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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
Décembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
12
décembre
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
complexe
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
:
Pierre-Yves
MAHIEU,
Marcel
LE
MOAL,
Suzanne
MAINGUY,
Bernard
LOUVET,
Ludovic
GAUDIN,
Frédéric
MARY,
Martine
DERVILLY-COUERAUD,
Joël
MAZE,
Pierrette
BLANDIN,
Ismaël
HIDFA,
Christelle
LEBRISSE,
Hervé
LEFEBVRE,
Catherine
HARZIC,
Laurence
PENVERN,
Géraldine
LASILIER-CHAUFAUX,
Jean-Pierre
DEVEZE,
Eugène
BLAY,
Arlette
YVARS,
Charles
LE
PIVER.
Absents
excusés
:
Caroline
PELLERIN,
Jean-Marc
BOUCHER,
Anne-Sophie
LEVILLAIN,
Philippe
TOUARIN,
Katell
GLERON,
Christelle
BOUROUT,
Muriel
ADAM,
Anne
GANDAIS.
Absents
: Mme
GIRARD,
M.
LACOUR.
Pouvoirs
: Mme
PELLERIN
à
M.
le
Maire,
M.
BOUCHER
à
M.
le
MOAL,
Mme
LEVILLAIN
à
M.
LOUVET,
M.
TOUARIN
à
M.
MARY,
Mme
GLERON
à
M.
GAUDIN,
Mme
BOUROUT
à
M.
HIFDA,
Mme
ADAM
à
Mme
MAINGUY,
Mme
GANDAIS
à
Mme
PENVERN.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
M.
le
Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016.
Une
remarque
« technique
»
de
la
part
de
Madame
Lasilier-Chaufaux
est
prise
en
compte:
le
DOB
est
adopté
et
non
approuvé
à
l’unanimité.
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
la délibération
suivante :
2016-12-184
- Désignation
de
nouveaux
membres
des
commissions
-modification-
Approbation,
suite
au
courriel
reçu
le
samedi
10
décembre
de
la
part
de
la
liste
«
Ensemble,
autrement
pour
Cancale
».
1)
Direction
Générale
des
Services
2016-12-151
Elargissement
du
champ
de
compétences
de
SMA
au
«
financement
du
contingent
SDIS
»-
Approbation
Rapporteur
: M.
Le
Maire
PV
CM
12-12-2016
1 Exposé
: Dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe,
promulguée
le
7
août
2015,
un
amendement
a
été
voté
afin
de
permettre
le transfert
des
contributions
au
budget
des
Services
Départementaux
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPIC).
Lorsqu'une
commune
transfère,
en
application
de
l’article
L.1424-35
la
compétence
en
matière
d'incendie
et
de
secours
à
l'EPIC
dont
elle
est
membre,
elle
continue
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
SDIS
jusqu’au
prochain
renouvellement
de
ce
dernier.
Dans
ce
cas,
la contribution
de
l’EPCI
est
déterminée
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédant
le transfert
de
ces
contributions
à l'EPIC.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
ressources
de
SMA,
il
est
proposé
aux
communes
de
transférer
leur
compétence
« financement
de
contingent
SDIS
»
afin
d'augmenter
le
Coefficient
d'intégration
Fiscale
(
CIF)
et
ainsi
le
montant
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Ce
transfert
est
limité
au
financement
des
SDIS
et
n’emporte
pas
le
transfert
de
l’ensemble
de
la
compétence
en
matière
d'incendie
et de
secours.
Ce
transfert
n'a
aucune
incidence
sur
la
fiscalité
ou
autres
recettes
perçues
par
les
communes.
L'évaluation
des
transferts
de
charges
conduira
pour
les
Communes
membres
et pour
la Communauté
à la neutralité
financière.
La
contribution
totale
versée
au
SDIS
en
2016
par
les communes
de
l’EPCI
s'élève
à 4 019
585
euros.
Pour
valider
la
décision
communautaire,
il est
nécessaire
que
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres
approuvent
cette
modification
statutaire
à
la majorité
qualifiée.
Enfin,
comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur
de
la
CLECT
adopté
le
27
septembre
2016,
il convient
aux
Communes
membres
d'approuver
le
calcul
du
transfert
de
charge
découlant
de
l'élargissement
du
champ
de
compétences
de
SMA
au
« financement
du
contingent
SDIS
»
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
:
Article
1 : Approuver
l'élargissement
du
champs
des
compétences
facultatives
de
SMA
à
travers
la
compétence
«
financement
du
contingent
SDIS
» au
1 er
janvier
2017.
Article
2:
Approuver
le rapport
de
la CLECT
du
27
septembre
joint
à la présente
délibération
Article
3 : Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
du
transfert
de
la
compétence
technique
« financement
du
SDIS
» à SMA
afin
que
l’agglomération
améliore
son
CIF
(coefficient
d'intégration
fiscal)
pour
garantir
le maintien
de
sa
DGF.
En
effet,
plus
le CIF
est
élevé,
plus
le maintien
de
la DGF
est garanti.
Adopté
à
l'unanimité.
2016-12-152
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social/SMA
Rapporteur
: Mme
Mainguy
Exposé :
L'article
97-6
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
porte
obligation
pour
tout
EPCI
doté
d’un
PLH
approuvé,
de
mettre
en
place
un
Plan
PV
CM
12-12-2016
2 Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d’information
des
membres
(PPGD),
en
y
associant
les
Communes
membres.
Ce
plan,
d'une
durée
de
6
ans
est
adopté,
après
avis
des
Communes
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
par
délibération
de
l’EPCI
et
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
(DDTM
35)
et
les
bailleurs
sociaux
(Emeraude
Habitation,
la
Rance
HLM
et
Aiguillon
Construction). A
l'issue
des
décrets
du
12
mai
2015,
ce
plan
a
pour
objectifs
de
simplifier
l'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social
et
l'accès
à
l'information
suivant
trois
principes
:
-
Le
droit
à l'information
pour
tout
demandeur
auprès
d’un
lieu
d'accueil
-
La
possibilité
d'enregistrer
directement
une
demande
par
voie
électronique
-
Et
la
création
d’un
dispositif
destiné
à
partager
la
connaissance
et
la
gestion
des
demandes
entre
les
différents
acteurs
concernés.
Par
délibération
du
14
décembre
2015,
SMA
a
officiellement
lancé
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
fera
l’objet
d’une
convention
d'application
signée
entre
SMA
et
les
bailleurs
sociaux.
Pour
rendre
ce
document
opérationnel,
le
décret
d'application
de
la
loi
ALUR
demande
dans
un
premier
temps
l'avis
des
communes
concernées
par
le
Plan
sous
deux
mois.
|| sera
ensuite
présenté
en
Commission
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
puis
adopté
en
Conseil
Communautaire
par
les
élus
de
SMA.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour :
Article
1:
Emettre
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
de
Saint-Malo
Agglomération.
Article
2
: Autoriser
Monsieur
le
président
de
Saint-Malo
Agglomération
à
poursuivre
la
procédure
d'adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs. Madame
Mainguy
présente
l'historique
de
ce
plan
issu
de
la
loi ALUR.
Ce
plan
est
là
pour
améliorer
le
fonctionnement
et
rendre
plus
transparent
les
attributions
de
logement.
Cela
ne
change
rien
pour
les
communes
qui
restent
au
cœur
du
système.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
outil
technique
qui
s'appuie
sur
les
PLH
dont
sont
dotés
tous
les
EPCI.
La
commune
est
un
partenaire
qui
partage
des
objectifs
communs
et
il faut
encourager
cette
intelligence
collective.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
saluer
le
travail
de
qualité
et
de
finesse
mené
par
Mme
Mainguy
autour
de
la
question
du
logement
qui
permet
aux
cancalais
d’avoir
une
réponse
adaptée
à
leur
demande. Mme
Penvern
considère
que
ce
plan
complète
la démarche
du
dossier
unique.
Adopté
à
l’unanimité.
PV
CM
12-12-2016
3 2016-12-153
Ouverture
des
commerces
le
dimanche-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Hifda
Exposé:
La
loi
n°2015/990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
donne
la
possibilité
au
Maire
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
à
hauteur
de
12
dimanches
par
an
dès
2016.
Le
Maire
autorise
les
dérogations
au
repos
dominical
par
arrêté
municipal
après
avoir
recueilli
l'avis
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
décide
de
déroger
au-delà
de
5
dimanches
par
an,
il
doit
en
outre
solliciter
l’avis
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
(avis
conforme)
à savoir
Saint-Malo
Agglomération.
La
loi du
6 août
2015
étend
par
ailleurs
le
champ
d'application
de
la
règle
du
volontariat
des
salariés
aux
dérogations
collectives
délivrées
par
le
Maire.
Ainsi,
l’article
3132-25-4,
1*
alinéa
prévoit
à
présent
que
« seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le
refus
d'une
personne
de
travailler
le
dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une faute
ou
un
motif de
licenciement.
».
Après
consultation
auprès
d'enseignes
commerciales
intéressées
et
transmission
aux
organisations
syndicales
de
la
liste
des
dimanches
qui
pourraient
être
concernés,
pour
les
branches
de
commerce
de
détail
et
les
commerces
de
voitures
et
de
véhicules
légers
automobiles,
les
dates
proposées
pour
l'année
2017
seraient
les
suivantes
:
15
janvier
et
19
février
(pour
les soldes
d’hiver)
2 juillet et 6 aout
(pour
les soldes
d'été)
16 juillet 13
août
10,17,
24
et
31
décembre
KKKK SK
Concernant
les
commerces
de
voitures,
le
conseil
municipal
sera
également
invité
à
délibérer
sur
la
proposition
suivante
:
15
janvier
19
mars
18 juin 17
septembre
15
octobre
KKKK SK
Conformément
à
l’article
R3132-26
du
code
de
travail,
cette
question
a
été
soumise
au
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Malo
en
date
du
17
novembre
2016.
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
:
Article
1:
Émettre
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'autoriser
les
ouvertures
exceptionnelles
suivantes
pour
2017,
soit
les
:
PV
CM
12-12-2016
4 15 janvier
et
19
février
(pour
les soldes
d'hiver)
2 juillet
et 6 aout
(pour
les soldes
d'été)
16 juillet 13
août
10,17,
24
et 31
décembre
SKK K SK
Concernant
les commerces
de
voitures,
les
ouvertures
exceptionnelles
sont
les
suivantes
:
15
janvier
19
mars
18
juin
17
septembre
15
octobre
SKK KK
Article
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
Hifda
rappelle
la
démarche
concertée
qu’il
y
a
eu
avec
Saint-Malo-Agglomération
pour
aboutir
sur
une
cohérence
des
dates
proposées.
Il rappelle
également
la
philosophie
du
texte
de
loi
qui
repose
sur
le volontariat
des
salariés.
Mme
Penvern
souligne
qu’il
est
important
de
relever
qu’il
s’agit
bien
de
ne
faire
travailler
que
les
salariés
volontaires.
Adopté
à
l’unanimité.
11)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2016-12-154
Convention
Conseil
en
Architecture
(CAU)
du
35/Ville-
Approbation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Département
a
organisé
le
conseil
architectural
sur
son
territoire
en
créant
son
propre
réseau
d'architectes
conseillers;
le
CAU35
est
réparti
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
sur
la
base
des
EPCI
et
des
pays.
Pour
la
collectivité,
le
département
désigne
un
architecte-conseiller.
Ses
missions : -apporter
une
information,
un
conseil
aux
pétitionnaires
pour
leurs
demandes
relatives
à
leur permis
de
construire
sans
émettre
d’avis
sur
le
PC.
-apporter
des
conseils
aux
élus
sur
les
autorisations
d'urbanisme,
projets
d'urbanisme
…
-participer
à
la
demande
des
élus
aux
jurys
de
concours
d'architecture
et
faciliter
le
bon
traitement
des
projets
publics
ou
privés
soumis
à l'avis
de
l’ABF
grâce
à
une
intervention
en
amont
du
projet.
Il convient
d'approuver
la convention
ci-jointe
qui
organise
ce
fonctionnement
entre
la collectivité
et
le département
pour
les 3 années
à venir
soit
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la
convention
présentée
à
cet
effet
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
l’architecte-conseiller
sur
le territoire
de
la commune
de
Cancale.
Article
2
:
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1 er
janvier
2017.
Article
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
PV
CM
12-12-2016
5 Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
d’un
relais
d'informations
et
de
conseils,
aujourd’hui
assuré
par
M
Crusson.
