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Arrêté - 15d mobilier et materiel audiovisuel
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 15d mobilier et materiel audiovisuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
M
Montélimar
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publiste 2 2 MARS 207 LOT
ID : 026-212601983-20230320-202303_150-AR
DÉCISION N° 20230315 D
Objet : Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires — Lot n°4 : Mobiliers et
matériels audiovisuels —- Avenant n°1
U les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2194-3 à R2194-5 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au
Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°202207.742A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Pauline CABANE au titre de l'Education et de la Jeunesse et plus particulièrement
. pour la gestion des moyens en fournitures et mobiliers scolaires et éducatifs, y compris la
signature des décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et
services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs
avenants qui n'entraînent pas Une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à cinq pour cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
V l'accord-cadre n°210025 du T5 juillet 2021 portant sur la fourniture de mobiliers et matériels audiovisuels {lot n°4) conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL. :
Vu le budget général de la commune et notamment ses comptes 2184-2711, 2184-2172 et
2184-2713 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- QU'au regard du caractère exceptionnel du contexte économique actuel lié à l'envolée
du cours des matières premières et en adéquation avec l'avis émis par le Conseil d'Etat en
sa séance du 15 septembre 2022 il est nécessaire d'intégrer à l'accord-cadre susvisé conclu
pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, à prix unitaires fermes
et pour un montant de commandes susceptible de varier dans les limites globales minimum
de 9 000,00 € HT. et maximum de 24 000,00 € HT. une clause de révision de prix et une
clause de réexamen :
- QU'il convient, par conséquent, d'établir un avenant n°1 pour prendre en considération
l'ajout desdites clauses à l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023 i É
Publié le o ‘ 22
ID : 026-212601983-20230320-202303_15D-AR
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1 - Il sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL, dont le siège social
est situé 10 Avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR, Un avenant n°1 à l'accord-cadre de
fournitures n°210025 du 15 juillet 2021 portant sur la fourniture de mobiliers et matériels
audiovisuels (lot n°4) afin d'intégrer une clause de révision de prix et Une clause de
réexamen.
IL est précisé que lesdites clauses ne trouvent à s'appliquer qu'en période de crise sur les
matières premières.
Article 2° - Les montants globaux minimum et maximum fixés à l'accord-cadre demeurent
inchangés.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le 9 D MARS 2023
Le Maire,
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