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Procès Verbal - open document.php?idD=1abb1e1ea5f481b589da52303b091cbb Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=1abb1e1ea5f481b589da52303b091cbb)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, PV succinct CM 03/06/2022 1

Conseil municipal du vendredi 03 juin 2022

Procès-verbal succinct des décisions affiché le mardi 07 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 03 juin à 19h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, DUMONT Philippe, DERVILLY-COUERAUD Martine, BERNIER Samantha, MARY Frédéric, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, TOUARIN Philippe, QUERRIEN Laurence, LE FLOCH Philippe, ADAM Muriel, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, BRAULT Jérémy, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan (arrivée à 19h30), DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : PELLERIN Caroline, GAUDIN Ludovic, GLERON Katell, CHENU Maël, GANDAIS Anne.

Absents : GUILBERT Vincent, BLANDEAU Laurent

Pouvoirs : Mme PELLERIN à M. le Maire, M. GAUDIN à M. MARY, Mme GLERON à Mme BERNIER, Mme CHENU à M. BOUCHER, Mme GANDAIS à M. GEORGE M. LENOUVEL à Mme DUSSART PLUNIAN-BLOT (jusqu’à 19h30).

Secrétaire de séance : Bernard LOUVET

Votes

Procès-verbal de la réunion du 11 avril 2022

I) Direction Services Ressources

2021-06-042 à 047 - Comptes de gestion BP Ville et budgets annexes 2021 Le conseil municipal est sollicité pour :

- Adopter les comptes de gestion pour l’année 2021 des budgets Commune, Camping, Port, ZAC des Prés Bosgers, ZAC du Clos Nogain et Parking de la Roulette.

2021-06-048 à 053- Comptes administratifs BP Ville et budgets annexes 2021

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver, en l’absence de M. le Maire et sous la présidence de M. J-M BOUCHER, les comptes administratifs pour l’année 2021 des budgets Commune, Camping, Port, ZAC des Prés Bosgers, ZAC du Clos Nogain et Parking de la Roulette et arrêter ainsi les comptes.

2020-06-054 à 058 - Budgets supplémentaires et affectations des résultats 2021

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les affectations du résultat 2021 et les budgets supplémentaires 2021 pour les budgets Commune, Camping, Port, ZAC des Prés Bosgers et ZAC du Clos Nogain.

2020-06-059 - Refacturation entre budgets 2022/2023/2024 - Autorisation Certaines charges de fonctionnement telles que la rémunération des agents, les frais d’affranchissement, les fournitures administratives sont comptabilisées sur le budget de la commune et doivent être facturées au prorata de leur utilisation aux différents budgets annexes et autres établissements publics ayant un lien avec la commune de Cancale.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 26 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 2

Depuis 2016, Il a été proposé de simplifier cette opération et d’en fixer les bases par périodes triennales. Il convient de fixer les nouvelles bases pour les années 2022, 2023 et 2024. Les montants revalorisés seront arrondis à la dizaine d’euros la plus proche.

1°Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2021 et application d’un coefficient de revalorisation de 1 % tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou de leur progression de carrière, une révision du calcul sera effectuée.

2° Frais d’affranchissement : Forfait.

3° Fournitures administratives, papiers : Forfait.

4° Photocopies : Forfait.

5° Entretien des espaces verts : Forfait basé sur les couts antérieurs, revalorisé annuellement de 1%.

6° Interventions CTM : Forfait basé sur les couts antérieurs, revalorisé annuellement de 1%.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la refacturation des charges prises en charge sur le budget Commune à l’attention des budgets annexes et du CCAS et ses budgets annexes, selon les tableaux ci-annexés :

1°Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2021 et application d’un coefficient de revalorisation de 1 % tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou de leur progression de carrière, une révision du calcul sera effectuée.

2° Frais d’affranchissement : Forfait.

3° Fournitures administratives, papiers : Forfait.

4° Photocopies : Forfait.

5° Entretien des espaces verts : Forfait basé sur les couts antérieurs, revalorisé annuellement de 1%.

6° Interventions CTM : Forfait basé sur les couts antérieurs, revalorisé annuellement de 1%.

Les montants revalorisés seront arrondis à la dizaine d’euros la plus proche.

- Autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission Ressources et Administration générale, à modifier les bases définies dans la présente délibération pour les charges de personnel en cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou de leur progression de carrière.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

2022-06-060 - Bilan des cessions - Présentation

Les dispositions de l’article L 2411-1, dispose que le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d’une commune par celle-ci doivent donner lieu à une délibération chaque année. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-dessous retracent les acquisitions et les cessions immobilières opérées sur l’année 2021.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières retracées dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2021 :

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 3

Bilan des acquisitions

Budget Commune

Bilan des Cessions

Budget Commune

Bilan des Cessions

Budget ZAC des Prés Bosgers

2021-06-061- État de la dette - Présentation

Conformément à la circulaire du 25 juin 2010, il vous est proposé un rapport sur l’état de la dette de la commune. Celui-ci permet à l’assemblée délibérante de disposer d’informations sur les opérations effectuées en matière de politique d’endettement.

Le conseil municipal est sollicité pour prendre acte de la communication de ce rapport.

