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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221115 348
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221115 348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-348
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la
modification de la composition nominative du comité technique spécial
départemental de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2022-10-27-00011
Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la
modification de la composition nominative du
comité technique spécial départemental de la
Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale
D E G RE N O B L E de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité Annecy, le 27 octobre 2022
Réf N° SG/MN/22-23
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.50.88.42.04
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
DSDEN 74
7, rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/MCBM/2022-0032
Relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial
départemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l’éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat et notamment son article 31 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques
des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale modifié, en ses articles 6 et 7;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'État,
VU l'arrêté SG n° 2019-06 du 21 décembre 2018 relatif à la composition des comités techniques spéciaux
départementaux de l'académie de Grenoble
VU les propositions des organisations syndicales
VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon, inspecteur
académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
Arrête :
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0012 du 23 mai 2022 est modifié ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE l'ADMINISTRATION
TITULAIRES
M. Frédéric BABLON, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Mme BÉBIN-MÉHAULT Marie-Christine, secrétaire générale
DSDEN 74 - 74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 4 FSU :
Titulaires
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS SYNDICALES
Mme BOUNEMOURA Zahia
M. LOMBARD Benjamin
M. RIMET Pascal
M. LECOMTE Sylvain
Suppléants
M. CHARTON Jean-Luc
M. FOURNEYRON Mathieu
Mme CLEMENCET Catherine
M. DOMERGUE Philip
SGEN-CFDT :
Titulaires
Mme UNAL Véronique
Mme PENEAU-KEMPF Marie-Luce
Mme BONMARIN Sandrine
Suppléants
M. ASSOUS Julien
Mme BOUYNEAU Sandrine
M. FONTAINE Claude
UNSA :
Titulaires
M. FUSS Emmanuel
M. FRANCOIS Jean-Michel
Suppléants
Mme BUISSON Catherine
Mme CAUL-FUTY Isabelle
FNEC-FP-FO :
Titulaire
M. Franck GACHET
Suppléant
Mme HAMEL Julie
Secrétariat général
Mél : ce.dsden/4-sg@ac-gre: non )le.fr
213
DSDEN 74 - 74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 5 Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0012 du 23 mai 2022.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/13
DSDEN 74 - 74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 6 DSDEN 74 - 74-2022-10-27-00011 - Arrêté N°DSDEN/SG/MCBM2022-0032 relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 7