Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 06 2026 Signature avenant n°2 – lot 2 traitement des dechets menagers residuels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 06 2026 Signature avenant n°2 – lot 2 traitement des dechets menagers residuels)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 56 Pour : 48 06_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2 – lot 2 traitement des déchets ménagers résiduels
Philippe BARTHELEMY, vice-président en charge de la prévention, valorisation et gestion des déchets, rappelle le marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative passé pour une durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 01 janvier 2022, composé de 15 lots.
Le lot 2 - traitement des déchets ménagers résiduels, attribué à la société ONYX EST, a fait l’objet d’un avenant pour acter la prolongation du délai du marché jusqu’au 30 juin 2026.
Par délibération du 26 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la création d’un groupement d’autorités concédantes coordonné par la Métropole du Grand Nancy pour la passation d’un contrat de délégation de service public concessive relatif à l’exploitation de l’usine de valorisation énergétique (UVE) de Ludres.
Ce groupement d’autorités concédantes permettra à la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné d’être désignée autorité concédante du contrat pour l’exploitation de l’UVE de Ludres et ainsi de faire traiter ses tonnages d’ordures ménagères résiduelles sur cet équipement propriété de la Métropole.
Compte tenu de l’avancée du marché de délégation de service public lancé par le groupement d’autorités concédantes, il convient d’établir un nouvel avenant pour prolonger les délais jusqu’au 31 décembre 2026.
Il a également été proposé à la commission d’appel d’offres d’accepter une éventuelle prolongation jusqu’au 31 mars 2027. Cette reconduction sera étudiée courant du 4ème trimestre 2026, en tenant compte de la date de notification de la prochaine DSP.
Les membres de la CAO, réunis le 27 mai 2026, ont validé cet avenant et l’éventuelle prolongation de délai.
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-06_06_2026-DE Philippe BARTHELEMY demande au conseil communautaire :
- d’approuver cet avenant,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cet avenant, - d’autoriser le Président à prolonger le délai du marché jusqu’au 31 mars 2027 si besoin, en fonction de l’avancée de la passation du marché de la délégation de service public par le groupement d’autorités concédantes.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°2 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative - lot 2 traitement des déchets ménagers résiduels, validé par les membres de la commission d’appel d’offres,
• Autorise le président à signer cet avenant avec la société ONYX EST, • Autorise le président à prolonger le délai du marché jusqu’au 31 mars 2027 si besoin, en fonction de l’avancée de la passation du marché de la délégation de service public par le groupement d’autorités concédantes.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:11 +0200
Ref:11308725-17065630-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-06_06_2026-DE