2022-06-062 - Travaux de requalification des abords de l’ancien hôpital de Cancale - Modifications sur lots 1 et 2 - Autorisation

Dans le cadre des travaux de requalification des abords de l’ancien hôpital de Cancale, des travaux complémentaires ont été nécessaires. Il convient donc de passer une modification aux marchés suivants : Lot N° 1- Terrassement, assainissement - Voirie - Signalisation - Modification N° 1

Propose une plus-value d’un montant de 22 588.00 € HT (27 105.60 € TTC), concernant les travaux suivants :

 Suppression des bordures P1 en périphérie du PCA

 Restitution du muret démonté suite au chantier PCA

 Raccordement des EU et EP non précisés sur les plans existants, aux réseaux neufs

 Fourniture et mise en œuvre de 2 panneaux de chantier

 Prestation de marquage/piquetage

 Compléments d’épaisseur de couche de forme, structure et décaissement compte-tenu du changement de structure de chaussée (béton) et de l’état des couches de formes existantes  Fournitures par la ville de pavés pour les caniveaux rue Porcon Ce qui porte le montant du marché de 660 271.30 € HT (792 325.56 € TTC) à 682 859.30 € HT (819 431.16 € TTC).

Lot N° 12 - Réseaux souples - Modification N° 1

Propose une plus-value d’un montant de 17 580.40 € HT (21 096.48 € TTC), concernant les travaux suivants :

 Modification du réseau d’éclairage public

 Reprise complète du réseau électrique des bornes foraines  Reprise complète du réseau AEP alimentant les fontaines

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 4

Ce qui porte le montant du marché de 115 889.00 € HT (139 066.80 € TTC) à 133 469.40 € HT (160 163.28 € TTC).

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces modifications et toutes les pièces s’y rattachant.

2022-06-063 - Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 03/06/2022 - Ouverture des postes dans le cadre de l’avancement de grade 2022 - Augmentation de temps de travail

Conformément à l’article L 313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser : le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).

Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement des articles notamment L332-24 et suivants, L 332-14, L 332-8 et suivants du Code de la fonction publique. Auquel cas, elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Au 3 juin 2022, il est proposé les avancements de grade et modifications de postes dans les conditions suivantes :

Avancements de grade 2022

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 35,00 Administrative C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

Accueil

4.0.0.1

Assistant de

conservation du pat. et

bibliothèques principal

de 2ème classe

35,00 Culturelle B IB 389 - 638 IM 356 - 534

D.G.S

Bibliothèque

1.3.1

ASTEM principal

de 1ère classe 35,00 Médico-Sociale C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

École maternelle

4.2.0.8

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35,00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

École primaire

4.2.0.4

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35,00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.A.U

Espaces verts

3.2.3.11

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35,00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.A.U Voirie

Environnement

3.2.4.9

Agent de maîtrise

principal 35,00 Technique C

IB 390 - 597

IM 357 - 503

D.A.U

Équip. Sportifs

3.2.6

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 5

Modifications de temps de travail

2.1 - Unité scolaire

Dès septembre 2019, les services de la ville ont anticipé le réaménagement du nouveau quartier du Pôle Culturel et la future déconstruction du centre-socio culturel en déplaçant les activités de l’ALSH le mercredi vers l’école « Les Terres Neuvas ».

Ce déplacement a généré un besoin d’entretien afin que les locaux de l’école soient propres le jeudi au retour des enseignants et des élèves. L’entretien des locaux relève naturellement de l’unité logistique - gestion des salles. Quoi qu’il en soit, au regard d’un certain nombre de problématique liées à l’absence d’agents au sein de ladite unité, le temps d’entretien lié à l’activité de l’ALSH a été absorbé pour les agents qui travaillent au sein de l’école « Les Terres Neuvas », au détriment de leurs missions premières, avec une surcharge importante de travail pour lesdits agents.

Il est proposé que l’entretien des locaux de l’école relève exclusivement des agents qui travaillent in situ en raison notamment de leur connaissance des lieux.

Le temps de travail annualisé nécessaire pour assurer cet entretien est estimé à 7,75 heures hebdomadaires.

Sur l’effectif de l’école, deux postes sont à temps non complet. Il est proposé d’augmenter le temps de travail de ces derniers dans les conditions suivantes :

Poste n° 4.2.0.5 de 16,00 heures à 19,50 heures

Poste n° 4.2.0.7 de 27,50 heures à 31,75 heures.

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique 19,50 Technique C IB 367 - 432 IM 340 - 382 École Primaire 4.2.0.5

Adjoint technique 31,75 Technique C IB 367 - 432 IM 340 - 382 École Primaire 4.2.0.7

À noter que les augmentations de temps sur ces deux postes étant supérieures à 10 %, l’avis préalable du comité technique a été recueilli. 2.1 - Unité multi-accueil

Depuis plusieurs années, le poste de direction de cette unité ne dispose pas de temps suffisant pour assurer la gestion administrative de plus en plus exigeante et lourde. Les structures équivalentes disposent entre 70% et 100% de temps administratif contre 50% pour la responsable du multi- accueil de Cancale. Par ailleurs, des fermetures minimums de 4 semaines par an (3 semaines l’été et 1 semaine à Noël) contre 1 semaine à Noël pour la structure de Cancale.