Monsieur
Blay
ajoute
que
cet
architecte
conseil
peut
être
consulté
pour
les
lotissements
communaux. 2016-12-155
ZAC
DES
PRES
BOSGERS-
Vente
du
lot
S2.2.1-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé
: Mr
CHATEL
Yohann
a
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S2.2.1.
La
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est
de
99,17m2. Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
C
1705
et
C
1709,
d’une
surface
d'environ
230
m?,
pour
une
valeur
de
39.809,36
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S2.2.1,
cadastré
section
C
1705
et
C
1709,
d’une
surface
d'environ
230
m?
à Mr
CHATEL
Yohann.
Article
2
:
Fixer
le
prix
de
cession
à
39.809,36
£
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
: Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à 115
m?.
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité.
2016-12-156
ZAC
DES
PRES
BOSGERS
Vente
du
lot S2.2.3-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé:
Mr
POIRIER
David
et
Madame
COULANGE
Aurélie
ont
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S2.2.3.
La
surface
de
plancher
de
la construction
projetée
est de
89.78
m2.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
C
1707
et
C
1711,
d’une
surface
d'environ
253
m?,
pour
une
valeur
de
44.635,
20
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S2.2.3,
cadastrée
C
1707
et
C
1711,
d’une
surface
d'environ
253
m?
à
Mr
POIRIER
David
et
à
Mme
COULANGE
Aurélie.
Article
2
:
Fixer
le
prix
de
cession
à
44
635,
20
€
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
: Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à 115
m°.
PV
CM
12-12-2016
6 Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l’unanimité.
2016-12-157
ZAC
DES
PRES
BOSGERS
-Vente
du
lot S2.12.2-Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé
:
Mr
PIRON
Florian
et
Mme
DELAPORTE
Charline
ont
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot S2.12.2.
La
surface
de
plancher
de
la construction
projetée
est
de
99.95
m2.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
extrait
de
la
parcelle
C1582,
d’une
surface
d'environ
287
m2,
pour
une
valeur
de
50
236,48
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S2.12.2,
partie
de
la
parcelle
C1582
en
cours
de
division,
d’une
surface
d'environ
287
m?
à
Mr
PIRON
Florian
et
Mme
DELAPORTE
Charline.
Article
2
: Fixer
le prix
de
cession
à
50
236,48
£
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
:
Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à
185
m2.
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l’unanimité.
2016-12-158
ZAC
DES
PRES
BOSGERS-Vente
du
lot S3.3.1-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé:
Mme
JACQUET
Marie-Pierre
a
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S3.3.1.
La
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est
de
97.13
m2.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
parcelles
C
1757
et
C
1760,
d’une
surface
d'environ
213
m?,
pour
une
valeur
de
39
652,
48
€ net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S3.3.1,
cadastrée
C
1757
et
C
1760,
d’une
surface
d'environ
213m?
à
Mme
JACQUET
Marie-Pierre.
Article
2
: Fixer
le
prix
de
cession
39
652,
48
€ net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
: Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à
185
m2.
PV
CM
12-12-2016
7 Article
4
: Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité.
2016-12-159
ZAC
DES
PRES
BOSGERS-Vente
du
lot S3.3,3-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé
: Mr
et
Mme
GOUGAUX
Jean-Paul
ont
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S3.3.3.
La
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est de
92.33
m°.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
C
1755
et
C
1762,
d’une
surface
d'environ
209
m2,
pour
une
valeur
de
39
091,
36
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1 : Approuver
la cession
du
lot S3.3.3,
cadastré
C
1755
et C
1762,
d’une
surface
d'environ
209
m?
à Mr
et
Mme
GOUGAUX
Jean-Paul.
Article
2
: Fixer
le
prix
de
cession
39
091,
36
€
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
: Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à 185
m2.
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité.
2016-12-160
ZAC
DES
PRES
BOSGERS-Vente
du
lot S3.3.4-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé:
Mr
et
Mme
GALLAND
Christophe
et
Emmanuelle
ont
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S3.3.4.
La
surface
de
plancher
de
la construction
projetée
est de
100.37
m2.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
C
1771,
d’une
surface
d'environ
258
m2,
pour
une
valeur
de
44
702,
56
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S3.3.4,
cadastré
C
1771,
d’une
surface
d'environ
258m?
à
Mr
et
Mme
GALLAND
Christophe
et
Emmanuelle.
Article
2
: Fixer
le
prix
de
cession
44
702,56
€
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
: Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à 185
m°.
PV
CM
12-12-2016
8 Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-161
ZAC
DES
PRES
BOSGERS-Vente
du
lot
S3.13.5-
Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé
: Mr
et
Mme
PERRON
Dominique
et
Catherine
ont
déposé
un
Permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S3.13.5.
La
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est
de
154,22
m2.
Sous
réserve
de
la
délivrance
de
cette
autorisation,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
cadastré
C
1728
et
C
1747,
d’une
surface
d'environ
404
m?,
pour
une
valeur
de
83
320,
96
€
net
vendeur
soumise
à TVA
sur
marge.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Article
1
: Approuver
la
cession
du
lot
S3.13.5,
cadastré
C
1728
et
1747,
d’une
surface
d'environ
404
m?
à Mr
et Mme
PERRON
Dominique
et Catherine.
Article
2
: Fixer
le
prix
de
cession
à
83
320,
96
€
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3:
Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à
185
m2.
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité.
2016-12-162
ZAC
DES
PRES
BOSGERS
Rectificatif
- Vente
du
lot S3.6.1-Autorisation
Rapporteur
: M.
Le
Moal
Exposé
: En
date
du
14
Novembre
2016,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
la vente
du
Lot
S3.6.1
à
Mr
et
Mme
Arnaud
PEARD,
suite
au
dépôt
d’un
permis
de
Construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers.
Il s’agit
en
fait
de
la
SCI
ACC
BOUGUE
représentée
par
M
PEARD
Arnaud
et
Mme
PEARD
Mimia,
née
BOUGUERRA.
Il convient
donc
de
modifier
la
délibération
du
14
Novembre
en
approuvant
la
cession
à
la SCI
ACC
BOUGUE. Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Article
1 : Approuver
la cession
du
lot S3.6.1,
d’une
surface
d'environ
275
m?
à la SCI
ACC
BOUGUE.
Article
2
: Fixer
le prix
de
cession
à
51
248,96
€
net
vendeur,
prix
soumis
à TVA
sur
marge.
Article
3
:
Etablir
un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à 185
m2.
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
CM
12-12-2016
9 Monsieur
le
Maire,
à
l'appui
des
tableaux
des
ventes
des
lots
libres
et
des
débuts
de
construction
de
collectifs
ou
de
projets
en
cours,
souligne
le dynamisme
démographique
de
la commune.
En
effet,
sur
les
62
lots
libres
à
vendre
dans
les
zones
S2
et
S3,
49
sont
sous
options,
promesses
ou
ventes
conclues
;
10
familles
identifiées
avec
15
enfants
et
les
investissements
locatifs
pourront
être
loués
à
de
nouvelles
familles
potentielles.
ll)
Direction
des
Services
à
la
Population
2016-12-163
Convention
Ville
de
Cancale
- Amicale
Laïque
de
Cancale-Approbation
Rapporteur
: Monsieur
Mary
Exposé:
La
ville
a
décidé
depuis
de
nombreuses
années
de
contribuer
au
fonctionnement
de
l'association
au
regard
de
ses
nombreuses
activités,
du
nombre
important
des
participants
aux
activités
des
différentes
sections,
du
nécessaire
encadrement
des
disciplines
et
activités,
des
frais
de
personnel
et
elle
entend
poursuivre
cet
engagement.
l'enveloppe
estimative
annuelle
de
la
participation
est
supérieure
à
23
000
€,
mais
est
décidée
chaque
année
par
délibération
au
moment
du
vote
des
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
après
instruction
de
la
demande
de
subvention
à laquelle
sont
annexés
les justificatifs.
Pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
de
l’association
notamment
en
début
d'exercice,
la
Ville
s'engage
à verser
des
acomptes
dans
l'attente
du
vote
de
la
subvention
annuelle :
Soit
30%
de
la subvention
versée
en
N-1
au
1°
Février
de
chaque
année.
Le
solde
de
la
subvention
sera
quant
à
lui
versé
après
le
après
délibération
sur
la
subvention
annuelle
;
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
5
ans
couvrant
les
années
2017,
2018,
2019,
2020,
2021. Ainsi,
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
la
loi
n°200-321
du
12
avril
2000
dispose
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
un
subvention
doit,
lorsque
cette
dernière
excède
le
montant
annuel
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
et
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l'annexe
1
à
l'article
D.1617-19
du
CGCT,
cette
convention
est
une
pièce
justificative
obligatoire
de
la
dépense.
En
conséquence,
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
décidée
par
le
conseil
municipal
entrant
dans
le champ
d'application
de
ces
textes
de
référence,
il est
nécessaire
d'approuver
la convention
ci-jointe.
Le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
:
Emettre
un
avis
favorable
à
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
Article
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-164
Subventions
associations
—- Acomptes-Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Mary
PV
CM
12-12-2016
10 Exposé
: Chaque
année,
de
nombreuses
associations
sont
soutenues
par
la
Ville
de
Cancale
dans
le
cadre
de
leurs
activités
et
des
prestations
qu’elles
peuvent
offrir
à
un
large
public.
Les
subventions
accordées
dans
ce
cadre,
par
les
collectivités
locales
aux
organismes
de
gestion
privés,
sont
soumises
aux
dispositions
de
l'article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
Ainsi,
l'autorité
publique
attribuant
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
23
000
euros
(tous
concours
confondus
y
compris
sous
la
forme
de
prestations
en
nature),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Les
subventions,
au
regard
de
ces
principes,
ne
peuvent
faire
l’objet
de
dépenses
qu’à
raison
d’une
décision
individuelle
d'attribution
par
délibération
du
conseil
municipal
en
plus
de
la
signature
de
la
convention
d'objectifs.
Cette
délibération
peut
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
sous
réserve
d’être
reprise
et éventuellement
complétée
lors
du
vote
de
ce
dernier.
Le
conseil
municipal
peut
directement
individualiser
au
moment
du
vote
du
budget
les
crédits
par
bénéficiaires.
Dans
ce
cas,
le budget
vaut pièce
justificative
de
dépense
pour
le comptable.
L'attribution
d'une
subvention
à
une
association
en
cours
d'exercice
dont
les
crédits
n'ont
pas
été
individualisés
ou
la
modification
du
montant
d’une
subvention,
est
possible,
sous
réserves
que
les
crédits
budgétaires
soient
suffisants
et
d’une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour :
Article
1 : Attribuer
les
subventions
suivantes
qui
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
pour
fixer
les
montants
définitifs.
Associations
Modalités
de
versement
d'acompte
Amicale
Laïque
de
Cancale
Au
01/02/2017,
30%
du
montant
de
la
subvention
votée
en
2016
(26
500€)
soit 7 950€
€ puis
échéance
de
versement
selon
convention
OGEC
École
Notre-Dame
du
Au
30/01/2017,
30%
du
montant
de
la
subvention
votée
en
2016
Verger-
Exécution
du
contrat
|
(119
000
€)
soit
35
700
€
puis
échéances
de
versement
selon
d'association
convention
Association
École
de
Musique
et |
Au
01/02/2017,
50
%
de
la
subvention
selon
avenant
voté
en
d'Arts
plastiques
de
la
Baie
de
|
novembre
2016,
7993
€ puis
échéances
de
versement
selon
Cancale
avenant.
Article
2
: Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
les
avenants
aux
conventions
en
vigueur
ainsi
que
tout
document
complémentaire
qui
seraient
nécessaires
aux
paiements
desdites
subventions. Article
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Adopté
à
l’unanimité.
(Mme
Lasilier-Chauffaux
ne
prenant
pas
part
au
vote)
PV
CM
12-12-2016
11 2016-12-165
Subvention
exceptionnelle-
APE
de
l’école
publique-
Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
l'association
des
parents
d'élèves
organise
une
conférence
sur
la
communication
non
violente
qui
s'adresse
aux
parents
de
la
commune
de
Cancale,
de
Saint-Coulomb
et
de
Saint-Méloir-
des
Ondes.
À
cet
effet,
elle
a
réservé
la salle
du
Phare
dont
le
coût
de
location
s'élève
à
1200
euros.
La
municipalité
de
Cancale
a
souhaité
participer
au
projet
en
finançant
une
partie
de
ce
coût
à
hauteur
de
500
euros.
