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Conseil Municipal - cms municipal du 18 decembre 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 18 decembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Énergies,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 décembre 2014
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 05/12/14 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.
Présents (35): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Bénédicte LORSIN- CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Benoît SABBAGH, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (6) :
M. Thierry VIROL à Monsieur Clément FORESTIER
M. Joël GIRAULT à Mme Bénédicte LORSIN-CADORET
Mme Carole HIRIGOYEN à M. Jean-Loup METTON
Madame Liliane GRAïNE à Monsieur Etienne LENGEREAU
Monsieur David CAMUS à Mme Dominique GASTAUD
Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO
Excusés (2) : Monsieur Vincent FLEURY, Monsieur Pierre PERROCHEAU
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. PRAMOTTON, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : Mme AUSTIN.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance. 2
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25/09/2014 :
Adopté à la majorité – Ne prennent pas part au vote groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Administration générale :
DC 2014-198 Acceptation du don de deux objets provenant de l'ancienne compagnie des compteurs de Montrouge (plaque en acier trempé et compteur à eau, dons assortis d’aucune charge ni condition)
DC 2014-199 Acceptation du don de deux affiches datant de la Première Guerre mondiale (don assortis d’aucune charge ni condition)
DC 2014-208 Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés - recours contre le refus de déclaration préalable n°092 049 13 - 2460 (89 avenue de la République)
DC 2014-204 Défense des intérêts de la ville confiée a la SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés - recours contre le refus de permis de construire n°092 049 13 - 991 (13 rue du Poitou)
DC 2014-210 Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés - recours contre le refus opposé à la déclaration préalable n° DP 092 049 14 - 2496 (29 villa de la République)
DC 2014-245 47 avenue de la République - Occupation d'une partie de la parcelle section C n°45 - avenant n°1 (prorogation d’un an)
DC 2014-235 Convention d'occupation du 68 rue de la Vanne - Avenant (modalités de répartition des charges entre la Ville et son occupant, l’AEDI)
DC 2014-259 Action en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confiée à la S.C.P. Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & Associés (recours contre la décision 2014-73 du 2 avril 2014)
DC 2014-260 Action en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confiée à la S.C.P. Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & Associés (recours indemnitaire formé par M. SAVARIN)
Finances :
DC 2014-194 Adhésion au prélèvement automatique pour le paiement des taxes foncières communales (adhésion sans frais)
DC 2014-240 Actualisation du montant du fonds de caisse de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrées et le remplacement de la carte d'entrée en cas de perte auprès de la piscine municipale de Montrouge (augmentation du fonds de caisse de 120 € à 300 €)
DC 2014-244 Modification du fonctionnement de la régie de recettes du Centre municipal de santé (mise en place d’un compte de dépôt de fonds)
Marchés publics - contrats de prestations :
DC 2014-138 Avenant n°1 de transfert du marché n°2012-20 - Acquisition, mise en œuvre, et maintenance d'une solution informatique pour la gestion de la billetterie et ventes en ligne, fournitures matérielles et prestations associées
DC 2014-181 Surveillance événementielle et gardiennage des bâtiments publics - Marché n° 2014-11 - Avenant n°1 (ajout de la catégorie d’agent de sécurité « chef de poste » au bordereau de prix)
DC 2014-172 Réhabilitation du groupe scolaire école élémentaire Raymond Queneau - Marché 2014/16 - lot n° 2 - maçonnerie, parement en terre cuite et reprises diverses 3
(44 841,03 € HT)
DC 2014-183 Achat d'arbustes et de plantes vivaces pour la Ville (selon bordereau de prix avec un montant maximum de 100 000 € HT)
DC 2014-182 Aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle sise 34 rue Maurice Arnoux
Lot 1 - Cloisons, doublages, faux plafonds (250 468,66 € HT)
Lot 2 - Menuiseries intérieures, agencement (290 651,14 € HT)
Lot 3 - Revêtement de sols et murs (159 839,34 € HT)
Lot 7 - Electricité, courants forts et faibles (358 144,40 € HT)
Lot 8 - Ascenseur (35 770 € HT)
Lot 9 - Aménagement cuisine (74 450,18 € HT)
DC 2014-233 Marché d'entretien et de travaux relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville (137 780 € HT pour la maintenance préventive, selon bordereau de prix pour la maintenance curative, les travaux de renouvellement et d’extension et l’installation des illuminations de fin d’année)
DC 2014-236 Maintenance et acquisition des équipements de buanderie - lot n° 2 (4 150 € HT pour la maintenance préventive, selon bordereau des prix pour le reste du marché)
DC 2014-231 Organisation d'un événement festif destiné au personnel de la Ville de Montrouge (99 800 € TTC)
DC 2014-158 Avenant n°2 au lot 3 des séjours de vacances de la Toussaint pour les jeunes âgés de 4 à 12 ans (6 places supplémentaires au prix unitaire de 507,85 € TTC) DC 2014-159 Avenant n°2 au lot 1 des séjours de vacances de la Toussaint pour les jeunes âgés de 4 à 12 ans (5 places supplémentaires au prix unitaire de 419,06 € TTC) DC 2014-160 Avenant n°2 au lot 2 des séjours de vacances de la Toussaint pour les jeunes âgés de 4 à 12 ans (3 places supplémentaires au prix unitaire de 497,60 € TTC) DC 2014-230 Avenant n°2 au lot 4 des séjours de vacances de la Toussaint pour les jeunes âgés de 4 à 12 ans (2 places supplémentaires au prix unitaire de 606,93 € TTC) DC 2014-239 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la révision du plan d'occupation des sols et à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la Ville de Montrouge (75 312,50 € HT)
DC 2014-242 Convention de Tiers Payant avec Terciane
DC 2014-248 Réalisation du guide de la Ville de Montrouge (rémunération intégrale du prestataire par les recettes publicitaires)
DC 2014-249 Tchat Vidéo Live (selon bordereau de prix)
DC 2014-227 Convention entre la Ville de Montrouge et la SARL METEO pour la direction artistique du Salon de Montrouge 2015 (67 200 € TTC)
DC 2014-250 Conception, rédaction et routage du magazine 'Seniors à Montrouge' - lot 1 : conception et rédaction (selon bordereau de prix avec minimum annuel de 10 000 € HT et maximum annuel de 40 000 € HT)
DC 2014-251 Conception, rédaction et routage du magazine ‘Seniors à Montrouge' - lot 2 : routage (selon bordereau de prix avec minimum annuel de 7 000 € HT et maximum annuel de 28 000 € HT)
DC 2014-256 Convention entre la Ville de Montrouge et la SARL Matali Crasset pour la Scénographie du 60e Salon d'Art Contemporain de Montrouge (10 500 € TTC) DC 2014-255 Fourniture de papiers d'impression pour les services administratifs et de reprographie de la Ville - Lots n°1 et n°2 (selon bordereau de prix avec maxima annuels de 30 000 € HT pour le lot n°1 - papier blanc - et 2 500 € HT pour le lot n° 2 - papier couleur -)
Urbanisme :
DC 2014-196 Convention de mise à disposition de la Salle Blin et du Grand Salon du Beffroi au profit de la FNACA des Hauts-de-Seine (à titre gracieux)
DC 2014-228 Convention de mise à disposition d'une salle au profit du Centre D'action 4
Thérapeutique à temps Partiel (à titre gracieux, le temps des travaux du local du Centre) DC 2014-241 Convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association Siel Bleu (à titre gracieux, pour y organiser six séances d’activités physiques pour les aidants de l’accueil de jour Odilon Lannelongue)
DC 2014-247 Convention de mise à disposition de la Salle Ginoux du Beffroi du 12 au 14 décembre 2014 au profit de l'association "Art des 2 mains" (à titre gracieux) DC 2014-252 51 avenue de la République - convention d'occupation (loyer + charges : 340 €)
DC 2014-253 Conventions d'occupation de la Distillerie au profit d'associations montrougiennes (Théâtre de l’Horizon, À la croisée des arts, Ensemble Philéas, L’Instant Théâtre, Sublime Théâtre, Orchestre d’Harmonie de Montrouge, Un Excursus) (à titre gracieux)
Manifestations - Spectacles :
DC 2014-173 Contrat de cession avec l'agence Tandem Production relatif à l'organisation de la prestation du manège éco citoyen de Lionel Mette Vialatte dans le cadre des Soleillades (2 743 € TTC)
DC 2014-174 Contrat de cession avec l'association Nomadenko relatif à l'organisation du spectacle Les Peintres nomades dans le cadre des Soleillades (2 250 € TTC) DC 2014-175 Contrat de cession avec Macadam Bimbo relatif à l'organisation du spectacle Miss Gracie Spoon dans le cadre des Soleillades (805 € TTC)
DC 2014-177 Contrat de cession avec l'association Alternance Théâtre relatif à l'organisation du spectacle Sculpture de ballons en déambulation dans le cadre des Soleillades (2 160 € TTC)
DC 2014-178Contrat de cession avec l'association Stulugatnuch relatif à l'organisation du spectacle Bulle dans le cadre des Soleillades (5 716,174 € TTC)
DC 2014-179 Contrat de cession avec la Compagnie de la Reine relatif à l'organisation du spectacle 'Le petit monde de guignol' (4 114,50 € TTC)
DC 2014-180 Avenant au contrat de cession signé avec l'ARRT (organisation d'une représentation supplémentaire de 'L'Ecole des Femmes', à destination des scolaires) (7 385 € TTC)
