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Déliberation - 16 22D~1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 16 22D~1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221103-DECISION16_22-AU
<
F
Æ
Décision
n°
16/22
IMornant
Nature
de
l'acte
: 1.4 Autres
Types
de
Contrats
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
GLOBALE
DES
TOILETTES
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
LE
PETIT
PRINCE
-— Lot
3 Faïences
et
carrelages
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à
R.2431-3,
R.2431-4
à
R2431-7
et
R2431-19
à
R.2431-23
et
les
autres
textes
applicables,
e
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°42/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune a
lancé
un
marché
public
de
travaux
Lot
3
Faïences
et
carrelages
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
globale
des
toilettes
de
l’école
maternelle
Le
Petit
Prince
;
CONSIDÉRANT
QUE,
conformément
à l'avis
de
la
Commission
MAPA
qui
s’est
réunie
en
date
du
2 novembre
2022
;
DECIDE:
ARTICLE
1 :
D'attribuer
et de
signer
le marché
pour
le lot 3 Faïences
et carrelages,
portant
sur
les travaux
pour
la
rénovation
des
toilettes
de
l’école
maternelle
Le
petit
Prince
à
l’entreprise
SIAUX
située
à CHONAS
L’AMBALLAN
(38)
pour
un
montant
des
travaux
de
13
802,00
€
HT.
ARTICLE 2 : Les
crédits
sont
prévus,
en
2022,
au budget
principal.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.