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Conseil Municipal - cms concernant la comission communale d accessibilite CM du 5 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms concernant la comission communale d accessibilite CM du 5 decembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
1
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
VILLE DE MONTROUGE
BILAN 2018
Le présent rapport a été présenté à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées lors de la séance du Mercredi 16 Octobre 2019 et sera présenté au prochain Conseil Municipal
le Jeudi 5 Décembre 2019. 2
PRESENTS EXCUSES
Antoine BOUCHEZ, adjoint délégué aux Affaires Sociales et
aux Personnes handicapées
Dominique GASTAUD, adjointe déléguée à l’Enseignement, à
la Jeunesse et aux Sports
Joël GIRAULT, adjoint délégué aux Bâtiments Communaux et
à l’Administration Générale
Grégory NIAY, responsable du Service Bâtiment – Services
Techniques
Nathalie ANTONA, directrice Centre Communal d’Action
Sociale
Mélody PASQUET, référent Handicap – CCAS
Naïma KLALECHE, agent du CCAS
Marco MEDINA AGUILAR, coordinateur des accueils de
loisirs extrascolaire – Référent Loisirs Handicap
Loïc BRIAND, responsable Vie Sociale Montrouge Habitat
Svetlana GOUEDO, inspecteur d’insalubrité, SRU
Mohamed AGUIB, président APAJH 92
Marie Geneviève HERMARY, responsable action sociale
Croix-Rouge
Nathalie MILLOT, conseillère Vallée Sud Grand Paris
Alex ZANELLI, assistant social – CMP Montrouge
Thierry VIROL, adjoint délégué au Logement
Cédric VILLEGER, responsable Service
Réglementation Urbaine
Laurent NAUDIN, Conseiller Info Energie et
Habitat – SOLIHA
Assistantes sociales de la CRAMIF
Marc DESPLESCHIN, Association APEI Sud 92,
Trésorier
Marie–Dominique DALBY, administrateur APEI
Sud 92
Mélanie D’AUBENTON CARAFRA, coordinatrice
PIAL 28, directrice Maternelle A. Briand 3
THEMATIQUES
1. Données générales………………………….....
2. Cadre bâti- Établissement recevant du public……
a. Rappel de la stratégie de la ville
b. Point sur les tranches 1, 2 et 3
c. Point sur la 4ème tranche à venir
d. Point sur les bâtiments rénovés / réhabilités
e. Point avancement Ad’Ap
f. Point administratif
g. Service de la réglementation urbaine
3. Cadre bâti – Logements…………………………..
4. Services de transports collectifs et intermodalité…
a. Accessibilité des transports sur Montrouge
b. Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
c. Passe améthyste
d. Places de stationnement
5. Thématiques et actions portées par la Commission Communale
d’Accessibilité ……………………….
a. Actions mises en place par la ville employeur
b. Éducation : école et périscolaire (Les structures accueillant les enfants porteurs de
handicap)…………………………………………………………………………….
c. Culture………………………………………………………………………………
d. Santé…………………………………………………………………………………
e. Le Centre Communal d’Action Sociale et les partenaires………………………………………
6. Soutien financier de la ville aux associations……… 4
1. Données générales
Montrouge est situé dans le département des Hauts-de-Seine en région Île de France. La ville compte 49 285 habitants pour une superficie de 2.1 km².
Les contacts
Elu : Antoine BOUCHEZ, Adjoint délégué aux affaires Sociales et aux Personnes handicapées
Administratif : Mélody PASQUET, Référent Handicap - Centre Communal d’Action Sociale.
Technique : Grégory NIAY, Responsable service bâtiment
Cadre réglementaire de la Commission
19 Juin 2003 : Signature de la Charte Ville-Handicap avec 7 associations
11 Février 2005 : Loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Délibération du Conseil Municipal du 27 Juin 2007 : Création de la CCA
Ordonnance du 26 septembre 2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 : ajout de 2 membres : Club Jules Ferry et Montrouge Commerces.
