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Déliberation - 2 DELIB PUBLIEES
Déliberation - Deliberation du 29 juin 2018
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Conseil Municipal - CM 2021 06 29
Arrêté - Delliberation du 08 06 2016
Déliberation - DELIB CM 29 06 2025 PUBLIEES
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 29 06 2025 PUBLIEES)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture Ie 01/07/2026 Regu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
4
/o4ftoè6
hi
ID : 059-215901331-20260629-DEL129062026001-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
: 15
Présents
:
11
Date
de
convocation
du
conseil
; 23
juin
2626
L’an deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
BLAS,
1Ë®
adjointe
M.
le
Maire étant empêché) Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
:
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P.DELEURENCE,
D.MULLIER,
F-E
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
H.BOUCHEMA,
C.FONTAINE, T.VILLIER
Eftaient
absents
avec
procuration
:
LMARCY
procuration
à
S.BLAS,
LVAN
LOVEREN
procuration
à
LMACÉ,
LDUCHEMIN
procuration
à
A.
DUMONT,
E.BAUDIN
procuration
à
D.MULLIER Était
absent
:
Le
secrétariat
était
assuré
par
: Charles
CAILLIEZ
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
SERVICE
DE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
AU
01/09/2026
(DEL129062026001)
Pour
la
rentrée
2026,
il
est
proposé
que
la participation
des
familles
au
service
de
la
garderie
périscolaire
soit
revue
comme
suit
:
Journée
scolaire
(hors
mercredi
et
vacances
scolaire)
MATIN
e
Tranche
|
7h
à
7h45
1.10
€
e
Tranche 2
7h45
à
8h30
1.10
€
SOIR
e
Tranche
i
16h30 à
17h30
forfait2.35
€
(gouter
inclus)
s
Tranche 2
17h30 à
18h00
0.75
€
+
Tranche
3
18h00
à
18h30
0.75
€
Une réduction de :
e
15
%
est
appliquée
à
partir
du
2°%
enfant
«
20%
est
appliquée
à
partir
du 3°%
enfant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
[‘unanimité
des
membres
présents
approuve
cette
proposition. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
=
Publié
rot
{o
](£oec
1D : 059-215901331-20260629-DF1129062026001-DE
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Nord
-
Mme
la
responsable
du
SGC
d’Armentières
Carnin, le 29 juin 2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
Le
Maire
empêché,
Charles
Cailliez
Sylvie
BLAS
Adjoint
au
Maire,
Adjointe
au
Maire, Envoyé en préfecture {e 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
leo
la
l ASYA
ID : 059-215901331-20260629-DEL129062026002-DE
_
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
:
15
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
: 23
juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
BLAS,
1
adjointe
(M.
le
Maire
étant
empêché)
Etaient présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
: S.BLAS, C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P.DELEURENCE, D.MULLIER,
F-E
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
H.BOUCHEMA,
C.FONTAINE, T.VILLIER
Etaient
absents
avec
procuration
:
LMARCY
procuration
à
S.BLAS,
LVAN LOVEREN
procuration
à
IMACÉ,
LDUCHEMIN
procuration
à
A.
DUMONT,
E.BAUDIN
Procuration à
D.MULLIER Était
absent
:
Le
secrétariat
était
assuré
par
: Charles
CAILLIEZ
PARTICIPATION
DES FAMILLES
AU
SERVICE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
AU
01/09/2026
(DELT29062026002)
En
application
de
l’article
1%
du
Décret
du
29
juin
2006,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collège
et
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
a
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge.
À
ce
jour
(suite
à
l'adhésion
au
dispositif
de
la
cantine
à
1€ proposé
par
l'Etat),
il
a
été
institué
un
barème
selon
les
quotients
familiaux
comme
suit
:
s
QF<500
=
0.95
€
®
501
=
1€
+
QF>1000
=
3.95
€
Eu
égard
aux
évolutions
de
tarifs
de
nos
fournisseurs,
il
est
proposé de
revoir
le
tarif
relatif
à
la
troisième
tranche
à
compter
du
1%
septembre
2026
comme
suit
:
°
OQF>1000
=
415€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
cette
proposition, Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Nord
=.
Mme
[a
responsable
du
SGC
d’Armentières
Le
Secrétaire
de
séance,
Charles
Cailliez
Adjoint
au
Maire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publiée
OÙ
li
Î æeçG
ID : 059-215801334-20260629-DE1129062026002-DE
FR
Carnin,
le
29
juin
2026
Pour
le
Maire
empêché,
Sylvie
BLAS
Adjointe
au
Maire,
Je Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Regçu en préfeciure le 01/07/2026 Publié
le
À lai
ec
Le
1D : 059-215901331-20260629-DFL129062026003-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15 Présents
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
: 23
juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
BLAS,
1"
adjointe
(M.
le
Maire
étant
empêché)
Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
:
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P.DELEURENCE, D.MULLIER,
F-E
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
HBOUCHEMA,
C.FONTAINE,
T.VILLIER
Etaient
absents
avec
procuration
:
L.MARCY
procuration
à
S.BLAS,
LVAN
LOVEREN
procuration
à LMACÉ,
LDUCHEMIN
procuration
à A
DUMONT,
E.BAUDIN
procuration
à
D.MULLIER Était
absent
:
Le
secrétariat
était
assuré
par
: Charles
CAILLIEZ
DEMANDE
DE SUBVENTION
ADVBe AUPRES
DU
DEPARTEMENT
PROJET POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SALLE
POLYVALENTE
(DEL129062026003)
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
notre
commune,
la
municipalité
de
Carnin
envisage
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
du
village.
