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unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P44 DIR COM Document publié le Mardi 16 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P44 DIR COM)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

LI . M EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ

x

“x T. 03 87 20 10 C0 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s}: élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 9 : 1 55

Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 22 juin 2026,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n°2026-06-22-BD-44 :

Bilan de la délégation des aides à la pierre 2025,

Rapporteur: Monsieur Frédéric NAVROT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.321-1 et suivants, R 321-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025, et notamment la fiche action n° 22 : « Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre »,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 6 octobre 2025 relative à la prorogation et la révision du Programme Local de l'Habitat,

Vu la convention de délégation de compétence du 18 décembre 2020 conclue entre FEuro- Métropole de Metz et l'Etat en application de l’article L.301-5-1 du code de la construction et de l'habitation,

VU la notification de Monsieur le Préfet de la région Grand Est à Monsieur le Préfet de département des objectifs et des crédits relatifs au parc public et au parc privé pour l'année 2025 en date du 7 avril 2025,

VU l’avenant de début de gestion général, en date du 12 août 2025, Vu l'avenant de début de gestion parc privé, en date du 12 août 2025, VU l'avis favorable du délégué de l'Anah dans la région du 3 juin 2025, Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement du 25 mars 2025 sur la répartition des objectifs et des crédits des parcs privé et public,

CONSIDERANT l'intérêt de présenter annuellement le bilan des aides à la pierre au Bureau pour informer les élus des aides financières allouées par l'Etat sur le territoire de l'Euro- Métropole de Metz,

DECIDE d'approuver le bilan des aides à la pierre 2025 joint en annexe.

pop deMetz, le 23 juif 2026

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

LB Secrétaire de séance La Segrétairk Générale

Damien PARMENTIER

irecteur Général des Servicés |;:{ EUROMÉTROPOLE

METZ

METZ METROPOLE

Bilan 2025 de la délégation des aides à la

pierre

Document réalisé dans le cadre de la convention de délégation de

compétence de six ans en application de l’article L. 301-5-1

du code de la construction et de l'habitation

Direction de l'Habitat et du Logement

VG/ Service logement social et FSL

ED/ Service Rénovation de l'habitat privé

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

EUROMÉTROPOLE DE METZ

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » £3 €] [3 ©)

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métrapale et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Uviité Administratve Conformémentà la loi n° 78-17 cu 6 janvier 1978 modifée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.à

{ EUROMÉTROPOLE

METZ

Table des matières

Contexte... rereessireseesneseinesnnenneenseseesnesnesneesnennessnennennennennenesneneeennssneeneeeennenneennennes 3

Pare PUbIIC sisi 4

I. De la convention de délégation aux avenants : l'adaptation des objectifs au long de l’année.

IL Bilan de réalisation des objectifs : les agréments et subventions délivrés 5

IL: Vérsements dessubvéntions octroyées sssersnmanennenrinanennnnnnnnnnnnnnsnnnr nn 9

PAFC Privé inner 10

1. Définition de l'enveloppe budgétaire allouée sn 10

2. Objectifs inscrits dans l'avenant de début de gestion ss 10

3. Dossiersengagésen. 2025. 11

A: Palément de Subventions nn ne en NN ER AU RTS 16

5. Contrôles réalisés... siens 16

METZ MÉTROPOLE 2 EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » f3 2 F3 (©)

Tout courier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatiqueà l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Uiité Administratve. Conformémentà la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole] EUROMÉTROPOLE

METZ

Contexte

Depuis le 1er janvier 2021, Metz Métropole est délégataire des aides à la pierre sur son territoire,

et ce, pour une durée de six ans, renouvelable.

La délégation des aides à la pierre porte sur l'attribution et la notification :

e Des aides en faveur de la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la

démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers (à l'exception des aides

distribuées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)), de la location-

accession et de la création de places d'hébergement,

e Des aides en faveur de la réhabilitation du parc privé.

Cette délégation porte également sur la signature des conventions APL (mentionnées à l'article L.