DC 2014-184 Contrat relatif au spectacle 'Vérone' (annule et remplace la décision 2014-122 du 17 juin 2014) (844 € TTC au lieu de 1 688 € TTC)
DC 2014-185 Contrat relatif au concert du trio Melody Makers (1 280 € TTC) DC 2014-186 Convention relative à la conférence "ROCK BLANC / ROCK NOIR" (1955- 1970) présentée par Mr Pierre LEVY (450 € TTC)
DC 2014-187 Contrat portant sur le concert 'HANA-AKARI' (500 € TTC) DC 2014-188 Contrat relatif au concert de Yoana DUCROS & Jorge GONZALEZ (900 € TTC)
DC 2014-189 Avenant au contrat de cession avec la Société Acte 2 relatif à l'organisation du spectacle 'La Tempête' (remplacement d’un comédien et baisse subséquente du coût de cession de 25 214,50 € TTC à 20 361,50 € TTC)
DC 2014-190 Contrat établi avec L'association Mère Deny's Family (405 € TTC) DC 2014-193 Contrat relatif au spectacle 'Le chant des Poilus. La Grande guerre en chansons' (700 € TTC)
DC 2014-195 Contrat établi avec L'association Clair De Lune (crèche familiale) (480 € TTC) DC 2014-197 Contrat établi avec L'association Clair De Lune (JE Jules Guesde) (480 € TTC) DC 2014-200 Contrat de cession avec la société Loop Productions relatif à l'organisation du concert de Gregory Porter (15 825 € TTC)
DC 2014-201 Contrat établi avec l'association Levez de Rideau (350 € TTC) DC 2014-202 Contrat de prestation de service avec Damien Jacquot relatif à l'organisation d'un spectacle de danses de salon lors du banquet des anciens combattants (1 850 € TTC) DC 2014-203 Contrat d'achat de prestation avec l'association Art et Culture dans la Cité 5
relatif à l'organisation du concert tenu dans le cadre du Téléthon (1 000 € TTC) DC 2014-205 Contrat établi avec l'Association Mère Deny's Family (465 € TTC) DC 2014-206 Contrat relatif aux cafés parents (octobre et décembre 2014) (500 € TTC pour deux séances)
DC 2014-207 Convention portant sur un programme de lecture à voix haute avec Marc Roger, lecteur public : Marguerite Duras, ' ça rend sauvage l'écriture ' (780 € TTC) DC 2014-209 Contrat établi avec l'Association Cristal de Songe (480 € TTC) DC 2014-211 Contrat relatif à une conférence intitulée 'L'islam' (500 € TTC) DC 2014-212 Contrat relatif à la conférence 'Le pape François va-t-il réussir ou échouer ?' (500 € TTC)
DC 2014-213 Contrat portant sur le spectacle 'Le plaisir de l'amour' (800 € TTC) DC 2014-214 Contrat de cession avec l'association La Parole du Corps relatif à l'organisation du spectacle 'Ceux de 14' (3 000 € TTC)
DC 2014-215 Contrat de cession avec 20h40 productions relatif à l'organisation du spectacle d'Arnaud Tsamere (8 967,50 € TTC)
DC 2014-216 Contrat relatif aux cafés - philo du second semestre 2014 (600 € TTC pour trois séances)
DC 2014-217 Convention relative à un atelier d'écriture - second semestre 2014 (660 € TTC pour six séances)
DC 2014-218 Contrat établi avec la société Spectacles en liberté (200 € TTC) DC 2014-220 Contrat relatif au spectacle 'Tourne le monde' (version petite enfance) interprété par Gentiane Pierre et Florian Genilleau (1 550 € TTC)
DC 2014-221 Contrat de cession avec l'Entreprise PASCAL MELODY relatif à l'organisation du spectacle Jazz Band Company (2 320 € TTC)
DC 2014-222 Contrat de cession avec la Société GRUBER BALLET OPERA relatif à l'organisation du spectacle 'Giselle' (31 650 € TTC)
DC 2014-223 Contrat de cession avec la société GRUBER BALLET OPERA relatif à l'organisation du spectacle 'Comix' (21 627,50 € TTC)
DC 2014-224 Contrat de cession avec CARAMBA SPECTACLES relatif à l'organisation du concert de Luz Casal (18 990 € TTC)
DC 2014-225 Contrat établi avec l'association Clair de lune (445 € TTC) DC 2014-226 Contrat établi avec le Centre de création et de diffusion musicales (550 € TTC) DC 2014-229 Contrat avec Pascal Legros Productions relatif à l'organisation du spectacle 'Mensonges d'Etats' (21 100 € TTC)
DC 2014-232 Contrat avec la société Soirs de Fêtes relatif à l'organisation du spectacle pyrotechnique 'Conte de Noël' dans le cadre du Noël des enfants (6 450 € TTC) DC 2014-238 Contrat de cession avec la Compagnie des Sea Girls relatif au spectacle 'Les Sea Girls fêtent la fin du monde' (8 229 € TTC)
DC 2014-243 Contrat relatif à la diffusion du film ‘Le Decameron' de Pier Paolo Pasolini (161,42 € TTC)
DC 2014-246 Contrat relatif au spectacle 'Contes libertins du Maghreb' (618 € TTC) DC 2014-254 Contrat de cession avec la société ULYSSE PRODUCTIONS relatif à l'organisation du concert de Barcella (5 500 € TTC)
M. TIMOTEO intervient sur la DC 2014 – 233 pour faire part de son regret que soient inclus en un même marché les illuminations de fin d’année et les éclairages publics. M. le Maire répond que s’agissant de matériels de même catégorie posés par les mêmes entreprises cela permet d’obtenir des remises plus intéressantes.
Mme DE PABLO souhaite connaitre le coût final des Soleillades. Mme MARSONE l’informe que la totalité du budget alloué a été utilisé, soit un total de 52 500€ 6
FINANCES
1 - Décision modificative N°3 de la Ville de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-156
Dans notre séance du 17 avril 2014 nous avons procédé au vote du budget primitif de l’exercice 2014. Puis, lors de nos séances du 26 juin et du 25 septembre 2014, nous avons procédé au vote des Décisions Modificatives n°1 et 2 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulation de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En matière de recettes :
• 1 244 398 € sont inscrits au titre du contrat enfance et jeunesse passé avec la CAF pour l’accueil des enfants en crèches, jardins d’enfants et centres de loisirs, conformément à la notification reçue fin novembre.
• 200 000 € nous sont restitués par la SOGEB sur la participation versée par la Ville, grâce aux bons résultats obtenus par cette société au terme de sa gestion 2014. • 67 116 € sont inscrits au titre de la subvention de l’Etat pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
• 60 301 € sont ajoutés en recettes fiscales, suite à la notification de rôles supplémentaires, au titre de la Taxe et d’Habitation (40 988 €) et de la TEOM (19 613 €). • 20 000 € sont rajoutés sur la subvention du Ministère de la Culture pour le salon de Montrouge, le montant octroyé (55 000 €) étant exceptionnellement plus important pour la 60ème édition de cette manifestation.
• 10 925 € complémentaires sont inscrits au titre de la prestation de service de la CAF en faveur des centres de loisirs, conformément aux notifications reçues pour le solde des dotations de 2013.
• 13 064 € sont ajoutés au titre de la subvention France Agrimer 2014. • 6 216 € correspondent à la subvention du département pour l’organisation des Soleillades. • (-) 21 106,00 € sont retirés sur les recettes publicitaires de Montrouge Magazine, • (-) 2 500 € sont retirés sur les loyers des écoles primaires, suite au départ de deux directrices.
En matière de dépenses :
• 5 182 € sont inscrits au titre des subventions pour l’achat des flambeaux du Téléthon par l’association Bienvenue à Montrouge (2 237 €), et pour le CNAS (complément de 2 945 € destiné au paiement du solde 2014).
• Quelques crédits de fonctionnement excédentaires, pour un total de 9 160 €, sont réaffectés en section d’investissement, afin de financer la pose de jeux dans le square des Etats-Unis.
• Enfin, la provision pour dépenses imprévues est abondée à hauteur de 2 568 238 €. Elle comptabilise en effet une partie de notre excédent de fonctionnement de fin d’année, fruit des efforts de gestion des services municipaux. Cet excédent sera réinjecté au Budget Primitif 2015 avec la reprise des résultats.
Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 2 564 260 €, et une hausse des recettes de 1 598 714 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En matière de recettes :
• 1 074 897 € sont ajoutés sur le produit du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité, afin d’aligner les crédits voté sur le niveau des réalisations. • 297 807 € correspondent à une subvention d’investissement de l’Etat pour la restauration 7
de l’église Saint-Jacques.
• 13 470 € correspondent au produit de la vente aux enchères de plusieurs véhicules réformés (fourgon Citroën, camion benne avec plateau, benne à ordures). • Le report sur 2015 de la vente du 2 rue Morel nous amène à désinscrire une recette de cession immobilière à hauteur de 557 000 €. Cette vente étant doublée d’une acquisition pour un montant identique, la même somme est parallèlement retirée en dépenses. Il s’agit donc d’une écriture neutre sur le plan de l’équilibre budgétaire.
• (-) 410 500 € sont également désinscrits sur les recettes de cessions immobilières, suite au report en 2015 des ventes de l’appartement Putois, du 58 rue Gabriel Péri, et du bâtiment Barthélémy.
En matière de dépenses :
• 968 € sont ajoutés sur le chapitre des travaux de Villelouvette, afin de régulariser un paiement dans le cadre d’une étude de diagnostic.
Les dépenses réelles d’investissement baissent de -546 872 € et les recettes réelles augmentent de 418 674 €.
MOUVEMENTS D’ORDRE :
Une provision de 130 000 € est inscrite pour le transfert en section d’investissement des travaux réalisés en régie.
Au total, l’équilibre de la présente DM permet de réduire le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de -835 546 €.
Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.
A M. TIMOTEO qui s’enquiert de savoir à quel titre la ville bénéficie d’une subvention de France AGRIMER, M. le Maire répond que c’est pour le lait donné aux enfants dans les écoles.
