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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 11 2025 Participation du budget dechets menagers au budget Assainissement traitement dechets verts
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 55 Pour : 40 06_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Participation du budget déchets ménagers au budget Assainissement traitement des déchets verts
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau, l’assainissement et de la GEMAPI, rappelle que les déchets verts des habitants du sud du territoire (10 400 habitants) sont traités par compostage sur les stations de traitement des eaux usées de Buissoncourt, Laître-sous-Amance et Moncel-sur-Seille, en mélange avec les boues des stations.
Le compostage est réalisé par des prestataires de service dont les contrats sont gérés par le service assainissement, le budget déchets ménagers participant annuellement au budget assainissement pour intégrer ces prestations.
La DGFIP demande que le taux de participation du budget déchets ménagers au budget assainissement relatif à ces prestations soit fixé par délibération du conseil communautaire. Le volume de déchets verts déposés sur les plateformes des stations est à ce jour bien supérieur au volume de boues à traiter. Aussi, il est proposé de fixer un taux de participation de 25% pour les années 2024 et 2025, puis un taux de participation de 50% à compter de 2026. Pour l’année 2024, le montant de la participation du budget déchets ménagers au budget assainissement, à hauteur de 25% du cout des prestations, est de 19 132,85€.
Philippe VOINSON demande à l’assemblée délibérante de fixer le taux de participation du budget déchets ménagers au budget assainissement à :
• 25% des coûts pour les années 2024 et 2025
• 50% à compter de l’année 2026.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Fixe à 25% du coût des prestations la participation du budget déchets ménagers au budget assainissement pour le traitement des déchets verts pour les années 2024 et 2025, • Fixe à 50% du coût des prestations, la participation du budget déchets ménagers au budget assainissement pour le traitement des déchets verts à compter de l’année 2026. [[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.13 08:54:33 +0100
Ref:9830864-14816763-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2025 à 09h24
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-06_11_2025-DE