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Conseil Municipal - cms municipal du 6 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 décembre 2018
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 23/11/18 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (35): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Madame Gwenola RABIER, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (7) :
Mme Carole HIRIGOYEN à M. Antoine BOUCHEZ
Monsieur Patrice ONDOUA à Mme Claude FAVRA
Monsieur David CAMUS à Madame Marie-Cécile
MARSONE-IVANOFF
Mme Bénédicte LORSIN-CADORET à M. Joël GIRAULT
Monsieur Axel TIBIKA à Mme Dominique GASTAUD
Monsieur Clément FORESTIER à Madame Charlotte BAELDE
Monsieur Pierre PERROCHEAU à Madame Marie COLAVITA
EXCUSEE (1) : Madame Linda ISKER
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. DION, M. BOUSQUET, Mme HENRI,
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme LE FRANCOIS
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE-IVANOFF est nommée secrétaire de séance. 2
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27/09/18 :
Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET ;
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Finances
DC 2018-203 : Création des régies d'avances temporaires auprès des classes Découvertes de la ville de Montrouge pour l'année scolaire 2018/2019
DC 2018-229 : Création d'une régie d'avances auprès de la structure Multi accueil Gillon pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement immédiatement exigibles DC 2018-232 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, dans le cadre du déploiement du bouclier de sécurité régional
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2018-201 : Contrat de prestations scientifiques avec Agroparistech pour l'implantation de l'agriculture urbaine sur le territoire communal pour un montant de 59 100€ HT. DC 2018-205 : Organisation de séjours de vacances de la toussaint 2018 pour les jeunes âgés de 4 à 12 ans –
Lot 1 : Cirque et vie à la ferme (enfants de 4 à 6 ans) attribué à ODCVL pour un montant annuel maximum de 8 500€TTC
Lot 2 : Equitation tous niveaux (enfants de 6 à 12 ans) attribué au Centre Gué de Frise pour un montant annuel maximum de 12 500€ TTC
Lot 3 :Multi activités en village de vacances (enfants de 6 à 12 ans) attribué à l’organisme Les compagnons des jours heureux.
DC 2018-208 : Organisation de séjours de classe découverte 2018 pour les enfants de maternelle et élémentaire
Lot 1 : Arts du cirque et de la magie attribué à TOOTAZIMUT pour un montant maximum annuel de 33 000€ TTC ;
Lot2 : Découverte du milieu rural attribué à l’organisme Œuvres universitaires du Loiret pour un montant maximum annuel de 27 000€ TTC ;
DC 2018-222 : Le marché « Action de médiation, ouverture et fermeture des squares, parcs, jardins et passages de la ville de Montrouge », marché de prestations similaires n°2017/27bis est attribué à PROCEDO PRIVATE SECURITE pour un montant forfaitaire annuel de 10 283,52€
DC 2018-225 : Le marché de prestations de transport en autocar - sorties scolaires ou extrascolaires en région parisienne ou en province est attribué au groupement d’entreprises solidaires SAVC sas/SAVAC Bus Services selon son bordereau des prix unitaires. DC 2018-228 : Le marché organisation d'un évènement festif destiné au personnel de la ville de Montrouge est attribué à la société MG Productions pour un montant de 99 600€ TTC ;
Urbanisme
DC 2018-191 : Contrat de bail pour un logement meublé (domaine privé) - 4 rue Louis Rolland DC 2018-192 : Contrat de bail pour un logement meublé (domaine privé) - 4 rue Louis Rolland DC 2018-193 : Contrat de bail pour un logement meublé (domaine privé) - 4 rue Louis Rolland DC 2018-194 : Contrat de bail pour un logement meublé (domaine privé) - 4 rue Louis Rolland DC 2018-204 : Convention d'occupation précaire d'un logement avec astreinte DC 2018-227 : Travaux local 11 rue Paul Bert - demande d'autorisation d'urbanisme DC 2018-236 : Location d'un local commercial - 19 avenue Verdier pour un loyer annuel de 99 000€ 3
Manifestations - Spectacles
DC 2018-202 : Contrat établi avec la Société Centre de création et de diffusion musicales pour un spectacle au jardin d’enfants Renaudel – Montant 647€ TTC
DC 2018-209 : Contrat de cession avec la société MERAPI PRODUCTIONS relatif à l'organisation du spectacle 'Le livre de ma Mère' avec Patrick TIMSIT pour un montant de 22 155€ TTC ;
DC 2018-211 : Contrat relatif au spectacle ‘Voyage au pays du fado' à la médiathèque le 17 novembre 2018 pour un montant de 1500€ TTC ;
DC 2018-212 : Contrat établi avec l'association compagnie Zébuline pour un spectacle au jardin d’enfants Henri GINOUX – Montant 490€ TTC ;
DC 2018-213 : Contrat établi avec l'association compagnie Zébuline pour un spectacle au jardin d’enfants Jules GUESDE – Montant 490€ TTC ;
DC 2018-214 : Contrat de cession avec l'association Opéra Nomade relatif à l'organisation du spectacle 'Madame Butterfly' au Beffroi – Montant 26 375€ TTC
DC 2018-215 : Convention relative à l'exposition '40 ans de BD à Montrouge' à la médiathèque pour un montant de 2 800€ TTC ;
DC 2018-216 : Contrat établi avec l'association Levez le rideau pour un spectacle à la crèche H. MULIN – Montant 350€ TTC ;
DC 2018-217 : Contrat établi avec l'association Compagnie Zébuline pour un spectacle à la crèche S. CANDAS – Montant 490€ TTC ;
DC 2018-218 : Contrat relatif à la conférence '1968 : la chanson se libère' à la médiathèque – Montant 500€ TTC ;
DC 2018-219 : Contrat établi avec l'association Tralalaire pour un spectacle à la crèche H. MULIN pour un montant de 730€
DC 2018-220 : Contrat établi avec le Centre de création et de diffusion musicales (CCDM) pour un spectacle au jardin d’enfants Boileau pour un montant de 576€ TTC ; DC 2018-221 : Contrat établi avec Madame Sabine Hauchard pour un spectacle au jardin d’enfants Jules Guesde – Montant 90€ TTC ;
DC 2018-224 : Acceptation d’un contrat sur spectacle 2018 : Une projection-débat dans le cadre de la manifestation Le mois du film documentaire 2018 à la médiathèque – Montant 300€ TTC ;
DC 2018-226 : Acceptation d’un contrat établi avec la société spectacles en liberté pour une représentation au jardin d’enfants Jules GUESDE – Montant 330€ TTC ; DC 2018-230 : Contrat établi avec l'association Zébuline pour un spectacle à la créche Anne de Gaulle – Montant 490€ TTC ;
DC 2018-233 : Contrat relatif au concert de l'association Art et culture dans la cité à l'occasion du Téléthon 2018 et qui se tiendra à la salle MOEBIUS – Montant 1 200€ TTC ; DC 2018-234 : Contrat de cession avec la société Acte 2 relatif à l'organisation du spectacle 'Pompes funèbres Bémot' qui se tiendra au Beffroi – Montant 6 330€ TTC ; DC 2018-235 : Contrat établi avec l'association Zébuline pour un spectacle au multi accueil MESSIER – Montant 490€ TTC ;
DC 2018-239 : Contrat de mise à disposition gracieuse et d'autorisation d'exploitation de la reproduction d'un film appartenant au Département
DC 2018 – 232 : Mme DE PABLO souhaite connaitre le montant du budget prévisionnel du projet puisque la subvention demandée peut atteindre 30% de ce dernier. M. le Maire lui répond que la ville mène actuellement une réflexion sur sa politique de sécurité et que c’est dans ce cadre que le Conseil Régional a été sollicité pour une subvention. Trois éléments sont à prendre en considération, l’aménagement de l’hôtel de police pour lequel une subvention d’un montant forfaitaire peut-être espérée, la vidéo surveillance et les équipements. Sur ces deux derniers points la demande est en cours de finalisation et le budget n’est pas encore arrêté. Il pourra être communiqué dès qu’il sera définitif. 4
Puis ayant appris lors de la réunion plénière que la police municipale Montrougienne sera armée, Mme DE PABLO s’est renseignée sur ce dispositif de bouclier de sécurité régional et a constaté que l’acquisition d’armes à feu ne pouvait pas être financée via ce dispositif. M. le Maire lui répond qu’effectivement les armes à feu de catégorie B ne peuvent pas être financées dans le cadre du bouclier de sécurité régionale. Puis il explique son choix d’armer la police municipal. Il rappelle que le service de police municipale a été traumatisé par l’attentat dont a été victime Clarissa Jean Philippe. Pour le reconstituer, il fallait recruter un chef de police municipale dont le poste est vacant depuis trois ans Pour réussir ce recrutement il était indispensable de s’engager sur un projet d’armement de la police municipal. Ce projet correspond en outre à l’attente des montrougiens d’une réponse ferme en matière de sécurité, de tranquillité et de salubrité. C’est la raison pour laquelle la municipalité a engagé une véritable politique de sécurité permettant de doter la police municipale de moyens immobiliers, matériels et humains adaptés. Il ajoute qu’une commune sur deux dans les Hauts de Seine a fait ce choix d’armer ses policiers municipaux, tendance qui s’accentue d’autant que l’Etat se désengage. Il informe qu’il vient d’adresser un courrier au Préfet pour demander l’autorisation d’armer les policiers municipaux d’armes de catégorie B.
M. MOULY intervient pour faire part de sa désapprobation quant à la méthode utilisée, les élus n’ayant pas été invités à débattre de ce sujet d’importance. Personnellement contre l’idée d’armer la police municipale il aurait cependant souhaité un échange sur le principe et restait ouvert aux arguments qui auraient pu être avancés.
M. GILLET s’inscrit en faux contre cette décision d’armer la police municipale, et s’il peut comprendre la légitime inquiétude des agents de police municipaux il estime cependant que seul l’Etat peut être légitime à user de violence pour maintenir la concorde civile. Puis il demande si une doctrine d’emploi des armes a été définie. Il fait état des nombreux risques encourus tant par les agents eux-mêmes que pour autrui et pointe la responsabilité du Maire le cas échéant. Il demande à M. le Maire de revenir sur cette décision.
Mme BELHEUR intervient à son tour pour regretter qu’il n’y ait pas eu de débat démocratique au sein du conseil local de prévention de la délinquance sur cette question fondamentale pour la vie quotidienne de la commune. Elle s’inscrit également en faux sur cette décision.
M. DROUET rejoint l’avis de ses collègues de l’opposition sur cette question et n’est également pas favorable à l’armement de la police municipale craignant notamment que les agents ne deviennent des cibles.
Mme DE PABLO aurait préféré un investissement en personnes, un effectif plus nombreux et mieux formé. Elle souligne l’importance d’une formation de qualité pour les agents porteurs d’une arme.
Mme BELHEUR juge nécessaire de sélectionner des profils de personnes possédant une grande maitrise de soi. Elle souhaite que les agents qui seront recrutés suivent des formations indispensables au port d’arme et demande un retour sur ces éléments.
M. TIMOTEO estime que ce débat important aurait mérité d’être inscrit à l’ordre du jour et analyse qu’au travers de la question du port d’arme se pose essentiellement la question des missions dévolues à la police municipale. Pour lui la police municipale doit avoir un rôle de proximité avec les citoyens, avec certes les moyens de se défendre mais sans pour autant être armée. Il conclut en rappelant que jusqu’à présent majorité et opposition avaient la même position sur le sujet et ne comprend pas ce changement. Il est contre cette décision d’armer la police municipale. 5
M. le Maire explique avoir pris cette décision parce que les agents de police municipaux ne veulent pas venir travailler à Montrouge si la police n’est pas armé. Il estime que pour avoir une police municipale il faut s’en donner les moyens. Ce choix répond en outre au désengagement de l’Etat qui n’a plus les moyens d’assurer la sécurité de proximité des montrougiens. Il rappelle le commissariat de police nationale a un territoire d’intervention étendu à Chatillon et que le risque de le voir partir de la commune existe bien.
Il indique que la procédure permettant d’armer les agents de la police municipale est très encadrée, une autorisation doit être demandée et l’habilitation renouvelée tous les ans. Il est bien entendu prévu une formation adaptée et dispensée par le CNFPT pour tous les agents porteurs d’une arme. Il conclut en rappelant qu’une commune sur deux dans les Hauts de Seine a déjà armé sa police municipale et qu’un rapport récent préconise l’obligation pour les polices municipales d’être armées.
A l’attention de M. GILLET il ajoute que la doctrine d’emploi est de bon sens et que les primo intervenants doivent travailler en relation avec la police nationale comme cela est déjà le cas.
Mme DE PABLO souligne que les difficultés de recrutement sur ces emplois ne sont pas propres à Montrouge. Elle craint une confusion des rôles et missions des deux polices et suggère de demander davantage d’effectifs de police nationale.
M. le Maire lui répond qu’il faut prendre en compte le principe de réalité et qu’il assume cette décision
Mme BELHEUR insiste sur les profils psychologiques des personnes recrutées qui devront savoir faire preuve de mesure ainsi que sur la formation à dispenser. M. le Maire lui répète que la procédure est très encadrée et que les communes voisines qui ont déjà armé leurs policiers se sont posées les mêmes questions.
DC 2018 – 222 : M. GILLET s’étonne du faible montant du contrat, ainsi que des fréquents changements de prestataires.
Il lui est répondu qu’il s’agit d’un complément au marché initial et que la société actuelle donne satisfaction.
Mme ARMANO demande que des panneaux indiquant les horaires d’ouverture et fermeture des squares soient installés.
M. LAURENT lui explique qu’ils sont en préparation car il y a eu des changements.
DC 2018 – 294 : A M. GILLET qui souhaite savoir si les logements sont tous loués à des fonctionnaires, M. le Maire répond par l’affirmative.
DC 2018 – 236 : M. GILLET souhaite connaitre la durée du bail
M. le Maire lui répond que la rentabilité de la location de ce bien est d’environ 5% par an incluant l’ensemble des dépenses réalisées par la ville, y compris l’acquisition foncière. Le prix de location de 376€ au m2 correspond au marché. Il s’agit donc d’une bonne gestion des deniers publics.
FINANCES
1 - Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-75
Par délibération du 1er avril 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) a procédé à la création d’une commission locale des charges transférées (CLECT) entre la Métropole et ses communes membres. Cette commission a pour but de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par la MGP en 6
lieu et place des communes. Le financement des transferts de charges est donc la conséquence directe des transferts de compétences.
Lors de sa séance du 3 octobre 2018, la CLECT de la MGP a approuvé le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées à la MGP au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Le mécanisme suivi par la CLECT est le suivant : la CLECT a évalué le coût des charges nettes transférées par les communes à la MGP, montant déduit ensuite de l’attribution de compensation 2018 versée à chaque commune membre.
Pour MONTROUGE, les compétences transférées, parmi la liste énumérée précédemment, étaient seulement celles relatives à la lutte contre les nuisances sonores. Sous ce rapport, pour l’année 2018, les charges portées par la MGP étaient celles reliées à l’élaboration des deux documents suivants : Plan de prévention du bruit dans l'environnement et Carte stratégique du bruit. Afin d’objectiver les montants en cause, la MGP a retenu une somme forfaitaire par document réalisé, assise sur le nombre d’habitants de chaque commune (0,10 € par habitant). À cette somme, il convient d’ajouter des charges indirectes, correspondant aux coûts de structure et des services supports (2,9 %).
Il en résulte un total, pour MONTROUGE, de 10 300 €. Ce montant vient donc diminuer l’attribution de compensation versée en 2018 à la Commune par la MGP, pour l’arrêter à la somme de 21 069 168 €. Tels sont les éléments concernant MONTROUGE qui peuvent être retirés du rapport de la CLECT, ainsi soumis, en application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, à approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et M. GILLET ne prend pas part au vote.
2 - Garantie d'emprunt au profit de la SA d'HLM EFIDIS - Réitération de la garantie suite au réaménagement de la dette
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-76
La SA HLM EFIDIS a procédé au réaménagement d’un des emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et pour lesquels la ville a initialement accordé sa garantie. Ce réaménagement de l’emprunt considéré consiste en un allongement de 10 ans de la durée du prêt. En contrepartie, la marge bancaire est diminuée de moitié durant la période d’allongement.
Cette opération est effectuée dans le cadre de l’offre de la Caisse des dépôts et consignations d’allonger la durée de certaines dettes, pour atténuer l’impact des dispositions de la loi de finances 2018.
En effet, la loi de finances 2018, a augmenté de 5,5% à 10% le taux de la TVA sur les livraisons neuves, les travaux réalisés dans les logements existants et les livraisons à soi-même. Elle a également instauré une taxe de 10% sur les plus-values de cessions de logements.
Par courrier en date du 8 octobre 2018, EFIDIS a sollicité la réitération de garantie de la Ville en Conseil municipal. Cette réitération est une condition de validité de l’avenant de réaménagement, du fait de l’allongement nécessaire de la garantie.