M. TIMOTEO revient sur la subvention de l’état obtenue dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et souligne que la ville aurait pu bénéficier d’une dotation d’un montant deux fois égal à celui obtenu à la condition d’avoir établi un plan éducatif territorial. Par ailleurs, il se réjouit de la nette augmentation de la subvention obtenue du ministère de la culture.
M. le Maire le rassure, le dossier « plan éducatif territorial » est en cours. Il rappelle la charge de travail générée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui explique l’impossibilité de mener de front les deux volets de cette réforme.
En investissement, 410 500€ de recettes prévues pour la vente de biens immobiliers étant retirés, M. MOULY interroge sur la suite qui sera donnée à ces dossiers. M. le Maire lui répond qu’il est prévu de les réinscrire au budget 2015, les négociations sont encore en cours.
La décision modificative étant la suite logique du budget prévisionnel qu’ils n’ont pas voté, groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, et indépendant ne votera pas cette DM.
Vote par chapitre. Du fait de la subvention de France AGRIMER, Mme FAVRA ne prend pas part au vote du chapitre 74.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET - 8
2 - Subventions complémentaires au titre de 2014
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2014-157
Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
Bienvenue à Montrouge (achat de flambeaux dans le cadre du Téléthon) 2 237,00 CNAS (complément pour solde subvention 2014) 2 944,75 Stade Multisports de Montrouge (tournois nationaux 2013-2014) 13 432,93 La Ligue contre le Cancer (Opération « Nager à contre Cancer » 2014) 1 503,00 Cercle Athlétique de Montrouge (Subvention exceptionnelle pour une action sportive en direction des écoles élémentaires) 4 695,32 TOTAL GENERAL 24 813,00 €
Ces attributions seront imputées aux articles 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».
Mme DE PABLO demande quelles écoles ont bénéficié de l’action sportive du Cercle Athlétique de Montrouge. Il lui est répondu qu’il s’agit de : A. BRIAND, BUFFALO, R. QUENEAU, BOILEAU.
L’association « Bienvenue à Montrouge » bénéficiant d’une subvention, M. METTON ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
3 - Délibération anticipatrice pour 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-158
Le budget primitif de l’exercice 2015 sera voté au mois d’avril 2015.
Dans pareil cas, les dispositions légales relatives à la consommation de crédits avant le vote du budget primitif des collectivités territoriales sont les suivantes (Article L1612-1 du CGCT) :
- En section de fonctionnement, l’ordonnateur est en droit jusqu’à l’adoption du budget primitif de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, sans autorisation spéciale de l’assemblée délibérante.
- En revanche, les dépenses d’investissement (travaux, biens d’équipements) de l’exercice ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif qu’après autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite de 25% des crédits d’investissements inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette en capital. Les recettes d’investissement sont exécutées sans autorisation préalable.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Afin de ne retarder ni le calendrier de passation des marchés de 2015 ni, plus généralement, les acquisitions d’équipements ou les opérations de travaux, je vous propose d’appliquer ces 9
dispositions en m’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2015 avant l’adoption du budget primitif 2015, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement hors remboursement de la dette inscrites au budget total 2014.
Mouvements d’investissement prévus avant le 15 avril 2015
Article Intitulé Montant
2031 Etudes et prestations pour PES-V2 et démarrage Concerto Opus 10 000,00
2033 Insertions dans le cadre des marchés publics 15 000,00 2051 Logiciels pour PES-V2 et démarrage Concerto Opus 30 000,00
2051 Développement et évolution des sites de la Ville, des salons de Montrouge et des Jeunes Créateurs 18 500,00
2051 Frais de communication (mini-sites, tchats, vidéos en ligne, visuels libres de droits) 15 700,00
2088 Acquisition de fond de commerce (provision) 80 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 169 200,00 2138 Préemptions secteur diffus (provision) 200 000,00 21578 Remplacement gros matériel de voirie hors d'usage 1 500,00 2161 Achats d'œuvres du Salon de Montrouge 2 000,00 2183 Remplacement de matériel informatique, réseau et télécom 10 000,00
2184 Mobilier divers pour les écoles et les services de la Ville (provision) 10 500,00
2188 Autres immobilisations pour les crèches, les écoles et la restauration scolaire (provision) 10 500,00
2188 Acquisition de divers matériels de cuisine et buanderie 10 000,00 2188 Remplacement de candélabres (provision) 10 000,00
2188 Acquisition de mobilier urbain, corbeilles, panneaux de signalisation 22 000,00
21 - Immobilisations corporelles 276 500,00 2313 Travaux divers sur le parc privé de la ville 20 000,00 2313 Levées de réserves électriques (provision) 10 000,00 2315 Travaux de thermolaquage 4 000,00
2313 Travaux de remplacement de la marquise Queneau par un préau modulaire type Dalo 140 000,00
2315 Remplacement de feux tricolores 5 000,00
2315 Création de passages piétons surélevés et remplacement de bornes escamotables 17 000,00
2315 Réaménagement du square Rol Tanguy au niveau de la place des Etats-Unis 120 000,00
23 - Immobilisations en cours 316 000,00 TOTAL 761 700,00
M. GILLET souhaite savoir comment a été anticipée la fin de la maintenance de Microsoft sur le matériel en WINDOWS 2003.
La majorité des postes informatiques est déjà en Windows 7 et le basculement des autres est en cours.
M. MOULY demande à quoi correspondent les frais de tchat, où seront mis les feux tricolores et les bornes escamotables prévues.
M. le Maire lui répond que concernant le tchat tout est détaillé dans la ligne, et que les sommes sont prévues pour des remplacements de feux tricolores ou bornes escamotables qui viendraient à être détériorés. 10
M. GILLET souhaite savoir si une statue sera installée dans le square Rol TANGUY. M. le Maire précise que ce n’est pas le square qui sera réaménagé mais ses alentours. S’agissant d’une anticipation du budget 2015, le groupe d’opposition votera contre.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
4 - Subventions pour l'exercice 2015
Rapporteur : M. CARRE Délibérations n°2014-159- 160-161-162-163-164-165-166
L’examen des demandes de subventions aux associations et autres organismes d’intérêt public intervient cette année dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Nous nous attendons en effet à connaître en 2015 de très conséquentes pertes de recettes, avec une baisse substantielle de notre DGF, une probable perte de CVAE, la fin des attributions en investissement du versement pour dépassement du plafond légal de densité, ce à quoi il faut ajouter l’augmentation de nos participations au FPIC et au FSRIF.
Comme vous le savez, cette situation n’est pas seulement propre à Montrouge, mais impacte la très grande majorité de communes de France. Elle est entièrement due à des facteurs exogènes, liées à des conditions économiques défavorables et à la politique drastique de l’Etat en matière de dotations aux collectivités territoriales.
L’Etat est impécunieux. Et, par une présentation habile de ses comptes, fait porter la plus grosse partie (pour ne pas dire l’essentiel) de l’effort budgétaire de la Nation, sur les collectivités territoriales. Nul n’est dupe de ces subtilités sémantico-comptables et surtout pas les maires, toutes tendances confondues. La ponction sur les collectivités en 2015, 2016 et 2017 est sans précédent. Compte tenu de ces éléments, le maintien de l’équilibre de notre budget pour l’exercice 2015 va nécessiter de très gros efforts de la part des services, ainsi que des décisions courageuses sur les transferts de la ville. Ceci peut être ressenti comme d’autant plus injuste pour notre ville, que celle-ci est prospère et bien gérée : Pas de surendettement, une fiscalité modérée, pas d’emprunt toxique… pas de recrutements massifs. Comme en ont témoigné toutes les analyses consacrées à notre ville, nos finances sont saines. C’est sans doute la raison pour laquelle L’Etat, dans son constant souci de nivellement par le bas, s’acharne à ce point sur nous.
En conséquence de quoi, et pour ce qui concerne les subventions aux associations, je vous propose, pour la première fois, d’envisager une baisse de l’ensemble de nos dotations (hors CCAS, Caisse des Ecoles, ou actions sociales telles que l’épicerie solidaire ou le téléthon), à hauteur de 5%. Cette baisse permettrait de générer une économie d’environ 100 K€ au BP 2015. Cette mesure se cumulera aux efforts tous azimuts que nous envisageons dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2015.
Le détail des dotations ainsi établies figure en annexe à la présente note.
Parmi les associations et autres organismes aidés financièrement par la commune, il convient notamment de relever :
- le Centre d’Action Sociale : 750 000,00 €,
- le Stade Multisports de Montrouge : 240 722,40 €,
- le Comité National d’Action Sociale : 230 000,00 €,
- Montrouge Football Club : 135 709,40 €,
- le Cercle Athlétique de Montrouge : 90 417,20 €,
- Montrouge Commerces : 88 000,00 €
- la Caisse des Ecoles : 80 000,00 €,
- Guitares au Beffroi : 33 250,00 € 11
- le Secours Catholique (épicerie solidaire) : 16 000,00 €,
- le Relais Enfants-Parents : 8 550,00 €,
- l’Orchestre d’Harmonie de Montrouge : 8 000,00 €,
- le Club Jules Ferry : 6 840,00 €,
- Montrouge Boxing Club : 5 734,20 €
- Sortie de secours Théâtre : 4 458,35 €
- Groupe sportif de Montrouge : 3 344,95 €
- RES’ADO 92 : 2 850,00 €,
- la Croix Rouge Française : 2 656,20 €,
- le Théâtre de Marionnettes de Montrouge : 2 365,50 €
- A.D.A.J. (Les Amis de Jacky) : 2 102,35
Par ailleurs, compte tenu des montants alloués au Stade Multisports de Montrouge, au Cercle Athlétique de Montrouge, à Montrouge Football Club, à Montrouge Commerces et à Guitares au Beffroi (supérieurs à 23 000 €uros), des conventions d’attribution de subventions seront signées avec ces associations, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
M. TIMOTEO regrette le ton du rapport de présentation. S’il reconnait que le contexte économique est difficile, il l’impute grandement à la gestion du précédent gouvernement. Il rappelle également les diminutions de dotations et autres transferts de l’état vers les collectivités territoriales et ne se souvient pas d’avoir, à cette époque, constaté de réactions plus fermes contre ces décisions, entre autres. Il conteste que l’effort demandé repose uniquement sur les collectivités territoriales, et affirme que leur contribution ne s’élèvera qu’à hauteur de 20% du total. Il ne comprend pas en quoi il y aurait un nivellement par le bas, sauf à estimer que ce serait la conséquence de la solidarité demandée en faveur des communes les plus en difficulté. Puis concernant plus précisément les subventions à nos associations locales, il ne trouve pas la justification du taux de 5% de baisse appliquée, dans la mesure où le montant exact des dotations n’est pas encore connu. Il estime par ailleurs que si la ville est bien gérée cette baisse attendue devrait pouvoir être absorbée sans trop de difficultés. Il aurait souhaité que ce rapport soit l’occasion de débattre d’une politique associative de la Ville et notamment du soutien possible de l’emploi dans ce secteur par le biais des emplois d’avenir.