Cette
somme
sera
versée
à
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
publique
de
Cancale.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Emettre
un
avis
favorable
à
la
participation
de
la
commune
de
cancale
à
ce
projet.
Article
2 :
Cette
participation
exceptionnelle
s'élèvera
à
500
euros
et
sera
versée
sous
forme
de
subvention
sur
le compte
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
publique
de
Cancale.
Article
3 : Les
crédits
sont
inscrits
sur
le budget
2016
de
la commune.
Monsieur
le Maire
souligne
le caractère
intercommunal
de
la démarche.
Monsieur
Le
Moal
demande
pourquoi
la
ville
de
Saint-Méloir-des-Ondes
ne
participe
pas.
Madame
Penvern
répond
que
la
commune
a
bien
été
sollicitée
mais
que
l’association
des
parents
d'élèves
n’a
jamais
obtenu
de
réponses.
Mme
Penvern
salue
la
détermination
des
parents
d'élèves
car
le
montage
du
projet
n’a
pas
été
facile.
Elle
remercie
les
communes
de
Cancale
et
de
Saint-
Coulomb
de
leur
contribution.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
conférence
aura
lieu
le
8
mars
2017
au
Phare
et
invite
les
conseil-
lers
à s’y
rendre
nombreux.
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-166
Convention
cadre
prêt
d'objets
de
collection-exposition
«
des
Cancalais
dans
la
Grande
Guerre
»
- Approbation
Rapporteur
: Monsieur
Mary
Exposé : La
municipalité
souhaite
rendre
un
hommage
local,
dans
le cadre
des
commémorations
internationales
du
centenaire
de
la guerre
14-18.
Ainsi,
le
19
décembre
2016,
c’est
le
centenaire
de
la fin
de
la
bataille
de
Verdun
dans
laquelle
près
de
250
000
français
ont
trouvé
la
mort
dont
des
cancalais.
La
ville
de
Cancale
n'ayant
pour
le
moment
pas
organisé
de
cérémonies
particulières
dans
le
cadre
du
centenaire,
la ville
s'engage
pour
rendre
hommage
et
rendre
témoignage
aux
jeunes
générations.
Création
d’une
exposition
pérenne
(support
sur
bâche)
qui
peut
être
exposée
au
musée,
EPHAD
(12
résidents),
écoles...
Elle s'adresse
à un
Tout
public
PV
CM
12-12-2016
12 L'action
est
coordonnée
par
le
service
municipal
de
la
bibliothèque,
en
partenariat
avec
les
associations
anciens-combattants,
musée,
cinéma
et
particuliers.
Sont
invités:
Les
écoles
du
territoire
(Notre
Dame
du
Verger,
Terre-Neuvas,
Collèges
Saint
Joseph,
René
Cassin,
Rimains
et
l’Institution),
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
l’espace
Bel-Air,
l'ALSH
Petit
Navire,
l'EHPAD,
les
épices
Roellinger.
L'exposition
aura
lieu
: Salle
Bleue
de
Cancale
et elle
se
déroulera
de
la manière
suivante :
-
Inauguration
de
l’exposition
lundi
19
Décembre
(14h)
pour
un
mois.
-
Lecture
des
noms
des
mutilés
et
morts
pour
la
France
en
présence
des
portes
drapeaux.
-
Petit
film
monté
avec
la
voix
de
l’abbé
Quémerais
sur
son
panneau
«
l'épopée
de
la
délivrance
nationale
».
- Fond
musical
d’un
groupe
breton
et vente
de
cd
(chants
de
guerre
14-18)
- Projection
du
film
« Joyeux
Noël
».
- Vin
chaud
et
gâteaux
alsaciens
- Elaboration
des
panneaux:
Bibliothèque
municipale
et
Mr
Marcel
Choyer
(rédacteur),
conception
:
Logo&Co
(Tiphaine
Le
Lièvre).
- Convention
de
prêt
des
vitrines
Conseil
départemental/ville
de
Cancale
-Convention
de
prêt
des
objets
d'artisanat
de
tranchées
(sous
couvert
de
l’assurance
de
la
ville
de
Cancale) -Aide
technique
du
Centre
Technique
pour
le transport.
-Communication
: Presse,
OT,
site
de
la
ville,
panneaux
lumineux,
mailing,
liste
bibliothèque...
Dans
le
cadre
de
cette
animation,
des
cancalais
ont
souhaité
mettre
à
disposition
de
la
commune,
à
titre
gratuit
des
objets
de
l’époque
de
l'exposition
et
il s’agit
pour
le
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
cadre
de
prêts
d’objets
de
collection
préparée
à cet
effet.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Article
1:
Approuver
la
convention
cadre
de
prêts
d'objets
de
collection
annexée
à
la
présente
délibération. Article
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mesdames
Lasilier-Chauffaux
et
Penvern
s'interrogent
sur
le
fait
que
seuls
l’Institution
et
les
Rimains
sont
présents;
tous
les
lycées
des
alentours
ont-ils
bien
été
invités
?
M
Mary
va
se
renseigner
auprès
de
la
bibliothèque
mais
suppose
que
tous
les
établissements
ont
été
sollicités
mais
n’ont
pas
tous
manifesté
le même
intérêt.
Adopté
à
l’unanimité.
IV)
Direction
des
Services
Ressources
2016-12-167
Garantie
d'emprunt
Emeraude
habitation
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
acquisition-amélioration
de
7
logements
située
« Maison
Quemerais
»,
Emeraude
Habitation
à sollicité
un
prêt
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
destiné
à financer
l'opération.
La
ville
étant
partenaire,
Emeraude
Habitation
sollicite
la garantie
de
la
Ville
de
Cancale
pour
ce
prêt
constitué
de
4
lignes
PV
CM
12-12-2016
13 La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour :
Article
1
: Accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
483
569,00
euros
souscrit
par
l‘'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
55087
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
|’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-168
Tableau
des
effectifs
budgétaire
-
MAJ
-
Besoins
prévisionnels
contractuels
2017-
Autorisation Rapporteur:
M.
Louvet
Exposé:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser
:
-
le(s) grade(s)
correspondant(s)
à l'emploi
créé,
=
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
(accroissement
temporaire
d’activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels...).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l’objet
d’un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
de
non
titulaires
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
1)
Concernant
le
recrutement
d'agents
non
titulaires,
ceux-ci
font
l’objet
de
recrutements
sur
le
fondement
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
sur
la
base
de
contrats
qui
visent
une
délibération
prévoyant
le
besoin
prévisionnel.
Il est
proposé
pour
l’année
2017,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel
dans
les
conditions
suivantes.
PV
CM
12-12-2016
14 à 3) 4)
1.1
Pour
assurer
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
cours
de
l’année
2017,
il y a lieu
de
prévoir
dans
la
présente
délibération
une
ouverture
prévisionnelle
des
emplois
correspon-
dants. 1.2
Pour
ce
qui
concerne
le
remplacement
du
personnel
momentanément
indisponible
pour
tous
les
cas
visés
par
l’article
3-1,
à
savoir,
temps
partiel,
congé
annuel,
maladie,
maternité,
congé
parental,
présence
parentale,
solidarité
familiale,
service
civil
ou
national,
rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux,
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opéra-
tionnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
correspondants.
Un
agent
de
l'unité
parking
et
stationnement
a
sollicité
une
disponibilité
pour
reprise
d'entreprise.
Le
dossier
est
cours
d’instruction
auprès
de
la
CAP
et
de
la
commission
de
déonto-
logie.
1! convient,
pour
procéder
à
son
remplacement,
de
déclarer
une
vacance
d'emploi.
Le
re-
crutement
pourra
avoir
lieu
à compter
du
01/03/2017
(grade
adjoint
technique
de
2°"°
classe
au
12/12/2016). La
dissolution
du
SIVOM
nécessite
de
prévoir
une
solution
temporaire
pour
l’agent
actuellement
en
poste.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
procéder
à
la déclaration
de
vacance
d’un
emploi
dans
l'attente
de
la
création
d’un
service
commun
(grade
adjoint
administratif
de
1°"°
classe
au
12/12/2016) En
janvier
et
février
2018,
des
opérations
de
recensement
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
la
commune.
Pour
la
rémunération,
la ville
reçoit
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
pour
faire
face
à
la
rétribution
des
agents
recenseurs.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
leur verser
une
rému-
nération
dans
les
conditions
suivantes :
- Séances
de
formation
(1/2
journée)
40,00
€ / séance
- Feuille
de
logement
complétée
1,00
€
- Bulletin
individuel
signé
1,60
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Ouvrir
des
postes
pour
accroissements
temporaires
et
remplacements
dans
les
conditions
suivantes
pour
2017 :
1)
Besoins
prévisionnels
en
accroissement
temporaire
d’activité
ou
Taux(*)
ou
.
.
Métiers
de
recrutement
x
Heures
Motifs
Affectation
ue
Besoin
sur
les
mercredis
équivalent
et les vacances
scolaires
ou
le
plus |
1
800,00
.
ALSH
|
|
- Paiement
- TAP
Ecoles
Animation
proche
du
privées
et
publiques
taux
i
Vacances
avril
- octobre
horaire
du
70,00
Espace
jeunes
SMIC
et
novembre
PV
CM
12-12-2016
15 Accueil
d'un
enfant
Social
950,00
atteint
d'un
handicap
+ |
Multi-accueil
renforts
ponctuels
Renfort
sur
l'entretien
.
des
écoles
et
Secteurs
Technique
800,00
‘
:
3
restauration
- Compris
scolaires
vacances
scolaires
(*) Ce
taux
sera
aligné
sur
le SMIC
en
cas
d'augmentation
au
cours
de
l’année
2017.
2
Besoins
prévisionnels
en
remplacement
(grilles
indiciaires
au
01/01/2017)
Recrutement
en
référence
aux
grades
Heures
Motifs
Affectation
|
td
Tous
grades
confondus
- IM
325/IB
Fee
siens
ê
fonctionnaires
347
- pour
les grades
relevant
de
11
500.00
momentanément
Toutes
les
l'échelle
C1
et IM
328/IB
351
pour
les
’
Ke
.
.
directions
;
ÿa
indisponibles
(maladie,
grades
relevant
de
l'échelle
C2
.
/
temps
partiel,
congés...)
3)
La
déclaration
de
vacance
des
postes
suivants
(grilles
indiciaires
au
12/12/2016)
Grades
Heures
Filière
Cat.
Indices/Rémunération
Affectation
Adjoint
D.S.P
- Parki
technique de |
35h00
|
Technique
|
C
|
IB 340/400 - IM 321/363
+
FARRDES
ème
.
stationnement
2°"
classe
Adjoint
administratif
de|
35h00
Administratif
C
IB 342/432
- IM
323/382
D.G
1°
classe
Article
2
: Verser
une
rémunération
aux
agents
recenseurs
dans
les conditions
suivantes :
40,00
£ / séance
- séances
de
formation
(1/2
journée)
- Feuille
de
logement
complétée
- Bulletin
individuel
signé
Ces
barèmes
intègrent
les frais
de
déplacement.
1,00
€
1,60
€
Article
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
relatifs
à
l’utilisation
des
besoins
prévisionnels
prévus
dans
la présente
délibération.
Article
4
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
primitif 2017. M
Louvet
précise
que
dans
la
mesure
où
la
dissolution
du
SIVOM
est
reportée
de
6
mois,
le
poste
d’adjoint
administratif
de
1
ère
classe
à
la
DG
ne
sera
pas
créé
{ il
s'agissait
de
recruter
Mme
Gueguen
momentanément
à
la ville
le temps
de
créer
le
service
commun
à
l’agglo
si
le SIVOM
avait
été
dissous
au
31/12/2016,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas,
toutes
les
communes
membres
du
SIVOM
n'ayant
pas
inscrit
la délibération
concordante
à leur
CM
de
fin
d'année).
PV
CM
12-12-2016
16 Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-169
RIFSEEP
-
Précisions
de
mise
en
œuvre-Approbation
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé
:
La
ville
de
Cancale
a
transposé
par
délibération
applicable
au
01/09/2016
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
La
mise
en
œuvre
nécessite
un
certain
nombre
de
précisions.
Il
convient
dans
ces
conditions
de
modifier
la délibération
pour :
1)
La
création
d’un
groupe
de
fonction
en
catégorie
B sans
responsabilité,
2)
La
suppression
des
montants
minimum,
3)
La
possibilité
de
payer
les
indemnités
de
dimanches
et
de
jours
fériés,
cumulable
avec
le
RIF-
SEEP
et
applicable
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
4)
L'augmentation
des
montants
maximum
afin
de
verser
une
indemnité
aux
régisseurs,
non
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
5)
De
verser
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
catégories
A
et
B dans
les
mêmes
conditions
que
les agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: les
annexes
de
la
délibération
n°
45-DEL-2016-06-066-DSR
du
27
juin
2016
sont
modifiées
comme
suit.