L’emprunt sous-jacent a été contracté en 2004 pour un montant de 4 352 552 € sur une durée de 22 ans. Un autre emprunt avait été également souscrit sur 37 ans pour un montant de 2 378 7
521 €. Les deux prêts étaient destinés au financement de l’acquisition d’un terrain et la construction de 76 logements dans la ZAC de la porte de Montrouge – 41/43 et 63/65 avenue Pierre Brossolette.
Les caractéristiques financières de l’avenant au contrat d’emprunt sont les suivantes :
La garantie de la Commune est accordée à 100% pour la durée totale du prêt.
Considérant l’intérêt de cet avenant au contrat d’emprunt, je vous propose de réitérer la garantie communale à cet emprunt.
Adopté à l'unanimité
3 - Garantie d'emprunt au profit de la SA de HLM Toit & Joie - Réitération suite à réaménagement d'emprunt
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-77
La SA HLM TOIT&JOIE a procédé au réaménagement de deux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et pour lesquels la ville a initialement accordé sa garantie. Le capital restant dû s’élève à 2 149 049,32 € au 1/6/2018. Ce réaménagement d’emprunt consiste en un allongement de 10 ans de la durée du prêt, et un changement d’index de référence au taux.
Cette opération est effectuée dans le cadre de l’offre de la Caisse des dépôts et consignations d’allonger la durée de certaines dettes, pour atténuer l’impact des dispositions de la loi de finances 2018.
En effet, la loi de finances 2018, a augmenté de 5,5% à 10% le taux de la TVA sur les livraisons neuves, les travaux réalisés dans les logements existants et les livraisons à soi-même. Elle a également instauré une taxe de 10% sur les plus-values de cessions de logements.
Par courrier en date du 31 octobre 2018, TOIT&JOIE a sollicité la réitération des garanties de la Ville en Conseil municipal. Cette réitération est la condition de validité de l’avenant de réaménagement, du fait de l’allongement nécessaire de la garantie.
Emprunt
initial
Avenant de
réaménagement
Numéro ligne de prêt 1037858 - Référence - 85517
Index Livret A Livret A Marge sur index Phase amort. 1 / Phase amort. 2 1,200 % / - 1,200 % / 0,600 %
Taux d’intérêt (%) Phase 1 / Phase 2 L.A. + 1,200 / - L.A. + 1,200 / L.A. + 0,600
Date de la prochaine échéance 01/02/2019 01/02/2019 Durée résiduelle ou durée centrale (années) : Durée
phase 1 / Durée phase 2
22,00 : 22,000 / - 32,00 : 22,000 / 10,000
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Capital restant dû (€) 3 270 656,63 3 270 656,63
Taux de progressivité des échéances appliqué (%) -0,957 -0,957 Taux de progressivité des amortissements (%) 0 -
Modalité de révision DR DR Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité fixe 6 mois Indemnité actuarielle swap
(J-40)
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Base de calcul des intérêts Base 365 Base 365 8
Un des emprunts sous-jacents a été contracté en 2002 pour un montant de 480 000 € sur une durée de 35 ans sous la forme de deux lignes de prêts (Lignes de prêts N° 1008847 de 457 000 €, N° 1008856 pour 23 000 €). Cet emprunt était destiné à financer l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 2/4 avenue Gambetta (44 logements PLUS et 2 PLAI).
Un autre emprunt avait été également souscrit en 2003 sur 35 ans pour un montant de 2 600 000 €, sous la forme de deux lignes de prêts (Lignes de prêts N° 1024128 de 2 500 000 €, N° 1024160 pour 100 000 €). Cet emprunt était destiné à financer la construction d’un ensemble immobilier situé 123/125 avenue Verdier (58 logements PLUS et 4 PLAI).
Les deux emprunts avaient été réaménagés en 2017, par avenant N° 42165 afin de fixer le taux d’intérêt à 2,18%. Le capital restant dû s’élevait alors à 2 443 933,67 €. Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal avait réitéré la garantie au profit de la SA d’HLM.
Les caractéristiques financières de l’avenant au contrat d’emprunt sont les suivantes :
La garantie de la Commune est accordée à 100% pour la durée totale du prêt.
Considérant l’intérêt de cet avenant aux contrats d’emprunt, je vous propose de réitérer la garantie communale à cet emprunt.
Adopté à l'unanimité
4 - Subventions aux associations et autres organismes de droit privé - Attribution complémentaires pour 2018
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2018-78
Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
Emprunt initial Avenant de
réaménagement
Numéro ligne de prêt 1296712 – 1296713 1296731 – 1296732
-
Référence - 77705
Index - Livret A Marge sur index Phase amort. 1 / Phase amort. 2 2,18 % / - 0,600 % / -
Taux d’intérêt (%) Phase 1 / Phase 2 2,18 % / - L.A. + 0,600 / -
Date de la prochaine échéance 01/06/2018 01/06/2018 Durée résiduelle ou durée centrale (années) :
Durée phase 1 / Durée phase 2
13,75 : 13,750 / - 23,75 : 23,750 / -
Périodicité trimestrielle Trimestrielle Profil d’amortissement Amorti. déduit (intérêts différés) Amorti. déduit (intérêts différés)
Capital restant dû (€) 2 149 049,32 2 149 049,32 Taux de progressivité des échéances appliqué (%) 0 0
Taux de progressivité des amortissements (%) 0 0 Modalité de révision DR
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemn. actuarielle swap (J-40) Indemn. actuarielle swap (J-40)
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts Base 365 Base 365 9
Ecole de la Deuxième Chance des Hauts-de-Seine 6 011,37 € CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) – championnats nationaux
2017/2018 45 341,01 € SMM (Stade Multisports de Montrouge) – championnats nationaux
2017/2018 7 460,02 € Les Phoenix de Montrouge – championnats nationaux 2017/2018 3 516,94 € Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles (solde) pour la gestion 2017 14 829,90 € Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles (avance 70%) pour la gestion 2018 36 010,10 € Bienvenue à Montrouge (achats de flambeaux pour le Téléthon 2018) 2 547,12 €
TOTAL GENERAL 115 716,46 €
Ces attributions seront imputées à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Par ailleurs, compte tenu des montants alloués au Stade Multisports de Montrouge et au Cercle Athlétique de Montrouge au titre de l’exercice en cours (cumul supérieur à 23 000 €uros), des conventions d’attributions de subventions seront signées avec ces associations, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
Adopté à l'unanimité
M. VERZEELE ne prend pas part au vote
5 - Octroi d'une subvention d'investissement à Montrouge Habitat pour une opération de construction neuve de logements locatifs sociaux au 6/8 rue Delerue à Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-79
Par courrier en date du 9 novembre 2018, l’Office Public de l’Habitat dénommé Montrouge Habitat a sollicité l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 300 000 € auprès de la Ville, concernant une opération immobilière sise 6/8 rue Delerue.
Cette opération consiste en la surélévation de l’immeuble existant, afin de construire 15 logements supplémentaires en PLA-I.
Le plan de financement de cette opération, tel que communiqué par Montrouge Habitat, est le suivant :
SURELEVATION 6/8 RUE DELERUE
Coût des travaux
Diagnostics 36 000
Honoraires 580 000
Travaux construction 3 500 000
TOTAL 4 116 000
Financement
Emprunt CDC 3 019 400
Subvention Ville 300 000
Subvention Etat PLA-I 105 000
Subvention Action logement 280 000
Fonds propres 411 600
TOTAL 4 116 000 10
Cette participation permet de contribuer au financement des opérations de logement social sur le territoire communal. En outre, le montant de cette participation viendra en déduction du prélèvement effectué en application de l’article L.302.7 du Code de la construction et de l’habitation, dans les communes soumises à l’obligation de réaliser des logements sociaux.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention d’investissement à l’OPH Montrouge Habitat d’un montant de 300 000 €, en vue de la réalisation de 15 logements sociaux par surélévation de l’immeuble sis 6/8 rue Delerue à Montrouge, et de m’autoriser à signer la convention d’attribution afférente.
M. TIMOTEO intervient pour signaler que son groupe votera cette délibération qui concerne une aide au logement social. Et s’il se félicite que la construction de 15 nouveaux logements sociaux en PLAI sur la commune, il ne peut s’empêcher de les comparer aux 3 100 demandes en attente. Il souhaite que Montrouge se dote d’un vrai plan d’investissement afin que la ville atteigne le taux de logements sociaux imposés par la loi et cesse de payer des pénalités. M. le Maire lui rappelle qu’une opération du même type a été votée l’an dernier ce qui évite à la ville de payer des pénalités. Puis il rappelle que les nombreux logements intermédiaires construits à Montrouge sous le mandant de M. METTON étaient autrefois comptabilisés comme logements sociaux. Le changement de la loi a fait brutalement passer de 20 à 25 % le nombre de logements sociaux obligatoires et a retiré du décompte les logements intermédiaires qui y figuraient au préalable. Il ajoute que Montrouge, malgré un taux de 22%, n’a pas été carencée par le Préfet qui a reconnu les efforts fournis depuis 3 ans pour tendre vers ce seuil de 25%. Il indique qu’un immeuble de 68 logements sociaux avenue Pierre Brossolette a été récemment inauguré.
M. VIROL informe que prochainement un programme passage Raymond devrait permettre la création de 21 logements sociaux. Des efforts sont faits tous les ans. M. le Maire ajoute que la densité est très forte à Montrouge, près de 25 000 habitants au km2 avec un foncier très rare et cher. Les demandes de logements sont nombreuses car la ville se situe aux portes de Paris. Il est prévu dans un avenir assez proche que la politique du logement se pense à l’échelle du territoire. Au niveau du territoire le taux de logements sociaux est de l’ordre de 28 % .
Mme De PABLO demande le nombre de logements prévus dans le cadre de l’hébergement d’urgence.
M. le Maire lui répond que la ville compte deux structures sur son territoire avec 70 lits au CHRS de l’avenue Aristide Briand à Montrouge et le SAMU social boulevard Romain Rolland. Et concernant l’hébergement d’urgence dans le cadre des violences conjugales M. VIROL rappelle que Montrouge HABITAT a un signé un accord avec l’association Flora TRISTAN.
Adopté à l'unanimité – M VIROL ne prend pas part au vote
6 - Décision Modificative N°3 de l'exercice 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-80
Lors de nos séances du 12 avril, du 27 juin et du 27 septembre 2018, nous avons procédé au vote du Budget Primitif et des Décisions Modificatives n°1 et n°2 de l’exercice 2018 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En matière de recettes : 11
2 916 460 € sont inscrits au titre des droits de voirie. Il s’agit essentiellement des redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers du Grand Paris Express. L’émission de ces titres n’a été effectuée qu’à partir du mois d’octobre, après vérification de la conformité juridique des créances, cette dernière conditionnant également l’inscription des crédits en recettes.
144 197 € sont inscrits au titre du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle.
40 105 € sont inscrits au titre du solde de la subvention 2017 de la CPAM pour le Pôle Santé Solidarité (avec une attribution de 81 105 sur un prévisionnel de 40 000 €).
12 568 € sont ajoutés sur le produit de la subvention 2018 de la CPAM pour le Centre Municipal de Santé (notifiée à hauteur de 62 568 € contre un prévisionnel de 50 000 €).
(-) 43 000 € sont retirés sur le produit des loyers du parc foncier de la ville, suite au départ de plusieurs locataires non remplacés, ainsi qu’au délai d’acquisition de l’immeuble 16 avenue de la République.
(-) 109 000 € sont retirés sur le produit des baux commerciaux de la ville, en raison de travaux sur plusieurs locaux commerciaux ayant entraînés des retards de quittancement, ainsi que du dépôt de bilan de la boucherie Buffalo.
(-) 799 969 € sont retirés sur la participation versée par Indigo dans le cadre de la concession de gestion et d’exploitation du stationnement de surface (-481 440 € sur la part fixe, portée à 543 560 € au lieu de 1 025 000 €, et -318 529 € sur la part variable, portée à 281 471 € au lieu de 600 000 €), conformément aux dispositions de l’avenant qui vous est proposé à cette même séance.
(-) 700 000 € sont retirés sur le produit du forfait de post stationnement (sur un budget prévisionnel de 1 000 000 €). Cette désinscription intègre notamment un décalage de trois mois dans l’exécution du marché, lié au délai de contractualisation avec Indigo (le contrôle du stationnement n’a de fait pu démarrer que début avril 2018). Par ailleurs, la société indigo a opté pour une montée en charge graduelle, misant les premiers mois sur la pédagogie et la sensibilisation des usagers plutôt que sur une verbalisation systématique. Le déploiement complet du dispositif de verbalisation n’est donc effectif que sur le dernier trimestre 2018.
En matière de dépenses :
400 000 € sont ajoutés sur le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) reversé à VSGP.
En premier lieu, il a été constaté, pour l’école de musique Raoul Pugno et les cours d’adultes, un écart entre le montant de la masse salariale tel qu’estimé fin 2017 par VSGP et les charges de personnel effectivement assumées en 2017 par l’EPT et inscrites dans son compte administratif. Or, notre inscription prévisionnelle de FCCT avait été construite, dans notre budget primitif 2018, à partir des estimations surévaluées transmises par VSGP fin 2017. Il convient donc, à présent, d’ajuster cette ligne budgétaire en conséquence, puisque la logique de neutralité financière, dont MONTROUGE a toujours souhaité qu’elle prévale, commande que le FCCT soit fixé à partir des coûts réalisés juste avant le transfert des équipements considérés. Parallèlement, nous prévoyons de réaliser, en 2018, des dépenses de masse salariale, pour ces deux équipements, proches des montants effectivement réalisés par VSGP en 2017. Comme nous avions inscrit, dans notre budget primitif 2018, des montants surévalués, ceci nous conduit à minorer nos charges de personnel sur ces mêmes équipements, à hauteur de 332 000 €, comme nous le verrons plus loin. Aussi, la majoration du FCCT se trouve, en grande partie, neutralisée par cette désinscription. En second lieu, il nous faut abonder le FCCT de l’évolution de la dynamique des bases fiscales ainsi que de l’impact des mouvements décidés en loi de finances. 14 780 € sont ajoutés à la demande du service de la réglementation urbaine, dont 7 500 € pour le ramassage des animaux errants, 5 280 € pour compléter divers 12
frais d’études (CLSPD), et 2 000 € pour le gardiennage des manifestations de fin d’année.
8 200 € sont inscrits au titre des dépenses exceptionnelles.
3 500 € sont ajoutés sur le service commerce pour des frais de rédaction de baux commerciaux.
3 430 € sont ajoutés sur les charges du parc foncier de la ville (frais de copropriété exceptionnels sur la crèche Candas).
(-) 14 349 € non utilisés sont retirés sur la provision pour diverses études financières.
(-) 117 097,00 € sont retirés sur l’enveloppe du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, notifié à hauteur de 2 132 903 €, contre un prévisionnel de 2 250 000 €.
(-) 1 600 000 € sont retirés sur la masse salariale.
Une grande partie de cette désinscription est imputable aux économies réalisées, soit par le biais de réorganisations internes de services (100 K€ ont ainsi pu être économisés au sein des services techniques), soit au travers des gains tirés des dispositifs de reclassement professionnel et de mobilité interne, ainsi que de délais de recrutement tardifs liés aux tensions sur le marché de l’emploi (près de 500 K€ au total, dont -82 K€ sur la police municipale, -120 K€ sur les services supports – finances, ressources humaines, informatique, bâtiments -, et -278 K€ sur les autres services). Certaines dépenses inscrites au budget primitif n’ont par ailleurs pas donné lieu à réalisation. C’est par exemple le cas du service de médecine préventive (-115 K€) pour lequel le projet de partenariat envisagé avec le centre de gestion n’a pas abouti en raison de la pénurie de médecins en Ile-de-France, ou du contrat pour les assurances accidents du travail, dont la cotisation s’est trouvée minorée de 70 K€ à la suite d’une baisse de notre taux de sinistralité.
En outre, plusieurs estimations effectuées en début de période se sont avérées surévaluées. C’est en particulier le cas de la masse salariale de l’école de musique Raoul Pugno et des cours d’adultes, pourtant ajustée sur la base des éléments transmis par VSGP fin 2017, mais qui s’avère supérieure de près de 332 K€ à la réalité du coût du service. Comme indiqué plus haut, cette désinscription n’est pas une économie réelle, dans la mesure où elle se répercute sur le montant de notre FCCT. Enfin, la provision ajoutée en juin dernier à l’occasion de la DM1, à hauteur de 182 K€, inscrite dans l’hypothèse d’un taux de recrutement supérieur aux estimations du BP, n’a pas été employée.
Au final, les économies réalisées sur ce chapitre contribueront au respect des engagements pris au contrat avec l’Etat qui, je vous le rappelle, impose à notre commune un plafond maximum d’évolution de nos dépenses de fonctionnement de 1,05% par rapport à 2017.
Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une baisse des charges de 1 302 640,00 €, et une hausse des recettes de 1 473 294,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En matière de dépenses :
2 700 000 € sont ajoutés à titre de provision pour remboursements anticipés d’emprunts.
300 000 € sont inscrits au titre d’une subvention d’investissement à Montrouge Habitat, dans le cadre de travaux de surélévation de l’immeuble sis 6/8 rue Delerue. 8 350 € sont inscrits pour l’achat de matériel de fitness pour la salle du stade Maurice Arnoux.
5 928 € sont inscrits afin de constater l’annulation d’une recette comptabilisée en double sur la fin de l’exercice 2017. Il s’agit du loyer versé par l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine pour la location du gymnase Doisneau, inscrit par 13
erreur une deuxième fois en Trésorerie Principale sur une liste de recettes à régulariser, et confondu avec une taxe d’aménagement.
1 500 € sont inscrits pour l’achat de mobilier dans le cadre de l’aménagement d’un espace ressources numériques à la DRH.
(-) 180 000 € sont retirés sur la provision inscrite pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Les travaux étant reportés sur le premier trimestre 2019, cette somme vous est reproposée en délibération anticipatrice pour 2019.
Au total, les mouvements réels d’investissement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 2 775 934 €.
MOUVEMENTS D’ORDRE :
Une somme de 1 242 536 € est inscrite en dépenses et en recettes d’investissement au titre de la régularisation d’opérations de consignations effectuées dans le cadre d’acquisitions immobilières (23 et 5 rue Chopin, 125 rue Pierre Brossolette).
L’équilibre de la présente DM est atteint par une augmentation de notre autofinancement, par le biais du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, à hauteur de 2 775 934 €.
Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.
A M. MOULY qui demande quelques précisions sur le montant de la subvention accordée au centre municipal de santé, Mme COLAVITA explique que cette subvention est attribuée selon certains critères définis dans la convention, cette année la subvention est moindre que l’an passé car certains critères n’ont pas pu être remplis.
M. TIMOTEO annonce que la décision modificative se situant dans le prolongement du budget primitif, le groupe d’opposition gardera la même position que lors du vote du budget 2018. Puis il s’attarde sur la baisse des recettes de stationnement qu’il impute à la mise en œuvre de ce projet qu’il considère peu abouti et estime qu’il a causé tort aux montrougiens. Il estime qu’il eut mieux valu prendre le temps pour étudier la mise en place de la DSP ; Ensuite il aborde la baisse de près de 500 000 € de la masse salariale notamment du fait de réorganisations et de non recrutements et l’oppose à la pressurisation des agents municipaux, rappelant la récente grève des animateurs destinée à alerter sur les problèmes d’effectifs et d’encadrement des enfants restés à ce jour sans réelle solution. Pour avoir un service public local de qualité il faut se donner les moyens d’attirer à soi les compétences par de la rémunération et des conditions de travail acceptables. Il s’étonne d’ailleurs que cette diminution des charges de personnel puisse être considérée comme une aubaine jouant le rôle de variable d’ajustement du budget pour respecter les termes du contrat signé avec l’Etat. M. le Maire lui répond que la difficile réforme du stationnement a été menée avec courage et beaucoup d’écoute, ce qui a conduit à une sensible modification des tarifs du stationnement avec l’impact financier que l’on connait. Aujourd’hui il est plus aisé de se garer sur notre commune et il n’y a plus de voitures ventouses, ce qui prouve que la politique choisie a produit ses effets. Néanmoins les recettes sont moindres que le montant estimé au BP, mais la négociation avec le prestataire a été de bonne qualité, elle a permis de préserver les intérêts de la commune. Le choix d’une gestion en DSP a par ailleurs permis de réduire les charges de la ville, ainsi des horodateurs neufs ont été installés en voirie et les ASVP employés à autre chose que le stationnement. La politique menée produit ses effets positifs. Concernant la masse salariale le maire indique que l’ajustement proposé dans la DM représente 3,5% du total. Cet ajustement est du à plusieurs facteurs : la surestimation par VSGP des charges des personnels transférés, la diminution des accidents de service et des reclassements, les difficultés de recrutements (police municipale, animateurs, certains services supports). Il est vrai que la Ville a contractualisé avec l’Etat pour la réduction des charges de fonctionnement, raison pour laquelle elle mène une gestion rigoureuse. Cette DM 14
en est la démonstration et elle a permis d’augmenter notre autofinancement pour financer les dépenses d’investissement de l’année prochaine.
Mme BELHEUR s’intéresse à la résorption de l’emploi précaire à Montrouge particulièrement pour les animateurs.
M. VERZEELE lui répond qu’en sa qualité d’administrateur à l’UFCV, organisme de formation d’animateurs, il a constaté une diminution de 20% des candidats stagiaires. Car ce métier était auparavant essentiellement occupé par des étudiants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui et il précise que le statut des animateurs de la Ville de Montrouge n’a rien à envier à celui des animateurs des communes avoisinantes
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une filière dans laquelle il y a beaucoup de tensions en matière de recrutement. Ce sont des métiers souvent exercés sur des temps partiels et par des étudiants du fait leur spécificité.
A la suite de la grève une large concertation a été engagée. Une réunion a été organisée avec Mme GASTAUD, le service éducation et les animateurs pour échanger avec eux sur les conditions de leur activité, écouter leurs attentes et leurs propositions. Une seconde réunion a été organisée avec les parents d’élèves pour un échange sur leurs ressentis, leurs attentes et leurs propositions. A Montrouge la filière animation compte 240 agents dont 40 titulaires, les autres étant vacataires. Il faut réfléchir à la question de leur statut pour lequel des marges de progrès existent, à l’organisation du travail et à la question du projet. Il s’agit d’une filière importante et un travail de fond est engagé pour trouver des solutions dans la concertation mais il doit se faire dans la sérénité. Lorsque des solutions auront été trouvées elles seront mises en œuvre.
Mme BELHEUR prend acte et demande que les dossiers fassent l’objet d’une étude attentive au cas par cas et qu’il soit également question de conditions de travail et de rémunération.
M . GILLET passe rapidement sur les manques à gagner induits par la vacance de 25% du foncier de la ville et rappelle plus longuement ses diverses remarques et mises en garde sur la délégation de service public concernant le stationnement de surface. Il estime qu’INDIGO ne peut pas faire supporter à la ville ses retards dans l’installation des équipements et dans le recouvrement des recettes. Il calcule un bénéfice (FPS compris) pour le délégataire de 332 000€ Il considère que le montant du rabais contractualisé par l’avenant présenté à l’ordre du jour de cette séance est scandaleux et demande le vote de la rupture du fait du délégataire. Il rapproche la baisse des frais de personnels au montant attendu par INDIGO y voyant là la cause des difficultés des agents et la volonté de non recrutements. Il fait part de son soutien aux agents municipaux et demande un vote nominal sur cette délibération. M. le Maire rectifie les propos de l’élu de l’opposition, INDIGO est en charge du paiement du stationnement de voirie (les horodateurs), et même si c’est cette société qui dresse les FPS ce n’est pas elle qui en perçoit les recettes, il s’agit donc de deux budgets séparés. Il lui rappelle également que la DSP a été totalement changée puisque la Ville a changé les tarifs et les périmètres. Le résultat ne peut donc plus être celui qui avait été imaginé au début. Même si l’équilibre économique de la DSP a été diminué d’un tiers, sa validité n’est pas en cause. Les chiffres du début d’année étaient des estimations et il convient à présent de les rectifier pour correspondre à la réalité. Le Maire indique que le vote se faisant à mains levées et en toute transparence, il n’est pas utile de procéder à un vote nominatif.
M. MOULY rappelle que plusieurs membres de la commission du stationnement étaient contre certaines mesures prises et avaient anticipé les réticences de la population qui se sont avérées par la suite. Il informe qu’ils voteront contre la DM3 comme ils ont voté contre la DM1, la DM2 et le budget primitif.
Adopté à la majorité – Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET 15
7 - Attributions de subventions de fonctionnement pour 2019 - Associations œuvrant dans le domaine de la famille
Rapporteur : M. CARRE Délibération sn°2018-80 à88
Je vous rappelle le principe qui régit, depuis plusieurs années, l’attribution de subventions de fonctionnement aux diverses associations locales et œuvres d’utilité publique.
Une priorité est donnée à la vie associative locale. Les demandes émanant d’associations hors commune ayant une activité analogue à celle exercée par des associations déjà subventionnées par la Ville sont de ce fait écartées, hormis de rares exceptions.
Par ailleurs, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations reste subordonnée à la production d’un dossier de demande de subvention renouvelé chaque année. Toute association, montrougienne ou non, qui n’a pas renouvelé cette demande, ou qui n’a pas fourni la preuve de son activité auprès de la Direction des Services Financiers, voit sa subvention automatiquement supprimée l’année suivante.
Pour l’année 2019, je vous propose, sauf cas particuliers, de reconduire globalement les subventions au même niveau qu’en 2018.
Le détail des dotations ainsi établies figure en annexe à la présente note.
Parmi les associations et autres organismes aidés financièrement par la commune, il convient notamment de relever :
- le Centre d’Action Sociale : 750 000,00 € ;
- le Stade Multisports de Montrouge : 230 000,00 € ;
- le Cercle Athlétique de Montrouge : 148 700 € ;
- Montrouge Football Club : 92 500 € ;
- la Caisse des Ecoles : 80 000,00 € ;
- Montrouge Commerces : 80 000,00 € ;
- Guitares au Beffroi : 30 000,00 € ;
- le Relais Enfants-Parents : 6 500,00 € ;
- l’Orchestre d’Harmonie de Montrouge : 7 000,00 € ;
- le Club Jules Ferry : 6 700,00 € ;
- Racing Club de Montrouge : 4 000,00 € ;
- Sortie de secours Théâtre : 3 000,00 € ;
- la Croix Rouge Française : 2 656,20 € ;
- Lutte Combat Intégral : 2 500,00 € ;
- le Théâtre de Marionnettes de Montrouge : 3 000,00 € ;
- A.D.A.J. (Association des Amis de Jacky) : 2 103,00 € ;
- Groupe Sportif de Montrouge : 2 000,00 €.
Par ailleurs, compte tenu des montants alloués au Stade Multisports de Montrouge, au Cercle Athlétique de Montrouge, à Montrouge Football Club, à Montrouge Commerces et à Guitares au Beffroi (supérieurs à 23 000 €uros), des conventions d’attribution de subventions seront signées avec ces associations, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
M. MOULY souhaiterait que les subventions à certaines associations soient versées en une seule fois et non de façon fractionné tout au long de l’année. Et se réjouissant que les subventions aux associations ne soient pas diminuées, il annonce que le groupe d’opposition votera pour cette délibération. 16
Mme DE PABLO se fait l’écho de petites associations qui renoncent à demander une subvention au regard de la complexité du dossier à déposer. Elle réitère ses demandes précédentes d’une procédure allégée pour les petites structures.
M. le Maire s’étonne de cette remarque récurrente car de nombreuses associations montrougiennes déposent leur demande de subvention. Il ajoute que la vie associative montrougienne est riche de plus 200 structures, dont une centaine bénéficie de subventions. M. CARRE précise qu’il reste à la disposition des associations qui auraient besoin d’aide et que les démarches pour les petites structures sont déjà allégées par rapport aux associations plus conséquentes. Il n’a pour sa part pas ce genre de retour des associations.
M. GILLET souhaite connaitre les cas particuliers des associations qui n’ont vu leurs subventions reconduites à l’identique.
M. CARRE lui préciser qu’il s’agit essentiellement des associations sportives pour lesquelles il est notamment tenu compte du nombre d’adhérents qui peut varier d’une année à l’autre. M. le Maire ajoute que des conventions d’objectifs sont signées avec certaines de ces associations, et si les objectifs ou règles ne sont pas respectées, la ville se réserve le droit de modifier la subvention, raison pour laquelle le montant n’est pas versé en une seule fois. Si M. MOULY comprend les arguments présentés, il s’étonne que cette procédure ne soit pas appliquée à toutes les associations avec lesquelles une convention est signée. Par ailleurs il se réjouit que les associations qui avaient signé des conventions triennales mais n’ont pas été en mesure de fournir les justificatifs de leurs finances soient sorties des associations conventionnées.
Adopté l’unanimité
8 - Habilitation du Maire à recourir, pour l'année 2019, à des instruments de couverture de taux d'intérêt
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-89
Chaque année depuis 2009, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la délibération d’habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts. Cette délibération, qui doit être renouvelée tous les ans, a été rendue obligatoire par la circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales. Elle permet en effet à la Ville de se doter de la capacité juridique de réaliser des opérations de réaménagement de dette. Les instruments en question sont des contrats d’échanges de taux d’intérêt (SWAP), de garantie de taux (taux plafond, taux plancher), d’options de taux ou de préfixation d’un niveau de taux.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement naturel de la politique active de gestion de notre dette, menée depuis déjà de nombreuses années. Il est en effet nécessaire de nous doter des outils adéquats pour sécuriser notre dette dans un environnement économique incertain.
Les efforts accomplis ces dernières années nous ont permis de réduire considérablement notre recours à l’emprunt. La dernière mobilisation remonte en effet à 2011. Depuis cet exercice, le capital restant dû est en constante diminution, passant de 45 215 K€ au 01/01/2012 à 23 640 K€ au 01/01/2019.
On notera, parmi les événements ayant eu un impact sur notre dette au cours du dernier exercice, le transfert à VSGP au 31/12/2017 de deux emprunts liés à la rénovation de l’Aquapol, l’un auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe à 4,32%, capital restant dû de 907 500 €, pour une durée résiduelle de 8 ans), l’autre auprès de la CAFFIL (ex-DEXIA) (taux fixe à 4,32%, capital restant dû de 825 000 €, pour une durée résiduelle de 8 ans). 17
Parallèlement, la Ville de Montrouge se voit restituer un emprunt CAFFIL lié à la rénovation de l’école de musique Raoul Pugno (taux variable sur index Euribor 3 mois + 0,06%, capital restant dû de 1 076 017 €, pour une durée résiduelle de 4 ans), ainsi que le SWAP contracté en 2010 auprès de NATIXIS pour la couverture en taux fixe de ce même emprunt, à hauteur de 2,91%.
L’effet de ces transferts d’emprunts sur le profil de notre dette est relativement neutre. La durée de vie moyenne résiduelle de notre en-cours est maintenant égale à 10 ans, et il s’éteint en totalité à l’horizon 2031. Son profil d’extinction demeure régulier.
En tenant compte des recours aux SWAP effectués en 2010 et 2011, notre stock de dette se trouve maintenant constitué à 55% d’emprunts variables et à 45% de taux fixes, tout en conservant un taux moyen exceptionnellement bas de 1,6%. Compte tenu de la faiblesse des index variables, il apparait dans l’immédiat opportun de maintenir la prévalence de ces taux dans notre en-cours.
Type de dette Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Nombre Emprunts
Dette Globale 23 640 214 € 1,60 % 10 ans 14 Taux Fixe 10 635 316 € 3,27 % 4 Taux Variable 13 004 898 € 0,23 % 10
Je vous propose de poursuivre notre politique active de gestion de la dette, ayant pour but d’en réduire le coût à long terme. Compte-tenu des incertitudes autour de l’évolution des marchés, il est plus que jamais nécessaire d’envisager toutes les options permettant de sécuriser notre encours, notamment en ayant de nouveau recours à des instruments de couverture de taux d’intérêts, sur l’ensemble des emprunts contractés avant le 1er janvier 2019.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
9 - Délibération anticipatrice des dépenses d'investissement pour l'exercice 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-90
Le budget primitif de l’exercice 2019 sera voté début avril 2019.
Dans pareil cas, les dispositions légales relatives à la consommation de crédits avant le vote du budget primitif des collectivités territoriales sont les suivantes (Article L1612-1 du CGCT) : - En section de fonctionnement, l’ordonnateur est en droit jusqu’à l’adoption du budget primitif de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, sans autorisation spéciale de l’assemblée délibérante.
- En revanche, les dépenses d’investissement (travaux, biens d’équipements) de l’exercice ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif qu’après autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite de 25% des crédits d’investissements inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette en capital. Les recettes d’investissement sont exécutées sans autorisation préalable.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Afin de ne retarder ni le calendrier de passation des marchés de 2019 ni, plus généralement, les acquisitions d’équipements ou les opérations de travaux, je vous propose d’appliquer ces dispositions en m’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 18
l’exercice 2019 avant l’adoption du budget primitif 2019, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement hors remboursement de la dette inscrites au budget total 2018.