321-4 du CCH) ainsi que sur l'octroi des autorisations spécifiques prévues respectivement aux

articles L. 441-2 et L. 631-12 du CCH relatif aux résidences universitaires.

En vertu de l’article L.301-5.1 du Code de la Construction et de l'Habitation, une convention de

délégation des aides à la pierre a été signée entre le Préfet de la Moselle et le Président de Metz

Métropole le 18 décembre 2020. Une convention de gestion pluriannuelle entre Metz Métropole

et l’Anah, faisant référence à la convention précédemment énoncée a également été signée ce

même jour.

La convention de délégation définit des objectifs chiffrés pour la durée de la délégation avec une

déclinaison annuelle sur le parc public d’une part et sur le parc privé d’autre part.

Aussi, les orientations données au sein de ce document permettent au délégataire d'affirmer sa

position de cheffe de file de la politique de l'habitat et du logement.

Afin de bénéficier d’un suivi de cette délégation, le présent bilan a été réalisé et relate, pour toutes

les catégories d'intervention, les résultats obtenus pour l’année 2025.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 3 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » E3 2 F3 ©)

Tout courner émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme ëla Durée d'Uviité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 cu 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole[ EUROMÉTROPOLE

METZ

Parc public

l. De la convention de délégation aux avenants : l'adaptation des

objectifs au long de l’année

Production de logements sociaux

Logement familial Structures

Dont

PAL, PLAI / Réhabilitation . adapté PLS PSH / Enveloppe paresocial Observations PLAI | PLUS | PLS | (inclus |. | financière étudiant | PLAI

dans dpt

total AÉRIE

PLAI)

Convention Non 1177 ne. de délégation 101 152 36 20 précisé 0 298 € Non précisé

Avenant de L'enveloppe réhabilitation

début de 42 76 107 1 0 0 343 316€ 300 849.20€ | parc social est un reliquat

gestion de l'enveloppe 2024

1 opérations de 206

logements étudiants PLS

augmente fortement le

44 77 80 1 206 2 377 535€ | 1981 470.69€ | nombre de logement PLS.

Enveloppe complémentaire

allouée par l'Etat pour la

réhabilitation

Avenant de

fin de gestion

Abandon d’une opération

44 47 80 À 206 1 366592€ | 1981 470.69€ | de 1 PLAI-A au sein d’une

résidence sociale

Effectivement

réalisé

La convention de délégation signée par le Préfet et le Président le 18 décembre 2020 prévoit, pour

la durée de la convention, des objectifs annuels selon les différents types de financement. Un

avenant de début de gestion vient fixer une première enveloppe en fonction d’une part des

remontées des projets des bailleurs, du travail de concertation et de priorisation réalisé avec les

communes et d'autre part des dotations nationales du Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP)

réparties par territoire après avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 4

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = E3 €] F3 (©)

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fit l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du6 janvier 1978 modifée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Met: Métropole:[ EUROMÉTROPOLE

METZ

Cette première enveloppe a été ajustée selon les évolutions de programmation mais également

pour prendre en compte les évolutions réglementaires et notamment la circulaire ministérielle du

20 novembre 2023 assouplissant certaines règles de financement. Ces ajustements sont ensuite

concrétisés dans un avenant de fin de gestion. A l'instar de 2024, l'objectif de 289 logements (hors

reconstitution ANRU) a été largement dépassé avec 408 logements réalisés. On constate

néanmoins une forte augmentation des logements PLS principalement liée à une opération de

logements étudiants déposée en fin d'année.

Il. Bilan de réalisation des objectifs : les agréments et subventions

délivrés

Logements familiaux agréés en 2025

hors reconstitution

PLAI PLUS AE

LL LE 2

OA TEA trees

production de logements sociaux

familiaux

GER YE) L'objectif de production de logements sociaux

289 familiaux définis dans le PLH est de 360 par an

O PTE hors reconstitution ANRU

(convention initiale)

EEE EEE en incluant les objectifs de reconstitution du

patrimoine démoli dans le cadre de l'ANRU. A

noter que les agréments relatifs à la

reconstitution ANRU ne sont pas inclus dans le périmètre de délégation des aides à la pierre. Aussi,

dans le cadre de la délégation, l'objectif de production de logements familiaux est de 289 par an.