1 -
Cadres
d'emplois
de
la
catégorie
A
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
montants
et
cri-
tères
suivants
sur
la
base
des
dispositifs
prévus
par
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
pour
les
attachés
territoriaux
et
du
futur
arrêté
concernant
les
ingénieurs
territoriaux.
Dans
l’attente
de
ce
dernier
texte,
la
délibéra-
tion
antérieure
à vocation
à s'appliquer
pour
ce
cadre
d'emplois.
1.1
-
Montants
ATTACHES
TERRITORIAUX
/
INGENIEURS
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
L.F.S.E
C.
GROUPES
oO
FONCTIONS
EMPLOIS
MONTANTS
MAXI
MONTANTS
MAXI
Directeur
général
des
Titulaire
9
700,00
€
200,00
€
Groupe
1A
;
Services
Stagiaire
7
600,00
€
200,00
€
Titulaire
9
700,00
€
200,00
€
Groupe
2A
|
Directeur
de
services
Stagiaire
7
600,00
€
200,00
€
Responsable
de
Titulaire
6
820,00
€
200,00
€
Groupe
3A
.
Service
Stagiaire
5 680,00
€
200,00
€
1.2
- Critères
d’attribution
PV
CM
12-12-2016
17 Technicité,
expertise
nécessaire
à
l'exercice
des
missions,
Sujétions
particulières
du
poste
au
regard
de
l’environnement
professionnel,
Fonctions
de
coordination,
de
pilotage,
Fonctions
d'assistant
de
prévention.
RUE
Il - Cadres
d'emplois
de
la catégorie
B
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
montants
et
critères
suivants
sur
la
base
des
dispositifs
prévus
par
les arrêtés
du :
»
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
adminis-
tratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
>
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemni-
taire
est
pris
en
référence
pour
les techniciens
territoriaux
>
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
adminis-
tratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
>
Concernant
les
EJE
dans
l’attente
des
textes
règlementaire,
la
délibération
antérieure
à vo-
cation
à s’appliquer
pour
ce
cadre
d'emplois.
2.1
- Montants
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
ANNUELS
REDACTEURS,
ANIMATEURS,
TECHNICIENS,
EJE
LE.S.E
C.I
GROUPES FONCTIONS
EMPLOIS
MONTANTS
MAXI
MONTANTS
MAXI
.
Titulaire
9 700,00
€
200,00
€
Groupe
1B
|
Directeur
de
services
Stagiaire
7
600,00
€
200,00
€
Responsable
de
Titulaire
6
820,00
€
200,00
€
Groupe
2B
5
service
Stagiaire
5 680,00
€
200,00
€
ao
Titulaire
5 200,00
€
200,00
€
Groupe
3B
Responsable
d'unité
Stagiaire
4 300,00
€
200,00
€
Adjoint
responsable
Titulaire
4
120,00
€
200,00
€
Groupe
4B
D d'unité
Stagiaire
3 010,00 €
200,00 €
Groupe
5B
2
TSX
ee
particulière
Stagiaire
2 800,00
€
200,00
€
2.2
- Critères
d'attribution
Technicité,
expertise
nécessaire
à
l’exercice
des
missions,
Sujétions
particulières
du‘poste
au
regard
de
l’environnement
professionnel,
Fonctions
de
coordination,
de
pilotage,
Fonctions
d'assistant
de
prévention.
TLrTt
Il - Cadres
d'emplois
de
la catégorie
C
PV
CM
12-12-2016
18 L'autorité
territoriale
arrêtera
les
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
montants
et
critères
suivants
sur
la
base
des
dispositifs
prévus
par
les
arrêtés
du
:
>
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
>
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
>
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
>
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
>
Concernant
les
adjoints
techniques,
les
auxiliaires
de
puériculture,
les
agents
de
maîtrise,
dans
l’attente
des
textes
règlementaire,
la
délibération
antérieure
à
vocation
à
s'appliquer
pour
ces
cadres
d'emplois.
3.1
- Montants
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
TECHNIQUES,
MONTANTS
ANNUELS |
MONTANTS
ANNUELS
ANIMATION,
AGENTS
SOCIAUX,
ATSEM,
AUXILIARES
DE
PUERICULTURE
L.F.S.E
C.I
GROUPES FONCTIONS
EMPLOIS
MONTANTS
MAXI
MONTANTS
MAXI
Responsable
de
Titulaire
6
820,00
€
200,00
€
Groupe
1C
.
service
Stagiaire
5 680,00
€
200,00
€
.
Titulaire
5 200,00
€
200,00
€
Groupe
2C
Responsable
d'unité
Stagiaire
4 300,00
€
200,00
€
Adjoint
responsable
Titulaire
4
120,00
€
200,00
€
Groupe
3C
dc
85
2
d'unité
Stagiaire
3 010,00 €
200,00 €
Sans
responsabilité
Titulaire
3
700,00
€
200,00
€
Groupe
4C
=
JES
particulière
Stagiaire
2 800,00
€
200,00
€
> ES ES D
3.2
- Critères
d’attribution
Technicité,
expertise
nécessaire
à l’exercice
des
missions,
Sujétions
particulières
du
poste
au
regard
de
l’environnement
professionnel,
Fonctions
de
coordination,
de
pilotage,
Fonctions
d’assistant
de
prévention.
V
- Dispositions
transitoires
Il est
rappelé
que,
concernant
les
cadres
d’emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
Ad-
joints
techniques
des
ingénieurs
territoriaux,
des
auxiliaires
de
puériculture,
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
et
des
agents
de
maitrise
la
délibération
antérieure
n°
45-DEL-2013-06-095-DSR
PV
CM
12-12-2016
19 du
28
juin
2013
s'applique
dans
l'attente
de
la
publication
des
éventuels
nouveaux
textes
régle-
mentaires.
En
l’état
actuel,
la
filière
police
échappe
au
principe
de
parité.
La
délibération
visée
ci-dessus,
dans
ces
conditions,
continue
à s’appliquer.
VI
- Primes
et indemnités
liées
à des
fonctions
particulières
L'ensemble
des
primes
et
indemnités
liées
à des
fonctions
ou
sujétions
particulières,
résultant
d'un
texte
de
l'Etat,
pourront
être
versées
dans
les
conditions
précisées
par
la
réglementation.
Sont
concernées
:
>
les
indemnités
allouées
aux
régisseurs
d'avances
et
des
recettes
(décret
n°
92
- 681
du
20
Juil-
let
1992
et
arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
sus-
ceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
or-
ganismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents),
>
les
indemnités
d'astreinte,
d'intervention
et
de
permanence
(décret
n°
2005-542,
du
19
mai
2005
; décret
n°.2001-623
du
12
juillet
2001),
>
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
(décret
n°
88
- 631
du
6
Mai
1988).
>
L'indemnité
de
dimanche
et jours
fériés
prévue
par
les
arrêtés
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux
et
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux.
A
titre
dérogatoire,
cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
titu-
laires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public.
Article
2
: autoriser
le
versement
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
catégorie
À et
B dans
les mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires.
Monsieur
Louvet
précise
qu’il
s’agit
de
la
2°"
délibération
concernant
le
RIFSEEP
qui
permet
d'adapter
des
réponses
aux
cas
particuliers;
les
textes
d'application
sortant
au
fur
et
à
mesure,
d’autres
délibérations
seront
nécessaires.
Mme
Penvern
informe
que
des
échanges
intéressants
ont
eu
lieu
en
CT.
Monsieur
le
Maire
salue
tout
le
travail
effectué
autour
de
cette
question
depuis
plusieurs
années
maintenant;
la
commune
de
Cancale
était
en
avance
sur
le
législateur
car
elle
avait
déjà
posé
un
cadre
stabilisé
qui
a
permis
d'intégrer
le
RIFSEEP
en
toute
transparence
et
sans
conséquence
financière. 2016-12-170
AP/CP
ADAP/Toilettes
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
Articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
PV
CM
12-12-2016
20 Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
Autorisations
de
Programme
sont
gérées
en
opérations
selon
l'instruction
comptable
M14
(possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
opération).
Etalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
2017
130
000
€
2018
341
519
€
2019
346
612
€
2020
75335
€
2021
99
759
€
2022
171
604
€
Montant
Total
de
l’AP
TTC
1
164
829
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Créer
l’autorisation
de
programme
n°
201701
pour
un
montant
de
1 164
829
€ TIC
et
selon
les
crédits
de
paiements
définis
dans
le tableau
ci-dessous,
Etalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
2017
130
000
€
2018
341
519
€
2019
346
612
€
2020
75
335
€
2021
99
759
€
2022
171
604
€
Montant
Total
de
l’AP
1 164
829
€
Article
2
: Créer
l'opération
240
— Accessibilité
des
bâtiments,
Article
3
: Précise
que
toute
nouvelle
révision
éventuelle
des
montants
d'Autorisations
de
Programme
PV
CM
12-12-2016
21 et de
Crédits
de
Paiements
devra
être
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal,
Article
4 : Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s’y
rapportant.
Mme
Penvern
s'interroge
sur
cette
phrase
«
Le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
15
février
2013
autorisé
un
programme
(AP/CP)
pour
les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
dans
les
conditions
suivantes
».
C’est
effectivement
une
«
erreur
de
plume
».
Elle
est
enlevée.
Elle
s'interroge
également
sur
le
montant
de
l’APCP
Adap/Toilettes
dont
les
montants
ne
lui
semblent
pas
reprendre
la
totalité
des
montants
soumis
en
commission
ETUR.
M
Hifda
répond
qu’une
approche
affinée
a
depuis
été
faite
et
que
les
montants
des
ADAP
pour
des
projets
bien
identifiés
tel
que
l’école
ne
sont
pas
dans
cette
APCP
mais
dans
l'APCP
école.
Une
présentation
pourra
être
à
nouveau
organisée
dans
une
prochaine
commission.
Adopté
à
l'unanimité.
2016-12-171
AP/CP
Ecole
élémentaire
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
Articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
Autorisations
de
Programme
sont
gérées
en
opérations
selon
l'instruction
comptable
M14
(possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
opération).
Le
conseil
municipal
es
sollicité
pour
autoriser
un
programme
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
de
l’école
primaire
dans
les conditions
suivantes :
PV
CM
12-12-2016
22 Etalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
2017
1 380
000
€
2018
0€
2019
1 200
000
€
2020
180
000
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
2
760
000
€
Le
conseil
municipal
est sollicité
pour
:
Article
1 : Créer
l'autorisation
de
programme
n°
201702
pour
un
montant
de
2 760
000
€ TTC
et
selon
les
crédits
de
paiements
définis
dans
le tableau
ci-dessous,
Etalement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
2017
1
380
000
€
2018
O0 €
2019
1
200
000
€
2020
180
000
€
Montant
Total
de
l’AP TTC
2 760
000
€
Article
3:
Créer
l'opération
241
— Réhabilitation
école
élémentaire,
Article
4
: Précise
que
toute
nouvelle
révision
éventuelle
des
montants
d’Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiements
devra
être
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal,
Article
5
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s’y
rapportant.
Monsieur
Louvet
présente
le
prêt
à
O0 %
de
la
banque
européenne
d'investissement.
Au
cas
où
cette
enveloppe
ne
serait
pas
reconduite
en
2017,
il convient
d'inscrire
cette
somme
en
2016
et
de
sollici-
ter
des
subventions.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’enclencher
ce
programme
et
son
financement
tout
en
se
ménageant
la possibilité
de
gérer
son
déroulement
dans
le temps.
Adopté
à
l’unanimité.
2012-12-172
Budget
Assainissement
—
Révision
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
Programme
pour
la
réalisation
de
la
phase
1
du
schéma
directeur
d’assainissement
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
PV
CM
12-12-2016
23 Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
Autorisations
de
Programme
sont
gérées
en
opérations
selon
l'instruction
comptable
M
49
(possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
opération).
Le
conseil
municipal
a, par
délibération
du
14
septembre
2015
autorisé,
au
titre
des
années
2015
à
2018,
la création
d’une
AP/CP,
d’un
montant
de
3063
500
€
pour
les études
et travaux
de
la phase
1
du
schéma
directeur
d’assainissement,
révisé
par
la délibération
n°71-DEL-2016-06-087-DSR
du
27/06/2016,
selon
le tableau
ci-dessous.