Elle est composée de : 6 membres du conseil municipal, 7 représentants d’associations signataires de la Chartre ville-handicap en 2003, 2 associations, chargées de représenter : les personnes âgées et les acteurs économiques, le représentant du Comité local de la Croix Rouge, fonctionnaires municipaux autant que de besoins.
Organisation :
Le suivi et la coordination de cette instance sont assurés par le référent handicap rattaché au Centre Communal d’Action Sociale.
La direction générale des Services Techniques apporte ses compétences techniques et a en charge tous les travaux d’accessibilité.
La commission accessibilité s’est réunie en séance plénière le 16 Octobre 2019 sous la présidence de l’élu en charge du handicap.
2. Cadre bâti – Établissement recevant du public
a. Rappel de la stratégie de la ville
Demande présentée le 21/10/2016 → AD’AP validé sur 3 périodes de 3 ans (soit 9 ans) → N°AD’AP du patrimoine :
092 049 19 10061 → Décision préfectorale du 2/01/2017 : 54 bâtiments à traiter sur 85 au total.
1. Réponse aux besoins, demandes de la part des usagers, des gestionnaires d’équipement 2. Accès aux lieux utilisés par des enfants
3. Accès aux services et lieux utilisés par des personnes âgées ou en situation de handicap. 4. Répartition équitable du budget global sur l’ensemble des trois périodes 5. Priorité mise en accessibilité des RDC sur les 6 premières années de l’Ad ‘AP
b. Point sur les tranches 1,2 et 3e 5
1er tranche : 2016 : 11 équipements :
Espace Multi-accueil Messier, Crèche du 11 Novembre, Crèche Anne de Gaulle, Ecole Marcelin Berthelot, Ecole Haut Mesnil, Ecole maternelle François Rabelais, Salle Polyvalente Maurice Arnoux, Club 8/13 Maurice Arnoux, Club 14/17 Aristide Briand, Gymnase Maurice Arnoux, Hôtel d’activité ZAC ORY
2e tranche : 2017 : 9 équipements
Crèche Carvès, Crèche Hippolyte Mullin, Crèche Sylvine Candas, Ecole maternelle Boileau, Ecole maternelle Maurice Arnoux, Gymnase Genevoix, Vestiaire du stade d’honneur, Centre administratif, Bâtiment de stockage EV/Voirie avenue de la Marne
3e tranche : 2018 : 6 équipements
Jardin d’enfants 105 avenue Henri Ginoux, Jardin d’enfants Boileau, Ecole maternelle Buffalo, Ecole élémentaire Raymond
Queneau, Ecole élémentaire Rabelais (ascenseur prévu en 7ètranche), Gymnase Buffalo
c. Point sur la 4e tranche à venir
11 équipements : Jardin d’enfants Jules Guesde, jardin d’enfants les oliviers, jardin d’enfants 11 novembre, Centre de loisirs
J. Guesde, Hôtel de Ville, Cimetière communal, IMP (devenu CDL Briand - IMP déplacé à l’ex M. A. Duval) fait en 3e
tranche, Marché couvert Victor Hugo, Maison des associations, Médiathèque (ascenseur CA fait en 3e tranche), Espace
Colucci.
d. Point sur les bâtiments rénovés et/ou réhabilités
- GS RENAUDEL : non prévu dans le cadre de l’AD’AP
- Hôtel de Police remplace la PM/ SRU prévu en 3e Tranche
- Ecole Elémentaire R. Queneau prévu en 3eet 7e Tranches
- Ecole maternelle Rabelais – ascenseur prévu en 7e et 8e tranches
e. Point avancement AD’AP
Sur les 3 premières tranches de l’Ad ‘AP, pour les 52 bâtiments concernés :
- 28 bâtiments concernés par démarrage travaux Ad’AP, soit 54 %
- 14 bâtiments avec taux d’accessibilité max. suivant Ad ’AP, soit 27 %
f. Point administratif
Les documents de suivi : Les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad ‘AP d'au moins 4 ans doivent réaliser un suivi en
envoyant à l'autorité qui a approuvé l'Ad ’AP un point de situation à l'issue de la première année qui suit l'approbation de
l'agenda, puis un bilan à mi-parcours.