Il est à noter enfin que le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternelles et aux EAJE renforce les exigences dans le suivi des actions et réaffirme de mettre des actions en faveur de la parentalité, des actions culturelles, un travail d’inclusion des enfants porteurs de handicaps, ce qui nécessite du temps afin de développer et tisser les partenariats ad hoc.

Il est donc proposé la création d’un poste à 35h00 pour, à la fois permettre à la responsable d’assurer pleinement ses missions, et résoudre par la même certaines problématiques existantes sur la structure. Par ailleurs, actuellement, sur ces 35h00, 11h00 sont déjà budgétées et assurées par du personnel remplaçant. Budgétairement parlant, la création de poste nette est de 24,00 heures.PV succinct CM 03/06/2022 6

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Agent social 35.00

Médico-

Sociale C IB 367 - 432 IM 340 - 382 Multi-accueil 4.2.7.9

Afin d’assurer plus sereinement l’organisation des remplacements nécessaires au bon fonctionnement de la structure, il est proposé de créer un poste de contractuel en référence au grade d’auxiliaire de puériculture sur le fondement des articles L 332-8-5° - L 332-9 et suivants du Code de la fonction publique. Ce besoin est actuellement prévu au budget dans le cadre de l’enveloppe de remplacement. L’idée est de pérenniser la présence d’une personne afin de rationaliser les procédures de recherche de candidats pour assurer les remplacements.

Référence au grade

d’auxiliaire de

puériculture

Contrat L 332-8-5° - L

332-9 C.F.P

17,49

Médico-

Sociale C IB 382 IM 352 Multi accueil 4.2.7.8

Déclaration de vacance

Le poste occupé par Laure Blesteau est demeuré vacant depuis son décès survenu le 8 janvier 2022. Il convient de lancer le processus pour pourvoir à son remplacement et procéder à la déclaration de vacance.

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif 35,00 Administrative C IB 367 - 432 IM 340 - 382 D.S.P

Accueil

4.0.0.5

Concernant les recrutements, les conseillers municipaux sont informés que les membres des jurys pourront être amenés, en fonction des candidatures, à recruter sur tous les grades des cadres d’emplois concernés.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser les ouvertures et modifications de postes dans les conditions suivantes :

Avancements de grade 2022

Grades Taux Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 35h00 Administrative C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

Accueil

4.0.0.1

Assistant de

conservation du pat. et

bibliothèques principal

de 2ème classe

35h00 Culturelle B IB 389 - 638 IM 356 - 534

D.G.S

Bibliothèque

1.3.1

ASTEM principal

de 1ère classe 35h00 Médico-Sociale C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

École maternelle

4.2.0.8

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.S.P

École primaire

4.2.0.4

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.A.U

Espaces verts

3.2.3.11

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 388 - 558

IM 355 - 473

D.A.U Voirie

Environnement

3.2.4.9

Agent de maîtrise

principal 35h00 Technique C

IB 390 - 597

IM 357 - 503

D.A.U

Équip. Sportifs

3.2.6PV succinct CM 03/06/2022 7

Augmentation de temps de travail et création de poste

2.1 - Unité scolaire

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique 19,50 Technique C IB 367 - 432 IM 340 - 382 École Primaire 4.2.0.5

Adjoint technique 31,75 Technique C IB 367 - 432 IM 340 - 382 École Primaire 4.2.0.7

2.2- Unité multi-accueil

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Agent social

(Création) 35,00

Médico-

Sociale C IB 367 - 432 IM 340 - 382 Multi-accueil 4.2.7.9

17,49

Médico-

Sociale C IB 382 IM 352 Multi-accueil 4.2.7.8

Déclaration de vacance

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif 35,00 Administrative C IB 367 - 432 IM 340 - 382 D.S.P

Accueil

4.0.0.5

- Acter le tableau des effectifs au 03/06/2022 tel que joint en annexe. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2022.

II) Direction Aménagement et Urbanisme

2022-06-064 - Création d’une liaison cyclable entre La Gouesnière et Cancale - Convention (Version 2) relative à la prise en charge financière des études - Approbation

Par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé une convention relative à la prise en charge financière des études pour la création d’une liaison cyclable entre la Gouesnière et la Pointe du Grouin. Le Département d’Ille-et-Vilaine a adopté fin 2020 son plan mobilité 2025. Après de nombreuses sollicitations des élus locaux, ce plan envisage la création d’une liaison cyclable entre la commune de la Gouesnière et la Pointe du Grouin à Cancale, en passant par Saint- Méloir-des-Ondes. Pour mémoire, cet axe majeur aura la double fonction d’organiser un trafic vélo utilitaire entre les différentes zones agglomérées des trois communes et la gare de la Gouesnière-Cancale et d’accueillir les flux touristiques, notamment en provenance de la baie du Mont-Saint- Michel et de la Côte d’Émeraude.

Au regard des études et travaux déjà en cours dans les zones agglomérées de Saint-Méloir -des-ondes et de la Gouesnière, et considérant par ailleurs que l’aspect utilitaire du projet va inciter à étudier les tracés les plus proches de l’actuelle route départementale, il est ressorti des échanges que la participation à l’étude des deux communes susvisées sera nulle.

En conséquence, une nouvelle version de la convention, dans une forme tripartite, a été rédigée ; il convient de l’approuver. À noter que cette nouvelle version vient également préciser les modalités de versement des participations.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 8

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la nouvelle version de la convention relative à la prise en charge financière des études portant sur la création d’une liaison cyclable entre la Gouesnière et la Pointe du Grouin telle qu’elle est annexée à la présente délibération et ce en substitution de celle approuvée au mois de mars 2022.

- Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte relevant de cette affaire.

2022-06-065 - Affaires foncières - Régularisation d’une rétrocession rue du Saussaye pour alignement - Approbation

Un alignement de voirie a été défini rue du Saussaye devant la propriété de Monsieur et Madame BOURGEAUX Alain et Edith.

La parcelle détachée dans ce cadre est d’une contenance de 124 m² et cadastrée section AH numéro 26.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la rétrocession à titre gracieux pour alignement de la parcelle cadastrée AH 26 d’une surface de 124 m² avec l’accord écrit de Monsieur et Madame BOURGEAUX.

- Préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de la ville de Cancale.

- Décider de classer dans le domaine public cette emprise sous voirie rétrocédée à la Ville, selon le plan cadastral annexé à la délibération. - Autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique, et tout autre document relevant de cette affaire. 2022-06-066 - Affaires foncières - Acquisition d’emprise foncière sous voirie chemin des Ruets - Approbation

La Ville de Cancale doit régulariser un alignement de voirie dans le chemin des Ruets, avec la propriété de Madame Isabelle BOURDET. Le document de modification parcellaire du géomètre fait apparaître une emprise à régulariser de 7 m² environ issue de la parcelle cadastrée section AC numéro175.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la rétrocession à titre gracieux pour alignement de l’emprise de 7 m² numérotée AC 407, issue de la parcelle AC 175, avec l’accord de Madame BOURDET.

- Préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de la ville de Cancale.

- Décider de classer dans le domaine public cette emprise sous voirie rétrocédée à la Ville.

- Autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Ville de Cancale, et tout autre document relevant de cette affaire.

2022-06-067 - Affaires foncières - Acquisition de 3 parcelles à la Ville Jegu pour la création du nouveau centre de secours - Approbation Par délibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de trois parcelles à la Ville Jegu pour la création d’un nouveau centre de secours en lien avec le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine.

Les parcelles visées pour l’implantation du projet sont les parcelles C1071- 1073, d’une surface totalisant environ 6 855 m². Les nombreux propriétaires indivis sont également en possession de la parcelle C92, située plus à l’ouest, d’une contenance de 4 400 m².

Ces parcelles sont toutes zonées en 1AUL au PLU, secteur d’aménagement pour équipements publics ; un prix de 10 €/m² avait été arrêté.

Cependant, dans l’optique d’emporter une acquisition à l’amiable globale auprès de l’ensemble des indivis, les derniers échanges suggèrent de porter le prix à 12 euros le mètre carré.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 9

- Approuver l’acquisition des parcelles C1071-1073 et 92 sur une base de 12 euros le m², soit à un prix forfaitaire de 135 060 euros.

- Dire que les frais seront à charge de la ville.

- Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette 2022-06-068 - Travaux de viabilisation rue de l’Egalité - Conventions au bénéfice d’ENEDIS sur les parcelles F1544, 1538,1540 et 1531 -

Par délibération du mois de mars 2022, le conseil municipal a approuvé une convention de mise à disposition au bénéfice d’ENEDIS pour la pose d’un transformateur électrique rue de l’Égalité. La parcelle concernée est dorénavant la parcelle F1531 et non plus la parcelle F771 suite à des divisions foncières. Il convient d’actualiser ladite convention.

Par une deuxième convention, ENEDIS sollicite également une servitude dédiée à la pose des réseaux haute et basse tension dans cette même rue.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la convention, en annexe 1 de la présente délibération, de mise à disposition de la parcelle F1531 pour la pose d’un transformateur électrique.

- Approuver la convention de servitude, en annexe 2 de la présente délibération, au bénéfice d’ENEDIS sur les parcelles F1544,1538,1540 et 1531.

- Autoriser M. le Maire à les signer ainsi que tout autre document relevant de cette affaire.

2022-06-069 - ZAC des Prés Bosgers - Protocole de cession de l’îlot S4.1.1 avec Émeraude Habitation pour la construction de 18 logements sociaux Le dossier de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, de même que le PLU en vigueur, prévoit la réalisation de 25% de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’opération.

À ce jour, ont été réalisés ou sont en cours de réalisation :

Sur le secteur 2 :

7 maisons groupées avec la SA HLM LA RANCE

15 collectifs avec la SA HLM LA RANCE

6 collectifs avec EMERAUDE HABITATION

Sur le secteur 3 :

Le projet de maisons intergénérationnelles devrait être

conventionné pour 24 logements sociaux.

Sur le secteur 4 :

12 collectifs avec la SA HLM LA RANCE

Soit 64 logements sociaux pour un objectif minimum de 71, sur une base actualisée de 284 logements au total. Il est donc proposé de céder le dernier îlot disponible de la ZAC à ÉMERAUDE HABITATION pour la création de 18 logements locatifs sociaux, conventionnés en PLUS et PLAI. Un permis de construire a été déposé par l’intermédiaire de Monsieur CHEVREUIL, architecte à Saint-Malo, et accordé le 22 avril 2022. Il prévoit la création de 4 maisons de ville, 2 logements intermédiaires et 12 logements collectifs pour un total de 1 186 m² de surface utile.