Montant
des
crédits
Montant
de
de
paiement
(€)
ps
:
l'autorisation
de
Désignation
de
1OnSe
l'opération
P'PBREURE
2015
2016
2017
2018
Phase
1
du
schéma
|
directeur
3
063
500
€
269,96
€
2
080
400
|
893
730,04
89
100
€
d'assainissement
€
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2311-3
et R 2311-9,
Vu
le décret
97-175
du
20 février
1997
et l'instruction
codificatrice
M14,
Suivant
l'avis de la commission finances
du 1° décembre
2016,
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
:
Article
1:
Approuver
la
révision
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
assainissement
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
Montant
de
Désignation
dé
l'autorisation
de
Montant
des
crédits
l'opération
programme
de
paiement
(€)
PV
CM
12-12-2016
24 2015
2016
2017
2018
Phase
1
du
schéma
…
Mirecteur
3 063 500 €
269,96€ |
100000€ |
? 2°? 000 |
64230, €
d'assainissement
€
Article
2 : Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s’y
rapportant.
Monsieur
Louvet
indique
que
les
travaux
commenceront
au
printemps
2017.
Mme
Penvern
précise
que
l’enquête
publique
court
jusqu’au
mois
de
septembre
2017
et
que
M
le
Préfet
a jusqu’à
la fin
de
l’année
pour
se
prononcer
…
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-173
AP/CP
Programme
Réhabilitation
Église
- Révision
des
crédits
de
paiement
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
Articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
Pluri-annuel. Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'Autorisation
de
Programme. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
Autorisations
de
Programme
sont
gérées
en
opérations
selon
l'instruction
comptable
M14
(possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
opération).
PV
CM
12-12-2016
25 Le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
15
février
2013
autorisé
un
programme
(AP/CP)
pour
les travaux
de
réhabilitation
de l’église dans
les conditions
suivantes
:
Montant
des
crédits
de
paiement
(€)
Libellé
Montant
de
programme
l'A.P
(€)
Réhabilitation
5
5
265
000
de
l'église
Il est
rappelé
que
les
présents
montants
sont
basés
sur
l'estimation
de
Monsieur
Motte,
architecte
des
monuments
historiques.
Les
travaux
de
diagnostics
complémentaires
programmés
permettront
l'ajustement
définitif du
programme.
Au
regard
de
l'exécution
des
dépenses
il convient
de
procéder
à la
révision
du
programme.
Le conseil
municipal
est sollicité
pour :
Article
1 : Approuver
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
dans
les
conditions
définies
dans
le
tableau
ci-dessous,
Montant
des
crédits
Libellé
Montant
de
de
paiement
(€)
programme
l'A.P
(€)
Réhabilitation
pe
de
5 265
000
de
l’église
Article
2:
Préciser
que
toute
nouvelle
révision
éventuelle
des
montants
d'Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiements
devra
être
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
PV
CM
12-12-2016
26 Article
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
Monsieur
Louvet
reprend
l'historique
de
l’APCP
Eglise
dont
le
montant
des
travaux
avait
été
évalué
par
l'architecte
Motte,
soit
5,
2
millions
d'euro
en
2013.
Suites
à
des
problèmes
d'infiltration,
en
2016,
on
a
mené
des
sondages.
Premiers
éléments
reçus
: le
sol
est
de
qualité
médiocre,
il n’a
pas
la
portance
suffisante;
des
travaux
de
confortation
sur
les
transepts
sud
et
nord
devront
sans
doute
être
effectués.
Des
investigations
complémentaires
sont
à
mener
pour
affiner
les
travaux
à
entreprendre.
Il s’agit
donc
de
modifier
l'APCP
pour
prévoir
30
000
euros
d'études
complémentaires
en
2017.
Mme
Penvern
indique
qu’elle
dispose
d’échos
techniques
différents
et
qu’elle
s'interroge
sur
le
montant
de
l'enveloppe
des
travaux
de
départ.
Monsieur
Hifda
l'invite
à
partager
ses
informations
en
commission,
un
lieu
de
travail
et
d'échanges
qui
permet
de
confronter
les
différents
points
de
vue
pour
avancer
ensemble
dans
le
même
sens
pour
le
bien
fondé
du
projet.
Madame
Penvern
y est favorable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
les
services
n’ont
pas
jusqu’à
aujourd’hui
produit
de
nouveaux
documents
suffisants
pour
analyser
différemment
le sujet,
on
ne
peut
pas
laisser
dire
que
les chiffres
ne
reposeraient
sur
rien.
Une
commission
en
janvier
sur
ce
sujet
sera
organisée.
4
abstentions
: Mesdames
Penvern,
Gandais,
Yvars
et
Lasilier-Chauffaux.
23
votes
pour.
2016-12-
174
Maintenance
des
installations
d'éclairage
public
-
Marché
fractionné
à
bons
de
commandes
2015/2018
—
Avenant
n°
2-Autorisation
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Dans
le
cadre
de
l'affaire
visée
en
objet,
la
maintenance
annuelle
était
calculée
sur
un
nombre
de
points
lumineux
approximatif
soit
1
618
points.
Aujourd’hui,
la
société
ALLEZ,
titulaire
du
marché,
relève
1
715
points
lumineux,
il
convient
donc
de
passer
un
avenant
N°
2
pour
cette
plus-value
d’une
montant
de
1 891.50
€
HT;
ce
qui
amènerait
le
montant
de
la maintenance
de
31
551.00
€
HT
à 33
442.50
€ (PUHT
du
point
: 19.50
€).
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1 : Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
N°
2 et toutes
pièces
s’y
rattachant.
Article
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune
Adopté
à
l'unanimité.
PV
CM
12-12-2016
27 2016-12-175
_ DM6
refacturation
entre
budgets/réactualisation
coût
matériel
stationnement-
Autorisation Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé
: Le
marché
de
rénovation
des
équipements
des
parkings
de
la
houle
estimé
à
450
000
€,
se
trouve
réévalué
à
570
000
€
minimum,
après
ouverture
des
plis.
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
revoir
les
inscriptions
budgétaires.
Les
crédits
inscrits
seront
donc
de :
-
600
000
€ en
travaux,
opération
209
soit
+
150
000
€
-
600
000
£ en
besoin
d'emprunt
soit
+ 150
000
€.
Lors
de
l'inscription
de
la
subvention
au
CCAS,
lors
du
BP2016,
une
erreur
de
plume
s’est
produite.
Afin
de
verser
cette
subvention,
il convient
de
la réaffecter
sur
la bonne
nature
comptable.
Concernant
le
risque
provisionné
pour
le
contentieux
administratif,
cette
affaire
a
été
réglée
à
l'amiable,
la
reprise
de
la provision
sera
donc
effectuée
dès
2016.
Suite
au
vote
de
la
délibération
n°
71-DEL-2016-11-144-DSR,
lors
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016,
concernant
la
refacturation
des
frais
entre
budgets,
il
convient
d’adapter
les
inscriptions
budgétaires
au
montant
approuvé
lors
de
cette
réunion,
sur
les
budgets
:
-
Camping
— Frais
de
personnel
: +
5
300
€.
-
Port—
Frais
de
personnel
: + 1 200€
-
Zac
Prés
Bosgers
: + 10
000
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Article
1 : Approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
port,
ajustant
les
crédits
nécessaires
à
la
comptabilisation
des
refacturations
entre
budgets,
telle
que
détaillée
ci-dessous :
Dépenses
tm
Recettes
&)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
cré dits
de
crédits
cré dits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Rs
aus
lle
:
D6218
: Personnel
afecté
par
k
collectivité
de
0.00
€
1 209,00€
9.99
€
0.00
€
ratischement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
1 200,00€
0,00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévus
{ fonctionnement}
3 299,00
€
2,00€
0,99
€
0,900
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
1 200,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
.
1200,00
€
1 200,00€
0,00 €
0,00 €
EE
-
-
—
——
————
—————
T-
RE
Article
2
: Approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
camping,
ajustant
les
crédits
nécessaires
à la comptabilisation
des
refacturations
entre
budgets,
telle
que
détaillée
ci-dessous
:
PV
CM
12-12-2016
28 Dépenses
(8
Recettes
{)
Désignation
=
-
—
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
KR
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D62:5-95
: Personnelz#ect
par
&
collectivité
da
9,99€
E
3909,99£
9,99
€
9,99
€
rattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
5
300,00€
0,00
€
0,00
€
D-223-56
: Dépenses
imprévus
{
fonctionnement}
£
390,90
€
9,00
€
2,90
€
2,99
€
TOTAL
D
022
:
Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
5
300,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5 300,00
€
5 300,00€
0,00 €
0,00€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Article
3
: Approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
ZAC
des
prés
Bosgers,
ajustant
les crédits
nécessaires
à
la comptabilisation
des
refacturations
entre
budgets,
telle
que
détaillée
ci-dessous :
Dépenses
{1}
Recettes
{5)
Désignation
ET
=
RP
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-695-824
: Achats
de
matériel,
équipements
attreveux
19
009,09
€
2,90€
2,90
£
9,90
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
40
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-5215-524 :
Personnela#ecté
par
&
collectivité
Se
2,90
£
19
990,99€
0,99
€
9,09
€
rattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
10
000,00€
0,00
€
0,00
€
D£08-01
: Frais
sccsssoirss
sur
(eMairs
28
COLIS
2,99
€
10
909,00
€
9,09
€
9,09
€
d'aménagement R-F31-05
: Transierts
de
charges
de
fonctionnement
2,00
£
2,09€
2,99
€
19
900.00
€
TOTAL
043
:
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
0,00
€
10
000,00€
0,00
€
40
000,00€
section
de
fonctionnement Total
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
20
000,00€
0,00 €
10
000,00€
Total
Général
10 000,00€
10
000,00€
Article
4:
Approuver
la
décision
modificative
n°6
du
budget
commune,
ajustant
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
des
parkings
de
la
houle,
le versement
de
la subvention
annuelle
au
CCAS
et
une
reprise
sur
provision
pour
contentieux
réglé
à l'amiable,
selon
le tableau
détaillé
ci-dessous
:
PV
CM
12-12-2016
29 nn
Dépenses
(5)
Recettes
t)
HeSIQneen
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
cré dits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
se
D-022-03
: Dépenses
mass
Hnctonrement)
2,99€
4
299,00€
0,99
€
2,09€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
0,00
€
4
000,00€
0,00
€
0,00€
D-657381-520
: Caisse
des
Ecoks
15
000,00
€
9,00€
9,90
€
2,90€
D-657362-520
: CCAS
2,90€
15
000,00
€
2,90
<
9.09
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
15
000,00
€
15
000,00€
0,00
€
0,00
€
R-7878-04
: Reprises
sur
prov.
pour
risques
at charges
0.09
€
0,00€
0.90
€
4
000,90
€
excsptionnels TOTAL
R
78
:
Reprises
sur
amortissements
et
0,00
€
0,00€
0,00
€
4
000,00
€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
15 000,00
€
19 000,00€
0,00 €
4 000,00
€
INVESTISSEMENT
R-1641-208-6E
: STATIONNEMENT
DE
LA
HOULE
9,00
€
2,090
€
9,09
€
150
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00€
0,00
€
150
000,00€
D-2152-205-98
: STATIONNEMENT
DE
LA
HOULE
2,00
€
150
990,00
€
0,00€
2,09
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
450
000,00€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 <|
450
000,00€
0,00€
450
000,00€
Article
5
: Approuver
le versement
d’une
subvention
de
15
000
£ pour
le fonctionnement
du
CCAS.
Article
6 :
Approuver
la
reprise
de
provision
pour
contentieux
administratif
d’un
montant
de
4 000
€
Monsieur
le Maire
constate
que
les
équilibres
sont
respectés.
Madame
Penvern
souhaite
avoir
des
informations
sur
la dépénalisation.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
2018,
l'amende
pénale
qui
sanctionne
les
infractions
au
stationne-
ment
payant
sur
voirie
sera
transformée
en
une
redevance
dont
le montant
sera
fixé
par
la collectivi-
té
qui
en
recevra
le
produit.
La
commune
doit
techniquement
se
mettre
en
règle
pour
anticiper
ce
changement. Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-176
Rénovation
et
modernisation
des
équipements
de
gestion
du
stationnement
sur
le
Port
de
la
Houle
et
ses
abords
— Attribution
du
marché
et
du
contrat
de
maintenance-Approbation
Rapporteur
: M
Louvet
Exposé
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
modernisation
des
équipements
de
gestion
du
stationnement
sur
le
Port
de
la
Houle
et
de
ses
abords,
la
Commune
de
Cancale
a
lancé
une
consultation
d'entreprises
à
cet
effet
le
18
Octobre
2016.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
25
Novembre
2016
— 12
heures.