Mouvements d’investissement prévus avant le 15 avril 2019
Article Intitulé Montant 1651 Dépôts et cautionnements 1 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000,00
2031 Etudes et prestations pour dématérialisation et modernisation informatique 40 000,00
2031 Frais d’étude pour la police municipale (vidéo-protection) 50 000,00 2033 Insertions dans le cadre des marchés publics 10 000,00 2051 Logiciels, connecteurs, dématérialisation 30 000,00 2088 Préemption de bail ou fonds de commerce 100 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 230 000,00 2128 Acquisition d'arbres 20 000,00 2128 Création de massifs 5 000,00 2128 Travaux sur aires de jeux et acquisition de jeux 40 000,00 2138 Acquisitions secteur diffus 1 000 000,00 2138 Acquisition d'un pavillon 252 rue Marx Dormoy 470 000,00 2158 Remplacement de matériel informatique, réseaux et télécom 60 000,00 2158 Thermolaquage (peinture sur métaux pour les bâtiments) 5 000,00 2183 Remplacement de matériel informatique 50 000,00 2184 Mobilier divers pour les services de la Ville (provision) 10 000,00
2184 Acquisition de sièges ergonomiques pour les services de la Ville (provision) 7 000,00
2184 Mobilier scolaire pour écoles maternelles diverses 1 000,00 2184 Mobilier scolaire pour écoles élémentaires diverses 1 000,00 2184 Mobilier pour restauration scolaire 500,00 2184 Petit mobilier pour activités périscolaires 500,00 2184 Mobilier pour centres de loisirs 500,00 2184 Remplacement de mobilier détérioré dans les crèches (provision) 1 000,00 2185 Acquisition d'essaim et ruches 1 500,00
2188 Autres immobilisations pour les crèches, les écoles et la restauration scolaire (provision) 7 500,00
2188 Matériel complémentaire pour malles PPMS 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles pour maternelles 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles pour écoles élémentaires 1 000,00 2188 Petit matériel pour activités périscolaires 500,00 2188 Autre immobilisations corporelles pour restauration scolaire 500,00 2188 Autre immobilisations corporelles pour centre de loisirs 500,00 2188 Remplacement de matériels détérioré dans les crèches (provision) 1 000,00 2188 Matériel médical pour le Pôle Santé Solidarité 7 000,00 2188 Matériel de sécurité pour la police municipale 5 000,00 2188 Remplacement de matériel sportif 10 000,00 2188 Acquisition de matériel de buanderie et de cuisine 25 000,00 2188 Acquisition de matériel pour les ateliers municipaux 5 000,00 2188 Acquisition de grosses pièces pour automobiles 20 000,00 2188 Acquisition de panneaux de signalisation 5 000,00 2188 Acquisition de mobilier urbain 60 000,00 2188 Acquisition gros outillage et matériel thermique 14 100,00 19
2188 Budgets Participatifs - Acquisition de matériels divers pour la réalisation des projets élus 100 000,00
21 - Immobilisations corporelles 1 936 100,00
2312 Budgets Participatifs - Travaux divers pour la réalisation des projets élus 200 000,00
2313 Travaux divers sur le parc communal 350 000,00 2313 Levées de réserves électriques pour les bâtiments 25 000,00
2313 Provision pour travaux de mise en conformité incendie dans le cadre de CCS 40 000,00
2313 Marché d'exploitation des installations thermiques 45 000,00 2313 Travaux divers Parc privé 20 000,00 2315 Remplacement de candélabres suite à accidents 10 000,00 2315 Remplacement de feux tricolores accidentés 7 000,00 2315 Réfection partielle de chaussées vétustes 100 000,00 2315 Réfection de trottoirs suite aux travaux des promoteurs 150 000,00 23 - Immobilisations en cours 947 000,00 275 Consignation préemption 29 rue Maurice Arnoux 1 300 000,00 275 Consignations préemptions secteur diffus 300 000,00 27 - Autres immobilisations financières 1 600 000,00 2313 Mise en accessibilité de bâtiments 180 000,00 10937 - Accessibilité handicapés 180 000,00 2313 Réaménagement de l'Hôtel de Ville (travaux complémentaires) 200 000,00 10955 - Réhabilitation de l'Hôtel de Ville 200 000,00 2313 Aménagement des futurs locaux du SRU et de la Police Municipale 800 000,00 10966 - Réaménagement des locaux Victor Hugo 800 000,00
2315 Requalification de l'avenue Henri Ginoux et de la rue Théophile Gautier (maîtrise d'œuvre) 40 000,00
10972 - Requalification des rues Henri Ginoux et Théophile Gautier 40 000,00 2312 Aménagement du jardin public Saint Joseph 150 000,00 10973 - Aménagement du jardin public Saint Joseph 150 000,00 TOTAL 6 084 100,00
M. MOULY demande confirmation que les 50 000€ des frais d’études pour la vidéo protection seront intégrés au dossier de demande de subvention déposé auprès du conseil régional. M. Le Maire lui répond par l’affirmative et précise que des subventions ne seront pas demandées uniquement auprès du conseil régional pour ce qui concerne la vidéo surveillance. Puis l’élu de l’opposition se fait également confirmer que l’acquisition de mobilier urbain n’est pas en tout ou partie destiné aux allées Jean Jaurès. Ensuite il s’enquiert de l’état d’avancement de la préemption du 29 rue Maurice Arnoux afin de connaitre le projet auquel le terrain est destiné. Et enfin il souhaite connaitre le projet pour lequel les rues Henri GINOUX et Théophile GAUTIER seront requalifiées.
S’agissant du 29 rue Maurice Arnoux, M. le Maire lui répond que la décision de préemption a été signée et que la Ville a bien reçu l’avis des domaines sur ce bien qui est situé à proximité immédiate de la Distillerie. Le périmètre du projet ayant évolué il convient de réfléchir à un projet plus ambitieux et plus vaste correspondant aux attentes de la population. Sur le second point il informe qu’un comité de pilotage a été constitué pour lancer une réflexion sur la requalification de la rue Henri GINOUX et de la rue Théophile GAUTIER, car ce quartier situé à l’entrée de Montrouge côté Paris va être impacté par les projets de la ville de Paris sur la porte d’Orléans ainsi que par la requalification de la D920 engagée par le conseil départemental du 92.
M. MOULY informe que le groupe d’opposition votera contre cette délibération qui s’apparente à un vote budgétaire. 20
Mme BELHEUR souhaite savoir d’une part à quoi correspond le matériel de sécurité destiné à la police municipale et d’autre part qui siège au comité de pilotage dont M. le Maire vient de parler et pourquoi aucun élu de l’opposition n’en est membre.
M. LAURENT lui répond qu’il s’agit d’acquérir des gilets pare-balles
M. le Maire lui précise que ce comité est constitué de plusieurs élus et de personnels de la ville qui réfléchissent sur un projet. Lorsque celui-ci sera défini le Conseil en sera informé. Et en réponse à de Mme DE PABLO il ajoute que les comités de quartier seront sollicités sur la base des projets.
M ; TIMOTEO remarque de nombreuses opérations de préemption. Il s’étonne également que les budgets participatifs soient votés en délibération anticipatrice lorsqu’il constate dans la présentation qui a été faite en commission que plusieurs projets de la session précédente ne sont pas encore totalement aboutis.
M. le Maire lui répond que cette prévision permet à la ville d’être prête à répondre au plus vite aux désirs des montrougiens. Il souligne le succès important que rencontre les budgets participatifs.
Puis à la demande de M. GILLET de savoir si les 25 000€ de levée de réserve électrique pour les bâtiments concernent le groupe scolaire RENAUDEL, M. le Maire répond que oui.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
10 - Tarifs communaux pour l'année 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-91 et 92
Il vous est proposé d’adopter l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2019, majorés pour leur grande majorité de 2% (taux d’inflation hors tabac constaté sur un an – publication INSEE du 13 septembre 2018) par rapport à l’exercice 2018, sauf modalités de révisions particulières.
Les tableaux de présentation de ces tarifs ainsi actualisés figurent en annexes au présent rapport
M. MOULY informe que le groupe d’opposition s’abstiendra car il y a tout de même une augmentation de 2% des tarifs.
M. GILLET annonce qu’il votera contre car il estime qu’il n’y avait pas besoin d’augmenter les tarifs puisque la ville peut transférer des fonds de la section de fonctionnement vers la section d’investissement et se montre généreuses avec INDIGO ;
M. le Maire fait remarquer que les tarifs municipaux n’augmentent pas au regard de l’inflation et sont moindres que ceux pratiqués par les communes avoisinantes Puis à destination de M. MOULY qui n’apprécie pas de toujours comparer en notre faveur Montrouge à d’autres villes , il répond que la comparaison a des vertus .pédagogiques.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et vote contre de M. GILLET 21
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Bilan des acquisitions et cessions - année 2017
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-93
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Je vous propose d’approuver au cours de cette séance le bilan des opérations réalisées en 2017.
Ce bilan fait état d’une surface de biens acquis de 1 333,03 m², pour une dépense de 578 800 euros, et d’un échange sans soulte de biens d’une surface inférieure à 8,00 m².
M. MOULY informe que son groupe n’ayant pas voté pour ces acquisitions, votera contre ce bilan/
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
2 - Dérogation municipale au principe du repos dominical
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2018-94
La loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi MACRON », modifie en profondeur le régime applicable à la dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés. L'article L.3132-26 modifié par l'article 250 de cette loi dispose que "Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. ».
Par ailleurs, lorsque le nombre de dimanches dérogatoires est supérieur à cinq un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre est sollicité.
Cette dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés s’applique pour l’ensemble des établissements de commerce de détail.
Compte tenu des différentes demandes émises par chacune de ces branches, il est proposé au Conseil Municipal de fixer, branche professionnelle par branche professionnelle, le nombre de dimanches ouverts pour l’année 2019, selon le planning suivant, et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte afférent à ce dossier :
Branche professionnelle de
l’automobile
13 janvier 2019
20 janvier 2019
17 mars 2019
7 avril 2019 22
19 mai 2019
16 juin 2019
15 septembre 2019
13 octobre 2019
20 octobre 2019
10 novembre 2019
17 novembre 2019
8 décembre 2019.
Branche professionnelle de
l’alimentation générale
1 décembre 2019
8 décembre 2019
15 décembre 2019
22 décembre 2019
29 décembre 2019
Branche professionnelle des produits
surgelés et congelés
1 décembre 2019
8 décembre 2019
15 décembre 2019
22 décembre 2019
29 décembre 2019
Branche professionnelle de la radio,
télé-vidéo, téléphone, hi-fi, électroménager et
supports audio et vidéo
1 décembre 2019
8 décembre 2019
15 décembre 2019
22 décembre 2019
29 décembre 2019
Branche professionnelle de
l’habillement
13 janvier 2019
17 février 2019
19 mai 2019
30 juin 2019
8 septembre 2019
20 octobre 2019
17 novembre 2019
1 décembre 2019
8 décembre 2019
15 décembre 2019
22 décembre 2019
29 décembre 2019.
Ces douze dimanches supplémentaires ont été, comme l’exige l’article susvisé du Code du travail, soumis à l’avis conforme du conseil métropolitain.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de ces ouvertures.
Mme BELHEUR s’étonne que certaines moyennes surfaces de commerce alimentaires soient ouvertes tous les dimanches.
M. le MAIRE lui répond qu’il n’est pas du ressort du Maire d’autoriser ces surfaces à ouvrir et le contrôle du respect des horaires et jours de travail revient à l’inspection du travail, cependant renseignements seront pris pour connaitre les autorisations dont pourraient se prévaloir ces commerces pour fonctionner les dimanches.
Mme DE PABLO annonce que son groupe est contre cette délibération, estimant que le travail dominical nuit à la vie sociale des personnes qui travaillent et que le consumérisme n’est pas une fin en soi.
M. CARRE fait remarquer que beaucoup des demandes de dérogation concernent le mois de 23
décembre, période de fête.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant
3 - 252 avenue Marx Dormoy - acquisition d'une maison individuelle
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-95
Le Conseil Municipal a délibéré le 27 juin 2018 pour autoriser l’acquisition d’une maison de ville édifiée sur une parcelle qui jouxte l’emprise foncière de la future gare du Grand Paris Express « Châtillon-Montrouge » en cours de construction, 252 avenue Marx Dormoy.
Cette opération devait se réaliser après que la venderesse ait récupéré la pleine propriété du bien, lequel avait fait l’objet d’un contrat de vente à réméré avec la société FONCIERE EPILOGUE.
La venderesse n’a pas été en mesure d’exercer sa faculté de rachat dans le délai contractuel arrivé à terme le 7 novembre 2018 et n’occupe plus la maison à ce jour.
La Ville s’est donc rapprochée de la société FONCIERE EPILOGUE qui a accepté de céder la propriété du bien aux conditions initiales, c’est-à-dire moyennant le versement d’un prix de 470 000 euros, hors frais, droits et honoraires, ce qui est conforme à l’évaluation établie par les services de France Domaine.
Je vous propose d’approuver la réalisation de ce projet d’acquisition avec la société FONCIERE EPILOGUE, cette décision venant annuler et remplacer la délibération du 27 juin 2018.
Mme ARMANO souhaite connaitre la motivation de cette acquisition. M. le Maire lui répond qu’il s’agit de constituer des réserves foncières dans un secteur promis à d’importants projets d’aménagement liés à l’arrivée de la gare du Grand Paris Express. Le rôle de la collectivité au nom de l’intérêt général est d’acquérir des terrains afin d’être en mesure de participer aux projets et de faire valoir l’intérêt général via la réalisation d’équipements ou d’espaces publics.
M. MOULY explique que s’il ne connait pas avec précision la destination du bien acheté il vote contre.
Mme ARMANO indique que le groupe d’opposition votera contre cette délibération qui ne donne pas de détails quant à la destination de cette acquisition.
M. le Maire expose l’intérêt pour la ville de posséder des terrains dans une zone qui va connaitre d’importants changements.
Mme DE PABLO soumet l’expérience d’autres communes qui passent des conventions avec les promoteurs pour limiter les profits exorbitants et faciliter l’accession de la population aux logements neufs.
M. METTON répond que la seule manière de faire baisser les prix de l’immobilier est de d’agir sur le marché en augmentant l’offre. Ces conventions ponctuelles ne bénéficieront qu’à un nombre restreint sans régler le problème dans sa généralité
M. TIMOTEO intervient pour dire qu’en réalité les promoteurs ne construisent que lorsqu’ils ont vendu la totalité des biens sur plan et s’il reconnait que l’offre est au centre du problème, il suggère de se détacher de ce critère faute de ne pouvoir trouver de solution. M. le MAIRE estime pour sa part qu’il faut accroitre l’offre de logements sur le marché afin de réduire la tension qui y existe. Il ajoute qu’il faut encourager les maires bâtisseurs, la densité et 24
la mixité permettant de limiter les nombreux problèmes aujourd’hui rencontrés du fait de l’étalement urbain.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
RESSOURCES HUMAINES
1 - Centre de gestion de la petite couronne - convention de participation en matière de protection sociale complémentaire des agents
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-96
Le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet à chaque employeur territorial de participer à la mutuelle santé et/ou à la prévoyance (garantie maintien de salaire) de ses agents.
Dans ce cadre, les employeurs peuvent souscrire à l’un des deux dispositifs suivants : - Soit la labellisation : l’employeur contribue sur un contrat souscrit librement par l’agent au sein des offres labellisées par des organismes agréés. Un très grand nombre d’offres sont disponibles sur le marché, et la plupart des mutuelles et des assurances proposent une formule ou un type de contrat labellisé.
- Soit la convention de participation : l’employeur contribue à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. A l’issue de la consultation, une offre santé et/ou une offre prévoyance est proposée aux agents, avec plusieurs niveaux de garanties et options possibles.
Pour chacun des deux risques, santé et prévoyance, l’employeur souhaitant participer à la protection sociale complémentaire de ses agents doit choisir entre labellisation et convention de participation.
Pour mémoire, la Ville de Montrouge a opté pour la mise en œuvre d’une convention de participation et s’est associée au centre de gestion de la petite couronne pour sa mise en œuvre. La convention de participation pour la santé a été conclue avec Harmonie Mutuelle, et la convention de participation pour la prévoyance avec Intériale. Ces conventions ont pris effet au 1er janvier 2013, et prendront fin le 31 décembre 2019, le Conseil d’administration du CIG ayant décidé de prolonger d’un an les actuels contrats, conclus initialement pour 6 ans.
Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne lance en 2019 une mise en concurrence pour le renouvellement des conventions de participation pour la santé et la prévoyance à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cadre, les collectivités et établissements affiliés peuvent lui donner mandat pour qu’il négocie, en leur nom, ces nouveaux contrats. Pour les collectivités et établissements qui étaient déjà adhérents aux conventions de participation du CIG sur la période 2013-2019, les modalités de transition vers les nouveaux contrats pour les agents adhérents feront l’objet d’un examen prudent et approfondi afin d’assurer la continuité de la couverture des intéressés et de simplifier les démarches en cas de changement d’opérateur.