Cette année, cet objectif a été dépassé puisque 408 logements ont été déposés pour agrément.

familiaux 2025

En 2025, la répartition par type de financement n’a pas pu respecter les objectifs du PLH. En effet,

il est attendu que les PLAI représentent au moins 40% de l'offre de logements sociaux produits

(soit 60% en reconstitution et 35% hors reconstitution) et que les PLS ne constituent pas plus de

10% de la production de logements familiaux totale soit 12,5% de l'offre produite hors

reconstitution. Or, en 2025, on constate que la part des PLS représente 70% des agréments et celle

des PLAI, seulement 11%.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 5 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu « 3 €] F3 (©

Tout courier émanant ou traité par Metz Métropole far l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Met Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme âla Durée d'Uviité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 éu 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifcation des données personnelles vous concemant. Ce Grof s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.:{ EUROMÉTROPOLE

METZ

Cette répartition tient en partie au fait que les bailleurs souhaitent apporter plus de mixité sociale

dans les nouveaux programmes pour compenser la part de 60% de PLAI dans la reconstitution de

l'offre. Les bailleurs sont également attentifs à l'équilibre financier de ces nouveaux programmes.

D'autre part, il est important de noter que la part de PLS est notamment accentuée par une

opération de logements étudiants en structure (206 logements, soit 50% des logements agréés,

représentant 72% des PLS). Si l’on considère uniquement les logements sociaux familiaux, la part

de PLAI s'élève à 22%, PLUS 38% et PLS 40%.

En ajoutant aux logements agréés en droit commun les opérations de reconstitution de l’offre

ANRU, menées exclusivement par la SEM EMH en 2025 (toujours hors opération de logements

étudiants de 2025), la répartition s'établit comme suit : PLAI 36 %, PLUS 41 %, PLS 23 %. Cette

répartition au global apparaît davantage en cohérence avec les objectifs fixés par le PLH.

Production de logements locatifs

social hors résidence

universitaire

160

objectif PLH

140

120

100

m Reconstitution

80 ANRU

m Droit Commun

60

40

objectif PLH

20

PLAI PLUS PLS

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 6

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 £2 3 (©)

out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Met Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utlité Administrative. Conformément à Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'zccès et de rectification des données personnelles vous concemant Ce éroit s'exerce par demande écrite agressée à Metz Métropole[ EUROMÉTROPOLE

METZ

Les opérations de logements sociaux familiaux

Bailleurs Commune Adresse PLAI PLUS PLS TOTAL LLS

SEM EMH Metz Rue Monseigneur Pelt 4 5. 2 11

Les Coteaux de la M à SEM EMH Metz Seille lot 32A 6 8 14

SEM EMH Mets . Chabot Didon bat 1 15 & 19

SEM EMH Me 1. Chabot Didon bat k > 51 Da

Rue Pierre M SEM EMH Woippy pe 1 5 4 10

Route de Romb SEM EMH Woippy ue un ee : : 20 20

Route de Romb, VIVEST Woippy a AE + 12 18 - 30

MOSELIS Amanvillers 1 rue de la Justice É il - 2

MOSELIS Amanvillers 1 rue de la Justice 2 1 3

MOSELIS Metz Rue de la ronde 14 14 6 34

Les coteaux de la MOSELIS et: u : 19 19

Met Seille lot 34

3FGE Metz 36 rue de la Folie 6 10 à 16

TOTAL 44 77 80 201

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 7 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » £3 E] E3j

‘Tout courir émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utiité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz MétropoleEUROMÉTROPOLE