M. le Maire s’étonne de cette réaction étant donné que c’est l’Etat, tous gouvernements et toutes tendances politiques confondus, qui est mis en cause. Mais il remarque cependant qu’au bout de deux ans et demi il devient difficile de continuer à imputer les difficultés présentes aux précédents décideurs. Et déclare également qu’au congrès des Maires de France, tous les élus locaux partageaient le même avis sur les difficultés financières qu’ils auront à gérer. Il rappelle sa position sur la solidarité avec les communes les plus pauvres et son désaccord à couvrir les erreurs de gestion des autres collectivités. Concernant plus particulièrement le taux de baisse appliqué sur les subventions accordées aux associations montrougiennes, il explique qu’il relève de l’estimation, et qu’afin de pallier l’importante diminution des recettes il convient de multiplier les petites économies. Enfin il souligne le dynamisme du secteur associatif local et son autonomie financière. Il fait également remarquer que le peu de succès rencontré pas les emplois d’avenir est inhérent à la faible qualification des personnes concernées au regard des besoins.
M. GILLET demande à combien s’élèvent les économies réalisées grâce à la diminution du remboursement des emprunts à taux variables car il aurait souhaité que ces gains puissent être réaffectés au maintien des sommes allouées aux associations.
M. le Maire rappelle que ce sont 6 millions d’euros en baisse de recettes qui devront être compensés et que pour y parvenir il faudra additionner toutes les petites économies possibles. 12
M. DROUET étant personnellement contre la baisse des dotations mais également des subventions votera contre.
M. MOULY aurait souhaité, notamment pour les associations sportives, un mode de calcul du montant des subventions en rapport avec le nombre d’adhérents afin de promouvoir le sport à Montrouge. Il informe que le groupe est contre la baisse de 5% des sommes. M. le Maire lui explique qu’un tel calcul ne serait pas toujours opportun, et pourrait au contraire pénaliser des activités peu fréquentées mais utiles et recherchées par une certaine catégorie de la population.
Mme DE PABLO estime qu’il y a besoin de repenser la politique sportive à Montrouge afin de développer d’autres activités notamment en direction de la population féminine. M. le Maire répond que la politique sportive à Montrouge étant plutôt bonne, il n’y a donc pas besoin d’en changer.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, indépendant et de M. GILLET - Vote contre de M. DROUET
5 - Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d'intérêts
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-167
Chaque année depuis 2009, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la délibération d’habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts. Cette délibération, qui doit être renouvelée tous les ans, a été rendue obligatoire par la circulaire n°NOR/INT/B/92/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales. Elle permet en effet à la Ville de se doter de la capacité juridique de réaliser des opérations de réaménagement de dette. Les instruments en question sont des contrats d’échanges de taux d’intérêt (SWAP), de garantie de taux (taux plafond, taux plancher), d’options de taux ou de préfixation d’un niveau de taux.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement naturel de la politique active de gestion de notre dette, menée depuis déjà de nombreuses années. Il est en effet nécessaire de nous doter des outils adéquats pour sécuriser notre dette, dans un environnement économique incertain et un marché du crédit dégradé.
Lorsque, au début de l’année 2010, nous avons pour la première fois envisagé de recourir à ce type d’outils, l’encours de dette de la Ville de Montrouge et de son budget annexe d’assainissement était encore majoritairement adossé à des taux variables ou révisables (pour plus de 61%), afin de profiter des niveaux alors particulièrement bas de ces index. La problématique à laquelle nous étions confrontés consistait à nous prémunir d’une remontée éventuelle de ces taux à moyen ou long terme, tout en rééquilibrant la structure de la dette en profitant d’éventuelles opportunités de taux fixes.
Le recours à deux SWAP courant 2010 et 2011, dispositifs ayant consisté à échanger des taux variables, en l’occurrence sur deux prêts contractés auprès de DEXIA et de la CAISSE D’EPARGNE, contre des taux fixes proposés par la banque NATIXIS et par ARKEA CREDIT MUTUEL, nous a ainsi permis d’accéder respectivement en 2010 à un taux fixe de 2,93% sur un capital restant dû de 4,4 Millions d’Euros, et en 2011 à un taux fixe de 2,15% sur un capital restant dû de 4,3 Millions d’Euros. Il s’agit des niveaux de fixes les plus bas auxquels la Ville de Montrouge a jamais accédé, et dont nous n’aurions jamais bénéficié sans le biais des SWAP, puisque les offres de refinancement faites par DEXIA et la CAISSE D’EPARGNE étaient toutes deux supérieures à 3%.
Grâce à ces opérations, et tout en tenant compte de la mobilisation fin 2011 d’un capital de 10 Millions d’Euros auprès du Crédit Agricole, notre stock de dette se trouve maintenant 13
constitué pour moitié d’emprunts variables et pour moitié de taux fixes, tout en conservant un taux moyen exceptionnellement bas de 1,87% (pour mémoire, le taux moyen sur le stock de dette de la Ville s’élevait à 4,14% en 2007). La durée de vie moyenne résiduelle de notre dette est à peine supérieure à 13 ans, et celle-ci s’éteint en totalité à l’horizon 2031 (budget d’assainissement compris). Son profil d’extinction demeure régulier.
Type de dette Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Nombre Emprunts
Dette Globale 39 282 545 € 1,87 % 13 ans, 3 mois 29 Taux Fixe 19 689 771 € 3,44 % 14 Taux Variable 19 592 775 € 0,31 % 15
Je vous propose de poursuivre cette politique active de gestion de la dette, ayant pour but d’en réduire le coût à long terme. Compte-tenu des incertitudes autour de l’évolution des marchés, il est plus que jamais nécessaire d’envisager toutes les options permettant de sécuriser notre encours, notamment en ayant de nouveau recours à des instruments de couverture de taux d’intérêts, sur l’ensemble des emprunts contractés avant le 1er janvier 2015.
C’est la raison pour laquelle je vous demande de m’autoriser, en complément de la délibération de délégation de pouvoirs au Maire du 29 mars 2014, à négocier et à conclure de telles opérations, dans les conditions prévues suivantes :
- Le capital de référence sur lequel pourront être conclues ces opérations de couverture de taux d’intérêt est constitué des emprunts en cours contractés avant le 1er janvier 2015. La liste des emprunts contractés avant le 1er janvier 2015 intégrés au capital de référence et l’évolution prévisionnelle de leurs encours figurent à l’état annexé à la présente délibération. - La durée maximale des opérations de couverture ne devra pas être supérieure à la durée d’amortissement résiduelle des emprunts sur lesquels elles portent.
- Les taux de référence des contrats de couverture de taux d’intérêt sont T4M, EONIA, TAM, TAG, TMO, TME, EURIBOR.
- Les opérations de couverture de taux d’intérêt pourront avoir pour objet de transférer le risque de taux entre taux variable, révisable et fixe ou de garantir, de fixer par anticipation ou en différé un niveau de taux, dans le but d’optimiser le coût de la dette communale. - Chaque contrat de couverture sera adossé et dimensionné à un ou plusieurs emprunts précisément identifiés et homogènes, c'est-à-dire référencés sur le même taux. - Les établissements de crédits cocontractants devront être sélectionnés à la suite d’une consultation mettant en concurrence au moins deux établissements dont la compétence est reconnue pour ce type d’opération.
- Les primes et commissions cumulées versées au titre des contrats de couverture et d’échange de taux d’intérêt ne pourront excéder 1% annuellement du capital de référence couvert.
M. TIMOTEO rappelle que l’Etat a débloqué un fond de 1,5 milliards d’euros pour aider les collectivités victimes des fonds toxiques.
M. le Maire estime qu’il est de la responsabilité des élus d’être prudents dans la lecture des contrats avant de les signer et que Montrouge n’a jamais signé de tels contrats.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
6 - Fixation de la redevance assainissement 2015
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-168
Comme chaque année, nous devons fixer le montant de la redevance assainissement 14
applicable au 1er janvier de l’année suivante,
Je vous rappelle que le taux de la redevance d’assainissement a été fixé, depuis l’exercice 2013, à 19 centimes d’euro par m3, soit un niveau encore à ce jour très en dessous de la moyenne départementale.
Le niveau moyen de cette redevance dans le département est en effet supérieur à 27 centimes. La redevance d’assainissement est égale ou supérieure à 30 centimes dans douze communes des Hauts-de-Seine (dont Bagneux, Clamart, Vanves, Malakoff, Fontenay- aux-Roses), et s’élève à presque 39 centimes à Antony, Bourg-La-Reine et Sceaux.