Le calendrier prévisionnel de la consultation établi par le CIG de la petite couronne prévoit une attribution des conventions de participation à l’été 2019. Les opérateurs retenus, les offres et les garanties proposées seront présentées aux collectivités en juin 2019. Les employeurs disposeront ainsi du second semestre 2019 pour consulter leur comité technique et adhérer aux conventions de participation par délibération du Conseil. Les opérateurs, en lien avec le CIG petite couronne, proposeront ensuite un plan de communication et de déploiement auprès 25
de l’ensemble des agents des collectivités adhérentes aux conventions.
Le fait de donner mandat au CIG n’engage nullement à adhérer aux contrats proposés. En revanche, le mandat permet de rejoindre à tout moment les contrats, entre 2020 et 2025.
Ainsi, je vous propose, compte tenu des avantages tarifaires que peut représenter une mise en concurrence commune, ainsi que face à la complexité de mise en œuvre des dispositions du décret précité, d’associer à nouveau la ville à la mise en concurrence organisée par le centre de gestion de la petite couronne en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité. Tout en sachant que le fait d’associer la ville à la démarche du CIG n’oblige pas à contractualiser avec le centre de gestion.
En réponse à l’interrogation de Mme BELHEUR, Mme GIBERT répond que les agents devraient avoir un même taux de couverture, voire supérieur à celui qu’ils avaient précédemment.
M. le Maire ajoute que les éléments de la négociation lui seront communiqués afin qu’elle puisse en juger par elle-même.
Adopté à l'unanimité
2 - Centre de gestion de la petite couronne - convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels pour l'inspection et le conseil.
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-97
L’article 5 modifié du décret 85-603 du 10 juin 1985 fait obligations aux collectivités territoriales de mettre en place un dispositif d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour veiller au contrôle des conditions d'application de la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, il incombe à la Ville de Montrouge de procéder à la désignation d’un agent en charge des fonctions d’inspection (ACFI).
L’ACFI a pour mission de contrôler les conditions d’application des règles de santé et de sécurité au travail mais également de proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail. A ce titre, il contribue activement à la démarche de prévention mise en place par la collectivité. Par ailleurs, et en cas de danger grave et imminent, l’ACFI peut proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates de protection qu’il jugera nécessaires de mettre en œuvre pour protéger les personnels.
Pour la désignation de l’ACFI, possibilité est offerte aux communes de passer convention avec un centre de gestion, en vue de la mise à disposition d’un agent compétent et formé aux fonctions. La Ville de Montrouge a retenu cette option et souscrit auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne une adhésion à la prestation Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels, incluant à la fois des missions d’inspection et des missions de conseil en prévention des risques professionnels.
La convention ainsi conclue arrivant à échéance en fin d’année 2018, il vous est proposé d'autoriser le Maire à conclure une nouvelle convention pour la mise à disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI).
Adopté à l'unanimité 26
3 - Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-98
L’évolution des effectifs liée aux recrutements et aux nominations liées à des avancements ou à des réussites aux concours, nécessitent d’ajuster le tableau des effectifs.
Il s’agit de procéder à des transformations d’emplois sur certains cadres d’emplois, dans les différentes filières.
L’ensemble de ces mouvements est sans incidence sur le nombre global d’emplois.
Adopté à l'unanimité
4 - Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-99
Le régime indemnitaire des personnels de catégorie A relevant de la filière administrative est régi par la délibération du 20 décembre 2012 portant mise en place de la prime de fonction et de résultat.
L’évolution statutaire a rendu caduque cette délibération s’agissant des administrateurs territoriaux. En effet, elle ne prévoit pas l’octroi de primes pour l’ensemble des grades qui constitue aujourd’hui ce cadre d’emplois.
Il convient donc de mettre à jour l’outillage juridique qui fonde la rémunération des personnels concernés pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Il s’agit, à cet effet, de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2014-513 du 10 mai 2014 portant création du le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Il s’agit également de mettre en œuvre la prime de responsabilité se rapportant à l’emploi de directeur général des services.
L’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application du décret susvisé n° 2014-513 a en effet substitué le RIFSEEP à la prime de fonction et de résultat pour les administrateurs civils de la fonction publique d’Etat, ce qui a pour effet de priver la prime de fonction et de résultats de base légale, la délibération devant se conformer aux derniers textes réglementaires parus.
Le RIFSEEP est construit en deux parts :
- Une part fixe, versée mensuellement, qui vise à valoriser la nature des fonctions exercées, les compétences requises pour leur exercice et le niveau de responsabilité. Il s’agit de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).
- Une part variable, versée semestriellement ou annuellement suivant la manière de servir et l’engagement professionnel. Il s’agit du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Le dispositif tend à se substituer progressivement à l’ensemble des systèmes de primes qui régissent les différents cadres d’emplois dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.
L’extension du RIFSEEP est programmée mais le calendrier de déploiement initialement fixé jusqu’en 2019 n’est pas fidèlement respecté, et certaines filières restent exclues du dispositif : la filière médico-sociale et la filière police municipale notamment. Des concertations ont cependant été ouvertes avec les partenaires sociaux au printemps dernier par le ministre de l’Action et des Comptes publics, en vue d’une réforme de la politique de rémunération des 27
agents publics tendant notamment à l’application généralisée des mécanismes de reconnaissance des mérites individuels et collectifs que met en œuvre le RIFSEEP.
A terme, la modification du système de rémunération concernera l’ensemble des agents de la collectivité. Ce sera l’occasion de moderniser notre politique de rémunération pour l’adapter aux évolutions des métiers, dans une logique centrée sur la gestion des compétences. Des discussions seront engagées à cet effet, en temps utile, avec les représentants du personnel. La mise en place du RIFSEEP proposée aujourd’hui pour les administrateurs constitue donc une simple mesure de gestion ; les conditions de mise en œuvre évolueront conformément au cadre qui sera adopté ultérieurement pour tous les agents.
M. TIMOTEO souhaite savoir pourquoi le calendrier de déploiement de la réforme n’est pas homogène et ne concerne qu’une seule catégorie ?
M. le Maire lui répond que le RIFSEEP sera étendu à l’ensemble de la collectivité, la ville procède par étapes.
Mme BELHEUR regrette que le déploiement n’ait pas concerné en premier les catégories C et B ;
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
5 - Régime indemnitaire - Prime de Présentéisme - Modification des conditions d'éligibilité
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-100
Par délibération du 17 avril 2014, le conseil municipal a institué une prime annuelle de présentisme, versée chaque année au mois de juin en complément de la prime de vacances.
Cette prime est servie aux personnels permanents de la collectivité, titulaires ou contractuels. A ce titre, les personnels recrutés en contrat de remplacement en sont exclus.
Or, il apparaît que certains personnels recrutés par voie contractuelle restent positionnés plusieurs années en situation remplacement, en raison des droits de réintégration dont disposent les agents titulaires dont ils ont repris l’activité. Malgré plusieurs années d’ancienneté, ils restent ainsi privés des primes dont bénéficient leurs collègues.
Il en ressort un sentiment d’injustice et de manque de reconnaissance du travail accompli. Il est vrai que les complexités statutaires rendent peu lisibles les différences de traitement appliquées en considération du fondement juridique des recrutements.
Il est donc proposé de modifier les conditions de versement des primes concernant les personnels remplaçants et d’étendre le dispositif aux agents recrutés en remplacements d’agents absents sur le fondement de l’article 3-1 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale comptant au moins une année de service continu au 1er jour du mois de versement.
M . TIMOTEO demande des précisions quant aux critères d’attribution notamment pour les agents en longue maladie ou en congé maternité.
M. le Maire lui explique qu’il n’y a que l’absence pour maladie ordinaire qui ouvre réduction de prime,
M. TIMOTEO estime que la rémunération est la contrepartie de la présence et qu’il n’y a pas 28
besoin d’une prime pour récompenser la présence sauf à ce qu’il y ait un problème d’absentéisme, auquel cas il faut en rechercher les causes et mobiliser les outils RH existants pour lutter contre l’absence. Il ajoute qu’il trouve discriminatoire les critères d’attribution de la prime qui est accordée mais prorata du temps de présence pour les femmes en congé maternité ou les personnes en longue maladie.
M. le Maire répond qu’un bilan de cette prime de présentéisme sera fait. Mme BELHEUR souhaite savoir ce qu’il en est pour les agents en arrêt suite à un accident de service ou de trajet
M. le Maire propose, s’agissant d’un domaine très technique, que la Direction des Ressources Humaines fasse une analyse précise de la manière dont la prime de présentéisme est appliquée, illustrée d’exemples concrets pour permettre aux élus d’avoir une parfaite compréhension des modalités d’application de cette prime.
M. TIMOTEO s’étonne que quatre ans après la mise en œuvre de la prime de présentéisme un bilan n’ait pas encore été réalisé et que personne ne s’offusque lorsqu’il dit que cette mesure est discriminatoire pour les femmes en congé maternité.
M. le Maire répète qu’un bilan va être fait avec le recul nécessaire pour une bonne évaluation. M. GILLET se dit très favorable à cette prime et ajoute que la fidélisation du personnel passe également par la formation comme le BAFA par exemple.
M. le Maire répond que la ville forme beaucoup d’animateurs au BAFA .
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant
MARCHES PUBLICS
1 - Concession pour la gestion et l'exploitation du stationnement de surface de Montrouge - Avenant n° 1
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-101
Pour la mise en œuvre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la Commune de MONTROUGE a fixé, par délibération du conseil municipal du 18 mai 2017, le nouveau régime tarifaire du stationnement applicable au 1er janvier 2018. Conformément à l’article L2333-87 du code général des collectivités territoriales, nous avons ainsi établi le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement, et déterminé le tarif du forfait post-stationnement rendu obligatoire par la loi MAPTAM.
En parallèle, la Commune a confié à la société INDIGO INFRA, la gestion du stationnement payant sur voirie, par une convention de concession signée le 18 décembre 2017, faisant suite à une délibération du conseil municipal du 30 novembre 2017.
Cette concession a pris effet à compter de sa notification au délégataire, étant précisé que l’exploitation du stationnement payant sur voirie devait débuter le 1er janvier 2018. Toutefois, la mise en œuvre du nouveau régime de stationnement a entrainé une interruption de l’exploitation jusqu’au 4 avril 2018, rendu nécessaire à la suite de survenance de difficultés techniques, d’une part, et de notre volonté, d’autre part, de faire évoluer la politique de stationnement et la grille tarifaire adoptées en 2017 afin répondre au mieux aux attentes des usagers.
En effet, en premier lieu, par arrêté du 21 mars 2018, la durée de la plage horaire payante en zone verte avait été réduite d’une heure (fin à 19h au lieu de 20h) et les avenues Marx Dormoy, Pierre Brossolette et Aristide Briand avaient été classées en zone verte au lieu de la zone 29
rouge, permettant à 260 places supplémentaires d’être ainsi dévolues au stationnement résidentiel, de longue durée.
En second lieu, par délibération du 22 mars 2018, notre assemblée délibérante a procédé à des modifications certaines de notre grille tarifaire, destinées à prendre en compte les différentes remarques et observations qui avaient pu nous être faites par les nombreuses personnes rencontrées en début d’année 2018 (professionnels, commerçants, entreprises, particuliers…).
Sans revenir sur le détail de ces mesures, il a ainsi été décidé, pour mémoire : • d’instaurer une gratuité de 20 minutes une fois par jour, pour tout automobiliste en zone rouge
• d’ajuster en conséquence la grille tarifaire dans la zone rouge afin de porter son maximum à 2h30
• de fractionner les pas tarifaires de la zone verte d’une heure à 30 minutes • de créer des tarifs spécifiques (abonnement jour, abonnement trimestriel) • de concevoir une « offre visiteurs »
• d’ouvrir l’accès aux abonnements, sous conditions, à des employés non Montrougiens • d’élargir le dispositif existant pour les professions médicales à de nouvelles activités médicales ou paramédicales
• de mettre en place un forfait journalier zone rouge pour les artisans Montrougiens • de supprimer le coût de la « carte résident »
• de réduire le montant de l’abonnement hebdomadaire (de 20 € à 14 €) • de réduire le montant de l’abonnement annuel (de 400 € à 300 €)
Le décalage du début de l’exploitation et ces changements apportés dans la politique de stationnement par la Ville (modifications de zonage et tarifaires) engendrent inévitablement des conséquences sur les recettes pour l’intégralité de la durée de la délégation. Mesuré à 29,6 % sur les huit années de la concession, cet impact tient naturellement compte des économies de charges réalisées par le délégataire compte tenu, par exemple, de la réduction de la durée payante de la zone verte.
Afin de tirer les conséquences de cette évolution des conditions économiques de la concession, un avenant a donc été préparé. Il est à noter que cet avenant ne propose pas d’augmentation de la rémunération du délégataire, mais procède à une compensation entre une baisse de recettes commerciales et une baisse de la part de recettes conservée par la collectivité. De ce fait, la nature globale du contrat de concession n’est pas changée puisqu’il n’a pas pour objet d’en étendre considérablement le champ d'application, ni pour effet de modifier l'équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire.
Tels sont les éléments contenus dans l’avenant soumis à approbation de notre assemblée délibérante
M. MOULY estime que l’AMO qui a conseillé la Ville dans la décision de mettre le stationnement de surface en DSP a été de piètre conseil et il appuie ses allégations sur une étude comparative chiffrée de différents scenarios possibles qu’il a lui-même réalisée. Il annonce qu’il votera contre cet avenant.
M. GILLET considère que les modifications au contrat demandé par la Ville au concessionnaire ne le pénalisent pas tant que cela et préconise que ce dernier dénonce le contrat le cas échéant.
M. TIMOTEO regrette que les remarques et suggestions des membres de la commission du stationnement n’aient pas été davantage écoutées ce qui aurait permis de limiter les déboires dans cette DSP mais surtout aurait permis aux différents candidats de présenter des offres correspondant aux réelles conditions d’exercice de cette délégation et aurait peut-être changé le classement des offres reçues. Il pointe du doigt la méthode utilisée et surtout l’urgence dans 30
laquelle le dossier a été travaillé faute d’avoir été anticipé. Tout cela a mis la ville en position de faiblesse dans les négociations et toutes les parties s’en sont trouvées pénalisées. Il situe les vrais problèmes de la DSP au niveau de la tarification et du zonage qui constituent les éléments autour desquelles les candidats ont construit leurs modèles. Puis il demande si l’information qu’il a eu concernant des abonnements qui auraient été accordées aux commerçants en zone rouge est exacte.
M. MOULY demande ce qu’il en est des places de stationnement qui se trouvaient sur le parcours des allées Jean Jaurès.
M. le Maire lui répond ce dossier a été construit tout au long de l’année 2017, la commission du stationnement a été réunie et l’AMO a réalisé un travail sérieux. Les prestataires ont effectivement candidatés sur la base des tarifs communiqués par la ville. Afin de répondre aux problèmes soulevés par la population des échanges ont eu lieu avec toutes les parties prenantes. Les nouvelles formules d’abonnement, les nouveaux tarifs et les nouveaux périmètres ont modifié de façon substantielle l’économie de la DSP qui s’est dégradée de 30% ce qui correspond sur la durée de la convention à 15 millions de recettes en moins. Pour 2018 on estime qu’un trimestre a été perdu et qu’il faut donc réduire la rémunération de l’ordre de 25%. Pour cette année INDIGO peut espérer une recette de 2.1 millions d’euros et assumer 1.5 millions de charges ce qui devrait permettre de dégager 600 000€ de résultat net pour 2018. Or il était prévu qu’il reverse à la ville 800 000€. INDIGO devrait donc perdre cette année environ 200 000€.
Puis au sujet des abonnements il annonce qu’il y a 1352 montrougiens qui ont souscrit un abonnement dont 1135 ont souscrit un abonnement annuel ce qui prouve que les montrougiens ont bien compris la politique de l’abonnement dégressif qui permet aux abonnés longue durée illimitée en zone verte d’acquitter une redevance de 25€ par mois. Le taux de paiement est lui passé de 12,5% à 30%. Il serait normal que ce taux tende vers 100%. Le taux d’occupation des places de stationnement en zone rouge est de 78% et de 84% en zone verte. La rotation des véhicules est bien meilleure et il n’y a plus de véhicules ventouses. Mais deux problèmes sont à surveiller de près, le problème du vandalisme des horodateurs qui perdure et un taux anormalement élevé de cartes de PMR. Enfin l’offre de tickets commerçants qui avait été décidée avec Montrouge Commerces n’est pas encore finalisée et doit l’être sans tarder. M. CARRE précise qu’il n’y a pas d’abonnement en zone rouge, mais les artisans et professionnels montrougiens de travaux qui peuvent bénéficier de 2 abonnements en zone verte par entreprise et du tarif horaire préférentiel en zone rouge, mais peuvent également bénéficier d’un tarif forfaitaire de 2,80€ pour 7h d’intervention consécutives en zone rouge. M. GILLET signale les nombreux FPS délivrés pour stationnement en zone rouge alors que le véhicule est en zone verte, notamment dans les rues de zones mixtes. Et il demande si les automobilistes sont tout de même obligés de payer si l’horodateur est vandalisé et s’ils n’ont pas de smartphone.
