des élus du conseil municipal.

Travaux d’extension du collège :

Monsieur MAGDELAINE regrette que des camions continuent d’accéder au chantier aux heures d’entrée et sortie d’école et stationnent devant le city-stade.

Monsieur LEDANTEC explique que ces règles de sécurité devraient être gérées par le coordonnateur de chantier de l’entreprise, Madame CHARON précisant qu’un fléchage adapté pour les piétons est mis en place.

Circulation de PL rue de la Bertinière :

Monsieur GUIRAUD indique qu’il a été questionné par des riverains de la rue de la Bertinière au sujet de véhicules endommagés par des poids-lourds.

Monsieur GUESDON explique que des poids-lourds venant de la rue Pasteur empruntent la rue alors que des panneaux d’interdiction bien visibles sont installés. Il n’en demeure pas moins que les véhicules de secours ou de ramassage des ordures ménagères doivent pouvoir passer en tous temps. Un haricot va être installé à titre expérimental au niveau du carrefour de la rue du Chanoine Leprieur pour interpeller davantage. Nous sommes devant un manque total de civisme et c’est regrettable.

Travaux sur façades avec échafaudage sans autorisation :

Monsieur GUIRAUD indique avoir remarqué en ville des travaux sur façades avec des échafaudages sur les trottoirs sans autorisation municipale.

Monsieur le Maire indique que la responsabilité des entreprises et des propriétaires seraient engagées en cas d’accident.

Projet de marché du dimanche matin :

Monsieur GUIRAUD indique avoir entendu une rumeur relative à la mise en place d’un marché sur la Place de l’église qui, si elle était confirmée, aurait un impact sur les commerces de bouche. Monsieur CARPENTIER explique qu’un projet en partenariat avec l’UCA est en cours de réflexion pour un marché le dimanche matin sur une partie des 2 places. Comme tout projet, une majorité de commerçants y est favorable mais pas l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.