Suivi des tranches de travaux – Ad’Ap :
Envoi des Attestations de réalisation de travaux à la préfecture et à la CCA dans les 2 mois d’achèvement
=> Partenariat avec un BC (QUALICONSULT), avec qui la Ville est en contrat pour les attestations d’accessibilité ERP
hors 5e catégorie.
Mise en place des registres d’accessibilité : En négociation avec un prestataire extérieur pour aider le service à gérer la partie
administrative et mettre en place ces registres dans tous les ERP de la Ville.
Retard du service sur la gestion administrative de l’AD’AP :
- Envoi du rapport situation à 1 an : décembre 2019 (Retard 2 ans) 6
- Envoi de l’ensemble des Attestations de réalisation des travaux à la CCA et Préfecture sur les 3 premières tranches –
février / mars 2020
- Démarrage mise en place registres de sécurité : dès mars 2020
Conclusion travaux :
Avant 1ere tranche : 37 % - Prévision après 4e tranche : 54 %
g. Service de la Réglementation Urbaine
Le SRU a en charge la réception et instruction des dossiers de mise en accessibilité des établissements recevant du public.
(ERP)
En 2018, le service a reçu 58 dossiers pour des ERP de 5é catégories
Evolution des dossiers sur la période 2015 – 2018
Nb de dossiers ERP toutes catégories confondus Nb de dossiers établissement 5e catégorie
Avis sur les dossiers de mises en accessibilité pour ERP de 5é catégorie.
Sur les 58 dossiers déposés : 7
- 18 demandes de dérogation, toutes ont reçu un avis favorable de la DRIEA
- 5 attestations
- 11 dossiers n’ont pas reçu de retour de la DRIEA et ont donc eu un accord tacite
- 2 sans avis, car coques vides
- Aucune demande d’agenda d’accessibilité programmé
3. Cadre bâti- Logements et bailleurs sociaux
En 2017, Le CCAS a invité les bailleurs sociaux à lui faire connaître le niveau d’accessibilité de leur patrimoine : sur 23
bailleurs sociaux présents sur la commune, 10 ont répondu au recensement.
2018 : Difficultés à travailler avec les bailleurs sociaux pour les mises en accessibilité des logements
4. Services de transports collectifs et intermodalité
a. Accessibilité des transports sur Montrouge
L'accessibilité des métros
La ligne de métro 15 SUD et les tronçons de lignes du métro 4 seront à 100% accessibles aux usagers en situation de
handicap.
L'accessibilité des lignes de bus de la Ville.
Toutes les lignes RATP circulant sur la commune sont accessibles aux UFR (la ligne 187 circulant sur le RD920 le sera avant fin 2019)
Depuis 2010, 100% des lignes de bus disposent d'annonces sonores des prochains arrêts desservis.
b. Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite
Croix-Rouge mobilise une équipe de bénévoles pour le transport et l’accompagnement des personnes âgées en perte
d’autonomie, des enfants porteurs de handicap et adultes avec tous types de handicap
5 véhicules dont 3 sont adaptés PMR
Motif de déplacement : rendez-vous médicaux, paramédicaux, hospitaliers, transports d’enfants à l’école ou dans le cadre de
leur rééducation.
Année Nb de personnes transportés 2015 2600
2016 2776
2017 2803
2018 2500
PAM 92 fait partie du réseau PAM (Pour Aider à la Mobilité) mis en place par le STIF et la Région Île-de-France. Le service
est destiné aux personnes à mobilité réduite.