METZ

Les opérations de reconstruction de l'offre ANRU

Bailleurs Commune Adresse PLAI PLUS TOTAL LLS

SEM EMH Metz Rue Monseigneur Pelt 1 3 4

Avenue des 2

SEM EMH Metz fontaines — Bâtiment 3 8 11

E

Avenue des 2

SEM EMH Metz fontaines — Bâtiment 18 12 30

D

Coteaux de la Seille SEM EMH Metz Lot32 À 10 6 16

h SEM EMH Mere 12 8 20

Payen/Herpin

Rye Charles le Payen — SEM EMH Metz BUS D 16 11 27

SEM EMH Metz 37 rue du Vignoble 10 7 47

SEM EMH Woippy Fragoline 2 6 6 12

Total 76 61 137

Les opérations « structures »

3F Résidences METZ 2 rue de la Haute Bevoye - 206

Technopole (Metz IKONIK)

BARBerS HONISE METZ Rue de l'Abbé Risse Solidaire +

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 8

T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = f3 €] F3 (©)

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fat l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Urlité Administrarve. Conformément à La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite acresséeà Metz Métropolej[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

L’accession sociale à la propriété

MOSELIS Metz Les hauts de Vallières — Route de Bouzonville 13

Les opérations de réhabilitation du parc social — financement “PALULOS”

Il. Versements des subventions octroyées

\ Allée Bobby I s ler €

VILOGIA Longeville- Rue du lavoir er 2021 53886€ 43108.80€

lès-Metz acompte

3F RESIDENCES Metz Résidence Solde 2023 404 000 € 21 998 €

Amphithéâtre 76 rue

aux Arènes

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 9

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 2 [3 ©

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àle Durée d'Utité Administrative. Conformément à l loi n° 78-17 du 6 jarmier 1978 modifée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

Parc privé

1. Définition de l'enveloppe budgétaire allouée

L'avenant de début de gestion signé le 12 août 2025 a définit l'enveloppe allouée au délégataire à 6 974

297 € de droits à engagements. Cette enveloppe a été ajustée à plusieurs reprises au cours de l’année

2025 pour atteindre 9 500 056 € (source : infocentre).

Pour le bilan de l’année 2025, ce sont les objectifs inscrits dans l'avenant de début de gestion soit

6 974 297 € qui serviront de comparatif avec ce qui a été réellement engagé.

2. Objectifs inscrits dans l'avenant de début de gestion

a. Enveloppe

Un objectif total de 6 974 297 € de droits à engagements a été défini comme suit :

e 6257 582 € de subventions pour la réalisation de travaux dont 1438 035 € au titre du

financement d'aides aux syndicats de copropriétaires

e 716 715 € de subventions pour l'ingénierie

Détail de subvention pour l’enveloppe travaux : 6 257 582 € répartis comme suit :

- 4819 547 € pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs,

- 543117 € pour les copropriétés dégradées,

- 67 620€ pour les copropriétés fragiles accompagnées dans le cadre de MPR copropriétés,

- 827 298 € pour les autres copropriétés accompagnées dans le cadre de MPR copropriétés.

Détail de subvention pour l'enveloppe ingénierie : 716 175 € répartis comme suit :

- 192 990 € pour le suivi-animation des autres dispositifs,

- 228 725 € pour les Mon Accompagnateur Rénov,

- 295 000 € pour le Pacte territorial

b. Logements

Un objectif total de 288 logements à accompagner a initialement été défini comme suit :

161 logements de propriétaires occupants,

7 logements de propriétaires bailleurs,

e 120 logements traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires de copropriétés saines ou fragiles. Les copropriétés dégradées sont comptabilisées en enveloppe financière et non en nombre de logements.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 10 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 €2 F3 (©)

Tout courier émanant ou traité par Metz Métropole fat l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Met Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme ëla Durée d'Utiité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adresséeà Metz Métropole:{ EUROMÉTROPOLE

METZ 3. Dossiers engagés en 2025

Au cours de l’année 2025, l’Eurométropole de Metz a engagé 7 767 782 € de subventions Anah (111

% de l'objectif de l'enveloppe).

