Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 décembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 décembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DU-DOIGT

Réunion du 19 décembre 2019 à 20H30 à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Isabelle BIDEAU, Hervé QUEMENER, Yves Marie

DAYOT, Denis SEITE, Jean Claude GUILLOU, Michel PITON, Olivier LEON, Serge DEBERGUE ,Louis

THOMAS, Claude LE NOAN

Absents : Nathalie BIHAN, Joseph ISNARD, Antoine CORIOU

Secrétaire de séance : Claude LE NOAN

Date de convocation de conseil : 19 Décembre 2019

Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 21 Novembre 2019 2. DIA (Information)

3. RIFSEEP : mise e place au 1er Janvier 2020

4. Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du BP 2020 5. Création d’emplois d’agents contractuels pour les besoins saisonniers

6. Ludothèque buissonnière – mise en place

7. Amortissement des documents d’urbanisme

8. Demandes de subventions

9. Vente d’un lot – Lotissement de Rozigou

10. Utilisation des salles municipales en période pré-électorale

11. Décision Modificative 1 – Budget lotissement (Point ajouté)

12. Questions diverses

1. Approbation du PV du 21 novembre 2019

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2. DIA (Information)

Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues depuis juillet :

- une habitation située 3 chemin de St Julien

- une habitation située 20 côte de Pen ar C’hra

- une habitation située 30 route de Morlaix

Le conseil municipal prend acte que le droit de préemption n’a pas été exercé.

3. RIFSEEP : mise en place au 1er Janvier 2020

Il convient d’instaurer au sein de la commune, un Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et

place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Le conseil municipal est compétent pour fixer les enveloppes globales, et les modalités

d’attribution et de suspension des primes, mais il ne décide pas des attributions individuelles, qui

sont du ressort du Maire.

3.1 Les objectifs du RIFSEEP sont : Valorisation de la fonction confiée à l’agent

 Les primes ne sont plus fixées en fonction de son grade mais en fonction de ce que l’on fait  Prise en compte du parcours professionnel et de l’expérience de l’agent.

3.2 Bénéficiaires

Sur la commune de Saint Jean du Doigt, l’ensemble des agents municipaux en fonction sera

bénéficiaire, sauf les contrats saisonniers.

3.3 Le RIFSEEP se décompose en 2 parts :

Part IFSE : Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise

Versement Mensuel

Condition

réexamen

 En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions)

 En cas de changement de grade suite à une promotion, ou la réussite à un concours

 A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent.

Critères pris

en compte

pour

l’expérience

 Maîtrise de l’environnement de travail

 Exploitation de l’expérience acquise

 Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, diffusion de son savoir à autrui

 Degré d’autonomie, Conduite de projets

 Réalisation d’un travail exceptionnel, pratique du tutorat, de la formation Absence  En cas de congé de maladie ordinaire

l’IFSE suit le sort du traitement

 En cas de congé pour accident de service/accident du travail, maladie

professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé

de grave maladie, congé de maternité ,d’adoption ou de paternité,

l’IFSE est maintenu intégralement

 En cas de grève : l’IFSE n’est pas versée au prorata du temps de grève

Part CIA : Complément Indemnitaire Annuel

Versement  annuel (avant les congés estivaux)

Condition

réexamen

 Versement non obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre  Le montant du CIA sera compris entre 0€ à 500€ brut maximum annuel, quel que soit la catégorie, le grade et le groupe de l’agent

Critères

d’attribution

 Investissement de l’agent

 La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

 La connaissance de son domaine d’intervention

 Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste ou des situations

 L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs

 La participation à des évènements exceptionnels

 Et plus généralement le sens du service public.

Vote : approuvé à l’unanimité.4. Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du BP 2020

Dans l’attente du vote du budget primitif et dans l’objectif de ne pas bloquer les paiements des

travaux réalisés sur la fin de l’année, le conseil municipal peut autoriser le maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en

2019

Sur le budget de la commune

Chapitre Libellé Crédit ouvert en 2019

Limite de crédit

autorisé pour

2020

20 Immo incorporelles Etude de la restauration

de la fontaine

20 416.85 € 5 140.21 €

21 Immo corporelles Matériel 113 938.00 € 28 484.50 € 23 Travaux en cours Travaux 178 200.00 € 44 550.00 €

Sur le budget commerce

Chapitre Libellé Crédit ouvert en 2019

Limite de crédit

autorisé pour

2020

23 Travaux en cours Travaux 5 000.00 € 1 250.00 €

Vote : approuvé à l’unanimité.

5. Création d’emplois d’agents contractuels pour les besoins saisonniers

Le camping municipal sera ouvert du samedi 27 juin au lundi 31 août 2020

Il est proposé au conseil, la création de postes d’agents contractuels

 3 postes les 25 et 26 juin pour le ménage, puis 2 postes en juillet & en août, à temps complet ou non complet.

 Missions exercées : Accueil, entretien, gestion administrative & comptable o Les candidats seront soumis à un test de comptabilité et d’anglais

 Rémunération sur la base du grade d’adjoint technique territorial (1er échelon) au prorata du nombre d’heures effectuées.

