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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250623 178
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250623 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-178
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2025-06-11-00011 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022
modif 11 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-06-11-00011
SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022
modif 11
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-06-11-00011 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 11 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 11 juin 2025
Modifiant l’arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Savoie
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par SNEPAS-FSU et CGT en date du 11 juin 2025 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Savoie les personnes suivantes :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-06-11-00011 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 11 4 ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP-FSU LAMBLING Camille En attente de nomination
SNEPAP-FSU SAUVEE Fanélie AUDIBRAND Catherine
CGT LACOSTE Hélène SIONNEAU Yann
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Article 3
Le directeur du SPIP de la Haute-Savoie est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait le 11 Juin 2025
Le directeur,
Johanne THOUVENIN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-06-11-00011 - SPIP HAUTE-SAVOIE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 11 5