Cette enveloppe se décline en enveloppe travaux (détaillée comme suit) et inclue les subventions

ingénierie (Aide à la gestion, suivi animation, études), le Pacte et les Primes individuelles (31 500€).

Les subventions AMO (autonomie, travaux lourds) et MAR (PO/PB) ne sont pas comptabilisées.

e Enveloppe travaux

Objectifs avenant

début de gestion 4819547 827 298€ 67620€ 543117€ 6257 582€ €

Engagé 5297123€ 274671€ 615877€ 786968€ 6 974 639 €

| Consommation 110% | 33% 911% 145% 111%

en % |

*dont travaux et AMO

NB: L'AMO MPR Copropriété est calculée sur la base d’un forfait par dossier agrée et le montant

dépensé pour cette enveloppe est comptabilisé dans l'enveloppe « travaux » pour le consommé.

(Conformément au calcul d’Infocentre).

L'enveloppe consacrée aux PO/PB a été dépassée en raison de l’importance des dossiers PO Ma Prime

Rénov Parcours Accompagné engagés en 2025: 97 logements représentant 4,6 M d’euros de

subventions. Le montant moyen constaté sur l’Eurométropole de Metz s'élève à 44 492 €.

L'enveloppe copropriétés dégradées a elle aussi été dépassée en raison notamment d’un dossier de la

copropriété Arielle à hauteur de 140 000 € pour des travaux de ventilation qui n’était initialement pas

prévu.

e Enveloppe ingénierie (Hors MAR)

| Objectifs |

| avenant début 192 990 € 295000€ | 487990€

| de gestion

Engagé 466 643 € 295000€ 761643€

| Consommation | 242% | 100% | 156%

Len% l

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 11 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » £ €] F3 (©)

out courir émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Uriité Administrative. Conformément à là loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifeation des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite agressée à Metz Métropole{ EUROMÉTROPOLE

e Enveloppe autre (pas d'objectif dans l'avenant de gestion)

| Primes individuelles

Engagé | 31 500 €

Total montants engagés (Travaux + Ingénierie + Autres) :

Travaux Ingénierie Autres TOTAL

(Hors MAR)

Total engagés 6 974 639 € 761 643 € 31 500 € 7767 782€

e Enveloppe ingénierie MAR (non comptabilisé dans le montant engagé)

| Objectifs avenant début

| de gestion 228725

Engagé 184 926€

| Consommation en % 81%

L’enveloppe ingénierie est constituée des aides suivantes :

- Suivi-animation et études

- Dossiers ingénierie de portage ciblé

- Dossiers ingénierie des copropriétés dégradées

- Aides à la gestion

Une enveloppe ingénierie est également consacrée à l'ingénierie MAR et au Pacte territorial.

Pour information, l'AMO des dossiers Autonomie et Travaux lourds (autres que les dossiers Energie) ne

sont ni comptabilisés dans l'enveloppe « travaux » ni dans l'enveloppe « ingénierie ».

e Les propriétaires occupants (PO) et bailleurs (PB)

En 2025, 157 logements dont 146 occupés par leur propriétaire (162 en 2024) et 11 logements

appartenant à des propriétaires bailleurs (9 en 2024) ont fait l’objet d’un engagement de subventions

Anah, pour un montant total d'aides qui s'élève à 5 297 123 €. La dynamique pour les propriétaires

bailleurs est la même qu’en 2024.

11 logements concernent des PB engagés dont 3 dossiers ont pu bénéficier de la Prime Intermédiation

Locative (PIL).