M. le Maire lui répond que les erreurs de verbalisation peuvent être corrigées dans la mesure où l’erreur est démontrée. Si l’horodateur le plus proche est vandalisé il convient d’utiliser les autres modes de paiement ou se déplacer vers un horodateur qui fonctionne.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
2 - Exploitation de la fourrière automobile pour les communes de MONTROUGE et SCEAUX : choix du concessionnaire et approbation de la convention
Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2018-102
La procédure visant à confier à un concessionnaire la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile a débuté le 29 mars 2018 par l’approbation donnée par le Conseil Municipal, sur le principe même de l’opportunité de cette perspective. À cette même séance, nous avions 31
également adopté une convention de groupement d’autorités concédantes permettant aux Communes de MONTROUGE et de SCEAUX de s’associer dans cette procédure de mise en concurrence.
Une publicité a ensuite été faite, afin de permettre aux candidats intéressés de recevoir le cahier des charges rédigé par les services des deux villes. Quatre plis ont été reçus dans le délai imparti ; les candidats étant, par ordre chronologique de dépôt des plis : • SEED
• DODECA
• CLICHY DÉPANNAGE + MONCASSIN
• PARC AUTO DÉPANNAGE + 3J
Ces quatre entreprises ont été agréées par la Commission d’Ouverture des Plis, réunie le 3 juillet 2018 et ont donc été admises à recevoir le cahier des charges. Trois offres ont été reçues dans les délais fixés par le règlement de consultation, à savoir avant le vendredi 7 septembre 2018 à 17 heures. Un candidat (la société SEED) n’a pas déposé d’offre, sans s’en expliquer.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est une nouvelle fois réunie le 24 septembre 2018, afin de juger de la qualité des offres remises et de présenter des observations en vue de la phase de négociation avec l’autorité territoriale. Les trois entreprises ont été admises à participer à cette phase de négociation mais le groupement PARC AUTO DÉPANNAGE + 3J a adressé un courrier, le 16 octobre 2018, indiquant vouloir se désister.
Les deux entreprises restantes ont alors été averties des remarques effectuées par les commissaires et invitées à adresser leurs précisions pour que l’autorité territoriale puisse en prendre connaissance.
Aux termes des discussions, un projet de convention, prévue pour une durée de cinq ans, a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’un rapport récapitulant les réponses apportées par les deux candidats au cahier des charges établi par les villes de MONTROUGE et de SCEAUX.
À la lecture de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire vous propose de choisir comme titulaire de la concession de gestion et d’exploitation de la fourrière automobile pour les Communes de MONTROUGE et de SCEAUX, à compter du 1er janvier 2019, la société DODECA ainsi que d’approuver les termes de la convention de concession et de l’autoriser à la signer.
M. TIMOTEO note que ce n’est pas le choix de la commission de délégation de services public qui a été retenu, mais que c’est celui du Maire, la commission ayant donné pouvoir pour négocier avec trois entreprises. Puis il regrette le choix de cette société qui se situe loin de Montrouge, l’argument de la proximité et de la facilité des transports en communs n’ayant pas été retenu.
M. GILLET rapporte que les montrougiens qui ont eu à faire avec DODECA se plaignent de l’éloignement de la fourrière, des difficultés d’accès en transports en communs ainsi que de l’irrespect pour les véhicules. Il s’étonne que ce soit cette société qui a été retenue quand elle n’a pas renseigner toutes les lignes du formulaire de déclaration. Il votera contre. M. LAURENT explique que la société MONCASSIN va perdre son terrain sur la commune de Bagneux. Il ajoute que lors de la rencontre avec les entreprises, la méthode d’enlèvement des véhicules de DODECA semblait plus sécurisante que celle utilisée par l’autre entreprise. M. le Maire précise que sur les quatre candidats initiaux il n’en restait finalement plus que deux et que celui qui avait un terrain à proximité ne l’a plus. Par ailleurs les retours sur la qualité de 32
service de DODECA sont satisfaisants. Il ajoute que le groupement de commandes avec la Ville de Sceaux donnait également voix consultative à cette ville dans le choix de ce prestataire et qu’elle s’est montrée très satisfaite des prestations de DODECA ;
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical, communiste et indépendant et de M. GILLET
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Convention avec l'association "Crèche Vie et Parfum - Haya Mouchka" pour le versement de la subvention de fonctionnement 2017
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2018-103
Le 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a reconduit le principe du versement de subventions de fonctionnement à la crèche associative « Vie et Parfum », située 32, rue Victor Basch.
Le 25 octobre dernier, la crèche Vie et Parfum nous a transmis les comptes et dossiers permettant de liquider les subventions, qui pourraient lui être attribuées au titre de son activité pour l’exercice 2017.
Les états de présence et les justificatifs de domicile transmis au titre de l’exercice 2017 recensent 35 enfants montrougiens qui fréquentent régulièrement l’établissement. Le montant des heures réalisées s’élève à 49.946 heures.
En vertu du calcul appliqué dans les précédentes conventions, soit 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant montrougien, âgé de dix semaines à moins de quatre ans (jusqu’à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), le montant maximum qui pourra être attribué au titre de 2017 s’élèvera à 38.458,42 Euros.
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver la convention de versement de subvention pour l’année 2017 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Vie et Parfum », et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
2 - Conventions d'objectifs entre les associations sportives locales et la ville pour 2018/2021
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-104
Les associations sportives montrougiennes occupent une place importante dans le paysage local et ont une action essentielle pour la mise en œuvre et le développement de la pratique sportive locale. Fort de l’intérêt qu’elles représentent, la ville de Montrouge s’est engagée dans une démarche active de soutien, sous des formes diverses.
Elle attribue des aides financières, notamment sous forme de subventions de fonctionnement et les accompagne dans la mise en place de leurs manifestations. Elle met également à leur disposition les installations sportives municipales.
Pour se conformer aux diverses règlementations, la ville a instauré depuis plusieurs années le principe des conventions d’objectifs triennales afin de décrire précisément les relations entre la ville et les associations. 33
Dans le cadre d’un partenariat renforcé et d’une meilleure lisibilité du soutien accordé par la ville, les associations peuvent désormais développer des projets plus ambitieux et construire leurs objectifs sur une période plus significative de trois saisons sportives. La convention soumise à chaque association est prévue pour une durée de trois saisons sportives 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
Chaque convention permet à l’association signataire de décrire son projet sportif : ce dernier détaille l’action de l’association et l’intérêt local que représentent ses activités. Sont ensuite abordées, l’aide apportée financièrement à l’association par la ville pour l’année en cours (subvention de fonctionnement) et les modalités d’attribution pour les années à venir (le Conseil municipal restant consulté chaque année sur les demandes de subvention de ces associations).
Afin d’enrichir le partenariat existant, la convention intègre cinq engagements majeurs de la part de l’association :
- Encourager l’accueil des publics en situation de handicap ;
- Participer aux actions municipales (présence a minima lors du Forum des sports) ; - Valoriser le soutien de la Ville en faisant figurer notamment le logotype de la Ville dans tous ses supports de communication ;
- Développer l’offre sportive en direction des femmes
- Sensibiliser les adhérents aux enjeux en matière de développement durable (agenda 21 et gestion raisonnée des fluides)
Il est également précisé que les mises à disposition de locaux, personnels ou matériels font l’objet de conventions spécifiques, qui seront annexées à cette convention-cadre. Le montant annuel de l’aide indirecte correspondant aux mises à disposition à titre gratuit est indiqué dans la convention d’objectifs.
La convention précise les obligations administratives des associations dans le cadre de cette convention : faire figurer l’ensemble des aides publiques reçues dans les comptes, nomination d’un commissaire aux comptes (dès lors que les subventions publiques atteignent un montant supérieur à 153 000 €), tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur…
La convention prévoit également des modalités de contrôle : rédaction et transmission d’un rapport d’activité de la saison écoulée (pour le 1er octobre de chaque année, afin de l’examiner avec la nouvelle demande de subvention de l’association) comportant notamment les effectifs des adhérents montrougiens, transmission des résultats sportifs (classement fédéral, montée ou descente de division notamment), présentation des actions entreprises par l’association et ses sections (événements, promotion, stages, tournois…), objectifs de l’année à venir, liste des encadrants, avec leurs noms, et la photocopie de leurs titres ou diplômes, informations relatives à la politique sportive menée par le club, dans l’année écoulée, notamment avec les partenaires autres que la ville (Fédérations, Conseil Général, Education Nationale…).
Autre contrôle financier, l’association, au titre de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales et à l’appui de sa demande de subvention, est tenue de fournir à la commune copie des budgets et comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité (bilan, compte de résultat et annexe).
La mise en œuvre de ces outils sera bien évidemment adaptée à la taille des associations et aux moyens dont elles disposent, mais il est apparu essentiel d’intégrer à ce processus de conventionnement l’ensemble des associations sportives partenaires de la ville de Montrouge, permettant de donner un aperçu sur plusieurs années des actions sportives qui seront menées sur la commune. 34
Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les 9 associations sportives suivantes :
- Cercle Athlétique de Montrouge
- Groupe Sportif de Montrouge
- Les Amis du Taekwondo
- Les Phœnix de Montrouge
- Lutte Combat Intégral
- Montrouge Football Club 92
- Racing Club de Montrouge
- Stade Multisports de Montrouge
- Union Touristique des Amis de la Nature
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Acquisition d'œuvres - Vente aux enchères du 63e SALON DE MONTROUGE
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2018-105
A l’occasion de la Vente aux Enchères publiques du 63e Salon de Montrouge, le samedi 10 novembre à 18h, la Ville de Montrouge a participé à l’achat d’œuvres de façon à marquer son engagement pour le soutien à la jeune création contemporaine et à enrichir sa collection d’œuvres d’art contemporain.
Les œuvres acquises sont les suivantes :
lot n° 5. François BIANCO, Anonymes, 2016 (Sérigraphie sur cuivre oxydé, 89 x 39,8 cm, exemplaire unique) à 1 800 € ;
lot n° 15. Lauren COULLARD, Principe Galeotto, 2018 (Huile sur toile, 100 x 81 cm, exemplaire unique) à 1 800 € ;
lot n° 21. Laurence DE LEERSNYDER, Daucus carotta, 2018 (argile, empreinte de plante, support bois et laiton, 10 x 9 x 11 cm, exemplaire unique) à 100 €;
lot n° 24. Cédric ESTURILLO, The best lasers for the best raves, 2016 (Porcelaine teintée d’engobes, 20 x 19 x 10 cm env., exemplaire unique) à 400 € ;
lot n° 31. My-Lan HOANG-THUY, Wayne, 2018 (bois contreplaqué découpé à la main, peinture laquée, vernis, env. 150 x 120 x 50 cm, exemplaire unique) à 500 € ;
Il est proposé de remettre l’œuvre de Laurence DE LEERSNYDER, Daucus carotta (2018) à Maître Frédéric CHAMBRE qui nous a fait l'honneur d'assurer la vente aux enchères du Salon d'art contemporain. Il est donc précisé que cette dernière œuvre n’intègrera pas le patrimoine de la Ville de Montrouge mais sera faite parvenir à Maître Frédéric CHAMBRE en guise de don.
Les montants des acquisitions seront respectivement versés à l'ordre des artistes, sur présentation de la facture correspondante. Il est demandé à notre assemblée de confirmer l'acquisition de ces œuvres qui rentreront, pour les deux premières et les deux dernières nommées, au patrimoine de la Ville.
Adopté à l'unanimité 35
AFFAIRES DIVERSES
1 - Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale - Année 2018
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2018-106
Lieu d’écoute, d’information et de suivi médical pour répondre aux questions de couple, de famille, de sexualité et de contraception, le Centre de Planification et d’Education Familiale accueille tous les publics, au sein des espaces du Pôle Santé Solidarité Claude Manonviller.
La délégation, en la matière, du Conseil départemental se concrétise dans une convention qui prévoit, d’une part, les conditions et modalités d’exercice de ces missions et, d’autre part, les termes dans lesquels le Département participera à leur financement.
Lors de notre séance du 17 avril 2014, les missions déléguées ainsi que les modalités de la convention afférente, avaient été largement détaillées et je vous invite à vous y reporter.
Le Conseil Départemental exigeant une convention par année civile, et sollicitant une délibération dédiée pour chaque convention, il importe que notre assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer ce document pour l’année 2018.
Adopté à l'unanimité
2 - Extension de l'offre de soin au CMS - ORL
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2018-107
Dans le cadre de sa mission de service public et de l’évolution continue de la qualité de l’offre de soins proposée à la population, le centre municipal de santé veille à rester à l’écoute des demandes de sa patientèle.
La demande en termes d’actes d’ORL (Oto-Rhino-Laryngologie) est actuellement très forte alors même que le nombre de praticiens dans cette spécialité se réduit. Le Dr Jean COUTURIER, médecin ORL qui assurait jusqu’à présent des consultations sur une matinée au centre de santé municipal de Montrouge vient de démissionner. La demande de rendez-vous par la patientèle est très importante dans ce domaine et des démarches en vue du recrutement d’un nouvel ORL sont actuellement en cours. Ce recrutement nécessiterait l’extension du nombre de vacations en dans cette spécialité afin de pouvoir proposer des consultations sur une journée entière soit 4 vacations (8h de consultations).
Afin de répondre aux besoins de la population et de proposer des consultations dans des délais raisonnables, il conviendrait de donc de créer des vacations supplémentaires en ORL.
Je vous propose donc de répondre à cette demande et de créer à compter du 15 décembre 2018 2,5 vacations (soit 5 heures) supplémentaires.
Adopté à l'unanimité
3 - Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée - Avis
Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2018-108
La loi de décentralisation du 22 juillet 1983 a donné compétence aux départements pour élaborer un plan des itinéraires de promenade et de randonnée. 36
Le plan pour la partie Montrougienne a été adopté par la ville le 9 mai 2007 et le Conseil Départemental a adopté le plan altoséquanais dans son ensemble le 29 avril 2011.
Depuis le contexte urbain a évolué et une actualisation des itinéraires devient utile en fonction d’aménagements récents qu’ils soient de nature immobilière ou végétalisée.
Il est également nécessaire de veiller à assurer une cohérence de ce plan avec le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, dont la révision doit être menée parallèlement.
Dans cet objectif, le Département recueille les avis des communes sur les projets d’évolution des itinéraires ainsi que l’actualisation du schéma des espaces naturels sensibles.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée des itinéraires ou portions d’itinéraires sur la Commune de Montrouge tels qu'ils sont reportés sur la carte topographique ci-annexée.
En outre le Conseil Municipal réaffirme son engagement à maintenir l’ouverture au public de ces itinéraires et à en assurer la continuité, à accepter le balisage et l’équipement signalétique mis en place par le Département.
Adopté à l'unanimité
4- Patinoire des fêtes de fin d'année - Approbation du principe de mécénat et de la convention-cadre de mécénat
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-109 et 110
La Commune de MONTROUGE souhaite faire de la période des fêtes de fin d’année un temps fort de sa saison évènementielle. Dans le cadre des festivités prévues, une patinoire en glace sera ainsi installée Place Emile Cresp. Cet équipement sera exploité pendant 16 jours, du vendredi 21 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019, hors périodes de montage et démontage.
Une mise en concurrence a été réalisée par les services municipaux, afin de sélectionner un prestataire chargé de la fourniture et de l’exploitation de cette patinoire, celui-ci conservant en outre l’intégralité des recettes d’exploitation. En parallèle, dans le cadre de ses échanges réguliers avec des partenaires privés, la Commune a pu identifier que plusieurs entreprises montrougiennes seraient intéressées par un accompagnement de ce projet festif et ludique.
Ces participations privées relèveraient du régime du mécénat (régime légal défini par la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et, précise pour son application, l’instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 n° 112 relatives aux mesures visant à encourager le mécénat d'entreprises) et prendraient la forme d’apports en numéraire, versés à la Commune.
Dans le cadre du mécénat, la Commune de MONTROUGE a décidé d’accorder des contreparties aux entreprises mécènes, selon les modalités suivantes : accès libre à la patinoire, pendant un créneau horaire distinct des horaires d’ouverture au grand public, pour un nombre maximum déterminé de collaborateurs (40 personnes par tranche de 1 000 € de don) afin que soit respecté le plafond réglementaire des contreparties autorisées, fixé à 25 % du montant de l’apport du mécène.
Il vous est donc proposé de délibérer sur la convention-cadre qui fixe les principes du mécénat 37
: catégories de mécènes, contreparties accordées, modalités de versement, etc… Chaque apport perçu dans le cadre du mécénat donnera lieu à une convention d’application spécifique, signée avec chacun des partenaires. Aussi vous est-il également demandé de bien vouloir m’autoriser à signer chacune des conventions d’application spécifiques. En outre, nos recherches de partenariats nous ont conduits à nous rapprocher du Rotary Club International. Cette instance nous propose, dans le cadre de l’animation décrite précédemment, un don de 8 000 € au titre de la participation à la réalisation de projets culturels et éducatifs en faveur de la jeunesse. Ce don n’est conditionné que par la simple apposition du logo du Rotary Club International sur nos différents supports de communication autour de l’événement considéré. Il vous est également demandé de bien vouloir approuver ce don.