Claude LE NOAN demande si une proposition de complément de temps de travail a été proposée à l’agent municipal en contrat à temps non complet. Maryse TOCQUER répond que la question a été posée et que l’agent n’a pas donné suite.

Vote : approuvé à l’unanimité.

6. Ludothèque buissonnière – mise en place

La Ludothèque Buissonnière est une association de Plouigneau qui a pour vocation :

 De proposer des séances de jeux de société sur place

 d’emprunter des jeux pour enfants ou pour adultes.

 Il est proposé, 5 créneaux de 2 heures à l’école et 5 créneaux de 2 heures tout public (à la

salle Kasino pendant les vacances par exemple)Le coût à charge de la commune est de 6,41€/heure (16 €/h - prise en charge CAF)

Soit un cout total de l’opération de 128,20 euros pour 2020

Vote : approuvé à l’unanimité.

7. Amortissement des documents d’urbanisme

La compétence urbanisme a été obligatoirement transférée à Morlaix Communauté depuis le 1er

janvier 2017.

Des procès-verbaux de transferts ont été établis entre les communes et Morlaix Communauté.

Il est proposé au conseil municipal de valider une durée d’amortissement des documents

d’urbanisme sur une durée de 5 ans.

Il n’y aura pas de incidence financière pour la commune.

Vote : approuvé à l’unanimité.

8. Demandes de subventions

Le fond de concours « Appui au développement territorial » de Morlaix communauté donne le

droit à la commune à une subvention de 10% pour des travaux d’aménagement de terrain et

rénovation urbaine.

La commune de St jean n’ayant pas utilisé toute son enveloppe, il est proposé au conseil de

déposer les 3 dossiers suivants avant la fin de l’année :

Projets éligibles Subvention demandée Acquisition du Terrain Parant (90 000.00 €uros) 9000,00 €uros Projet d’aménagement de ce terrain réalisé par le CAUE

Budget prévisionnel 300 000.00 €uros

30 000.00 €uros

Aménagement aire de camping-car

Budget prévisionnel 85 720.00 €uros

8 572.00 €uros

Le montant de subvention sera plafonné à 39 000,00 €uros

Vote : approuvé à l’unanimité.

9. Vente d’un lot – Lotissement de Rozigou

Mme LALLEMAND Guylaine souhaite acquérir le lot n°14 d’une superficie de 537m² au prix de

45€ le m² soit 24 165€ au total.

Vote : approuvé à l’unanimité.

10. Utilisation des salles municipales en période pré-électorale

Afin de respecter le principe d’équité entre les candidats aux prochaines élections municipales, le conseil est invité à approuver l’utilisation gratuite de la salle à l’étage de la mairie pour des réunions préparatoires, ainsi que de la salle Kasino dans le cadre de réunions publiques. Il est précisé que tous les candidats pourront bénéficier de cette facilité.

L’utilisation de la salle Kasino sera limitée à 2 réunions par liste.

Le service administratif devra être sollicité afin de vérifier la disponibilité de la salle souhaitée.

Vote : approuvé à l’unanimité.11. Décision Modificative 1 – Budget lotissement (Point ajouté)

Au budget primitif 2019, les recettes des ventes de terrains ont été estimées à 161 118€, mais la commune a vendu 169 028€ de terrains cette année.

Afin de passer les écritures de fin d’année concernant les stocks, il convient de prendre une décision modificative pour corriger les crédits sous évalués.

En recette

A la section investissement chapitre 040 article 3555 + 8000.00 €uros

A la section investissement chapitre 16 article 1641 - 8000.00 €uros

En dépense

A la section fonctionnement chapitre 042 article 71355 + 8000.00 €uros

A la section fonctionnement chapitre 011 article 605 - 8000.00 €uros

Vote : approuvé à l’unanimité

12. Questions diverses

Agenda des prochains conseils

Janvier : Jeudi 30 janvier à 20H30

Février : pas de conseil

Mars : Jeudi 5 mars à 17h (16h30 pour le CCAS)

Le rapport d’activité 2018 de Morlaix communauté est consultable en mairie

Broyage des sapins de noël

Organisé par les municipalités de St Jean et Plougasnou

Déposer les sapins au terrain communal :

 Le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h et 13h30-17h

 Le samedi 11 janvier 2020 de 9 h à 12h

Coffret débit Internet

Dans le cadre du programme « Bretagne très haut débit », La commune a été contactée

par la société CIRCET (mandatée par MEGALIS Bretagne) pour l’installation, aux frais de MEGALIS,

d’une armoire télécom « NRA Med » (Nœud de Raccordement des Abonnés – Montée En Débit)

L’armoire se situera route de la plage, en face du terrain du City stade.

La mise en route devrait avoir lieu au 1er trimestre 2020

Les dates à retenir :

Cérémonie des vœux : le Vendredi 17 janvier 2020 à 18h salle Kasino.

Prochain conseil : le Jeudi 30 janvier 2020 à 20H30