En conséquence, un protocole de cession et d’engagement a été élaboré. Il fixe les conditions de cession et la charge foncière envisagée, à savoir 71 160 € HT, pour une emprise de 2 008 m² environ.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver le protocole de cession et d’engagement annexé à la présente délibération pour la création de 18 logements sociaux sur l’ilot S4.1.1 de la ZAC des Prés Bosgers.

- Autoriser Monsieur le Maire à le signer et tout acte relevant de cette affaire.

III) Direction Générale des Services

2022-06-070- Petite Ville de Demain - Convention prestations de service définitive Saint-Jouan/Cancale - Approbation

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 10

Comme présenté lors du conseil municipal du 11 avril 2022, Cancale et Saint-Jouan étant labellisées Petites Villes de Demain, ont été habilitées à recruter un chef de projet pour mener à bien l’ensemble des missions identifiées dans le projet de convention, soit pour Cancale, tout le travail à poursuivre sur la résorption des locaux et logements vacants en centre- ville, la restauration de l’église (recherche de subventions pour les bâtiments anciens non classés), le réaménagement de l’avenue du Général Leclerc… tout ce qui peut concourir à continuer à rendre le centre-ville attractif.

À cet effet, une aide de l’État évaluée à 75 % de 50 000 euros par an financera en grande partie ce poste dont le recrutement porté par Cancale a été finalisé, un poste d’attaché ayant été créé lors du dernier conseil municipal en date du 7 mars ; Il convient par la présente convention de prestations de services d’organiser les modalités de refacturation de ce poste à la ville de Saint-Jouan, maintenant que le recrutement est effectif et les éléments de rémunération connus. Pour rappel, le chef de projet interviendra à mi-temps sur chaque commune. Le conseil municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe organisant les modalités de fonctionnement et de refacturation du poste de chef de projet entre les communes de Cancale et de Saint-Jouan dans le cadre des Petites Villes de Demain, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette présente délibération.

- Les crédits sont prévus au BP 2022.

2022-06-071 - Avenant 1 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les Zones d’Activités Communautaires

Rendu obligatoire par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pour les Agglomérations signataires d’un contrat de ville, le Pacte financier et fiscal vise à présenter la stratégie financière de la Communauté d’agglomération et à organiser les relations financières avec les communes membres. Un premier pacte financier avait été établi en 2016 pour la période 2017-2021.

Dans le cadre d’un important travail de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, l’agglomération a adopté, par délibération en date du 18 novembre 2021, son premier projet de territoire. Le Pacte financier peut être considéré comme la déclinaison financière du projet de territoire, dans la mesure où il prévoit les modalités de financement des projets d’investissements inscrits sur la période 2022-2026. Saint-Malo Agglomération entend mener une stratégie financière sur 2022-2026 visant à préserver ses équilibres financiers, notamment un niveau d’épargne élevé et la maîtrise de son encours de dette par l’optimisation de ses dépenses et de ses recettes courantes. Cette stratégie constitue la condition nécessaire à l’adoption et à l’exécution du projet de territoire pour la période 2022-2026 comportant des investissements maintenus à haut niveau, tenant compte des opérations récurrentes sur son patrimoine, des engagements et opérations déjà lancées, et accordant toute sa part à la transition énergétique et au développement soutenable du territoire.

La conservation d’une situation financière saine constitue également la condition du maintien des dispositifs de soutien aux communes du territoire – dotation de solidarité communautaire et fonds de concours aux projets d’investissement communaux – qu’il est proposé de consolider sur la présente mandature.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 11

La 3ème loi de Finances rectificative pour 2020 ayant prorogé l’obligation de se doter d’un tel pacte au plus tard au 30 décembre 2021, Saint-Malo Agglomération a souhaité se laisser le temps de l’élaboration de ce nouveau pacte sur les exercices 2020 et 2021 de sorte que les nouveaux élus du territoire issus des urnes suite aux élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 puissent s’approprier ce projet, en lien avec l’élaboration du Projet de Territoire.

Dans ce cadre, un diagnostic financier et fiscal du territoire a été effectué et présenté en Bureau Communautaire en deux temps, le 3 juin 2021 puis le 08 juillet 2021. Il est ressorti de ces réunions, les 3 axes de travail suivants pour l’architecture du nouveau Pacte financier et fiscal de solidarité du territoire :

Axe 1 : financer le projet de territoire en ajustant en 2022/2023 les taux d’imposition de l’agglomération, afin de lui donner les ressources nécessaires.

Axe 2 : maintenir la solidarité financière entre l’agglomération et ses communes : maintien en section de Fonctionnement de la Dotation de Solidarité Communautaire sur la base d’une enveloppe fixée à 1 858 520 € par an, répartis entre les communes sur la base des 6 critères antérieurs en tenant compte des nouvelles exigences législatives concernant le poids cumulé minimum des critères « potentiel fiscal » et « revenu par habitant » (35%). Augmentation de l’enveloppe dédiée au versement de fonds de concours aux communes (de 45 000 € à 50 000 € par commune pour 2 à 3 projets éligibles maximum).