Cette
initiative
a
pour
objectif
la
réduction
de
notre
consommation
d'énergie
et
la
diminution
de
notre
empreinte
écologique.
Eile
s’inscrit
dans
la
continuité
des
actions
déjà
engagées
avec
notamment
la
refonte
complète
de
l’éclairage
public
réalisée
en
2025, Le
projet
consiste
en
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
communal
le
plus
consommateur
en
électricité
(la
salle
polyvalente)
pour
une
consommation
directe,
associée
à
la
consommation
collective
pour
les
autres
bâtiments
communaux
très
proches
(école,
mairie
et
restaurant
scolaire).
Ce
projet
générera
des
économies
substantielles,
il
s’inscrit
par
ailleurs
dans
un
effort
global
visant
à
atteindre
les
objectifs
de
la
transition
énergétique
de
notre
commune.
Les
études
préliminaires
ont
été
réalisées
en
partenariat
avec
notre
conseillère
en
énergie
partagée de
la
MEL.
Plusieurs
hypothèses
sont
encore
à
l'étude
pour
atteindre
la
solution
la
plus
équilibrée
pour
notre
village
permettant
la
juste
production
en
fonction
de
nos
besoins.
Cette
opération,
essentielle
pour
la
bonne
gestion
de nos
charges
énergétiques
et
le
respect
de
l’environnement,
nécessite
un
soutien
financier
pour
permettre
sa
réalisation
dans
les
meilleures conditions. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
_
Pubs
le
Le
ls
sd
ID : 059-215901331-20260629-DEL129062026003-DE
Le
Département
du
Nord,
dans
le
cadre
de
son
action
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB),
et
particulièrement
sur
son
volet
Energie
accompagne
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
dans
la
rénovation
énergétique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
de
solliciter
la
subvention
ADVBe
au
taux
maximum.
Appelés
à
délibére/
disposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.le
Préfet
du
Nord
-
Mme
la
responsable
du
SGC
d’Armentières
Carnin,
le
29
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Charles
Cailliez
Sylvie
BLAS
Adjoint
auMaire,
Adjointe
au
Maire,
Gale
. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Regu en préfecture le 01/07/2026 puise
LA
86
dé
ID : 059-215901331-20260829-DELI29062026004-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
:
15
Présents
:
11
Date
de
convocation
du
conseil
: 23
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
BLAS,
1°
adjointe
(M.
le
Maire
étant
empêché)
Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
:
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
ILMACÉ,
P.DELEURENCE,
DMULLIER,
F-E
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
H.BOUCHEMA,
C.FONTAINE, T.VILLIER
Etaïent
absents
avec
procuration
:
L.MARCY
procuration
à
S.BLAS,
L VAN
LOVEREN
procuration
à
LMACÉ,
LDUCHEMIN
procuration
à
A.
DUMONT,
E.BAUDIN
procuration
à
D.MULLIER Était
absent
:
Le
secrétariat
était
assuré
par
: Charles
CAILLIEZ
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DEL129062026004)
Madame
Blas
expose
que
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
(CGCT)
modifié
par
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
stipule
qu’à
compter
du
1%
mars
2020
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
devront,
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation, établir
leur
règlement
intérieur.
Le
contenu
du
règlement
intérieur est
fixé
librement par
le
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
se
doter
des
règles
propres
visant
à
faciliter
son
fonctionnement
et
à
améliorer
la
qualité
de
ses
travaux. Doivent
obligatoirement
être
fixées
dans
le
règlement
:
*
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(art.
L2312-1
du
CGCT)
—
pour
les
seules
communes
de
3
500
habitants
et
plus
F
Les
conditions
de
consultation,
par
les conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marché
(art.
L2121-12
du
CGCT)
:
+
Les
règles
de
présentation
et
d’examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
(art.
L2121-19
du
CGCT)
;
+
Les
modalités
du
droit
d’expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité municipale,
dans
les
supports
utilisés
par
là
commune
(par
exemple,
les
bulletins
d’information
générale)
pour
diffuser
des
informations
générales sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
(art.
L2121-27-1
du
CGCT)
; Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture ie 61/07/2026
_
7
Publié ecyÀ la lèse6 ID : 059-215901331-20260629-DELI29062026004-DE
Ce
document
est
transmissible
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
peut
Etre
déféré
au
tribunal
adiministratif. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
règlement
intérieur,
joint
en
annexe.