Trois
entreprises
ont
répondu.
Après
ouverture
et
analyse
de
ces
offres
il
a
été
décidé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SCHEIDT
&
BACHMANN
pour
un
montant
total
de
travaux
porté
à 566
202.56
€ HT,
réparti
comme
suit
:
-
Offre
de
base
408
669.46
€ HT
PV
CM
12-12-2016
30 -
Option
1 : Plus-value
pour
paiement
CB
en
sortie
7 883.10
€
HT
-
Option
A:
Plus-value
pour
raccordement
des
contrôleurs
des
bornes
de
contrôles
d'accès
des
rues
arrières
au
réseau
fibre
49
450.00
€
HT
- _
Option
B
: Maintenance
-
Maintenance
pour
la gestion
des
équipements
de
contrôle
d’accès
et de
paiement
(4 ans)
80
400.00
€ HT
-
Maintenance
pour
la gestion
des
équipements
de
vidéo
surveillance
(4 ans)
19
800.00
€ HT
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
contrat
de
maintenance
et
toute
pièce
s’y
rattachant.
Article
2 :
les
crédits
sont
prévus
sur
le budget
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
technologies
ont
évolué,
le
matériel
est
usé,
l’annualisation
du
stationnement
est
à
l'étude.
Les
délais
de
travaux
pour
installer
le
nouveau
matériel
sont
estimés
à
10
semaines.
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-177
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux-
Demande
de
subventions
2017-
Autorisation Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
aide
financière
de
l'Etat
allouée
aux
communes
et
EPCI
selon
des
critères
qui,
pour
les
communes
de
2001
à
20
000
habitants,
prennent
en
compte
le
potentiel
financier
par
habitant
(un
potentiel
financier
inférieur
au
seuil
fixé
par
le
Ministère
non
déterminé
à
ce
jour).
La
commission
départementale
des
élus,
qui
s'est
réunie
le
24
novembre
2016,
a fixé
les
modalités
de
répartition
des
crédits
pour
l'exercice
2017.
Les
catégories
des
opérations
éligibles
et
les taux
de
subvention
sont
jointes
en
annexe.
La
date
de
dépôt
limite
des
dossiers
a
été
fixée
au
31
janvier
2017.
L'étude
du
projet
déposé
devra
être
au
moins
au
stade
de
l'APD
(Avant-Projet-Détaillé
ou
Définitif).
Le
commencement
d'exécution
d’une
opération
ne
devra
pas
intervenir
avant
l'obtention
de
l’AR
du
dossier
complet.
Le
démarrage
des
travaux
devra
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
de
dépôt
du
dossier.
Au
15
septembre
2017,
si
les
étapes
précédentes
n'étaient
pas
atteintes,
il faudra
transmettre
à
l'Etat
une
information
sur
l’état
d'avancement
du
projet,
sur
les
motifs
de
retard
éventuels
accompagnée
d’un
calendrier
actualisé
du
projet. Dans
ces
conditions,
la
commune
de
Cancale
propose
de
présenter
pour
l’année
2017
les
projets
PV
CM
12-12-2016
31 suivants :
-
Création
d’une
réserve
incendie
aux
Rimains :
33
169
€
HT
-
Démolition
du
garage
de
la
Roulette
en
vue
de
la
création
d’une
infrastructure
d’accueil
du
tourisme
:
149
000
€
HT
-
Création
d’un
trottoir
rue
du
Port
pour
sécuriser
les
liaisons
douces
entre
le Port
et
le centre-
ville
41
667
€HT
- _
Rénovation
et mise
en
accessibilité
des
vestiaires
du
gymnase
Pierre
de
Coubertin
:
88
700€
HT
-
Extension,
mise
en
accessibilité
de
la
bibliothèque
:
42
500
€ HT
y compris
équipement
ex
salle
bleue)
-
Acquisition
d’un
Tableau
Numérique
Interactif
(école
Terre
Neuvas)
:
4
200
euros
HT
Soit
un
total
de
dépenses
éligibles
pour
2017
qui
s'élève
à:
359
236
euros
HT
Seront
jointes
en
annexe
les
modalités
de
financement
de
chaque
projet
évoqué
ci-dessus
: Plan
de
financement
HT
qui
précise
les
dépenses
et
toutes
les
subventions
accordées
ou
attendues
ainsi
que
l’autofinancement
(fonds
propres,
emprunt).
I convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’ensemble
de
ces
subventions
au
titre
de
la
DETR
2017.
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
:
Article
1 : Autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
pour
les
projets
joints
en
annexes
au
titre
de
la
DETR
2017.
Article
2 : Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
déli-
bération. Monsieur
Louvet
précise
que
le montant
maximum
s'élèverait
à 96000
euros.
Mme
Penvern
trouve
que
le chiffrage
des
travaux
liés
à
la création
du
trottoir
rue
du
Port
lui
semble
faible. Monsieur
Blay
indique
qu’il
faudra
concerter
la
population
avant
de
débuter
les
travaux.
Comment
va
être
gérer
le parking
de
la
Roulette
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d'améliorer
la
circulation
de
la
rue
du
Port
vers
le
Bourg
avec
une
réponse
nouvelle
en
matière
de
stationnement
et
cela
ne
pourra
se
faire
sans
les
habitants.
Il
s’agit
d’enclencher
la
dynamique
des
financements
des
projets
dont
les
dossiers
doivent
être
dépo-
sés
avant
la fin
du
mois
de janvier
2017.
Adopté
à
l'unanimité.
2016-12-178
Budget
Primitif
Ville
2017
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé :
Le
projet
de
budget
primitif
2017
représente,
PV
CM
12-12-2016
32 -
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et en
recettes,
un
montant
de
7 816
990€,
-
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
un
montant
de
4
176
960
€.
Lors
de
la
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
projet
d'investissement
pluriannuel
a
été
présenté.
Il
a
été
fait
état
des
contraintes
économiques
et
budgétaires
toujours
prégnantes
mais
aussi
de
la
nécessité
d’investir
pour
l’avenir
de
la
commune.
Les
prévisions
de
recettes
sont
toujours
prudentielles
et
le travail
sur
les
économies
toujours
actif.
C'est
un
budget
sincère,
les
prévisions,
en
section
de
fonctionnement,
seront
pour
la
plupart
réalisées
à leur
hauteur
maximum.
Ce
budget
sera
ajusté,
en
fonction :
-
de
la réalisation
du
Budget
2016,
-
de
la
notification
des
bases
fiscales,
-
des
notifications
des
dotations
de
l'Etat,
-
de
la réalisation
des
investissements.
lL- Section
de
fonctionnement
1.
Les
dépenses
de
fonctionnement Chapitre
BP
2017
011
- Charges
à caractère
général
1 740
510
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3 817
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
507
240
66 - Charges
financières
355
000
67
- Charges
exceptionnelles
20
000
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
72
500
022-
Dépenses
imprévues
( fonctionnement)
32 240
023
- Virement
à la section
d'investissement
466
000
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
806
500
043
- Opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
0
Total
dépenses
de
fonctionnement
7 816
990
a.
Les
charges
à
caractère
général
—- 011
Afin
de
faire
face
à
la
poursuite
des
baisses
de
recettes,
il est
nécessaire
de
poursuivre
l'effort
d'économie
entamé
en
2014.
Une
baisse
de
1,2
%
est
affichée
soit — 22
170
%.
L'objectif
est
de
stabiliser
les
charges
grâce
à
la
poursuite
des
économies.
Toutes
les
dépenses
courantes,
petit
matériel,
vêtements
de
travail,
plantations,
sont
optimisées
et
réfléchies.
Un
groupe
de
travail
sur
les
consommations
de
fluides
est
en
cours
de
constitution.
La
renégociation
du
contrat
d'assurance
a généré
une
économie
de
20 000€.
Les
principales
dépenses
sont
:
“
Les
petites
fournitures :
119
610
€
“
Les
contrats
de
maintenance
: 121
980
€
“
Les
fluides :
240
000
€
“
L’'AOT
de
conseil
régional:
150
700
€.
Négociation
en
cours
—
Participation
demandée
de
40
000
€
pour
accompagner
les
travaux
de
rénovation
en-
cours.
Cette
baisse
est
intégrée
dans
le budget
présenté.
L'effet
de
baisse
est
due
au
transfert
de
compétence
de :
PV
CM
12-12-2016
33 “"
La
gestion
de
l’aire
des
gens
du
voyage :
- 43
800
€
“Gestion
des
milieux
Aquatique
(GEMAP1)
: - 3 816
€
Les
montants
du
transfert
de
la
compétence
tourisme
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Une
décision
modificative
interviendra
en
début
d’année
2017,
pour
reprendre
les
évolutions
budgétaires
concernant
le
transfert
de
la
promotion
du
tourisme,
prise
en
charge
par
Saint
Malo
Agglomération
(constitution
d’une
SPL).
Ce
transfert
entraine
la dissolution
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
résultat
de
cet
EPIC,
sera
repris
dans
les
comptes
de
la
commune
ainsi
que
son
actif.
Les
animations
seront
financées
par
la
part
de
taxe
de
séjour
restant
à
la commune. La
sortie
de
ces
dépenses,
du
budget
de
la
commune,
implique
une
baisse
des
recettes
versées
par
Saint
Malo
agglomération
dans
le
cadre
de
l'Attribution
de
Compensation
(Chapitre
73)
De
nouvelles
dépenses
sont
néanmoins
à couvrir :
“
Dissolution
du
SIVOM.
Une
demande
a
été
faite,
par
cet
instance,
de
re-
prendre
le service
PAE
au
sein
de
Saint
Malo
Agglomération.
La
participation
de
la commune
serait
de
13
500
€.
"Transport
de
fonds.
La
fusion
de
la trésorerie
de
Cancale
avec
la trésorerie
de
Saint
Malo,
implique
de
trouver
une
solution
pour
les
dépôts
de
fonds
des
différentes
régies.
Le
transport
de
fonds,
financé
par
la
trésorerie
jusqu’à
présent,
reste
une
solution
adaptée
mais
sera
entièrement
à
la
charge
de
la
commune,
soit
une
dépense
estimée
à
12
000
€,
“
Agrandissement
de
bibliothèque:
livres
(+
2000
Æ€)
et
travaux
d'aménagements
»"
_L’augmentation
annuelle
des
fluides
et des
contrats.
b.
Les
charges
de
personnel
- Chapitre
012
Grâce
à
la
réflexion
sur
la maitrise
de
la
masse
salariale
engagée
en
2013,
ce
chapitre
ne
présente
qu’une
augmentation
de
2%
soit
80
000
€.
Inscription
2017
de
3
817
000€.
Le
plan
de
gestion
de
la
masse
salariale
prévoit
pour
2017,
deux
départs
en
retraite.
Ces
derniers
ne
seront
pas
remplacés.
3
postes
seront
transformés
pour
mieux
ré-
pondre
aux
besoins
de
la
commune.
Les
pratiques
de
la
commune
évoluent
: mise
en
place
d’une
astreinte
technique,
ré-
forme
de
l’organigramme
avec
un
impact
sur
les
indemnités
de
responsabilités.
Les
économies
escomptées
sont
neutralisées
par
les
évolutions
règlementaires
à
sa-
voir
: "Transfert
points/primes
et revalorisation
des
grilles
indiciaires
: + 59
000
€
“Augmentation
du
point
d’indice
: + 15
900
€
c.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
— Chapitre
65
Ce
chapitre
présente
une
baisse
de
19,78%
soit
une
baisse
de
125
060
€.
La
raison
principale
est
la
prise
de
compétence
par
Saint
Malo
agglomération
du
ser-
vice
d'incendie
et
de
secours
qui
représente
114
000
€
inscrits
au
BP2016.
Cette
baisse
sera
compensée
par
une
baisse
de
l’Allocation
Complémentaire
versée
par
SMA. La
participation
des
élus
aux
économies,
impacte
également
ce
chapitre,
par
la
baisse
de
leurs
indemnités
qui
représente
10
500
€.
PV
CM
12-12-2016
34 L'enveloppe
attribuée
aux
subventions
pour
les
associations
est
maintenue
au
ni-
veau
2016
soit :
"
183
200
£
pour
les
associations
scolaires
“
152
290
£pour
les
autres
associations.
d.