A Mme DE PABLO qui souhaite savoir si l’accès sera gratuit ou payant, M. le Maire répond que le tarif sera de 4€ location des patins comprise
Puis en réponse à M. TIMOTEO il informe que la prestation d’installation et de gestion de la patinoire pendant les deux semaines des vacances de noël coûtera 55 000€ à la ville. A destination de M. GILLET il précise que le mécénat devrait nous permettre d’obtenir 16 000€ . Les entreprises participant à ce mécénat bénéficieront d’une visibilité, les commerçants ont aussi choisi de s’y associer via l’association Montrouge Commerces qui verse une somme de 2 500€.
M. MOULY annonce que son groupe votera pour cette première édition de cette manifestation.
Adopté à l'unanimité
COMMUNICATIONS
1 - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Rapporteur : M. BOUCHEZ
Le rapport présenté à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées lors de la séance du Vendredi 19 Octobre 2018 peut être brièvement résumé comme suit :
AD’AP de la ville
Rappel de la stratégie de la ville
1. Réponse aux besoins, demandes de la part des usagers, des gestionnaires d’équipement 2. Accès aux lieux utilisés par des enfants
3. Accès aux services et lieux utilisés par des personnes âgées ou en situation de handicap. 4. Répartition équitable du budget global sur l’ensemble des trois périodes
2016/2017 : 1ère phase
Mise en accessibilité du niveau RDC en priorité
Choix des crèches et écoles en priorité 1
Structure accueillant des enfants (club de loisirs, gymnase,…)
11 sites ont été mis aux normes : Espace Multi-accueil Messier, Crèche du 11 Novembre, Crèche Anne de Gaulle, Ecole Marcelin Berthelot, Ecole Haut Mesnil, Ecole François Rabelais, Salle Polyvalente Maurice Arnoux, Club 8/13 Maurice Arnoux, Club 14/17 Aristide Briand, Gymnase Maurice Arnoux, Hôtel d’activité ZAC ORY.
2017-2018 : 2ème phase
20 sites ont été mis aux normes
Mise en accessibilité du niveau RDC en priorité
Choix des crèches et écoles en priorité 1 38
Structure accueillant des enfants (club de loisirs, gymnase, médiathèque, maison des associations…)
Crèche CARVES, crèches Hippolyte MULIN, Crèche Sylvine CANDAS, Ecole maternelle Boileau, Ecole maternelle Maurice ARNOUX, Ecole Gymnase GENEVOIX, Vestiaire du stade d’honneur, Centre administratif, Police municipal et SRU , Bâtiment de stockage EV/ Voirie avenue de la Marne, Maison des associations .
La 3ème tranche à venir
Budget 2018/2019 3ème tranche des travaux : 300 000 euros
9 sites seront mis aux normes : Jardins d’enfants 105 avenue Henri Ginoux, Jardin d’enfants Boileau, Jardin d’enfants Jules Guesde, Ecole maternelle Buffalo, Ecole élémentaire Raymond Queneau, Ecole élémentaire Rabelais, Gymnase Buffalo, Médiathèque, Espace Colucci.
Conclusion
Evolution de la mise en accessibilité :
Avant la 1ère tranche de travaux, moyenne à 37%
Après la 1ère tranche de travaux, moyenne à 45%
Après la 2ème tranche de travaux, moyenne à 46%
Service de la Réglementation Urbaine
Le SRU a en charge la réception et instruction des dossiers de mise en accessibilité des établissements recevant du public. (ERP)
En 2017, le service a reçu 77 dossiers tous types et catégories confondus.
MISE EN PLACE DU REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITE
Depuis la parution du décret du 28 mars 2017, tous les ERP neufs ou à cadre bâtis existants sont tenus d’équiper leur établissement d’un registre public d’accessibilité, au 30 septembre 2017, qui doit être consultable sur place, au point d’accueil principal de l’établissement. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement. Nous avons adressé à l’ensemble des gestionnaires d’ERP, qui avaient déposé un dossier, un courrier les informant de cette nouvelle obligation.
Avis sur les dossiers de mises en accessibilité et les demandes de dérogation associées : Résultats en 2017, sur 77 dossiers au total:
- Aucun dossier incomplet
- 5 dossiers n’ont pas eu d’avis parce qu’ils n’ont pas abouti ou étaient soumis au code du travail et non ERP
- 3 dossiers ont eu un avis favorable à leur demande de dérogation mais n’ont pas déposé d’ADAP.
- 55 dossiers ont eu un avis favorable à leur demande d’ADAP et/ou Dérogation. (+ 3 accord tacites)
- 5 dossiers ont eu un avis défavorable, nous essayons de relancer les pétitionnaires et certains ont ou seront levés en 2018.
- 5 gérants ont attesté de la conformité aux normes s’accessibilité PMR de leur établissement.
-
Les places de stationnement réservées aux Personnes à mobilité réduite La ville de MONTROUGE compte à ce jour 124 places de stationnement en surface réservées et gratuites dont 4 places réservées aux ambulances et une place de stationnement condamnée à cause du plan Vigipirate, sur l’avenue Aristide BRIAND. Avec un taux de 2.5% pour 124 places de stationnement réservées au PMR, la ville applique l'arrêté du 1er août 2006 du code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création et qui précise qu'il faut avoir au minimum un taux de 2 39
% du nombre total de places prévues pour le public.Ces places sont créées à la demande des personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité sur simple courrier adressé au Maire. Par la suite, le service voirie de la Ville étudie la faisabilité de la demande. Pour rappel, 800 bénéficiaires de la carte d’invalidité vivent à Montrouge. (Données MDPH) Le CCAS a instruit en 2017, 85 demandes de cartes d’invalidité (soit 21% des demandes MDPH instruites par le CCAS en 2017).
La carte européenne de stationnement.
La carte européenne de stationnement (anciennement cartes GIG et GIC) permet à son bénéficiaire d’utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle permet de stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement (y compris sur les places non réservées au stationnement des personnes handicapées) pendant 48 heures. La ville de Montrouge compte 872 bénéficiaires d’une carte européenne de stationnement. (Données MDPH)
Le Centre d’Action Sociale a instruit 172 demandes de Carte Européenne de Stationnement en 2017, ce qui représente 43% des demandes MDPH instruites par le CCAS.
Cadre bâti- Logements et bailleurs sociaux
La loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée par le Parlement le 16 Octobre 2018, ramène de 100% à 20% la part de logements neufs devant être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées.
La Ville de Montrouge a invité les bailleurs sociaux à lui faire connaître le niveau d’accessibilité de leur patrimoine, afin d’avoir une vision plus exhaustive de l’accessibilité sur le territoire. Sur 23 bailleurs sociaux présents sur la commune, 10 ont répondu au recensement.
Services de transports collectifs et intermodalité
Montrouge, ville à la lisière de Paris, est desservie par de nombreux transports en communs diverses et variés : lignes de métro 4 et 13, 12 lignes de bus, le tramway T3 et le MONTBUS. Des transports en communs accessibles aux personnes à mobilité réduite sont aussi proposés aux habitants : le PAM 92 et le service de transport de la Croix-Rouge de Montrouge. Éléments de suivi et difficultés rencontrée
La ligne 4 du métro.
Des travaux sont réalisés, dans le cadre du projet d’automatisation de la ligne 4 prévue en 2022 qui prend en compte la question de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Handicap visuel : Les quais sont sécurisés par des bandes d’éveil de la vigilance indiquant la proximité de la voie. Pour les personnes déficientes visuelles, à l'intérieur des rames, la ligne 4 propose aux voyageurs une annonce sonore de la prochaine station desservie. La fermeture des portes est annoncée par un avertisseur sonore. L’automatisation intégrale de la Ligne dès la fin de l'année 2022 implique l’installation de portes palières ou façades de quais, outre leur rôle en termes de régulation de trafic, ces portes ajoutent un sentiment de sécurité aux personnes déficientes visuelles.
Handicap auditif : Absence de signaux visuels (point lumineux clignotant) qui annoncent visuellement les stations desservies.
Handicap moteur : La ligne 4 n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite. Le projet de prolongement de la ligne 4 au Sud permettra d’offrir des tronçons de lignes de métro accessibles équipés d’ascenseurs. Cependant concernant le reste de la ligne 4, sa mise en accessibilité n’est actuellement pas envisagée.
Ligne 13
Handicap visuel : De nouvelles portes palières équipent progressivement les quais de la ligne 13. La fermeture des portes de toutes les rames de tous les métros est annoncée par un avertisseur sonore.
Handicap auditif : La prochaine station desservie est annoncée visuellement grâce à un point lumineux clignotant. Pour connaître le sens de circulation, les stations déjà desservies restent allumées. 40
Handicap moteur : La ligne 13 n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite. L'accessibilité des lignes de bus de la Ville
Handicap moteur : Une ligne de bus est considérée accessible aux usagés en fauteuil roulant (UFR), lorsque tous les véhicules sont équipés d'une rampe rétractable d'accès à bord, et lorsqu'au moins 70% des arrêts de la ligne sont adaptés à l’aide d’un trottoir surélevé. Les points d'arrêts accessibles ont été aménagés avec des bordures de trottoirs rehaussées et des cheminements dégagés de toute entrave.
Parmi les 12 lignes de bus de Montrouge seules 9 lignes de bus sont accessibles : 68, 125, 128, 188, 194, 195, 197, 297, 323, soit 75% des lignes de bus de Montrouge sont accessibles. Toutefois, les lignes de bus dites accessibles présentes des arrêts non accessibles sur leurs trajets.
Handicap visuel : Depuis 2010, 100% des lignes de bus disposent d'annonces sonores des prochains arrêts desservis.
Handicap auditif : Plus d'un tiers des lignes de bus disposent d'annonces visuelles des prochains arrêts desservis, sous la forme d'un bandeau d'information lumineux à l'intérieur des bus.
La Croix Rouge :Le comité local de la Croix Rouge se mobilise avec son équipe de bénévoles pour le transport et l’accompagnement des personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées pour leurs rendez-vous médicaux, hospitaliers, paramédicaux sur Montrouge, Paris et les communes limitrophes. Ce service fonctionne du lundi au vendredi. Les véhicules sont adaptés aux transports des personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant : cinq véhicules dont trois véhicules adaptés PMR pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR). Chaque véhicule TPMR contient un fauteuil roulant mis à la disposition des usagers.
PAM92 :PAM 92 fait partie du réseau PAM (Pour Aider à la Mobilité) mis en place par le STIF et la Région Île-de-France. Le service de la PAM 92 est destiné aux personnes à mobilité réduite. C’est un service utilisé par les Montrougiens selon les modalités d’inscription et de réservation.
MONTBUS : Le MONTBUS est un Minibus accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) de 13 places dont le parcours circulaire dessert les quartiers de la ville, avec une vingtaine d’arrêts. Ce service fonctionne du lundi au dimanche. Tous les Montrougiens, en possession d’un titre de transport en cours de validité peuvent utiliser le MONTBUS.
Thématiques et actions portées par la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) ou d’autres services
Éducation : école et périscolaire (Les structures accueillant les enfants porteurs de handicap) Petite enfance : En 2017, 4 Enfants en situation de handicap ont été accueillis en Crèche ou en Jardin d’enfants.
Ecole et Loisirs : 80 enfants déclarés en situation de handicap dont 20 sont scolarisés en ULIS à, 24 enfants sont en accueil de loisirs périscolaires.
De plus, une aide au personnel peut être apportée par la Ville lorsqu’une demande d’AVS n’aboutit pas.
Un accompagnement scolaire est mis en place dans la classe d’intégration Scolaire à Montrouge (CLIS) à l’école primaire Buffalo et qui accueille des élèves de 6 à 12 ans atteints de troubles cognitifs, ainsi que dans l’Unité Pédagogique d’intégration du collège du Haut-Mesnil et qui accueille des jeunes de 12 à 16 ans atteints de troubles de la fonction cognitives.
L’Institut Médico-Pédagogique de Montrouge (IMP) accueille 36 enfants, de 11 à 16 ans, atteints de déficience intellectuelle.
L’amélioration de l’accessibilité des établissements scolaires est prévue par le projet d’installation d’ascenseurs à l’école élémentaire Rabelais et dans le nouveau groupe scolaire Renaudel, où un ascenseur est créé en partie centrale de l’établissement pour les personnes à mobilité réduite.
Les Centres de loisirsf Le Réseau Loisirs Handicap 92, dispositif crée en 2006, par la DDCS et le collectif d’association SAIS 92 (Service d’Accompagnement et d’Information pour la 41
Scolarisation des élèves handicapés) vise à favoriser l’accès aux activités municipales pour les enfants et jeunes handicapés. 29 communes, dont la ville de Montrouge, sont impliquées dans le réseau. La Commune a prévu une subvention de 500 euros en faveur de l’Association SAIS 92.
Le référent loisirs Handicap :Le Réseau Loisirs Handicap 92 réunit les Référents Loisirs Handicap désignés par les communes.
Actions mises en place par la ville employeur : Pour répondre à une politique active en faveur de l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapées, des plans de formations sont développés afin de sensibiliser les professionnels accueillants des personnes en situation de handicap , d’accompagner les travailleurs handicapés afin de favoriser leur maintien dans l’emploi et de les aider à la reconversion.
Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale, relais de la MDPH, se charge dans le cadre de la mission handicap d’informer et d’orienter les personnes en situation de handicap ainsi que leur entourage et d’aider à l’élaboration des dossiers de demandes d’aides auprès de la MDPH. En 2017, la commune de Montrouge comptait 2934 Bénéficiaires des droits et prestations octroyés par la MDPH. Ce qui représente 6% de la population de Montrouge. Point information mission Handicap Une permanence handicap, hebdomadaire, est assurée tous les Lundis sur rendez-vous. Ainsi, en 2017, 109 personnes ont été reçues pour l’instruction de dossiers MDPH mais aussi pour des demandes d’informations et d’orientations Soutien financier de la ville aux associations : La ville verse des subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap : Association Française contre les Myopathies,Association des Paralysés de France 92,Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales sud 92,Union nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques ;Association Valentin Haüy aux services des Aveugles et des Malvoyants ;Association les Auxiliaires des Aveugles ;France Alzheimer,Association Française des Scléroses en Plaque
M . BOUCHEZ insiste sur l’importance de l’audition et la lutte contre la surdité en baissant le nombre de décibels lors des spectacles et en installant davantage de boucles magnétiques sur la ville.
Il clos sa présentation en demandant s’il serait possible de doter les allées Jean Jaurès de bandes de guidage pour les personnes aveugles.
M. Le Maire est tout à fait d’accord pour que le fil rouge de 2019 soit la question de l’audition.
Mme BELHEUR fait remarquer que du fait des travaux l’arrêt de bus devant la Mairie a été déplacé et pose des problèmes d’accessibilité aux autobus pour les personnes porteuses de handicap.
M. BOUCHEZ lui répond que le travail avec la RATP sera repris afin que les descentes et montées dans les autobus soit facilitées pour les porteurs de handicap.
M. TIMOTEO remercie de la présentation du rapport. Puis il faits quelques remarques. Il relève quelques incohérences dans les chiffres communiqués dans l’instruction des cartes européennes d’invalidité. Puis concernant le logement il note l’absence dans le rapport de certaines aides proposées par le Département pour l’adaptation du logement et d’ailleurs il remarque que peu de demandes d’aides provenant de Montrouge sont déposées auprès du Département. Il ajoute qu’il estime les 20% de logements adoptés préconisés dans la loi ALUR insuffisants. Sur le transport il précise que PAM92 est à la charge du Département seul compétent depuis 2013 pour organiser le transport des personnes à mobilité réduite. Et enfin sur les écoles il complète l’information en précisant que des classes ULIS existent aussi au Collège HAUT MESNIL et au Lycée Jean MONNET.
M. BOUCHEZ précise que les petites incohérences relevées proviennent de l’utilisation de sources différentes pour la rédaction du document. Le CAS réalise environ 25% des instructions de carte d’invalidité mais un certain nombre de demandes sont adressées 42
directement au département. Des demandes de subventions dans le cadre de l’aménagement des logements sont déjà adressées au Département mais il reste ouvert à toute proposition permettant d’accroitre les possibilités de subventions. Concernant la loi, les logements sont aujourd’hui adaptables ce qui peut s’avérer plus pratique pour certaines demandes. Et enfin il assure qu’il a bien connaissance que le PAM est assuré par le département.
2 –Dispositif mis en place pour le stationnement résidentiel en cas d’épisode de pollution.