Axe 3 : ajustement des conventions de reversement de fiscalité. Maintien des conventions de partage de fiscalité (taxe foncière bâtie et taxe d’aménagement sur les zones d’activités communautaires) entre les communes et SMA. Proposition d’un avenant rédactionnel pour neutraliser le transfert de la part de taxe foncière bâtie du département aux communes, de façon à ne pas pénaliser les recettes fiscales des communes.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les termes du Pacte financier et fiscal annexé à la présente délibération portant sur la période 2021-2026 et qui précise le règlement du fonds de concours.

- Approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conventions de reversement de taxe foncière sur les propriétés bâties annexé à la présente délibération, ainsi que toutes pièces relatives à la bonne exécution de cette présente délibération.

2022-06-072 - Culture - Convention de Partenariat dans le cadre d’une résidence de mission 2022/2023 entre le Département - Cancale-Saint- Malo-Miniac-Morvan et l’association de théâtre La Levée - Approbation Dans le cadre du projet de théâtre mis en place par Mathilde Martinage avec la compagnie professionnelle de théâtre La Levée et dans lequel, 3 communes, Cancale, Saint-Malo et Miniac-Morvan sont impliquées sur le plan financier et logistique, le Département a été séduit par le projet car il répond aux critères définis par ce dernier, à savoir, un ancrage territorial de plus de 3 mois, un contenu composé de création, d’un programme de diffusion et d’actions culturelles, entres autres et il a, à ce titre, validé le versement d’une subvention de 14 000 euros à l’association en complément des aides apportées par la commune. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre le Département, l’association et les 3 communes dans le cadre d’une résidence de mission.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 12

- Approuver la convention de partenariat présentée par le Département dans le cadre d’une résidence de mission pour l’année 2022/2023 entre l’association La Levée et les villes de Cancale, Saint-Malo et Miniac- Morvan.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 2022-06-073 - Culture- Avenant à la convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine- 18 villes de SMA- Département

Cet avenant a pour objet de modifier la durée de mise en œuvre de la convention relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine.

Ainsi, son article 7 est modifié comme suit :

-Durée et calendrier de mise en œuvre La présente convention entre en vigueur à la date de la signature et se termine le 31 décembre 2022. En concertation avec la Médiathèque Départementale, l’évaluation finale sera faite en 2022. Si une nouvelle convention relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la Médiathèque Départementale était signée entre les soussignés avant l’échéance du 31 décembre 2022, le contenu de cet avenant serait rendu caduc à la date de signature des nouveaux accords.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver l’avenant relatif à la modification de la durée de mise en œuvre de la convention concernant l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et- Vilaine.

- Autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces relatives à la bonne exécution de la présente délibération

2022-06-074 - Commissions et autres instances - Désignation des représentants de la ville - Modifications - Approbation

Plusieurs délibérations ont été prises depuis l’installation du nouveau conseil municipal lors des dernières élections municipales qui ont eu lieu en mars 2020, pour désigner les représentants des élus aux commissions et différentes instances techniques. De nouveaux changements doivent être à nouveau opérés. Ainsi, il est proposé de prendre une délibération qui reprendra toutes les modifications et qui remplacera ainsi toutes les autres, dans un souci de simplification.

I/ Commissions municipales : nouveau tableau à prendre compte :

Toujours avec Vous

pour Cancale

Cancale Ensemble

0- Commission COVID 1 BOUCHER Jean-Marc

2 PELLERIN Caroline

3 DUMONT Philippe

4 DERVILLY-COUERAUD

Martine

5 GAUDIN Ludovic

6 BERNIER Samantha

7 MARY Frédéric

8 MAINGUY Suzanne

1 Anne Gandais

2 Erwan Lenouvel

1- Commission

Aménagement,

développement

économique et projets

structurants.