Je vous rappelle par ailleurs que les investissements importants dont a fait l’objet notre réseau d’assainissement au cours des années 2000 ont nécessité un recours accru à l’emprunt durant toute la période. Le remboursement de notre stock de dette doit être assuré par les ressources propres de notre budget d’assainissement, alors même que celui-ci ne dispose plus de recettes d’investissement (FCTVA), et que l’entretien du réseau rénové va peser de plus en plus en section de fonctionnement.
Je vous propose donc de relever, à compter du 1er janvier 2015, notre taux de redevance d’assainissement à 0,23€/m3. Ce montant permettra de pérenniser l’équilibre budgétaire du service.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de vote contre de M. GILLET
7 - Tarifs communaux pour l'année 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-169
Chaque année, la révision des tarifs communaux est soumise au Conseil pour l’année suivante.
Il sera proposé d’adopter l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2015, majorés pour leur très grande majorité de 0,5 % par rapport à l’exercice 2014 (à quelques arrondis près), sauf modalités de révisions particulières.
Certains tarifs, notamment en matière de gestion du patrimoine (droits de voirie ou d’occupation des sols, participation pour l’assainissement collectif), ou la location à l’année de certains établissements sportifs (essentiellement utilisés par des associations satellites d'entreprise), ont fait l’objet de réévaluations différenciées, lorsque ceux-ci se sont avérés notablement sous-évalués.
Un tableau de présentation de ces tarifs ainsi actualisés figure en annexe au présent rapport.
M. MOULY note que si la majorité des tarifs augmente de 0,5 %, il n’en est pas de même pour celui de l’Aquapol qui passe de 4,25 à 4,30€, ni pour ceux de la maison des associations ont sensiblement augmenté.
Pour l’Aquapol, M. le Maire explique que l’on arrondit les prix en cas de besoin, mais que l’on reste vigilant sur plusieurs années afin de ne pas dépasser l’inflation. Quant à la maison des associations, il rassure M. MOULY : ces tarifs ne sont pas appliqués aux associations, mais à d’autres catégories de locataires.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant 15
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Approbation de la modification n°4 du plan d'occupation des sols de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-170
Un nouveau PLU a été lancé par le Conseil Municipal le 26 juin dernier. En attendant que le futur PLU soit approuvé, il convient d’adapter le POS afin de permettre notamment le prolongement de la ligne 4 du métro.
Cette modification se tient dans un contexte juridique particulier. Il fait suite à l’annulation du PLU pour vice de forme par la cour administrative d’appel le 6 juin 2013. Cette annulation a pour conséquence de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur, à savoir le POS de 2000.
Chaque élu a été destinataire du dossier de modification °4 du POS et du « rapport : note de synthèse en vue de l’approbation de la modification n°4 du POS ».
Succinctement, je vous rappelle le contexte et l’objectif de cette quatrième modification : adaptation aux nouvelles réglementations et législations, prendre en considération dans la mesure du possible des préoccupations environnementales, et revoir certaines règles très complexes et inadaptées aux projets, tels que le prolongement de la ligne 4 du métro. L’opportunité de cette modification a également été saisie afin de toiletter le POS, en simplifiant des règles ou de réintégrer les territoires des Zones d’Aménagement Concerté dans des zones préexistantes du plan de zonage.
Le commissaire enquêteur, à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 septembre 2014 au 24 octobre 2014, a émis un avis favorable sans aucune réserve.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver le dossier de modification n°4 du POS tel qu’il vous a été remis.
M. TIMOTEO estime qu’il y a peu de changement par rapport à l’existant et qu’il s’agit essentiellement d’une délibération technique. Il regrette que certaines évolutions n’aient pas été prévues. Il s’étonne de la réserve N°7 au niveau de la rue de Vanne. Sur ce dernier point M. le Maire lui explique qu’il ne s’agit pas d’une mise en double sens de la rue mais d’un alignement.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et abstention de M. GILLET
2 - Cession du bien sis 7 faubourg Saint Laurent VILLENEUVE SUR YONNE
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-171
Aux termes d’un testament olographe, Madame PUTOIS a institué pour légataire universel la commune de Montrouge.
Le legs consenti par Madame PUTOIS comprend un ensemble de biens sis 7 rue du Faubourg Saint Laurent à Villeneuve sur Yonne (89500), à savoir :
- un appartement (lot 2), en mauvais état, comprenant cuisine, 2 chambres, salon, cabinet de toilette
- une partie de grenier (lot 3),
- une partie de cave (lot 7),
- deux emplacements à usage de remise (lots 17 et 18) situés au fond de la cour, 16
Une personne déjà propriétaire d’un bien dans cette copropriété propose d’acquérir l’ensemble des lots au prix de 30 000€ (honoraires et frais en sus).
Ce prix étant conforme à l’avis du service des domaines, je vous remercie d’accepter cette cession et de m’autoriser à signer tout acte et document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote contre du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et abstention de M. GILLET
3 - Travaux de réhabilitation du bien sis 4 rue Louis Rolland - demande de subvention
Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2014-172
La ville est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 4 rue Louis Rolland à Montrouge. A deux reprises vous vous êtes prononcés sur les autorisations d’urbanisme à obtenir pour ce projet.
Cette opération est estimée aujourd’hui à 600 000€ TTC dont 455 000€ pour la création des 7 logements (6 studios et un T2).
Ces travaux pourraient bénéficier de subvention de l’agence national de l’habitat (35% maximum du montant des travaux) et d’une aide complémentaire au titre d’un logement économe et écologique.
Je vous remercie de m’autoriser à déposer toute demande de subvention et de financement concernant ce projet.
M. GILLET s’étonne que la demande de subvention ne se fasse que maintenant alors que les travaux ont démarré.
M. le Maire répond par la négative : les travaux n’ont pas encore commencé et il est encore temps de demander la subvention
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
1 - Personnels horaires - Conditions de rémunération
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-173
Les conditions de rémunération des personnels horaires concourant au fonctionnement de l’espace Fitness de l’Aquapol ont été définies par délibération du 21 novembre 2007.
Il vous est proposé de modifier les conditions de rémunération de ces personnels compte tenu de l’évolution récente des conditions de fonctionnement de cet espace, qui bénéficie désormais de la contribution de deux professionnels titulaires, rattachés au service des sports, intervenant par ailleurs au sein de l’école municipal des sports.
Cette nouvelle organisation, qui a été présentée au comité technique le 13 novembre 2014, vise à faciliter la mobilisation des personnels autour d’un projet de fonctionnement rénové, et à garantir des plages d’ouverture adaptées à l’évolution des besoins des utilisateurs, incluant notamment des temps d’ouverture étendus sur la pause méridienne et en fin de journée.
Il vous est proposé, à compter du 1er janvier 2015, d’aligner la rémunération des personnels horaires recrutés pour les besoins de l’espace Fitness sur la rémunération fixée pour les animateurs sportifs recrutés pour les besoins de l’école municipale des sports. 17
La rémunération des personnels concernés serait ainsi fixée en référence au 7ème échelon du grade d’animateur, conformément à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2001.
Adopté à l'unanimité
2 - Contrat de mission "Chargé de communication - responsable de la presse territoriale" - Conditions d'emploi
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-174
Depuis 2010, le service Communication dispose d’un responsable de la presse territoriale, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A). L’agent a la responsabilité de l’ensemble des supports de la presse municipale : Montrouge magazine, Vue de l’école, Senior à Montrouge, … Il est également chargé de la mise en œuvre de la stratégie de communication à travers la conception et la réalisation de plans de communication, dans le respect de la ligne éditoriale définie.
L’emploi exige des compétences fortement spécialisées dans le domaine de la communication, puisqu’il met en œuvre, outre les techniques et outils de communication incluant la publication assistée par ordinateur, la réglementation très particulière qui s’attache à la presse et à la communication publique.
A l’échéance prochaine de l’engagement du chargé de communication actuellement en poste, et compte tenu des circonstances particulières susceptibles de faire obstacle au recrutement d’un fonctionnaire en raison de la nature des fonctions et des besoins du service, il vous est demandé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, dans l’hypothèse où la procédure de recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueuse. Le cas échéant, le contrat serait conclu pour une durée de 3 ans.
Je vous propose par ailleurs de fixer la rémunération du chargé de communication en référence au 3ème échelon du grade d’attaché territorial, indice brut 442, indice majoré 389 ; à celle-ci s’ajoutera le régime indemnitaire prévu pour ce grade en application de la délibération du conseil municipal du 25 juin 2003 instituant le régime indemnitaire des agents de la Ville.
Adopté à l'unanimité
3 - Ajustement du règlement relatif au compte épargne temps des agents de la Ville
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-175
Le compte épargne temps (CET) a été institué pour la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004, et mis en place à la Ville par délibération du 29 juin 2005.
Ce dispositif permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés résultant du report de jours de réduction du temps de travail, de congés annuels ou de jours de médaille.
Il vous est proposé aujourd’hui d’autoriser l’alimentation du compte épargne-temps par le report d’une partie des jours de repos compensateurs acquis par les agents ayant effectué des dépassements horaires dans l’année, dans la limite de 4 jours par an.
Cette possibilité ayant vocation à être accordée à titre dérogatoire afin de ne pas faire obstacle à l’octroi effectif de temps de récupération aux agents ayant travaillé au-delà de leur temps habituel, les demandes des agents visant le dépôt des jours de repos compensateur sur leur CET seront soumises à l’avis des responsables et devront être dûment motivées par ces derniers. 18
La modification du règlement relatif au compte épargne-temps qui vous est ainsi présentée a été soumise à l’avis du comité technique, qui a rendu un avis favorable.
