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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P45 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metzs CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
x MÉ
"M EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPQOLE DE METZ
ue" T, 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 s eurometropolematz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présenis : 45 excusé(s) : 9 : 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-45 :
Prorogation de la délégation des aides à la pierre pour l'année 2027.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 301-5-1, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) de l'Euro-Métropole de Metz pour la période 2020-2025, VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Euro-Métropole de Metz et notamment son orientation "Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitaf” et son action n° 22 “Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre",
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 autorisant la prise de délégation des aides à la pierre,
VU la délibération du Bureau en date du 06 octobre 2025 autorisant la prorogation du PLH 2020- 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger la délégation des aides à la pierre afin de permettre la révision du PLH lui-même prorogé sur la période 2026-2027,
DECIDE de prolonger la Convention de délégation des aides à la pierre pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet de la Moselle pour la prolongation de la délégation de cette compétence.
pp > Metz, le 23 juin 202
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le étaire de séance La Secrftare Générale
MEé Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD45-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD45
lundi 22 juin 2026
DE
Prorogation de la délégation des aides à la pierre
pour l'année 2027
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD45-DE
99_DE-BD45.pdf
24/06/26 14:42
24/06/26 14:43
24/06/26 17:32
24/06/26 17:32
24/06/26 17:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
24/06/26 17:37 Accusé de réception reçu