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Déliberation - 2023 DELIB 070 Reevaluation du loyer du logement communal 1er etage porte gauche 212 avenue du Mont Ventoux
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 070 Reevaluation du loyer du logement communal 1er etage porte gauche 212 avenue du Mont Ventoux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20231205-2023-DELIB-070-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/12/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/070
Objet :
Réévaluation du loyer
du logement
communal 1° étage-
porte gauche-212
avenue du Mont
Ventoux
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN donnant procuration à Sylvette GILL, Renée SOVERA donnant procuration à Francine DENEUX, Christiane VEZIAN donnant procuration à Raymond KARASZI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Isabelle LATARD, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2017/DELIB/068 en date du 27 septembre 2017
fixant le montant des loyers des logements communaux,
Considérant que le logement situé au 212 avenue du Mont Ventoux,
1°" étage porte gauche, est vacant suite aux travaux de rénovation,
d'amélioration de l'habitat et de mise en conformité récemment
effectués, Considérant que ce logement T3 de 60 m3 est identique à celui du 2°" étage porte gauche qui lui supporte un loyer actuel mensuel de 435 € hors charges,
Considérant que les charges locatives de ce logement sont actuellement de 18 euros par mois, soit :
- 10 euros d'entretien des parties communes,
- 8 euros de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Considérant que le montant de 158.83€ (hors charges) fixé en 2017 est à ce jour sous-estimé,
Considérant la nécessité de porter à 435 euros (hors charges) le loyer mensuel du logement communal situé au 212 Avenue du Mont Ventoux 1°’ étage porte gauche, pour se conformer au marché de l'immobilier,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE à l'unanimité :
+ De réévaluer le montant mensuel du loyer du logement communal situé au 212 Avenue du Mont Ventoux 1°’ étage porte gauche à 435 €, soit 453 euros avec les charges de 18 euros comprises,
+ De réclamer un mois de caution hors charges, soit 435 euros,
+ De préciser que ce nouveau loyer fera l'objet d'actualisations annuelles publiées par l'INSEE conformément au contrat de bail qui sera établi,
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette location.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Isabelle LATARD, Maire LE RET > Secrétaire de séance
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Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours fr.