Les
charges
financières
—
Chapitre
66
Le
montant
inscrit
est
de
355
000
€
Il tient
compte
de :
“
La
renégociation
du
prêt
structuré
: taux
de
4,66
%
contre
5,3
%
"La
souscription
du
prêt
pour
finançant
les
frais
de
renégociation
du
prêt
structuré
: 4 578
000
€ à 0,82%,
"
Une
provision
pour
les
nouveaux
emprunts:
9750 €
e
Parking
silo
et Adaps :
410
000
€
e
Rénovation
des
parkings
de
la
houle
: 600
000
€
e.
Les
charges
exceptionnelles
—
Chapitre
67
Un
montant
de
20
000
£ est
inscrit
dont
“
2000 €
pour
le dispositif
argent
de
poche,
"
250€
pour
le concours
des
maisons
fleuries
“
Le
reste
est
une
provision
f.
Les
provisions
pour
litiges
ou
risques
- Chapitre
68
La
règlementation
prévoit
que,
dès
l’ouverture
d’un
litige
en
première
instance,
dès
qu’une
procédure
collective
est
engagée
auprès
d’un
organisme
pour
lequel
la com-
mune
est
garante
d’un
emprunt,
ou
dès
que
le
recouvrement
d’une
recette
semble
compromis,
la
commune
doit
inscrire
une
provision.
Plusieurs
dossiers
sont
en
cours
aujourd’hui
:
“
Contentieux
indemnitaire
: 90
000
£
(provision
constituée)
“Risque
d’impayés
: nombreuses
liquidations
judiciaires
“
Validation
de
services
: 16
500
€ par
an
“
Provision
pour
grosse
réparation
: 42
500
€
sur
deux
ans
(toiture
hôtel
de
ville)
2.
Les
recettes
de
fonctionnement
PV
CM
12-12-2016
35 Chapitre
BP
2017
013
- Atténuations
de
charges
40 000
70-
Produits
des
services,
du
domaine.
754
520
73 - Impôts
et taxes
4911
572
74-
Dotations,
subventions
et
participations
1 454
387
75 - Autres
produits
de
gestion
courante
147
216
76 -
Produits
financiers
397
210
77 -
Produits
exceptionnels
10 085
78
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions
0
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
102
000
043
- Opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
0
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0
Total
recettes
de
fonctionnement
7 816
990
a.
Les
atténuations
de
charges
Ce
chapitre
reprend
le
remboursement,
par
notre
assurance
du
personnel
(SOFCAP),
l'absence
des
agents
pour
:
"
Longue
maladie
"n
Décès
“"
Accident
de
travail
Pour
les
autres
risques,
la ville
s’auto-assure.
Les
produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
— Chapitre
70
Ce
chapitre
représente
les
recettes
liées
aux
services
proposés:
unité
enfance
jeu-
nesse
(crèche,
ALSH,
jeunes,
cantine...)
bibliothèque,
occupation
du
domaine
public.
Malgré
quelques
augmentations
de
tarifs,
l’inscription
des
recettes
tarifées
reste
au
niveau
2016,
par
prudence.
L'augmentation
de
62
820
€ est
due
à
“
l'ajustement
à
la
réalité
de
la
refacturation
des
frais
entre
la commune
et
les
autres
budgets
(camping,
port,
CCAS...)
: + 39
000
€
“
_
Ajustement
des
recettes
ALSH
inscrites
en
2016
: +
19
000
€.
Les
impôts
et taxes
— Chapitre
73
Ce
chapitre
expose
une
évolution
des
produits
de
128
000
€
soit
+2,68%
correspon-
dant
principalement à
la révision
de
la fiscalité.
Les
recettes
liées
aux
nouvelles
constructions
sont
estimée
à 84
000
€.
L'augmentation
des
taux
de
fiscalité
apporterait
environ
180
000
£
de
recettes
sup-
plémentaires
à la commune
en
impactant
les taux
de
chaque
taxe
d’un
point
soit
:
“
Taxe
d'habitation
- 16,18
%
Produit
supplémentaire
de
108
000
€
“
Taxe
foncière
- 18,9%
Produit
supplémentaire
de
74
500
€.
“
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 38,69
%
Produit
supplémentaire
de
1 500€.
Les
commissions
ressources
du
28
novembre
et
du
1”
décembre
ont
ouvert
la
réflexion
d’une
augmentation
de
2
points,
soit
360000
euros
de
recettes
supplémentaires.
Les
taux
seront
votés
au
conseil
municipal
du
mois
de
février
2017.
PV
CM
12-12-2016
36 Ce
chapitre
comporte
cependant
une
baisse
de
recettes :
"Suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
fiscalité,
baisse
de
10%
du
montant
de
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
soit —
12
000
€
"
Ajustement
de
l’Attribution
de
compensation
suite
à la tenue
des
CLECT
con-
cernant
les transferts
de
compétences :
- 145
511€
e
gestion
des
aires
des
gens
du
voyage
:
30
902
€
e
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMAPI)
:
3
816
€
e
Prévention
des
inondations :
0 €
e
Services
d'incendie
de
secours :
110
793
€
d.
Les
dotations
de
l'Etat
et
subventions
reçues
—
Chapitre
74
La
baisse
de
recettes
de
ce
chapitre
est
évaluée
à 140
000
€.
La
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
se
poursuit.
En
2017,
la
participation
des
com-
munes
au
redressement
des
comptes
de
l'Etat
est
fixée
à
la
moitié
de
la contribution
prévue.
L'autre
moitié
sera
répercutée
en
2018.
Pour
Cancale,
l'effort
se
répartit
de
la façon
suivante :
2014
: 57
845
€
2015
: 142
391
€
2016
: 147
746
€
2017
: estimée
à 74
000
€
De
2014
à 2017,
la
perte
cumulée
est
de
984
800
€ pour
atteindre
en
2018,
1
464
000
€.
Concernant
cette
recette,
la
règlementation
est
toujours
incertaine
mais
la volonté
d’en
modifier
les
règles
de
calcul
toujours
présente
dans
les
esprits
des
législateurs.
En
2016,
la
commune
se
chargera
d'effectuer
le
recensement.
Une
subvention
de
12
165
€
sera
perçue
pour
en
couvrir
les
frais.
Les
subventions
pour
les
services
sont
inscrites
pour
les
mêmes
montants
que
2016.
Même
si
une
baisse
de
fréquentation
est
attendue,
le mode
de
calcul
par
la
CAF
a
évolué.
L'élément
de
base
est
le
nombre
de
jour
de
présence
de
l'enfant
et non
plus
nombre
d’heure
de
présence
dans
la journée.
Une
perte,
la
subvention
pour
la
gestion
de
l'aire
des
gens
du
voyage
soit
17
OO0€
compensée
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
vers
SMA.
e.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
—
Chapitre
65
La
diminution
de
ce
chapitre
est
estimée
à 18
000
€.
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
:
“
Les
locations
du
domaine
privé
de
la commune
- Fermeture
De
la Trésore-
rie
: - 7
000
€.
“
Le
reversement
du
budget
camping
: baisse
de
11
000
€.
Inscription
de
41
415
€
contre
52
450
£
en
2016.
PV
CM
12-12-2016
37 Il- Les
opérations
d'ordre
1.
Les
opérations
d’ordre
entre
sections
- Chapitres
040
et 042
Ces
opérations
représentent
une
partie
de
l’autofinancement
de
la
commune.
Le
montant
inscrit
pour
les
amortissements
est
de
425
000
€.
Ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
de
l’avancée
du
travail
entamé
sur
le patrimoine
en
septembre
2016.
À
compter
de
2017,
jusqu’en
2028,
une
nouvelle
inscription
apparait
: 381
500
€ cor-
respondant
à
l’étalement
de
la charge
de
l'indemnité
de
renégociation
du
prêt
struc-
turé. Les
opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
— Chapitre
041
Ce
sont
les
opérations
patrimoniales.
Elles
sont
inscrites
pour
un
montant
de
500
000€
en
section
d'investissement,
en
recette
et
en
dépense.
Elles
sont
donc
neutres
budgétairement.
Il — Section
d'investissement
1.
Les
dépenses
d’investissement
Chapitre
BP
2017
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
.
902
000
27 - Autres
immobilisations
financières
200 000
204
- Subvention
d'équipement
versée
0
Travaux
d'équipement
2 472
960
020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
0
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
102 000
041-
Opérations
patrimoniales
500 000
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investis.
reporté
0
Total
dépenses
d'investissement
4 176
960
a.
Les
emprunts
et dettes
assimilées
— Chapitre
16
Les
emprunts
La
charge
de
remboursement
pour
les
emprunts
en
cours
est
de
867
000
€.
Elle
comprend
la
part
du
nouvel
emprunt
souscrit
en
juillet
de
4 578
000
€
ainsi
qu’une
provision
de
29
900
€ en
vue
de
la souscription
de
nouveaux
emprunts :
“sur
l’année
2016,
consultation
en
cours
pour
un
besoin
de
450
000
€
pour
le
financement
des
travaux
des
parkings
de
houle.
"
En
2017,
financement
des
nouveaux
projets
:
e
ADAPS
et
parking
silo
: 410
000
€
e
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
: 1 380
000
€
Le
remboursement
des
cautions
: 5 000
€
Des
cautions
sont
perçues
lors
de
la
signature
d’un
bail.
Il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
en
effectuer
le remboursement
lors
de
leur
départ
b.
Les
avances
remboursables
— Chapitre
27
PV
CM
12-12-2016
38 Troisième
versement
de
la
participation
à
la
voirie
primaire
de
la
ZAC
des
prés
Bos-
gers
soit
200
000
€.
c.
Les
travaux
d'investissement
Lors
du
Débat
d'orientation
budgétaire,
le
programme
d'investissement
pluriannuel
a
été
présenté
à
l’assemblée.
Le
budget
retrace
donc
les
éléments
concernant
l’année
2017. Les
opérations
récurrentes
(103
à 238)
: 714
960
€
Ces
chapitres
retracent
les
différents
travaux
et
acquisitions
de
biens
mobi-
liers
et immobiliers
prévus
au
BP
2017,
selon
le détail
ci-dessous
2
LIBELE CIMETIERE
OPERATIONS FONCIERES BATIMENTS COMMUNAUX CENTRE TECHNIQUE
MAIRIE ET SALLES
STATIONNEMENT
DE
LA
HOULE
18
000
ECLAIRAGE
PUBLIC
100
000
ENVIRONNEMENT
30
000
VOIRIE
187
000
ACTIVITES
SPORTIVES
100
000
JEUNESSE
550
CULTUREL
21
000
ECOLES
28
770
..
EGLISE
30
000
MAISON
DE
L'ENFANCE
6 640
URBANISME
60
000
Les
AP/CP
et
nouveaux
projets
: 2
010
000
€
e
La
réhabilitation
de
l’école
élémentaire.
Montant
total
: 2
760
000
€.
Montant
du
CP:
1 380
000
€
correspond
au
montant
de
l'emprunt
demandé
(taux
0%).
Estimation
travaux
2016
: 150
000
€
Cf délibération
création
AP
/CP
e
Accessibilité
des
bâtiments
(ADAPS)
— Montant
total
: 1 164
829
€.
Crédit
de
paiement
2017:
130
000
€
-
Cf
délibération
création
AP
/CP
e
Parking
silo
: Montant
total
:
500
000
€
Durée
4
ans
—
Première
tranche
en
2017
: 250
000
€
2.
Les
recettes
d’investissement
PV
CM
12-12-2016
39 Chapitre
BP
2017
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
258
000
13- Subventions
d'investissement
(9
16
-
Emprunts
et dettes
assimilées
2 046
460
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
466
000
024
- Produits
de
cessions
100
000
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
806
500
041
- Opérations
patrimoniales
500
000
Total
recettes
d'investissement
4 176
960
a.
Les
dotations,
fonds
et
réserves
—
Chapitre
10
FCTVA :
138
000
€.Il
représente
16,404
%
de
certaines
dépenses
d’investissement
de
l’année
2016
La taxe
d'aménagement
: 120
000
€
Les
subventions
reçues:
pas
d’inscription
pour
l’instant,
par
principe
de
prudence.
Des
demandes
seront
faites
auprès
des
différentes
instances,
notamment
pour
la
ré-
habilitation
de
l’école
élémentaire
et
l’accessibilité
des
bâtiments.
b.