Adopté à l'unanimité
TRAVAUX
1 - Offre de concours de la société SNC EOLE, promoteur de l'ensemble immobilier EOLE et du projet PAVILLON D'ACCUEIL, en bordure de la place des Etats Unis, pour le compte du Groupe CREDIT AGRICOLE
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-176
La SNC EOLE est en charge de la réalisation d’un ensemble immobilier d’environ 70.000 m², dénommé « EOLE », et du projet de « PAVILLON D’ACCUEIL » d’environ 700 m², situés en bordure de la place des Etats-Unis à Montrouge, pour le compte du Groupe CREDIT AGRICOLE. A la suite de la délivrance du permis de construire en date du 26 mars 2012, les travaux de construction de l’immeuble sont actuellement en cours et sa livraison est prévue courant 3ème trimestre 2015.
Compte tenu de son importance, le Campus EVERGREEN doit bénéficier des aménagements indispensables permettant la bonne desserte du Campus et une qualité d’environnement immédiat conforme au standard du campus. Par ailleurs cette voirie ayant servi de desserte chantier, le réaménagement du Square Rol Tanguy au niveau de la Place des Etats-Unis est nécessaire.
La SNC EOLE s’est donc rapprochée de la Ville afin d’exposer son intérêt direct pour la réalisation des travaux de réaménagement du Square Rol Tanguy au niveau de la place des Etats-Unis et appréhender ainsi la nature des travaux nécessaires : réorganisation du stationnement en cohérence avec les futurs usages de la zone, la redéfinition de la voirie pour améliorer les conditions de sécurité, la réhabilitation de la bordure de chaussée, ainsi que l’installation du nouveau mobilier urbain (barrières, potelets, candélabres…) et enfin, les éventuels aménagements paysagers en bord de la chaussée longeant le nouvel immeuble. Un projet d’offre de concours a été établi par la société, en collaboration avec la ville, afin de lui confier la réalisation des études et de déterminer le montant de sa participation au financement de l’opération.
Le coût de cette opération est estimé à 120 000 € HT. La participation de SNC EOLE s’élèverait à 100 000 € HT.
Je vous remercie d’autoriser le Maire à signer l’offre de concours.
M. MOULY souhaite savoir si la Ville sera majoritaire au sein du comité de suivi. M. le Maire lui répond qu’il y aura plusieurs personnels des services techniques présents, mais qu’il n’y a pas nécessité à être majoritaire puisqu’il faut que les deux parties soient d’accord.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des collèges et lycées
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-177
Le 29 mars 2014, notre assemblée délibérante désignait les représentants de la Commune aux conseils d’administration des collèges et lycées montrougiens. Or, le décret 2014-1236 19
du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement vient modifier la réglementation en la matière, en procédant à la réduction du nombre de représentants des collectivités au sein de ces structures.
En conséquence, il convient de délibérer à nouveau pour désigner nos représentants, (titulaires et suppléants) étant entendu que, dorénavant, deux conseillers municipaux siègeront aux conseils d’administration du Lycée Maurice Genevoix, du Lycée Jean Monnet, du Collège Maurice Genevoix et du Collège Robert Doisneau, et un seul représentant au conseil d’administration du Collège du Haut-Mesnil.
Collège
DOISNEAU
Collège
HAUT
MESNIL
Collège M.
GENEVOIX
Lycée M.
GENEVOIX
Lycée J.
MONNET
TITULAIRE 1 Marie
COLAVITA
Nicole
GIBERT
Marie-Cécile
MARSONE
PascaL
HUREAU
Pierre
PERROCHEAU
TITULAIRE 2 Laurence
CHARREYRE
Paul-André
MOULY
Clément
FORESTIER
Karim TAKI
SUPPLÉANT
1
Odile
CABANNA
Patrice
ONDOUA
Alain
MILLOTTE
Bénédicte
CADORET
Liliane GRAINE
SUPPLÉANT
2
Gwenola
RABIER
Joaquim
TIMOTEO
Caroline
ESTEVENON
Marie-Sophie
LESUEUR
Adopté à l’unanimité
M. GILLET ne prend pas part au vote
2 - Règlement de fonctionnement et contrat d'accueil régulier -Etablissements de la Petite Enfance
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2014-178
La ville de Montrouge applique la Prestation de Service Unique depuis le 1er janvier 2005, conformément aux directives de la CNAF. Les établissements ont été reconventionnés à compter du 1er janvier 2013 conformément à la circulaire du 29 juin 2011, qui prévoyait notamment des déductions supplémentaires accordées aux familles en cas de maladie ou d’hospitalisation de l’enfant, un barème spécifique pour la crèche familiale et une tarification à la demi-heure pour le calcul des heures supplémentaires.
La dernière circulaire de la CNAF (26 mars 2014), conforte les obligations des gestionnaires pour le maintien des droits à la PSU. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, la Ville se dotera d’un logiciel de pointage avec écran tactile pour les établissements de la petite enfance pour répondre à l’ensemble de ces exigences, et dans un souci de modernisation. Ce nouveau dispositif permettra de transmettre le montant des heures effectives réalisées en temps réel, et les heures mensuelles facturées réservées par les familles. Ce procédé présente l’avantage de permettre un recueil de données très précis et conforme aux exigences de la CAF. Les réservations pour l’accueil régulier s’effectueront par jour et par semaine type, et resteront contractualisées. Une proratisation des 7 semaines de congés s’appliquera en fonction de la durée du contrat d’accueil. Les contrats d’accueil seront modifiés, et le principe de comptabilisation des heures se devra également d’être précisé.
Ainsi, pour intégrer ces dernières modifications, il convient d’amender le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
Tous les grands principes du dernier règlement de fonctionnement seront préservés, à savoir • Les déductions accordées aux familles.
• Le barème spécifique de la crèche familiale.
• Toute ½ heure commencée est due (1h avant 2013).
• La fourniture des changes complets pour la crèche familiale. 20
• Le maintien du principe des 7 semaines de gratuité pour toutes les familles. (Celles-ci seront toutefois proratisées).
• Le paiement de la prestation réparti en 11 échéances (mois de non paiement en août). • La contractualisation du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver le règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance et le contrat d’accueil régulier, pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015, et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à leur mise en application.
Adopté à l'unanimité
3 - Convention d'objectifs et de financement - Contrat Local D'Accompagnement à la Scolarité CAF 92
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-179
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (C.L.A.S.) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés au sein des établissements élémentaires, des collèges et des lycées. Le C.L.A.S. s’appuie sur les objectifs et les principes définis par la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité, et s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et concourt à la prévention de leurs difficultés en lien avec leur scolarité. Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité, et participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions ont lieu en-dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires. Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Les actions sont dispensées durant l’année scolaire, soit de septembre N à juin N + 1.
A Montrouge, elles se déroulent les lundis, mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires au sein des clubs 8/13 ans « Aristide Briand », « Jules Guesde », « Maurice Arnoux » (en direction des enfants des écoles élémentaires et des collégiens âgés de 8 à 13 ans), ainsi que les mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires au sein de l’ « Espace jeunes Michel Saint-Martin » (en direction des collégiens et des lycées âgés de 14 à 17 ans).
Afin de contractualiser avec la ville sur la base de ces critères, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine met en place une Convention d’Objectifs et de Financement, prenant effet au 1er septembre 2014 et établie jusqu’au 30 juin 2017. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « CLAS Clubs 8/13 ans et 14/17 ans (n° 200700174).
La ville s’engage :
- à mettre en œuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
- à proposer des services et/ou activités ouverts à tous les publics, en respectant les principes d’égalité d’accès et un principe de non discrimination.
- à informer la CAF de tout changement apporté dans le fonctionnement de l’activité. - à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires sur toute la durée de la convention.
- à produire dans les délais impartis les pièces justificatives nécessaires à la bonne gestion des dossiers demandées.
En contrepartie du respect des engagements mentionnés, la CAF s’engage à apporter sur la durée de la présente convention le versement de la prestation de service. 21
Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mme BELHEUR se félicite qu’il soit question de prestation et non plus de subvention comme l’année précédente. Elle souhaite plus de détails sur les actions spécifiques de soutien à la parentalité qui sont mises en place à Montrouge et notamment sur la manière dont les parents sont associés.
M. le Maire mentionne notamment les réunions auxquelles les parents sont conviés, mais n’assistent pas ou rarement.
Adopté à l'unanimité
4 - Promotion du Tennis à Montrouge - Convention pour 2014-2015
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-180
Depuis la saison sportive 2007/2008, la ville de Montrouge a engagé une action de promotion concernant la pratique du tennis sur le territoire municipal. En effet, la commune a souhaité encourager et développer la pratique du tennis en vue d’optimiser l’utilisation des installations sportives disponibles sur le site concédé au Cercle Athlétique de Montrouge (CAM).
Dans ce contexte, la ville s’est rapprochée du CAM afin de convenir de la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la promotion de l’activité tennis en direction des montrougiens.
Ces actions menées depuis 2007 ont permis d’éviter l’érosion du nombre d’adhésions au CAM tout en facilitant l’adhésion des montrougiens à l’association grâce à une cotisation promotionnelle. Pour la saison 2014-2015, le CAM propose ainsi une adhésion adulte à 690 € pour tous les montrougiens alors que l’adhésion en plein tarif est de 890 €. #*#13; L’effectif de la section tennis a ainsi progressé en passant de 903 adhérents en novembre 2014 contre 871 en novembre 2013.
Afin de confirmer cette reprise et de permettre aux montrougiens de pouvoir continuer à accéder au CAM, je vous invite à reconduire ce dispositif par la signature d’une convention pour la saison 2014/2015.