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz= CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 12 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 €2 E3 (©)

out courer émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour laccomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Uvité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demance écrite adressée à Metz Métropole.:[ EUROMÉTROPOLE

METZ hr Les objectifs se déclinent de cette manière. PO PO Lo

Ma Prime Ma Prime TOTAL ei ETES

Propriétaires Logement etui Rénov Lee et CT OR ea E TC à

CETTE Décent Adapt DETTES Occupants A ETES

Accompagné Bailleurs

Objectif

avenant FL 2 259 100 161 168

début de

gestion

Engagé (en

nombre de 11 0 49 97 146 157

logements)

Localisation des dossiers propriétaires occupants

BILAN DES AIDES A LA PIERRE 2025

PARC PRIVE

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 13 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = F3 €] F3 (©

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fit l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme le Durée d'Uviité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifie, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce roi s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole[ EUROMÉTROPOLE

METZ Concernant les propriétaires bailleurs, 11 logements ont fait l’objet d’un conventionnement : - 3 logements pour une prime d’intermédiation locative pour 4 000 € d’aide,

- 2 logements pour des travaux de rénovation énergétique pour 92 731€,

- 6 logements pour des travaux lourds pour 208 251 €,

er Nombre de Dont Dont Dont

logements convention travaux A1

(propriétaires sans LEE

bailleurs) MEET

CCE

Montigny-lès

Metz

St LE

Tableau récapitulatif des aides engagées pour les propriétaires occupants et bailleurs

HOTTE US NE ACTA

D LR del A Au 4 671 730€

Ress AR Rine

Da RD ele

Logement Décent

Ce ET ET 4 000 €

Locative (PIL)

Dont Ciel 92 731 €

RCE © © sw

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 14

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = F3 € 3 (©)

out courner émanant ou traité par Metz Métropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme êla Durée d'Uvité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifcation des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole:{ EUROMÉTROPOLE

METZ e Les copropriétés - Les MPR Copro

En 2025, 6 copropriétés saines et fragiles ont bénéficié de subventions pour des travaux de rénovation

énergétique pour un montant total de subventions attribuées de 881 048 € :

- 3 copropriétés fragiles représentant 19 logements et 612 377 € de subventions,

- 3 copropriétés saines représentant 153 logements et 268 671 € de subventions.

Pour information, le montant de l'AMO global pour ces 6 dossiers s'élève à 9 500 € et le montant des

Primes individuelles s'élèvent au total à 31 500 €.

- Les copropriétés dégradées

L'enveloppe copropriété dégradée consommée représente un total de 786 968 € de subventions

engagées ce qui s'explique notamment par le report du dossier de travaux d'isolation thermique par

l'extérieur de la copropriété Arielle au T4 2026.

Toul Re

logement

CE 0 0 Christiane Diffus / ORCOD 2 81424€

Copropriétés en difficulté Betis CNT ENT]

Diffus / ORCOD 2 26 737€

Sous-total ORCOD 760 649 €

SES re RCE ET et 21639€

Sous-total diffus 4 680 €

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 15 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « £3 €2 F3 ©

‘Tout courrier émanant ou traité par Metz fait l'objet d'un à l'usage exclusif de Metz et de ses) pour l'a hs de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme ëla Durée d'Uviité Administrative. Conformément à la loi n° PAT ares 1978 mode vos poses dun ok d'acte rccnen des donies passons vous em Ca OR es ar de Le ee D MD AUTOS* x e À EUROMÉTROPOLE

“METZ 4. Paiement de subvention

En 2025, 299 paiements ont été réalisés sur les dossiers engagés pour un montant de 6 821 916 €:

- 191 dossiers ont été soldés en intégralité.

- 91 avances de subventions ont été versées à des propriétaires modestes et très modestes et à

des copropriétés.

- 17 acomptes de subventions ont été versés à des bénéficiaires ayant déjà réalisé une partie

des travaux nécessitant des fonds pour pallier les frais déjà engagés.

Nombre Montant

Eu 326 202€

TE 0 4065500€

Total 299 sis _.

5. Contrôles réalisés

Dans le cadre de l'exercice de la compétence aides à la pierre, des contrôles doivent être réalisés dans

les volets dits « externe » et « interne ».

