Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250318 05 Demande de FDC aupres de SQY pour lacq
Déliberation - 20260204 02 Demande de FDC aupres de SQY Parc Prev
Déliberation - 20240521 06 Dde de FdC a SQY pour acquisition vehi
Déliberation - 20250520 03 Demande FDC aupres SQY creation aire m
Acte - 20221122 02 Pacte financier 2017 2021 Demande de F
Acte - 20221122 03 Pacte financier 2022 2026 Demande FDC
Déliberation - 20240924 01 Demande FDC aupres de SQY operation re
Déliberation - 20230322 09 Approbation conv e billetterrie partag
Acte - 20220628 09 Pacte financier 2022 2026 demande de
Déliberation - 20240206 02 FDC SQY G SCOLAIRE BOUVET
Déliberation - 20230322 06 Demande FDC aupres de SQY aquisition vehicule propre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230322 06 Demande FDC aupres de SQY aquisition vehicule propre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
«
..
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Goicuières
FOYER
Pres
LÉ OISNIÈRES
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_06-DE
DELIBERATION
N°20230322-06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°03
à
la
n°11),
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Mohamed
MOKHTARI
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à Mme
Florence
COCART
Étaient
absents :
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°01
à
la
n°2)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°06
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
—- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AU
TITRE
DE
L'ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
PROPRE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui
est
attribuée
à
savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé
;
Considérant
la
nécessité
de
changer
un
véhicule
du
parc
automobile
de
la Commune ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
Page
1 sur
2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
ARTICLE
1
-
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
propre
de
type
électrique,
d'occasion. ARTICLE
2 — APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
INTITULE
Imputation | MONTANT
Recettes
Imputation |
MONTANT
HTen€
en€
Matériel
roulant
2157
11
668,96 |
Financement
SQY
FDC
2022-2026
132
5
834,48
Reste
à charge
pour
la commune
5
834,48
TOTAL
11
668,96
——
11
668,96
TOTAL
TTC
14
000,00 FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
5 834,48
EUROS
ARTICLE
3 -
DIT
qu'à
l'issue
de
l'acquisition
du
véhicule,
il sera
demandé
le versement
intégral
de
la
subvention
accordée
au
titre
des
fonds
de
concours.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2023.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http //mww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2
sur
2
S'LOT
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_06-DE ID
: 078-217801687-20230327-20230322_06-DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
ADS SP JUSpIS81d-89IA
SeleluBIOT) 2p Sue
U3H9$S1I1 191PIG
£ZOZ Sieu zz ‘el SeleluBIo) e Je 4
00‘000 pk 9LL 1VLOL
96899 LL 96899 LL 1H 71V1OL
sunuwuuo E]
9+'PEg S anod oBieuo
e 93S0y
9202-2207
8p're8 G ZEL 941 ADS 96899 LL iSiz Jue/no] [SUaJEN
JueuIsoueuI
LH
ANVINOW | uonemnduur | sspssey INYLNOW uornenduu, Sesuodsg
4018192713 3dAL 30 34dOÿd 11N91H3A NN,Q NOLLISINO9Y
TANNOISIASUd LNANAONVNIS 30 NVTd
S3Y43IN9109 30 3NNWWO9