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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260127 04
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230215 040
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230215 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-040
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2023 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2023-01-31-00015 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 (2 pages) Page 3
74-2023-02-07-00001 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 (2
pages) Page 6
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-01-31-00015
MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-01-31-00015 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA BONNEVILLE
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA BONNEVILLLE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice KOEPPEL Yves LAHIOUEL Saliha
UFAP UNSa Justice MASSON Sébastien GOMEZ Anthony
FO Justice IBRAHIM Ben-Bassami PERROTEY Christophe
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-01-31-00015 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA BONNEVILLE est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait le 31 janvier 2023
Le chef d’établissement,
Jean-Philippe VABRE
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-01-31-00015 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 5 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-02-07-00001
SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-02-07-00001 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Savoie
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Savoie les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP-FSU LAMBLING Camille FAZENDE Aurélie
SNEPAP-FSU SAUVEE Fanélie AUDIBRAND Catherine
CGT DIGUET Sylvain En attente de nomination
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-02-07-00001 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 7 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de la Haute-Savoie est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait le 07 février 2023
Le directeur,
Claire LEMOINE
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-02-07-00001 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 8