Le volet externe correspond aux contrôles réalisés par le service instructeur chez les bénéficiaires de

subventions afin de s'assurer du bon usage des aides accordées.

Le volet interne comprend deux types de contrôles : les contrôles de 1° niveau réalisés par le chef

d’unité et les contrôles hiérarchiques réalisés par le chef de service.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 16 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « £3 €2 E3 ©)

Tout courner émanant ou traité par Metz Métropole fit l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme à la Durée d'Uviité Administratve. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant Ce droit s'exerce par demande écrite agressée à Metz Métropolene . À EUROMÉTROPOLE

‘METZ

Contrôles de 1°' Cite)

niveau TELLES

TT 8% 75%

occupants

TS ETES nr 5 5

bailleurs

10% 10% 10% 10%

sans travaux

Les objectifs définis en début d’année 2025 ont été atteint. Un contrôle de 1° niveau

concernant un propriétaire occupant a été réalisé mais n’a pas été pris en compte dans le logiciel

Opal. Les 5 contrôles hiérarchiques ont été réalisés mais n'apparaissent pas dans le tableau de

bord.

Æ

. TABLEAU DE BORD DU CONTROLE 2025. PAR SERVICE gence < nationale Ann 57. ME METZ de l'habitat

infocentre Anah, édité le 19/02/2026 sur les données du 18/02/2026

Contrôle de ler niveau

objectif réalisé è faire

8,0% 1 dossiers 10,0% 0 dossiers

vaux 10,0% 0 dossiers

Contrôle sur place 2 parement d'une sx amis où alien dupe com anton sams ax

objectif réalisé à faire

6,0% 14,69 -14 logements 10,0% -24 logements

10,0% 0 logements

Contrôle hiérarchique

objectif réalisé

5 0 dossiers

1] vous pouvez accèder : + en ciquant sur Is coïonne de gauche : au détail du calcul de 1 ligne ; + en cliquant sur le % de réalisé : à liste des contrôles a ne correspondants,

[Nombre de contrôles effectués

[Annexe au tableau bord contrôles

| vu. le chef d'unité (n+17) Dates de visa 16/05/2025

06/08/2025 21/10/2025

19/12/2025 22/01/2026

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 17 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = f3 €] [3 (©)

out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme &la Durée d'Utiité Administrative. Conformément à là loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concemant. Ce éroit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

Annexe _ Photos après travaux de dossiers MPR

Copropriétés soldés en 2025

Nom de la copropriété : CONSTELLATION

Adresse : 11 rue Sente à My à Metz

Nombre de logements : 117

Travaux réalisés : gros œuvre, réfection façade, couverture, ventilation, Isolation thermique

extérieure, menuiseries extérieures

Subvention ANAH versée : 316 386 € au total (acompte 2024 — solde 2025)

TNT ee

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 18 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » E3 E2 E3 ©

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Met Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utiité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'zccès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite agressée à Metz Métropole{ EUROMÉTROPOLE

MÉT2 Nom de la copropriété

Nombre de logements : 2

Travaux réalisés : Isolation thermique extérieure + Ventilation

Subvention ANAH versée : 15 000 €

Façade avant

Façade arrière

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » £3 €] [3 (©) 19 Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Uvité Administrative. Conformément àla loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifcatian des données personnelles vous concemant. Ce droû s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20260622-2026-06-BD44-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2026-06-BD44

lundi 22 juin 2026

DE

Bilan de la délégation des aides à la pierre 2025

8.5 - Politique de la ville-habitat-logement

Catherine DELLES

24/06/2026

057-200039865-20260622-2026-06-BD44-DE

99_DE-BD44.pdf

24/06/26 14:42 En cours de création

24/06/26 14:43 En préparation Catherine DELLES

24/06/26 17:32 Reçu Catherine DELLES

24/06/26 17:32 En cours de transmission

24/06/26 17:33 Transmis en Préfecture.

24/06/26 17:37 Accusé de réception reçu