Rapporteur : M. LAURENT
Alors que la lutte contre la pollution de l’air s’avance comme un enjeu majeur de santé publique, la mise en place de la dépénalisation du stationnement de voirie, au 1er janvier 2018, a fait naître des interrogations, chez nos administrés, sur le dispositif appliqué en cas d’épisode de pollution. À l’image de ce que plusieurs autres communes, dont PARIS au premier chef, pratiquent, il est prévu que Monsieur le Maire édictera, lorsque le seuil d’alerte à la pollution aux particules PM10 (80 μg/m³) est dépassé ou encore lorsque le seuil d’information et de recommandation aux mêmes particules (50 μg/m³) est dépassé plus de deux journées d’affilées, un arrêté municipal instituant la gratuité du stationnement résidentiel.
Afin d’établir la preuve de la résidence montrougienne, il importe que les propriétaires de véhicules s’identifient au préalable auprès d’INDIGO, délégataire de la Ville en charge de la gestion et de l’exploitation du stationnement de surface. Pour rappel, l’obtention de « droits résidents » est dorénavant gratuite, en vertu de la délibération prise par notre assemblée délibérante le 22 mars 2018, et nécessite la présentation d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule à la même adresse que le justificatif.
Pour les usagers qui ont souscrit un abonnement hebdomadaire, mensuel ou trimestriel, en cas d’épisode de pollution rendant le stationnement résidentiel gratuit, déclaré postérieurement à la prise d’un abonnement, la validité de ce dernier sera naturellement prolongée du nombre de jours de gratuité décidé officiellement.
M. GILLET demande ce qu’INDIGO fera des données des montrougiens collectées et préconise que le stationnement soit gratuit pour tous y compris les non montrougiens. M. le Maire répond que la ville a souhaité que ce soit réservé aux montrougiens afin de ne pas devenir le parking des autres communes..
M. TIMOTEO indique que la mise en place de la Zone de Faible Emission va de pair avec cette mesure de gratuité du stationnement en période de pic de pollution.
3 – Projet des Allées Jean Jaurès - Information sur la mise en place d'un outil d’évaluation.
Rapporteur : M. le Maire
Opération de requalification et d’embellissement de près d’un kilomètre, le projet des Allées Jean Jaurès s’étend depuis les abords de l’Hôtel de Ville jusqu’à la Place Jean Jaurès, incluant la réfection de l’Hôtel de Ville et de ses jardins, le Square des États-Unis, un parc public d’un hectare appartenant au Crédit Agricole et la Place Jean Jaurès. L’objectif est de créer une promenade plantée, ainsi que deux pistes cyclables, destinée à permettre une cohabitation harmonieuse entre les vélos, les voitures et les piétons.
Menée par le groupement PENA PAYSAGES, sélectionné à l’issue d’un jury de concours, cette opération a également été présentée au plus grand nombre, à l’occasion de plusieurs réunions publiques. Lors de celles-ci, il nous a été demandé si une évaluation de ce projet, une fois réalisé, sera effectuée. Dans cette perspective, attache a été prise avec un tiers indépendant, VAL’HOR, organisation interprofessionnelle qui rassemble les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage. 43
Engagée dans un programme de valorisation des bienfaits du végétal en ville, VAL’HOR a ainsi développé un outil d’évaluation dénommé « Toolkit ». Cet outil permet de mesurer, avant réalisation du projet, et après réalisation de celui-ci, un certain nombre d’indicateurs : superficie des espaces verts, superficie des voiries, linéaire des chemins piétonniers, linéaire des pistes cyclables, nombre et types de commerces, nombre de voitures, nombre de piétons, nombre de cyclistes, fréquentation des squares et jardins, nombre d’arbres et arbustes, superficie des massifs floraux, biodiversité, gestion de l’eau pluviale, etc…
Avec pour point de départ des données fournies par les services municipaux et les équipes du groupement PENA PAYSAGES, des études, enquêtes et évaluations seront ainsi réalisées, à titre gracieux, par VAL’HOR.
Cet outil permettra ainsi d’apprécier, de manière impartiale, les conséquences, effets et résultats pratiques de la réalisation du Projet des Allées Jean Jaurès.
M. GILLET signale que VAL’HOR n’est pas indépendant du cabinet PENA et en veut pour preuve les nombreuses manifestations et/ collaborations qu’il énumère et dans lesquelles les deux noms se retrouvent.
M. le Maire répond que cela signifie que Monsieur PENA est un paysagiste de renom qui participe à de nombreux débats, rencontres et colloques. VAL’HOR est tout à fait indépendant et va réaliser une évaluation qui ne coutera rien à la ville.
Mme ARMANO s’étonne que VAL’HOR soit tout à fait indépendant dans la mesure ou l’évaluation ne coûte rien.
QUESTIONS DIVERSES
Mme ARMANO rapporte que des parents de la maternelle du Haut Mesnil les ont interpellés sur le faible taux d’encadrement des enfants sur le temps périscolaire avec un animateur pour 20 enfants. Elle souhaite savoir ce qu’il est prévu de faire très rapidement car le taux d’encadrement légal n’étant pas respecté.
M. le Maire lui répond qu’effectivement la situation est anormale et sera étudiée en urgence avec Mme MOUNIN et Mme GASTAUD afin de résoudre le problème rapidement.
M. GILLET voulant savoir si le bail emphytéotique avec le Crédit Agricole était signé, M. le Maire lui répond par la négative et ajoute que pour qu’il soit signé il faut que le conseil municipal se prononce.
A la question de savoir quelle entreprise est chargée de la transplantation des arbres, il lui est répondu que c’est l’entreprise FAYOLLE qui est chargée de piloter les travaux des allées Jean Jaurès.
La transplantation ne se fera pas sur le seul terrain du crédit agricole. Un protocole de transplantation et une garantie de reprise ont été établis. Aux diverses autres questions de M. GILLET, M. le Maire répond que sur ce projet des allées Jean Jaurès il y a eu beaucoup de concertation, dont récemment deux ateliers d’échanges assez approfondis, l'un sur la végétalisation et un autre sur l’organisation des espaces dans les jardins de la place des Etats Unis et dans le jardin du Crédit Agricole. Il y a donc eu beaucoup d’échanges, une synthèse a été réalisée au nom de l’intérêt général. Il a été décidé un élargissement des pistes cyclables à 1,60 mètre, il a été décidé d’aménager un espace pour les enfants dans le jardin du Crédit Agricole, le déplacement du kiosque dans le jardin du Crédit Agricole a été confirmé.
Puis M. GILLET se fait le porte-parole de l’association de la rue du Poitou pour obtenir réponse. 44
M. le Maire lui répond qu’il a rencontré les riverains de la rue du Poitou lors de la balade urbaine et qu’ils souhaitent que le sens de circulation soit modifié car il y a beaucoup de nuisance du fait des travaux, mais la solution est difficile à trouver, il n’est pas possible de bloquer cette rue
M. HUREAU ajoute que la modification du sens de circulation n’est pas possible mais la demande portait aussi sur la verbalisation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Une signalétique au sol très voyante sera mise au sol pour attirer l’attention de tous. M. le Maire ajoute que le chantier de la gare aggrave cette situation connue de longue date.
M. GILLET signale la disparition de panneaux de traversée en 2 temps sur la RD920 à l’angle avec la rue Gabriel Péri.
M. le Maire précise que s’agissant d’une voie départementale c’est au Département d’assurer la signalétique. C’est un carrefour très « accidentogène » et c’est un des arguments du Département pour le transformer en boulevard urbain.
Et enfin il fait état de la demande de rendez-vous de l’UDAP concernant les allées Jean Jaurès et veut s’assurer que la ville est bien en conformité avec la loi.
M. le Maire lui rappelle l’issue donnée au référé de M. TIMOTEO qui a été débouté par le tribunal de Cergy qui a estimé que sur la forme toutes les procédures ont été respectées et sur le fond que le code de l’environnement était respecté, dans la mesure où l’allée de platanes sera remplacée par des plantations qui augmenteront la végétalisation et le verdissement de l’allée. Et il ajoute qu’il a rendez très bientôt avec l’architecte des bâtiments de France pour lui présenter le projet dans le détail.
M. METTON prend la parole pour faire une déclaration :
« Mes chers collègues,
Cette année cela fera 35 ans que je suis Conseiller Municipal, le temps passe vite, et par ailleurs, les collègues de la majorité le savent, en 2014 j’avais fixé à 70 ans la limite d’âge pour être sur la liste, or j’aurai 70 ans en 2019, il est donc temps pour moi dans la logique de ma démission de mon poste de Maire de me retirer complétement de la vie publique, c’est pourquoi j’ai décidé de démissionner du conseil municipal au 31 décembre.
Depuis ma démission en 2016, pour les raisons que vous savez, je vous ai accompagné pendant deux ans. Ce temps me parait suffisant. Une nouvelle page de la vie de notre ville s’est ouverte, il vous revient de l’écrire et pour cela permettez-moi de vous donner quelques conseils, fruits de l’expérience.
Rappelez-vous qu’avant toute chose nous sommes au service de la population, cela veut dire que nous devons toujours être à l’écoute. J’ai dit souvent que nous faisons l’un des plus beaux métiers du monde, soit de rendre les gens plus heureux en leur faisant une ville plus belle avec des loisirs de qualité, soit en les rendant moins malheureux grâce à nos services sociaux, par exemple. « Servir et non pas se servir » comme disait Henri GINOUX. Je cite à dessein Henri GINOUX car il faut se méfier de la prétention qui consiste à penser que nous sommes beaucoup plus intelligents que nos prédécesseurs et que nous allons faire beaucoup mieux. Soyez humbles ! C’est une grande responsabilité qui est sur vos épaules, une partie du bonheur des autres dépend de vous. Contrairement à ce que certains pensent, nous avons moins de droits et plus de devoirs que les autres citoyens du fait de notre statut d’élu. Donc deux principes : responsabilité et modestie !
Mais vous avez pu le constater cette tâche exigeante est aussi très gratifiante par la reconnaissance que nous manifestent nos concitoyens.
Ensemble, vous qui êtes là mais aussi avec tous vos prédécesseurs, nous avons transformé Montrouge pour en faire une ville dynamique et attractive où il fait bon vivre. Sans votre aide et votre soutien rien n’aurait été possible et je voulais vous en remercier. 45
Je n’oublierai pas non plus le personnel communal qui a mis en œuvre nos projets avec compétence et enthousiasme, je profiterai de la soirée des vœux du personnel pour leur dire directement.
Je n’oublie pas l’opposition, je devrais dire « les » oppositions tout au long des années, avec lesquelles, malgré les divergences, nous avons les uns et autres débattu en bonne intelligence et avec courtoisie, exemple d’une véritable démocratie.
Quant à toi, Etienne, qui a repris le flambeau, je te souhaite bien du courage dans un environnement politique qui semble ne pas vouloir reconnaitre le rôle capital de la commune comme échelon de proximité de notre organisation administrative. Mais tu as tout l’enthousiasme qu’il faut !
Enfin je voudrais dire un grand merci aux montrougiens qui par leurs votes nous ont renouvelé leur confiance et nous ont ainsi encouragé dans notre tâche. Ce soutien je le mesure tous les jours au travers de mes rencontres avec eux dans Montrouge, car tout au long de ces années un lien personnel s’est tissé avec notre population, et je l’ai ressenti en particulier à l’occasion des épreuves difficiles que j’ai dû traverser.
Merci aux montrougiens pour leur gratitude et leur amitié !!
Voilà, aujourd’hui c’était mon dernier conseil municipal, pour moi aussi une page importante se tourne. Je pars avec l’impression d’avoir fait le travail pour lequel j’avais été élu, avec la satisfaction du devoir accompli. Quand en 1994 j’ai été élu à la succession d’Henri GINOUX j’étais totalement inconscient de ce qui m’attendait, je ne connaissais rien de ce métier de Maire, il faut croire que c’était ma vocation car j’y ai été très heureux. Ce fût une belle page de ma vie.
Nous nous quittons aujourd’hui sans véritablement nous quitter car nous avons fait de Montrouge une ville où il est agréable de se retrouver, or je reste montrougien donc nous aurons de multiples occasions de nous rencontrer et d’échanger nos nouvelles comme nos souvenirs.
Encore un grand merci à vous pour tout ce que nous avons fait ensemble et à Bientôt ! »
L’assemblée se lève pour de longs applaudissements.
M. Le Maire lui rend cet hommage :
« Cher Jean-Loup,
Merci pour ce message et merci pour tes encouragements, ils me vont droit au cœur.
Merci pour la confiance que tu m’as témoignée il y a deux ans, dans les circonstances que chacun ici connait.
La seule cause qui vaille, tu l’as dit, c’est le service et l’intérêt des montrougiens. Elle a motivé ton engagement pendant 35 ans au sein et à la tête de ce conseil municipal. Et grâce à toi c’est cette cause qui me motive à mon tour aujourd’hui.
Au nom de l’ensemble de notre conseil, au nom des agents de la ville mais aussi au nom de l’ensemble des montrougiens et des montrougiennes que tu connais bien et qui t’apprécient, je veux te dire notre reconnaissance pour ce que as accompli, pour ton engagement sans faille, et ta grande bienveillance.
Si Montrouge est aujourd’hui ce qu’elle est c’est beaucoup à toi qu’on le doit. 46
Tu as été visionnaire, tu as mis fin au déclin démographique de Montrouge qui est passé de 38 000 habitants en 1994, à 50 000 habitants aujourd’hui.
Tu as rendu la ville attractive et tu as changé son image.
Tu as conduit une politique de l’urbanisme audacieuse, tu as été un maire bâtisseur, tu as construit plus de 6000 logements en 20 ans, tu as permis l’accueil de nombreuses entreprises et non les moindres comme le Crédit Agricole. Tu as été l’artisan infatigable du projet de métro qui a changé, chacun le reconnait, la vie des montrougiens.
Tu as doté Montrouge d’équipements de grande qualité dont nous sommes tous fiers : la Médiathèque, l’Aquapol, le Beffroi, le Centre administratif, le Pôle Santé-Solidarité et tu as su préserver notre patrimoine à travers la rénovation des écoles et de l’église Saint-Jacques-le-Majeur.
Tu as été innovant aussi, tu as lancé une politique reconnue, plébiscitée en faveur du commerce et Montrouge aujourd’hui est en la matière une référence et un modèle cité par beaucoup.
Tu as aussi créé huit jardins d’enfants, tu as mis en place la SOGEB (Société de Gestion du Beffroi) pour gérer l’une des plus belles et performantes salles de spectacles et de congrès du Grand Paris et tu as inscrit l’art contemporain dans l’ADN de notre ville à travers notamment la vente aux enchères et la Jeune Création Européenne.
Tu as très bien géré notre ville, nous en sommes conscients tous les jours. Notre endettement est l’un des plus faibles parmi les villes de même catégorie et les impôts sont largement maitrisés.
Tu as été créatif, je pense à la fresque de Moebius que l’on admire régulièrement lorsque nous nous rendons au Beffroi, je pense à la salopette de Coluche, je pense au carillon de Montrouge qui est maintenant le plus grand des carillons d’Ile de France.
Alors après ton départ, Jean-Loup, nous allons poursuivre notre mission au service des montrougiens, nous les uns et les autres réunis autour de cette table. Nous savons que les temps seront plus durs, tu nous l’as dit. La violence, symbolique ou réelle, devient chaque jour plus préoccupante. Nos citoyens sont de plus en plus exigeants, nous nous en rendons compte, ils sont de plus en plus motivés par leurs seuls intérêts privés. Chaque jour s’accroit le dénigrement des institutions et le rejet des élus. Notre mission est de plus en plus ingrate, la tentation du repli sur la vie privée et familiale de plus en plus forte. Nous savons aussi que nous continuerons de voir se réduire année après année nos moyens financiers, nos compétences et qu’à terme nous sommes vraisemblablement condamnés à devenir une mairie d’arrondissement du Grand Paris. Pourtant, comme toi, comme vous tous ici, je pense que la commune est le dernier rempart de vivre ensemble et qu’il est essentiel de la préserver. La commune comme espace de l’intensité urbaine, comme tu l’as dit Jean-Loup, c’est l’espace des échanges de proximité, espace de solidarité et de mixité entre les générations, entre les classes sociales, les activités et aussi un espace de partage des émotions de tous les jours, les mariages et les enterrements, les fêtes et les commémorations.
Le Maire et son conseil municipal, nous tous ici, nous incarnons cette démocratie locale qui fait face à une crise profonde. A nous de la défendre, de poursuivre ton action, de nous inspirer de ton exigence et de ton abnégation et de nous mobiliser malgré tout pour servir l’intérêt général, celui de tous les montrougiens et de toutes les montrougiennes.
Merci Jean-Loup de nous avoir si bien accompagnés et de nous avoir aidés à grandir. Que cette page qui se tourne aujourd’hui te permette de profiter pleinement des plaisirs de la vie et de ta famille.
Cher Jean-Loup nous te disons avec toute notre amitié : à bientôt ! »
La séance s'achève à 24h00.