En 2017, 34 personnes en situation de handicap ont fait appel au service du PAM 92. 8
Les usagers du service sont en fauteuil roulant, mal voyant ou non voyant
Motifs de déplacement: Travail, Loisirs, Santé, Démarches personnelles
La majorité des demandes concerne le transport au lieu de travail des personnes en situation de handicap.
MONTBUS est un Minibus accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) de 13 places dont le parcours circulaire
dessert les quartiers de la ville, avec une vingtaine d’arrêts.
c. Passe améthyste
Aide sociale facultative du département. La demande est constituée par le CCAS.
Être âgée de plus de 20 ans et titulaire de la carte d'invalidité à 80% en cours de validité et sous conditions de ressources.
2014 2015 2016 2017 2018
INVALIDE à 80 % OU PLUS 182 161 159 161 132
Total bénéficiaires du dispositif 1406 1390 1357 1359 1200
% 12, 94 % 11, 58 % 11, 71 % 11, 84 % 11
d. Place de stationnement
Sur 4 880 places de stationnement. 124 Places réservées aux PMR soit 2,5% des places de stationnement. La ville respecte les 2% de places réservées aux PMR et imposés par la loi
Signalement : un particulier s’approprie une place PMR devant le P.S.S., ce qui pénalise l’accès au bâtiment pour les personnes en situation de handicap
5. Thématiques et actions portées par la Commission Communale
d’Accessibilité (CCA) ou d’autres services
a. Actions mises en place par la ville employeur
Actions marquantes conduites depuis 2014 :
- Outillage et renforcement des compétences des équipes RH en charge du maintien dans l’emploi, se traduisant
notamment par l’élaboration d’un guide de procédures
- Accompagnement des agents en situation de reconversion professionnelle voulue ou forcée en raison d’un handicap
:
- Accompagnement au renoncement d’un projet professionnel choisi.
- Accompagnement à l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans un contexte d’inaptitude médicale.
- Elaboration et mise en œuvre de parcours individualisés se traduisant notamment par la mise en place de plans de
formation sur mesure
- Accompagnement des professionnels de la Petite Enfance dans l’accueil des enfants en situation de handicap et leur
famille.
Actions nouvelles et perspectives :
En 2018/2019 a été mise en œuvre une vaste campagne de sensibilisation sur le handicap au travail en direction de
l’ensemble des managers – Le bilan en a été présenté au CHSCT le 5 juillet 2019 (Cf. PJ) 9
La mise à jour et l’enrichissement du guide du maintien dans l’emploi est par ailleurs en cours, en lien avec les évolutions
statutaires récentes et attendues dans le cadre de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique
Evolution des effectifs d’agents Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi
Année Effectifs d’Agents BOE Taux d’Agents BOE
2014 nc 7 %
2015 66 6.11%
2016 60 5.86%
2017 55 5.44%
2018 56 5.38%
b. Éducation : école et périscolaire (Les structures accueillant les
enfants porteurs de handicap)
Petite enfance
Depuis 2014, la ville de Montrouge a accueilli 26 enfants en situation de handicap
Les Ecoles :
Année scolaire 2017 – 2018
80 enfants en situation de handicap étaient scolarisés dans le premier et second degré • Dont 20 élèves de 6 à 12 ans atteints de troubles de fonctions cognitives, scolarisés en ULIS (L’Unité localisée pour inclusion scolaire) de l’école Buffalo
• L’Unité Pédagogique d’Intégration (UPI) au collège du Haut Mesnil, accueille des jeunes de 12 à 16 ans. • L’Institut Médico-Pédagogique de la VANNE, accueille 36 enfants de 6 à 14 ans présentant un handicap mental. (Depuis 2019 : nouveaux locaux au 4, rue Amaury Duval : fusion CMP – SESSAD)
Année scolaire 2019 - 2020
• 48 élèves bénéficient de l'aide d'une AESH (Accompagnant des Elèves en situation de handicap) dans leur classe.
• 10 élèves sont scolarisés sur le dispositif ULIS de Buffalo.
