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Arrêté - 41d mobilier d amenagement et de rangement de classe
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 41d mobilier d amenagement et de rangement de classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 -
Pubiié le b 9 3HiN 9084 C
ID : 026-212601983-20230601-202305_41 D-AR
Montélimar
DÉCISION N° 2023.0541 D
Objet: Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires - Lot n°2: Mobiliers
d'aménagement et de rangement de classe - Avenant n°2
Vu les articles L2122-18, L.2122-20 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au
Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales
:
Vu l'arrêté n°2022.07742A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Pauline CABANE au titre de l'Education et de la Jeunesse et plus particulièrement
pour la gestion des moyens en fournitures et mobiliers scolaires et éducatifs, y compris la
signature des décisions de passation des marchés ef accords-cadres de fournitures et
services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à cinq pour cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
WU l'accord-cadre n°210022 du 09 juillet 2021 et son avenant n°1 du 07 juin 2022 portant sur la
fourniture de mobiliers d'aménagement et de rangement de classe (lot n°2) conclu avec la société LA SAONO!ISE DE MOBILIERS SAS :
Vu le budget général de la commune ef notamment ses comptes 2184-211, 2184-212 et
2184-23 ;
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
- Qu'il est nécessaire d'intégrer de nouveaux mobiliers et matériels, indispensables à
l'activité des écoles publiques de la Ville, à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu pour
une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et pour un montant de
commande susceptible de varier dans les limites globales minimum de 13 000,00 € HT. et
maximum de 30 000,00 € HT. :
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°2 pour ajouter de nouveaux mobiliers et matériels à l'accord-cadre de fournitures susvisé.
al Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar lpaiemontel lof Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 S 3 L
Publié le 0 2 jb IN G
ID : 026-212601983-2023 023. D-AR
fontélimar
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1° - il sera conclu avec la société LA SAONOISE DE MOBILIERS S.AS. dont le siège
social est situé 117 Avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 FROIDECONCHE, un avenant n°2
à l'accord-cadre de fournitures n°210022 du 09 juillet 2021 portant sur la fourniture de
mobiliers d'aménagement et de rangement de classe (lot n°2), afin d'intégrer des mobiliers
et matériels complémentaires à ceux dé jà listés au BPU.
Article 2° - Le Bordereau des Prix (B.P.U) Complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le = 1 JUIN 2073
Le Maire,
ri Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcoajemontelimar-agglo.fr
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 0 2 JUIN 103 LOT
ID : 026-212601983-20230601-202305_41D-AR
Montélimar
Annexe à la décision n°2023.05.41 D
B.P.U. Complémentaire
N° Prix Unitaire
Désignation
des Prix €HT. (Écotaxe Incluse)
231 Meuble à double entrée sur roulettes, avec freins (livrés avec 12 bacs 27292 €
‘ profonds et 12 bacs plats) - L//H =105 x 113 x 45 cm ‘
Colonne avec roulettes et freins, livrée avec 12 plateaux blancs
2.32 amovibles, L/V/H = 35 x 415 x 106 cm 300.60 €
2.33 |Bibliothèque murale structure en fil métallique, L/H 43x85 cm 17220 €
234 | Meuble haut 30 cases, L/L/H 100 x 415 x 106 cm 30436 €
235 Meuble 36 plateaux, livrés avec 36 plateaux blancs amovibles L/U/H 100 59241 € x 415 x 106 cm
236 Meuble d'activités, livré avec15 bacs plats incolores, L/VH 100 x 415 x 26073 € 59 cm
237 |Meuble d'activité 15 cases, L/U/H 100 x 415 x 59 cm 27416 €
238 |Bac à livres 2 cases bas à roulettes, L/U/H 60 x 40 x 34 cm 12876 €
239 |Bac à livres 2 cases Haut, L//H 70 x 42 x 70 cm 17202 €
Sur meuble de présentation, composé de deux étagères inclinables,
240 L/VH 100 x 23 x 47 cm 1855 €
Colonne haute 9 bacs multicolores, L/VH 35 x 415 x 106 cm sur roulettes
241 let freins, livrés avec 3 bacs plats rouges, 3 bacs plats verts, 2 bacs plats 303,35 €
et 1 bac profond bleu
2 42 Bac à livres présentoir à roulettes, 3 compartiments, L/VH = 40 x 40 x 20410 €
62 cm
243 |Sèche dessin mural, L//H ouvert = 50 x 45 x 112 cm 186,03 €
M Service Commande Publique - Maison des services publics —- Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr
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