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Déliberation - Reléve de décisions CM 16 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Reléve de décisions CM 16 05 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
Le
seize
mai
deux
mille
vingt
deux
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
six
mai
2022.
Début
de
la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
- Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
- Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
- Sébastien
PONCET-
Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-
Jocelyne
TACCHINI
- Anne
OLTRA
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
— Serge
CALFIERO
- Raphaëlle
GUERIAUD
- Fatira
RULLIERE
- Mézian
MAHFOUF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Arnaud
BREJOT
donne
pouvoir
à
Patrick
BERRET
Dylan
MAYOR
donne
pouvoir
à
Pascale
CHAPOT
Virginie
PREVAS
BREAUTE
donne
pouvoir
à Alain
DUTEL
Anne
BLANCHET
donne
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Mézian
MAHFOUF
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 23
puis
24
à partir
de
20h10
et 25
à
partir
de
20h30.
Votants
: 27,
28
à partir
de
la délibération
n°40
et 29
à partir
de
la délibération
n°46
Ilest
procédé
à l’appel
nominal
et
à l’ajournement
du
relevé
de
décisions
de
la séance
du
16
mars
2022.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées.
EE
SE
PE
MAIRIE
DE
MORNANT
-—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
1 COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
INTERNES
ET MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
38/22
: Budget
de
la commune
-— Exercice
2022
- Décision
Modificative
n°1
Ouf
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
—
budget
de
la commune
— exercice
2022
Délibération
n°
39/22
: Tarifs
Municipaux
2022
Ouf
l'exposé
de
pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°
_
D’approuver
le document
recensant
tous
les tarifs
communaux
annexé à
cette
délibération,
e
D’approuver
les
modifications
tarifaires
proposées.
Délibération
n° 40/22
: Appel
à projets
des
communes
pour
le
Département
du
Rhône
Ouiï
l'exposé
de
renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
valider
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
des
communes
2022,
e
De
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
des
communes
2022,
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n° 41/22
: Amendes
de
police/
Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
Ouiï l’exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’approuver
la réalisation
des
travaux
cités
à conduire
en
2022
au
titre
de
la subvention
amendes
de
police
de
l’année
2022,
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
le Conseil
départemental
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
polices
2022,
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
2 Délibération
n°
42/22
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
— Exercice
2022
Ouf
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
valider
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
2022
précisant
que
les
crédits
nécessaires
à la
rénovation
de
tout
l’éclairage
public
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
e
De
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
— exercice
2022,
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n° 43
/22
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Ouf
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_D’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
n°
44
/22
: Jobs
d'été
2022
- Direction
des
Services
Techniques
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_D’approuver
la
mise
en
œuvre
des
jobs
d’été
à destination
des
jeunes,
e
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022-
Exercice
2022,
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n° 45
/22
: Indemnités
Forfaitaires
Complémentaires
pour
les élections
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’autoriser
le Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
des
heures
effectuées
à
l’occasion
des
élections
e
D’autoriser
aux
paiements
de
ces
indemnités
après
chaque
consultation
électorale,
e
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022-
Exercice
2022.
COMMISSION
SERVICES
À
LA
POPULATION -— AFFAIRES
SCOLAIRES
—
VIE ASSOCIATIVE
— SPORTS
-
SOLIDARITES Délibération
n° 46
/ 22
: Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
2022/2023
Ouiï l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’approuver
le règlement
intérieur
2022/2023,
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
3 e
De
dire
que
ce
règlement
sera
applicable
à compter
de
septembre
2022,
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
le
signer,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et du
règlement.
Délibération
n°
47
/22
: Subvention
à la Coopérative
Scolaire
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Le
petit
Prince Ouf
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
valider
l'attribution
de
subvention,
e
De
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
-
exercice
2022
—
article
6558,
e
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
élément
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
48/
22
: Subventions
aux
associations
2022
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
1°
Adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’allouer
les
subventions
allouées
aux
associations
mornantaises,
au
titre
de
l’année
2022,
comme
joint
dans
le document
joint
à la délibération,
e
De
compléter
le
tableau
annexé,
e
De
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les crédits
inscrits
au
budget
de
la commune
exercice
2022-6574,
e
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
élément
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
49
/22
Signature
de
la nouvelle
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
ENEDIS
Ouiï
l'exposé
de
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
ENEDIS
relative
aux
postes
de
transformation
dénommés
« Gendarmerie
»,
rue
Louis
GUILLAUMONT
et
«
Hermitage
»,
boulevard
du
Pilat,
e
D'autoriser
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
élément
afférent
à
ce
dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
4 COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— URBANISME
— GRANDS
PROJETS
— BÂTIMENTS
— SERVICES
TECHNIQUES
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n° 50
/22
: Désignation
d’un
représentant
à l'association
Alternative
Aux
Contournements
Autoroutiers
de
Lyon
(ALCALY)
Ouiï
l’exposé
de
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
désigner
Madame
Véronique
ZIMMERMAN
représentante
de
la
commune
de
Mornant
au
sein
de
l’association
ALCALY,
Délibération
n° 51
/22
: Dénomination
de
l’ex-Maison
du
Rhône
Ouiï
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
dénommer
Espace
Joséphine
BAKER
l’ex-Maison
du
Rhône,
7 avenue
du
Souvenir.
Délibération
n° 52
/22
: Conventions
bipartites
entre
la commune
et
le Syndicat
Intercommunal
en
charge
du
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Ouï
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
valider
le
principe
de
signature
de
deux
conventions
avec
le
SITOM
pour
la
fourniture
des
silos
enterrés
et
de
silos
semi-enterrés
ainsi
que
des
poubelles
de
triple
flux,
e
D'’accepter
le
principe
que
la
commune
de
Mornant
supporte
le financement
inscrit
au
BP
2022
de
la
fourniture
des
silos
enterrés
et
semi-enterrés
pour
42
566.62
€
et
des
poubelles
de
triple
flux
pour
un
montant
de
2
845,19
€,
e
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
bipartites
avec
le
SITOM.
Délibération
n°
53
/22
: Acquisition
d’une
parcelle,
chemin
de
Germany
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
se
prononcer
sur
l'acquisition à
titre
gratuit
la parcelle
C 1784
de
183m?,
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
d’acquisition
et tout
acte
afférent
au
dossier.
CEE
EE
EPP
EE
PE
2
PE
EE
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
5 Délibération
n°
54
/22
: Régularisation
d’une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
|
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_D’approuver
la convention
passée
entre
la
commune
de
Mornant
et
ENEDIS,
e
D'’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
e
_N°01/22
Portant
prestation
avec
la SAS
IMAGINE
pour
le feu
d'artifice
du
13
juillet
2022
e
_N°02/22
Portant
signature
d’un
contrat
avec
Lumiplan
pour
la commande
de
l'application
CITYONE
e__N°03/22
Portant
prestation
avec
EG
EVENTS
pour
l’animation
de
la fête
de
la musique
2022
Le
Conseil
Muncipal
se
termine
par
une
présentation
par
Gaël
DOUARD,
Adjoint
à l’urbanisme
du
Pacte
intercommunal
de
l'Habitat.
Le
Conseil
Muncipal
est
invité
à donner
un
avis
au
document
présenté
: Avis
favorable
Fin
de
la séance
: 22h20
Mornant,
le
17
mai
2022
Renaud
PFEFFER
R
ER
PR
EP
EEE
AU
EST PT
EP
eNNESESS
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
16
MAI
2022
6