Ce dispositif prévoit, comme les saisons précédentes, le versement d’une aide de 72 000 € au CAM, l’association s’engageant de son côté à mettre en place une tarification préférentielle établie comme suit :
Montrougien
Nouvel adhérent
Montrougien
Renouvellement adhésion à
partir de la 2ème année
Non
montrougien
Adulte (+ de 30 ans) 552€ 690€ 890€ Jeune Adulte (25/30 ans) 360€ 420€ 580€ Jeune senior (18 /24 ans) 300€ 340€ 480€ Minime, cadet, junior
(14/18 ans) 280€ 280€ 360€ Enfant (- 14 ans) 210€ 210€ 300€
En contre partie, le CAM s’engage à mettre en place dans les prochains mois une démarche de communication active et visible quant à ces tarifs, notamment en ce qui concerne la possibilité de régler la cotisation en plusieurs versements (mensualisation des cotisations à l’étude).
Par ailleurs, la convention de sous-concession entre la ville et le CAM portant sur l’ensemble des installations sportives et notamment les 16 courts de tennis prend fin le 31 décembre 22
2014. Compte tenu des récentes modifications dans les organes dirigeants de l’association, il semble nécessaire de proroger cette convention de sous-concession jusqu’au 30 septembre 2015 afin de pouvoir redéfinir au mieux les termes de la prochaine convention.
Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Mme DE PABLO s’étonne que la convention de sous location n’ait pas été anticipée. M. le Maire lui répond que cela est dû au contexte, l’association ayant récemment connu quelques changements.
M. MOULY veut savoir si l’aide a également été diminuée de 5% comme celles accordées aux autres associations et souhaite avoir connaissance de la communication qui doit être faite sur les tarifs préférentiels dont bénéficient les montrougiens en contrepartie de l’aide octroyée par la Ville.
M. le Maire l’informe que la subvention de fonctionnement 2015 a, au même titre que pour les autres associations, effectivement été diminuée par rapport à l’année précédente, mais qu’en l’occurrence il s’agit ici d’une aide qui, elle, n’a pas été réduite. La communication quant à elle, n’est pas encore effective. Cependant, comme cela est stipulé dans les clauses de la convention, son défaut pourra avoir un impact sur le montant de la somme versée l’année prochaine à l’association.
M. GILLET aurait souhaité connaitre la situation exacte de l’association avant de voter l’attribution de fonds publics.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche et indépendant et de M. GILLET et vote contre de M. DROUET
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Comité consultatif des affaires culturelles et des spectacles - Ajustement de la composition
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2014-182
Le comité des affaires culturelles et des spectacles a pour objet de délivrer des avis concernant les spectacles de la saison culturelle au Beffroi, ainsi que de formuler, le cas échéant, des suggestions sur la programmation, le développement des activités, leur coordination.
Il paraît opportun, en raison des évolutions du paysage culturel montrougien, d’en amender la composition :
- 10 élus dont un auquel il sera confié, par le Maire, la présidence du comité, pour la durée du mandat,
- le(s) précédent(s) adjoint(s) à la culture
- le directeur général des services
- le directeur des affaires culturelles,
- le responsable du spectacle vivant,
- le responsable de la programmation des spectacles,
- le directeur de la communication de la ville,
- le Directeur du conservatoire Raoul Pugno,
- le Directeur de la médiathèque,
- le responsable de l’espace musiques et cinéma de la médiathèque, - le directeur de l’espace Colucci,
- un représentant de l’association de la compagnie des marionnettes de Montrouge, - un représentant du conseil municipal des jeunes 23
Sont désignés pour siéger au comité :
Madame Dominique GASTAUD
Madame Gabrielle FLEURY
Monsieur Pascal HUREAU
Madame Marie-Line COLAVITA
Madame Françoise DECORDE
Monsieur David CAMUS
Madame Charlotte BAELDE
Madame Caroline ESTEVENON
Madame Carmelina DE PABLO
Adopté à l'unanimité
2 - Achat d’œuvres d’art
Rapporteur : Madame FLEURY Délibérations n°2014-183-184 -185
Afin de constituer sa collection municipale d'œuvres d'art et de concourir à la promotion de jeunes artistes contemporains, la Ville souhaite acquérir de nouvelles œuvres. Trois options d'achat ont été posées respectivement sur les œuvres de :
SOLÈNE ORTOLI d’un montant de 300 euros
Lot n°64 « Point de vue #2 », 2014
Peinture sur papier et texte, 58 x 60 cm
RIEKO KOGA d’un montant de 1 000 euros
Lot n°7 « Salon de Montrouge », 2014
Broderie à la main sur lin, 70 x 58 cm
Qingmei YAO d’un montant de 1 200 euros
Lot n°57 « Danse, Danse, Bruce Ling ! », 2013
Série de 9 photographies préparatoires pour une recherche chorégraphique, (9x) 30 x 40 cm
Il est proposé de remettre cette dernière œuvre à Maître Pierre CORNETTE DE SAINT CYR qui nous fait l'honneur d'assurer la vente aux enchères du Salon d'art contemporain chaque année.
Ces sommes seront versées directement à l'ordre des artistes, sans commission. Il est demandé au conseil d'accepter l'acquisition de ces œuvres, dont les deux premières rentreront au patrimoine de la ville.
Mme DE PABLO s’enquiert des œuvres régulièrement achetées par la Ville. M. le Maire lui rappelle que la dernière exposition s’est tenue en 1996, que certaines œuvres sont accrochées dans diverses salles de la Mairie. Une exposition sera organisée dans les années à venir.
M. GILLET veut savoir qui a choisi l’œuvre qui sera offerte au commissaire priseur. Il lui est répondu que c’est lui qui choisit parmi celles qui n’ont pas été vendues.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. GILLET
AFFAIRES DIVERSES
1 - Commission communale d'accessibilité - Ajout de nouveaux membres
Rapporteur : M. BOUCHEZ Délibération n°2014-186
Issues de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la 24
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont instituées dans chaque commune et l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire en arrête la liste des membres. Néanmoins, pour MONTROUGE, il avait été décidé de confier au conseil municipal le soin de fixer la composition de cette instance collégiale.
Ainsi, par délibération du 27 juin 2007, notre assemblée délibérante avait arrêté la composition suivante :
- sept membres du Conseil Municipal amenés à traiter les questions du handicap chacun dans leur domaine de compétences (soit l’élu délégué au handicap, l’élu délégué au logement, à l’enseignement, aux bâtiments, aux affaires sociales, à la santé), ainsi qu’un membre représentant l’opposition municipale.
- sept représentants des associations signataires de la charte Ville Handicap du 19 juin 2003 (soit l’Association d’Entraide des Polios et Handicapés, l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, l’Association Valentin Haüy, l’Association Départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales, l’Association Française contre les Myopathies, l’Association des Paralysés de France et L’union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux.
- le représentant du Comité local de la Croix Rouge
- un représentant du Conseil Général des Hauts de Seine
- des représentants des services municipaux associés au titre de leur expertise (Services techniques, Centre d’Action Sociale…)
L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées procède à une modification de la composition de cette commission. En effet, cette dernière est dorénavant complétée afin d’intégrer des représentants des personnes âgées ainsi que des représentants des acteurs économiques.
Aussi, il nous revient de sélectionner les structures qui participeront dorénavant à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, en tant que représentantes de ces deux catégories.
- Représentante des personnes âgées : Club Jules Ferry
- Représentante des acteurs économiques : Montrouge Commerces
Adopté à l'unanimité
2 - Convention entre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le ministère de la Justice et la commune de Montrouge, pour la mise en œuvre du projet COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil).
Rapporteur : M. GIRAULT Délibérations n°2014-187- 188
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’État propose aux communes de mettre en œuvre son projet COMEDEC.
Concrètement, il s’agit de mettre en place un échange dématérialisé des données d’état civil entre les communes dépositaires des registres d’état civil, et les demandeurs de ces données, à savoir les administrations et les notaires.
Il y aurait lieu de passer deux conventions :
- la première, avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur) et le ministère de la Justice, relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés en question, - la seconde avec l’ANTS, relative aux modalités d’obtention des cartes d’authentification et de signature destinées aux officiers d’état civil.
L’incidence financière est quasi nulle, puisque l’ANTS fournit gratuitement les cartes 25
d’authentification et de signature destinées aux officiers d’état civil, ainsi que les lecteurs de cartes. Seuls les renouvellements de cartes pour perte sont facturés 30€ HT l’unité. De même, l’ANTS n’assure ni la maintenance ni le renouvellement des lecteurs de cartes dont le coût varie entre 5 et 15 €. On peut souligner que la commune réalisera des économies de frais postaux liés à la suppression à terme des envois d’actes en format papier. Il est proposé que la commune participe à ce projet. Les deux conventions qui viennent d’être décrites sont ainsi soumises à l’approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à l'unanimité
COMMUNICATIONS
1 - SIPPEREC - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : M. MILLOTTE
Comme chaque année, il convient que je vous présente, en quelques lignes, le rapport d’activité du SIPPEREC.
Je vous rappelle, que la ville de Montrouge adhère aux compétences : électricité, réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la ville adhère aux groupements de commandes : électricité et maîtrise de l’énergie, services de communications électroniques et développement des énergies renouvelables.
A ce jour, le SIPPEREC totalise 107 adhérents (communes, établissements publics de coopération intercommunale et conseil généraux).
Concernant la compétence électricité : Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 81 communes.
Le réseau de distribution dessert 1,77 millions usagers, il comprend 15 610 Km de réseaux électriques. Il reste encore 970 Km de réseaux aériens à enfouir soit 11% du réseau basse tension.
La durée moyenne de coupure d’électricité s’est dégradée en 2013 (60,6 minutes contre 33,6 minutes en 2012). Ces 27 minutes sont dues à l’incident majeur qui a touché le poste de source de Levallois en Janvier 2013, plongeant dans le noir 70 000 habitants de Neuilly sur Seine et Levallois. On constate une forte hausse du nombre des clients affectés par ces incidents majeurs. La fréquence des coupures longues (plus de trois minutes) atteint son niveau le plus élevé depuis 2005.