Les
emprunts
et dettes
assimilées
— Chapitre
16
Un
montant
de
2 041
460
£ est
prévu,
décomposé
de
cette
façon :
"Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
:1
380
000
€
“Parking
silo
et accessibilité
des
bâtiments
:
410
000
€
“Emprunt
d'équilibre
:
251460
€
Ce
dernier
sera
revu
en
fonction
de
la
notification
des
subventions
deman-
dées,
des
dotations
de
l'Etat,
des
produits
réels
de
la
fiscalité.
Cautions:
comme
indiqué
plus
haut,
inscription
de
5 000€
pour
l’encaissement
de
nouvelles
cautions.
c.
Les
produits
de
cession
d’immobilisation
— Chapitre
024
Des
terrains
sont
en
cours
de
commercialisation.
Inscription
d’une
recette
prévision-
nelle
de
100
000€
IV — L'autofinancement La
capacité
d’autofinancement
pour
l’année
2017
est
estimée
à
1
272
500
€;
Elle
est
composée
de :
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 466
000
€
-
Transfert
entre
section
: 806
500
€
o
Amortissements
: 425
000
€
o
Etalement
charge
indemnité
Emprunt
structuré
: 381
500
€
Cet
autofinancement
couvre,
en
priorité,
le remboursement
du
capital
des
emprunts
soit
897
000
€.
Il permettra
ensuite
de
financer,
à
hauteur
de
375
500
€,
une
partie
des
dépenses
d’investissement
courant.
Le
solde
sera
couvert
par
les
recettes
propres
d'investissement:
FCTVA,
Taxe
d'aménagement
et éventuellement
affectation
du
résultat
2016
;
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
:
Article
unique
: Approuver
le
Budget
Primitif
2016
de
la
commune
décrit
ci-dessus
et
annexé
à
la
PV
CM
12-12-2016
40 présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'élaboration
d’un
budget
est
un
acte
politique
fort.
C’est
une
vision
de
ce
que
nous
souhaitons
pour
Cancale.
C’est
un
acte
responsable.
Après
un
travail
structurant
autour
de
l’EPHAD,
la
dynamique
du
PLU
qui
joue
sur
le
nombre
de
PC
qui
croît,
le
développement
des
ZAC
Vauhariot
et
de
la
Bretonnière
; une
valeur
est
au
cœur
de
ce
budget :
la qualité
de
vie.
Les
dépenses
en
fonctionnement
continuent
à
être
maitriser,
les
recettes
doivent
être
optimisées
alors
que
les
dotations
continuent
de
baisser
(de
2014
à
2017,
la
perte
cumulée
est
de
984
800
€
pour
atteindre
en
2018,
1 464
000
€).
Au
regard
des
nombreux
investissements
structurants
pour
l'avenir,
la
fiscalité
peut
être
envisagée
comme
un
levier
ainsi
que
l'emprunt
quand
on
voit
des
taux
à
0,61
%
sur
10
ans
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
stationnement
ou
1 360
000
euros
d'emprunts
à 0 %
pour
l’école.
Cela
permet
de
moderniser
et
d’équiper
la
ville
en
restant
honnête
intellectuellement
sur
le
niveau
de
remboursement
des
emprunts.
Monsieur
Louvet
a
présenté
dans
le
détail
l'ensemble
du
budget
(diaporama
joint
au
PV).
Un
budget
doit
rester
vivant,
le
fait
de
le
voter
au
mois
de
décembre
nous
permet
d’avoir
une
vue
globale
et
les
DM
permettront
de
le
réajuster
en
fonction
de
l’évolution
des
dépenses.
Il faut
néanmoins
avoir
à
l'esprit
le
niveau
important
des
baisses
des
dotations
de
l'Etat
soit
1 464
000
euros
entre
2013
à
2018). Mme
Yvars
s'interroge
sur
l'éventualité
d'augmenter
les
taux
de
la TH
et
de
la
TF
de
2
points
? seul
1
point
avait
été
évoqué
à la dernière
commission
ressources.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
2
points
ont
été
évoqués
lors
du
bureau
municipal
et
de
la
2°"
commission
ressources.
Aujourd’hui,
c'est
une
réflexion;
les
taux
seront
votés
au
conseil
municipal
du
mois
de
mars
2017
(avant
le
15
avril).
Mme
Penvern
se
félicite
des
documents
M14
reçus
qui
lui
ont
permis
d'approfondir
l'analyse
du
budget.
Elle
a apprécié
le travail
de
la commission
ressources
qui
a associé
la
présentation
des
grands
projets
d’investissements.
Elle
note
également
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
mais
avec
moins
de
baisse
que
prévue
en
2017.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité,
elle
n’est
pas
favorable
à
l'augmentation
des
2
taux
mais
juste
de
la
taxe
du
foncier
bâti.
Elle
est
favorable
au
programme
d’investissements
dans
son
ensemble
avec
un
examen
des
priorités
à
revoir,
(ex:
Eglise).
Mais
sur
l'école,
le
parking
silo,
améliorer
la
liaison
Port-Bourg,
avis
très
favorables.
Le
seul
point
de
différenciation
réside
dans
la
ZAC
des
Prés
Bosgers.
Elle
se
félicite
également
du
maintien
des
montants
des
subventions
aux
associations
et
de
la
bonne
implication
des
agents
de
la
collectivité
aux
prises
de
décision
(CT).
Un
dernier
point
à
améliorer,
pas
de
résultats
visibles
sur
les
économies
d'énergie
réalisées.
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
des
points
de
convergence
sur
les
grands
travaux.
C'est
vrai
que
tant
qu’il
y avait
la
menace
de
l'emprunt
toxique,
aucune
perspective
n’était
possible,
il aurait
été
difficile
de
partir
sur
des
projets
avec
cette
«
épée
de
Damocles
».
Toutefois,
si
on
n’envisage
pas
tous
les
leviers
fiscaux,
il
sera
difficile
de
trouver
une
recette
de
104
000
euros
ailleurs.
Si
l’on
augmente
les
bases
fiscales,
on
augmente
le développement
économique.
5
abstentions
( Mesdames
Penvern,
Gandais,
Yvars,
Lasilier-Chauffaux
et
Monsieur
Blays)
22
votes
pour.
2016-12-179
Budget
Primitif
Assainissement
2017
PV
CM
12-12-2016
41 Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
la
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017
transmis
avec
la
convocation
à
cette
réunion,
suivant
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
1
er
décembre
;
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour :
Article
unique
: Approuver
le budget
primitif Assainissement
2017
selon
le tableau
ci-dessous
:
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
336
300,00
€
2
867
600
€
Recettes
336
300,00
€
2
867
600
€
Adopté
à
l'unanimité.
2016-12-180
Budget
Primitif
Camping
2017
Rapporteur:
M.
Louvet
Exposé:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2016,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017
et
suivant
l'avis
de
la
commission
des
ressources
du
1
er
décembre
2016,
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
Article
unique
: Approuver
le
Budget
primitif
du Camping
2017
selon
le tableau
ci-dessous
:
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
387
640,00
€
64
140,00
€
Recettes
387
640,00
€
64
140,00
€
Adopté
à l’unanimité.
2016-12-181
Budget
Primitif
Port
2017
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2016,
PV
CM
12-12-2016
|
42 Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017
et
suivant
l'avis
de
la
commission
ressources
du
1 er décembre
2016,
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
Article
unique
: Approuver
le
Budget
primitif
du
Port
2017
selon
le tableau
ci-dessous :
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
181
320,00
€
29
390,00
€
Recettes
181
320,00
€
29
390,00
€
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-182
Budget
Primitif
ZAC
Prés
Bosgers
2017
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
la
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016,
Considérant
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017,
Le
conseil
municipal
est sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
le
budget
primitif
2017
du
budget
ZAC
des
prés
Bosgers,
selon
le
tableau
ci-
dessous.
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7
264
700
€
6
035
100
€
Recettes
7
264
700
€
6529
100
€
3
abstentions
(Mesdames
Penvern,
Gandais
et
Lasilier-Chauffaux)
24
votes
pour
2016-12-183
Budget
Primitif
Les
Rimains
2017
Rapporteur
: M.
Louvet
Exposé:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
la présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2016
transmis
avec
la
convocation
à cette
réunion, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
PV
CM
12-12-2016
43 Article
unique
: Approuver
le
budget
primitif
2017
du
budget
Lotissement
des
Rimains,
selon
le
tableau
ci-dessous :
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
545
000
€
O0 €
Recettes
545
000
€
0€
Monsieur
le
Maire
salue
le travail
de
qualité
de
Monsieur
Louvet
et
de
ses
équipes
autour
des
bud-
gets
présentés
en
temps
et de
manière
détaillée.
Adopté
à
l’unanimité.
2016-12-184
- Désignation
de
nouveaux
membres
des
commissions
-modification-
Approbation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Exposé :
Suite
au
courrier
transmis
par
« ensemble
autrement
pour
Cancale
»
indiquant
le
souhait
de
Mme
Gandais
de
démissionner
de
la
commission
«
Enfance-Jeunesse
»
et
se
faire
remplacer
par
Mme
Géraldine
Lasilier-Chaufaux,
il convient
de
modifier
le tableau
des
membres
des
commissions.
Il est
proposé
le tableau
ci-dessous
: CAD
EAPC
1-
Commission
Aménagement,
développement
économique
et
projets
structurants.
12
membres
répartis
CAD
9
et
EAPC
3
1
Marcel
Le
Moal
2
Bernard
Louvet
3
Suzanne
Mainguy
4 Jean-Marc
Boucher
5
Caroline
Pellerin
6
Ismaël
Hifda
7
Katell
Gléron
8
Ludovic
Gaudin
9
F.
Mary
1
Géraldine
Lasilier-Chaufaux
2
Arlette
Yvars
3
Laurence
Penvern
2
-
Commission
Équipements,
travaux
et
urbanisme
réglementaire. 8
membres
répartis
CAD
6
et
EAPC
2
1 Marcel
Le
Moal
2
Ludovic
Gaudin
3 Jean-Marc
Boucher
4
Ismaël
Hifda
5
Marie-Françoise
Girard
6
Bernard
Louvet
1 Eugène
Blay
2
Laurence
Penvern
3
-
Commission
Ressources,
finances
et
RH.
8
membres
répartis
CAD
6
et
EAPC
2
1 Bernard
Louvet
2
Marcel
Le
Moal
3
Suzanne
Mainguy
4
Frédéric
Mary
5
Ismaël
Hifda
6 Ludovic
Gaudin
1 Arlette
Yvars
2
Laurence
Penvern
4
-
Commission
politique
familiale,
enfance-jeunesse
et
Écoles. 8
membres
répartis
CAD
6
et
EAPC
2
1 Suzanne
Mainguy
2 Caroline
Pellerin
3
Martine
Dervilly-Coueraud
4
Muriel
Adam
5 Christelle
Lebrisse
1
Géraldine
Lasilier-Chaufaux
2
Laurence
Penvern
PV
CM
12-12-2016
44 action
culturelle,
animations
12
membres
répartis
CAD
9
et
EAPC
3
2
Philippe
Touarin
2 Charles
Le
Piver
3 Joël
Mazé
3 Anne
Gandais
4 Caroline
Pellerin
5
Marie-Françoise
Girard
6 Pierrette
Blandin
7 Anne-Sophie
Levillain
8
Hervé
Lefebvre
9
Marcel
Le
Moal
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1
: Approuver
la composition
des
commissions
selon
le tableau
ci-dessus.
Article
2
: La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
13
décembre
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
V)
Communication
2016-12-185
: Registre
des
décisions
11-DEC-2016-11-075-DSP
589€HT
|
Contrat
maintenance
borne
aire
de
campings-cars
de
la
Ville
Ballet
|
22/11/20#
Subvention
par
le collège
R.
Cassin
- Utilisation
de
tapis
de
sol
au
75-DEC-2016-11-076-DAU
2 500
€
gymnase
29/11/2016
Adopté
à
l'unanimité.
VI)
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’à
compter
du
27
mars
2017
et
si
aucun
conseil
ne
s’y
oppose,
le
PLU
sera
transféré
en
l’état
à
Saint-Malo-Agglomération,
afin
de
mettre
en
place
un
PLUI.
Cela
reste
dans
la
logique
du
SCOT
qui
est
en
cours
de
finalisation.
Les
communes
continueront
à être
associées
et
participeront
à l'élaboration
de
ce
PLUI.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le lundi
6 février
2017
à 20h.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
LOUVET
Délibérations
prises
au
cours
de
la séance
: n°
2016-12-151
à 2016-12-185
PV
CM
12-12-2016
45