• (Le dispositif ULIS de Renaudel ouvert à la rentrée 2019 : 5 enfants scolarisés) • 2 AESH dans les classes ULIS
• Certains enfants ont un dossier MDPH en cours
Les Centres de loisirs
8 enfants accueillis sur le temps périscolaire (4 filles - 4 garçons, âgés de 4 à 13 ans) avec un dossier PAI « Handicap ».
• 4 animateurs et 2 ATSEMS en formation sur la thématique des troubles autistiques • La ville a embauché pour l’inclusion d’un enfant de moyenne section de maternelle, une AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) pour la pause méridienne.
Pour les périodes de vacances et en fonction du nombre d’enfants inscrits.
Plusieurs recrutements pendant les vacances. 10
Le référent loisirs Handicap
Le Réseau Loisirs Handicap 92, dispositif crée en 2006 vise à favoriser l’accès aux activités municipales pour les enfants et
jeunes handicapés.
29 communes, dont la ville de Montrouge, sont impliquées dans le réseau.
Le référent loisir handicap de Montrouge est Monsieur Marco MEDINA AGUILAR qui occupe la fonction de
coordinateur Extra-scolaire de la ville.
Missions : Renseigner et accompagner les familles,
Elaborer un diagnostic de terrain et un projet d’accueil personnalisé
Mettre en place des événements de sensibilisation auprès des enfants
Former et accompagner les équipes extra et périscolaires
Assurer un rôle d’interface et les différents services et partenaires.
c. Culture
Service spectacle
Les Salles Moebius et Blin du BEFFROI (centre culturel de Montrouge) sont accessibles aux :
- Personnes à mobilité réduite : des emplacements spécifiques leurs sont réservés dans les salles
- Personnes sourdes et malentendantes : les salles sont équipées de boucles
Conservatoire
1 élève en situation de handicap inscrit au conservatoire en 2018 : partitions régulièrement agrandies.
Médiathèque
La Médiathèque est munie d’une rampe d’accessibilité à l’extérieur et d’un ascenseur à l’intérieur. Un écran réservé à la recherche sur catalogue, est adapté aux malvoyants. Il est proposé également à ce public un rayon de livres bien fourni en « gros caractères ».
Actions en faveur du handicap :
2 au 6 Décembre 2014 : Dans le cadre du Téléthon : Exposition « La ville de demain » Maquette réalisée dans le cadre des ateliers « maquette et modélisme » et « vie citoyenne » par les membres foyer de vie Jeany.
2017 : Décembre → Journée de rencontres et d’ateliers, organisée avec les associations Valentin Haüy et ARIS Exposition « A la lumière du Braille »: œuvres inspirées de l’écriture Braille.
Atelier de sensibilisation sur le Braille avec une classe de CM2
Partenariat avec le foyer de vie JEANY pour accueillir une exposition par an sur une thématique liée aux activités des résidents
1
er
Décembre 2018 : Conférence dans le cadre du Téléthon avec Hayette Djennane, championne handisport de parachutisme, qui est venue partager son expérience
Un groupe de jeunes adolescents de l’IMP de la VANNE, accompagnés par des éducateurs, sont accueillis, deux fois par semaine : tous les mardis et vendredis.
Un partenariat avec le foyer de vie JEANY est mis en place pour accueillir une exposition thématique liée aux activités des résidents, une journée par an.
d. Santé 11
Le centre municipal de santé accueille toute population et est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Depuis fin 2016 : utilisation du MEOPA (sédation consciente) : produit qui permet notamment de faciliter l’accès aux
soins dentaires pour les jeunes enfants porteurs de handicap (pédodontie).
Il diminue l'anxiété et l'inconfort.
e. Le Centre Communal d’Action Sociale
Le CCAS a instruit 184 dossiers MDPH au cours de l’année 2018, soit 347 demandes de prestations.