Le
règlement
intérieur
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Nord
-
Mme
la
responsable
du
SGC
d’
Armentières
Carnin,
le
29
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Charles
Caïlliez
Sylvie
BLAS
Adjoint
au
Maire,
Adjointe au
Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
Ville de Carnin
Publié leOL {e5? | 226
TT
ID : 059-215901331-20260829-DELI28062026004-DE
Règlement Intérieur du Conseil Municipal Préambule : Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Article ! : Installation et réunions du conseil municipal. Installation A la première réunion du Conseil suivant immédiatement le renouvellement général de l'Assemblée, ou s'il y a lieu d'élire un nouveau Maire, le doyen d'âge en assume la présidence. Le Maire est élu en séance publique, au scrutin secret. Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
La liste
est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour l'élection du Maire et des Adjoints, les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la majorité. Lorsque,
après deux tours de scrutin,
la majorité absolue
n'est pas atteinte,
il est procédé à
un troisième
tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages à ce scrutin :
e
Pourle Maire, le plus âgé est déclaré élu
e
Pour les Adjoints, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus
Réunions Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation par un tiers des membres du Conseil municipal. Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux. Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou
publiée.
Elle
est
adressée
aux
membres
du
conseil
par voie
dématérialisée
ou
à
défaut
d'accord
du
Conseiller, déposée en son domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé (sans pouvoir être inférieur à un jour franc) :
°
Parle Maire.
e
Parle représentant de l'Etat dans le département
Le
Maire en
rend
compte
dès
l'ouverture de
la
séance au
Conseil, qui
se
prononce sur l'urgence et peut
décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 3 : L'ordre du jour. Le Maire fixe l'ordre du jour. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Recu en préfecture le 01/07/2026
ss
Pubié te DL let fo ec
*
ID : 059-215901331-20260629-DELI29062026004-DE
Tenue des réunions du conseil municipal Article
7
: Le
rôle
du
maire,
président
de
séance.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
I|
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
Article 8 : Le quorum. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil
municipal se retireraient en cours de réunion,
le quorum serait vérifié
avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Article 9 : Les procurations de vote. En l'absence du conseiller municipal, celui-ci
peut donner à un autre membre du conseil
municipal de son
choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion. Article 10 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal. Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire parmi ses membres. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote etle dépouillement des scrutins. Article
11
: La
communication
locale.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle officielle. Le compte-rendu
synthétique
est
envoyé
par
voie
numérique
ou
à
défaut
postale,
à
l’ensemble
des
conseillers municipaux, fait l’objet d’un affichage en maire et est inséré sur le site internet communal. Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales, les lois et règlementations en vigueur
s'appliquent. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
01/67/2026
__
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exf purée atlas
*E
abstentions ne sont pas comptabilisés.
ID : 059-215901331-20260629-DELI29062026004-DE
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante {sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection,
le vote a
lieu
à
la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à
la
majorité
relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix après le troisième tour de vote à bulletins secrets, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret des nominations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire. Article 19 : Le procès-verbal. Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre
réservé à cet
effet. Elles sont inscrites au procès-verbal, qui est adopté à la séance suivante du Conseil hormis le dernier du mandat. Elles
sont
signées
par
le
maire
ou
la
personne
qui
a
présidé
et
le
secrétaire
de
séance.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs. Article 20 : Expression de la minorité dans le bulletin d'information générale. Selon l'article L2121-27-1 du CGCT :" Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu je plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal." Ainsi le bulletin d'information comprendra
un espace réservé à
l'expression des conseillers majoritaires et
celle des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : Au sein d'un Conseil Municipal de 15 membres, chaque conseiller municipal disposera d’1/15è"e de l’espace disponible. b} Modalité pratique Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir les membres du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes prévus pour le journal municipal. c) Responsabilité Le Maire est le directeur de la publication. La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
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7
à
A
Publié
le ©
À
(+
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ID : 059-215901331-20260629-DEL129062026005-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
: 15
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
: 23
juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
BLAS,
1°"
adjointe
(M.
le
Maire
étant
empêché)
Etaient présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
: S.BLAS, C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P.DELEURENCE,
D.MULLIER,
F-E
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
HBOUCHEMA,
C.FONTAINE,
T.VILLIER
Efaient
absents
avec
procuration
:
LIMARCY
procuration
à
S.BLAS,
LVAN LOVEREN
procuration
à
LMACÉ,
LDUCHEMIN
procuration
à
A.
DUMONT,
E.BAUDIN
procuration
à
D.MULLIER Était
absent
:
Le
secrétariat
était
assuré
par
:
Charles
CAILLIEZ
I-Nord
-
NOMINATION DE
REPRESENTANTS
(DELI29062026005À
Madame
Blas informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
à
l'Agence
iNord.
Conformément
à
l’article
10
de
leurs
slatuts,
il
convient,
suite
aux
dernières
élections
municipales,
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
um
représentant
suppléant
à
l'Agence
i-Nord. Sont proposés
:
Titulaire
: Charles
CAILLIEZ
Suppléant
: Louis
MARCY
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ampliation
de
la
présente
délibération sera
transmise
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Nord
-
M.
le
responsable
de
Pagence
i-Nord
Carnin,
le
29
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire empêché,
i
Sylvie
BLAS
Adjointe
au
Maire,
des