Des investissements en hausse : les investissements ont augmenté de 6% en 2013, pour atteindre les 98 millions d’euros, dont 3 millions pour les postes sources et 6,3 millions pour l’enfouissement des réseaux. La présentation en brut des investissements et le fait que les recettes perçues par celui-ci ne soient pas comptabilisées empêchent la mesure de l’effort mené par le concessionnaire.
Comptes de la concession : ERDF fait état de 728 millions d’euros de produits en 2013, les charges s’élevant à 567,6 millions d’euros.
L’aide aux villes : 20,3 millions d’€ ont été alloués en 2013 pour financer les travaux des collectivités concernant l’enfouissement des réseaux mais aussi la maitrise de l’énergie pour l’éclairage public et les bâtiments communaux.
Afin de préserver les finances communales, le SIPPEREC collecte, contrôle et reverse aux communes la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), 55,8 millions d’€ ont été reversés aux communes au titre de la l’année 2013, soit une augmentation de 1,7%.
Le service public de la fourniture d’électricité : le nombre d’usagers aux tarifs réglementés de 26
vente est de 1,5 millions et représente 5% de la consommation française. 96 600 foyers ont bénéficié du tarif de première nécessité, soit une hausse de 41% par rapport à l’année précédente. En 2013 ce sont 23 340 foyers qui ont bénéficié d’une aide du FSL pour un montant moyen de 127,50€. L’électricité a été coupée chez 12 850 foyers contre 8 480 en 2012, ce chiffre a plus que doublé en 5 ans.
Concernant la compétence énergies renouvelables : Le SIPPEREC a assuré en 2013, la maîtrise d’ouvrage de 42 installations de centrales photovoltaïques. Il a créé à la fin de cette même année une société d’économie mixte dédiée aux énergies renouvelables : SIPEnR, qui financera des projets d’énergies renouvelables dans les zones d’aménagement concerté et sur le patrimoine des partenaires privés et également des opérations de maitrise de l’énergie pour réduire le recours aux énergies fossiles.
Attardons nous enfin sur la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et services de communications audiovisuelles ». Progressivement le SIPPEREC se dote de différents réseaux de communications électroniques afin de permettre à tous l’accès au Très Haut Débit. A cet effet, le SIPPEREC a contractualisé plusieurs délégations de service public.
Le groupement de commande de services de communications électroniques compte 205 membres. L’attribution du marché de la téléphonie mobile à conduit au transfert de 23 000 lignes, une migration achevée mi-2013.
Voilà ce que l’on pouvait noter du rapport d’activité 2013 du SIPPEREC, l’intégralité de celui- ci est consultable à la Direction générale des services ou sur le site internet du syndicat.
M. TIMOTEO demande les raisons de l’augmentation des coupures d’électricité et le montant des sommes distribuées sur la commune au titre du FSL.
M. MILLOTTE précise que c’est une importante panne qui a fortement impacté les statistiques de l’année. Et le SIPPEREC tient à la disposition des élus de plus amples détails concernant les aides dispensées dans le cadre du FSL.
2 - SIGEIF -Rapport d'activité 2013
Rapporteur : M. HUREAU
Comme chaque année il convient que je vous présente le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), auquel la ville de Montrouge adhère pour la compétence gaz uniquement. On s’attardera donc davantage sur les éléments marquants relatifs au gaz qu’à l’électricité.
Le SIGEIF est un syndicat intercommunal ouvert regroupant 184 communes adhérentes (dont 63 pour l’électricité) pour un total de 5 391 635 habitants. En décembre 2013 le Comité d’Administration a adopté une nouvelle version des statuts qui intègrent ainsi les nombreuses évolutions juridiques et techniques intervenues depuis une quinzaine d’années dans le domaine de l’énergie. Le champ d’intervention du Syndicat est également élargi par l’intégration de nouvelles compétences (véhicules électriques, GNV : gaz naturel pour véhicule, co-génération, production d’énergie décentralisée, éclairage public etc…)
Les ressources financières du syndicat sont constituées principalement par les redevances de fonctionnement (3,6 M€) et d’investissement (2,97 M€) versées par ERDF/EDF et GrDF, Les dépenses réelles (24M€ en fonctionnement et 8,27M€ en investissement) parmi lesquelles on retrouve 20,35M€ issus du produit de la TCFE (taxe à la consommation finale d’électricité) perçue pour le compte des communes et immédiatement reversée à celles-ci, se répartissent entre les charges à caractère général (0,89M€), le remboursement de la dette, les frais de personnel (2,07M€), les travaux d’enfouissement (4,77M€), la redevance d’investissement reversée aux communes (1,99M€). S’y ajoutent les diverses subventions aux communes adhérentes, notamment celles liées aux actions de la maîtrise de l’énergie. 27
Le Budget global 2013 s’établit à 37,8 millions d’euros.
Le contrôle des services publics délégués aux concessionnaires est le cœur de métier du SIGEIF. Le syndicat conduit trois grands types d’actions : le contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, ainsi que de la qualité de l’énergie distribuée, le contrôle de la valeur physique et comptable des patrimoines concédés et le suivi du degré de satisfaction des clients-usagers.
Le territoire de la concession gaz totalise 1 221 603 clients en 2013, contre 1 223 009 en 2012, soit une baisse de 0,9%. Cette diminution résulte, comme par le passé principalement du désabonnement de la clientèle domestique souscrivant aux contrats de «cuisson». En données brutes (non corrigées des variations climatiques), la consommation de gaz naturel progresse de 4%, ce qui peut s’expliquer par une année 2013 globalement plus froide que la normale.
Parce qu’il présente des qualités de souplesse et de solidité qui optimisent la sécurité du réseau de distribution, le polyéthylène est désormais le matériau le plus employé. En constante progression, ce réseau en polyéthylène actuellement de 5 086 KM dessert plus de la moitié du territoire du syndicat (54,3%).
Située à un carrefour d’autoroutes gazières ; l’Ile de France est alimentée par gazoducs, principalement en gaz de la mer du Nord et plus marginalement par le gaz provenant d’Algérie (via le terminale de gaz naturel liquéfié de Montoir de Bretagne) et de Russie. En hiver cinq sites de stockage permettent de renforcer l’alimentation de la région parisienne. Cette diversité de la provenance ainsi que la densité du maillage du réseau francilien ont pour conséquence de faire varier dans le temps la qualité du gaz. La qualité du gaz se mesure par son pouvoir calorifique (PCS) toujours exprimé en kWh/m3 . Le gaz distribué sur le territoire du Syndicat, appelé gaz H, est à haut pouvoir calorifique, et les valeurs de PCS sont comprises entre 10,7 et 12,8 kWh/m3. La mesure du pouvoir calorique supérieur du gaz (PCS) est désormais obtenue par calcul validé sur chacun des sous réseaux par un chromatographe de contrôle situé au point considéré le plus défavorable. Ces contrôles valident ainsi les valeurs PCS utilisées par les fournisseurs pour la facturation des quantités de gaz consommées par les clients.
La sécurisation des conduites montantes est une priorité. A la fin de 2013 le parc des colonnes montantes sur le territoire du SIGEIL s’établit à 100 363 conduites montantes des logements collectifs du territoire du SIGEIF. 49,5% d’entre elles (49 657) appartiennent encore aux propriétaires des immeubles. L’entretien de la totalité des conduites montantes est assuré par GrDF, dans le cadre d’un programme de maintenance désormais basé sur l’analyse des facteurs de risques propres à chaque ouvrage..
Dans un contexte de diminution des ressources, le SIGEIF aide les communes à optimiser leur facture d’énergie, en mettant à leur disposition des outils adaptés à la connaissance du patrimoine, à la maitrise de la consommation et à l’efficacité énergétique. Il les accompagne notamment dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale, et assure une veille permanente dans le domaine des technologies émergentes.
Depuis 2004, le SIGEIF coordonne un groupement de commandes au bénéfice des communes et personnes publiques franciliennes, qui peuvent ainsi acheter du gaz et des prestations énergétiques dans des conditions optimales. En 2013 ce groupement, fort de 267 adhérents, a acheté 1,7TWh d’énergie, faisant du SIGEIF le premier acheteur public français de gaz naturel.
Voilà mes chers collègues ce qu’il convient de retenir de ce rapport sachant que l’intégralité de celui-ci est consultable à la Direction Générale des Services ou sur le site internet du SIGEIF 28
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait lecture d'une information :
Lors de la séance du 26 juin dernier vous avez émis un avis favorable au projet de rénovation de la chaufferie de la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain pour son site de Vaugirard.
Je tenais à vous informer que par arrêté préfectoral du 28 novembre 2014 ladite Compagnie a été autorisée à exploiter ses installations sis 25 rue Georges Pitard à Paris 15éme. La Direction Générale des Services tient la copie de l’arrêté et de ses annexes à votre disposition.
M. GILLET signale qu’une agression aurait eu lieu dans le passage souterrain avenue Aristide BRIAND et que l’Hôtel IBIS a ajouté des inscriptions pour signaler des arrêts de cars devant l’établissement. Concernant l’augmentation des tarifs de l’assainissement, il aurait souhaité que la hausse soit diminuée par deux. Et enfin, il s’enquiert également de mises aux normes d’accessibilité de la sortie de l’ascenseur du stade Jean LEZER. C’est d’une inondation dans ce passage dont M. le Maire a eu connaissance et personne n’est informé desdites inscriptions devant l’hôtel. La commission d’accessibilité a effectué sa visite de contrôle et valider les installations.
M. DROUET remercie le corps enseignant et le personnel de l’école maternelle RABELAIS pour le très beau spectacle de fin d’année qui y a été présenté.
M. LAURENT annonce que dans le cadre des manifestations organisées pour le Téléthon 2014 ce sont 39 268,91€ qui ont été collectés.
La séance s'achève à 21h40