12 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 9

et Cancale Ensemble 3

1 Jean-Marc Boucher

2 Katell Gléron

3 Philippe Dumont

4 Ludovic Gaudin

5 Maude Korsec

6 Philippe Le Floch

7 Martine Dervilly

8 Samantha Bernier

9 Bernard Louvet

1 Marie-Hélène Dussart

Plunian Blot

2 Erwan Lenouvel

3 Matthieu Gouël

2 - Commission Urbanisme

réglementaire et Travaux

8 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 6

et Cancale Ensemble 2

1 Jean-Marc Boucher

2 Maude Korsec

3 Laurence Querrien

4 Suzanne Mainguy

5 Guy Vilon

6 Eddy Mokadem

1 Marie-Hélène Dussart

Plunian Blot

2 Erwan Lenouvel

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 13

3 - Commission Ressources

et Administration générale

8 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 6

et Cancale Ensemble 2

1 Philippe Dumont

2 Ludovic Gaudin

3 Frédéric Mary

4 Bernard Louvet

5 Samantha Bernier

6 Caroline Pellerin

1 Patrick George

2 Frédérique Becker

4- Commission Cohésion

sociale et Solidarités

8 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 6

et Cancale Ensemble 2

1 Martine Dervilly-Coueraud

2 Samantha Bernier

3 Caroline Pellerin

4 Suzanne Mainguy

5 Sophie Chenais

6 Muriel Adam

1 Frédérique Becker

2 Patrick George

5- Commission Culture-

Animations, Sport et Vie

associative

12 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 9

et Cancale Ensemble 3

1 Frédéric Mary

2 Philippe Touarin

3 Philippe Le Floch

4 Ludovic Gaudin

5 Caroline Pellerin

6 Samantha Bernier

7 Eddy Mokadem

8 Guy Vilon

9 Martine Dervilly-Coueraud

1 Anne Gandais

2 Patrick George

3 Marie-Hélène Dussart

Plunian-Blot

6- Commission extra-

municipale Mobilités -

Développement durable

8 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 6

et Cancale Ensemble 2

le DGS

le Directeur

Aménagement et

Urbanisme

le Représentant du

CODESEN

Le représentant SMA

2 représentants associatifs

1 Vincent Guilbert

2 Maëll Chenu

3 Frédéric Mary

4 Jean-Marc Boucher

5 Martine Dervilly-Coueraud

6 Philippe Touarin

1 Mathieu Gouël

2 Erwan Lenouvel

II / Autres instances : nouveau tableau à prendre en compte

Composition Toujours Avec Vous

Pour Cancale

Cancale Ensemble

1-Commission d’appel

d’offres

5 titulaires et 5

suppléants

Toujours avec Vous pour

Cancale 4 et Cancale

Ensemble1

Maire Membre de

droit

+ 5 titulaires

(5 suppléants)

1 T Philippe Dumont

2 T Jean-Marc Boucher

3 T Ludovic Gaudin

4 T Suzanne Mainguy

1 S Guy Vilon

2 S Bernard Louvet

3 S Katell Gléron

4 S Frédéric Mary

1T Patrick George

1S Anne Gandais

2-Commission de

révision liste électorale

1 B Louvet

2 Laurence Querrien

3 P Touarin

1 Anne Gandais

2 Marie-Hélène

Dussart Plunian-Blot

3-Conseil Municipal des

Enfants et des Jeunes

6 membres répartis

Toujours avec Vous pour

Cancale 5 et

Cancale Ensemble 1

1 Caroline Pellerin

2 Samantha Bernier

3 Sophie Chenais

4 Martine Dervilly-Coueraud

5 Maëll Chenu

1Mathieu Gouël

4-Commission

consultative des usagers

du service public

5 membres

Toujours avec Vous pour

Cancale 4 et Cancale

Ensemble1

Le Maire

+ 5 élus

1 Pierre-Yves Mahieu

2 Jean-Marc Boucher

3 Bernard Louvet

4 Martine Dervilly-Coueraud

1 Jérémy BraultPV succinct CM 03/06/2022 14

5-SIVOM de Cancale

Saint- Méloir- Saint-

Benoît-Saint- Coulomb

3 titulaires et 3

suppléants

Toujours avec Vous pour

Cancale 4 et Cancale

Ensemble1

1 T Pierre-Yves Mahieu

2 T Suzanne Mainguy

1 S Jean-Marc Boucher

2 S Bernard Louvet

1T Anne Gandais

1S Erwan Lenouvel

6- Syndicat des Eaux de

Beaufort

3 titulaires et 1 suppléant

1 T Hadi Mokadem

2 T Guy Vilon

1 S Jean-Marc Boucher

1T Marie-Hélène

Dussart Plunian-Blot

7-Délégué au Comité

des œuvres sociales

1 titulaire

1 T Philippe Dumont /

8-Conseil portuaire de

Cancale

1 titulaire et 1 suppléant

1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc Boucher

/

9-Hôpital local

de Cancale

1 Monsieur le Maire /

10- VIGIPOL 1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc Boucher

/

11-Collège Cassin –

Commission permanente

1 membre

1 Caroline Pellerin /

12-Collège Cassin –

Conseil d’administration

1 T Caroline Pellerin /

13-Conseil d’école :

école de voile

1 membre

1 Jean-Marc Boucher /

14-Conseil d’école :

école de musique

1 membre

1 Frédéric Mary /

15-Conseil des écoles

privées :

1 titulaire et 1 suppléant

1T Caroline Pellerin

1S Maëll Chenu

/

16-Conseil des écoles

publiques :

1 titulaire et 1 suppléant

1T Caroline Pellerin

1S Sophie Chenais

/

17-Comité nautique

local

Toujours Avec vous pour

Cancale 5 et

Cancale Ensemble 1

Le Maire

6 délégués du CM

4 repré. plaisance

2 représentants

pêche

2 représentants

conchyliculture

1 Laurence Querrien

2 E Mokadem

3 Jean-Marc Boucher

4 Philippe Touarin

5 Katell Gléron

1T Jérémy Brault

18-SDE Syndicat

Départemental

d’Énergie

1 membre

1 Maude Korsec

19-SBCDol - Syndicat

intercommunal des

bassins côtiers de Dol

(SAGE)

1 membre titulaire et un

suppléant

1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc BoucherPV succinct CM 03/06/2022 15

20- SBCDol – Commission

locale de l’eau

1 membre titulaire

1 T Laurence Querrien

21- SMA - CLECT -

commission locale

d’évaluation des

charges transférées

(CLECT)

2 membres

1 Philippe Dumont

2 Frédéric Mary

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les nouveaux tableaux ci-dessus intégrant l’ensemble de ces modifications.

- Indiquer que cette délibération annule et remplace toutes les autres délibérations prises à cet effet.