1731 instructions de dossiers sur la mandature
PRESTATIONS CCAS
Allocation Adulte Allocation Adultes Handicapés 40
Orientation Adulte Orientation Adultes Etablissement Médico-Social 2
PCH
Prestation de Compensation du Handicap 24 Aides Humaines/ Techniques Aménagement du logement / véhicule Charges
Exceptionnelles
Allocation Enfant
Allocation d’Education Enfants Handicapés 4
Orientation parcours scolaires 1
CMI Priorité ou invalidité 127
Carte Européenne de Stationnement 105
Travail Emploi Reconnaissance Travailleur Handicapé 44
TOTAL 347
Evolution des demandes sur la mandature :
Point information mission Handicap
Une permanence handicap hebdomadaire est assurée tous les Lundis sur rendez-vous.
0
50
100
150
200
Cart e Inv… CES RQT H AAH AEE H PCH
2014
2015
2016
2017
2018 12
2018 : 71 personnes reçues pour l’instruction de dossiers MDPH mais aussi pour des demandes d’informations et
d’orientations.
Soit Depuis 2015 : 475 personne reçues, dans le cadre de la permanence
Le référent handicap participe aux réunions réseau des référents Handicap 92 destinés aux professionnels afin d’échanger sur
le partage d’informations, de pratiques et d’expériences.
Intervention du CCAS : aides sociales facultatives
En 2018, la part des subventions en faveur du handicap représente 9, 21 % des aides financières accordées par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Soutien financier de la ville aux associations
La ville verse des subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap, soit 6 159 € pour 2018 :
Association Française contre les Myopathies, Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales sud 92, Association Française des Scléroses en Plaque, Association Auxiliaires des Aveugles, Croix Rouge Française, Association des Paralysés de France 92, SAIS 92, Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
Permanence Association Valentin Haüy
En 2018, la permanence a reçu 9 personnes qui sont venues régulièrement chaque mois.
Motifs des RDV:
Renseignements, problèmes administratifs (dossiers en cours, cartes de transports..), possibles activités, matériels adaptés, orientation vers des formations de locomotion.
Mars 2018 en partenariat avec le Centre Communale d’Action Sociale et le Lions Club : un goûter récréatif : atelier autour
de l'image tactile et de la bande dessinée en relief.
La permanence a pris fin en juillet 2018.
Permanence Soliha (Amélioration de l’habitat)
En 2018, 93 personnes ont reçues. 60 % concerne des personnes en situation de handicap.
Motifs des demandes : essentiellement Aménagement de la salle de bain.
Renseignements, conseils, montage de dossiers de financements publics (subventions) pour aider à réaliser ces différents travaux
15/11/2018 : réunion CCAS, SOLIHA et Montrouge Habitat pour répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, pour l’adaptation de leur logement.
Nécessité de déclencher une seconde réunion.
Insertion Professionnelle :
Emploi vallée Sud :
Depuis Mai 2018, 6 personnes en situation de handicap reçus : 3 jeunes 16-26 ans / 3 adultes 13
Cap Emploi a suivi 79 personnes en 2018 :
- 10 entrées en formation - 43 entrées dans l’emploi - 43 entreprises clientes au 31/12/2018
C.M.P. Adultes
L’Assistant Social travaille avec une équipe pluridisciplinaire Il intervient dans le respect du projet thérapeutique et ne peut pas accompagner les personnes qui ne bénéficient pas d’un suivi psychiatrique ou psychologique.
Il a reçu 179 patients en entretien social :
- Suivi social
- Renouvellements de documents administratifs
- Ouverture de droits
- Demande aides financières
- Dossier surendettement
- Aide aux démarches dématérialisées lors de l’accompagnement
6. Soutien financier de la ville aux associations
La ville verse des subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap, soit 6159 € : - Association Française contre les Myopathies
- Association des Paralysés de France 92
- Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales sud 92 - Union nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
- Association Valentin Haüy aux services des Aveugles et des Malvoyants - Association les Auxiliaires des Aveugles
- France Alzheimer
- Association Française des Scléroses en Plaque