IV) Direction des Services à la Population

2022-06-075 - Participation financière de communes au coût du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) - Approbation La commune de Cancale est depuis toujours le siège du RASED couvrant un secteur de 11 communes. Elle met à disposition des locaux et des moyens au psychologue de l’Éducation nationale (informatique, connexion internet, portable…) et dispose d’un budget de fonctionnement propre d’environ 1 500€, le tout pour un budget global supporté par la ville en 2021 d’environ 2 000 €.

Afin de ne pas faire supporter par la seule ville de Cancale, le coût de fonctionnement du RASED, il a été envoyé un courrier à toutes les communes du secteur du RASED, pour demander une participation aux dépenses de fonctionnement du RASED selon la modalité suivante : Compte administratif du RASED de l’année n-1, réparti à proportion du nombre d’élèves de la rentrée (chiffre de l’Éducation nationale) de chaque commune.

À noter que les communes n’ont aucune obligation de participation, seul la commune siège du RASED à l’obligation d’assurer les dépenses de fonctionnement de ce dernier.

Résultat des sollicitations des communes

COMMUNES DU SECTEUR DU RASED

Participations

demandées Avis favorable Avis défavorable Pas de réponse malgré relance

St Benoit Des Ondes 104 € X

St Coulomb 148 € X

St Méloir des Ondes 223 € X

Hirel 91 € X

La Fresnais 249 € X

La Gouesnière 116 € X

Cherrueix 65 € X

Le Vivier/Mer 119 € X

St Guinoux 141 € X

Le Mont Dol 96 € X

Il sera émis un titre de recettes à l’attention des communes ayant donné un avis favorable à la sollicitation de la ville de Cancale.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver le tableau ci-dessus en émettant un titre avec les sommes indiquées aux communes citées.

- Les crédits sont prévus au BM 2022.

2022-06-076 - Subvention Amicale Laïque - Terre de Jeux 2024 - organisation d’une quinzaine sportive avec les scolaires - Versement La ville de Cancale est labellisée Terre de Jeux 2024 et doit à ce titre chaque année mettre en place des actions en lien avec les jeux olympiques qui seront organisés à Paris en 2024.

Adopté par 27 voix pour.

Adopté par 27 voix pour.PV succinct CM 03/06/2022 16

Le Maire,

P.Y. MAHIEU

Ainsi, pendant quinze jours, l’Amicale Laïque en partenariat avec la ville a proposé des ateliers sportifs en direction des écoles au mois de mai, en lien avec différents clubs sportifs, comme le judo. Elle a engagé des frais et mobilisé ses équipes. Aussi, il est proposé de lui verser une subvention de 1250 euros qui couvre ces dépenses.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 1250 euros à l’association Amicale Laïque pour l’organisation d’une quinzaine sportive en direction des écoles dans le cadre de Terre de Jeux 2024

- Les crédits sont inscrits au BP 2022.

V) Communication

2022-06-077 - Registre des décisions N°75-DEC-2022-04-019-DGS à N°75- DEC-2022-05-033-DGS

75-DEC-2022-04-019-

DGS

257 846,80 € Préfecture Demande de subvention DSIL 04/04/2022

710-DEC-2022-04-

020-DSP

Tarifs séjours et nuitées été 2022 ALSH "Le Petit

Navire"

06/04/2022

33-DEC-2022-04-021-

DSR

450,00 € Yves Cavillac Location Placette Plessis Bertrand 07/04/2022

11-DEC-2022-04-022-

DSP

Convention de prêt du minibus de l'Amicale

Laïque pour l'espace Bel-Air

08/04/2022

11-DEC-2022-04-023-

DSP

1 011,60 € GESCIME Convention de prestation de service logiciel cimetière

11/04/2022

11-DEC-2022-04-024-

DSR

1 200,00 € TTC FLOWBIRD Contrat d'utilisation de logiciels et de services parkings de la Houle

13/04/2022

11-DEC-2022-04-025-

DSP

1200 € TTC ASCE Convention pour l'organisation de la surveillance de la plage du Verger

19/04/2022

75-DEC-2022-04-026-

DGS

91 010 € HT Région Bretagne Demande subvention piste cyclable "bien vivre partout en Bretagne"

22/04/2022

75-DEC-2022-04-027-

DSP

Département Demande de subvention Département multi accueil

26/04/2022

710-DEC-2022-04-

028-DSP

Convention à titre de prêt gratuit minibus Bel-

Air/Amicale Laïque

27/04/2022

32-DEC-2022-04-029-

DAU

2 000 € TTC Thierry GUILBERT Vente Balayeuse CTM 29/04/2022

85-DEC-2022-05-030-

DGS

3 000 € Ty Al Levenez Convention de subventionnement hébergement travailleurs saisonniers

02/05/2022

11-DEC-2022-05-031-

DSP

Mairie de St Méloir

des Ondes

Convention de participation financière de St

Méloir pour l'accueil d'un enfant porteur d'un

handicap au sein de l'ALSH de Cancale

11/05/2022

85-DEC-2022-05-032-

DGS

1 000 € Collège Saint-

Joseph

Convention de mise à disposition de la cour

du collège Saint-Joseph

10/05/2022

75-DEC-2022-05-033-

DGS

134 210,40 € Région Bretagne Demande subvention piste cyclable "bien vivre partout en Bretagne"

17/05/2022

VI) Information

Prochain conseil municipal : lundi 04 juillet 2022 à 20h.

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté par 27 voix pour.