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Déliberation - 68343c6cd9bd6 43 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 68343c6cd9bd6 43 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Dialogue social,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-DEUX MAI en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HUGRON Dominique
OBJET :
43/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle que par délibération 38/2025 du 24 avril 2025, le Conseil Municipal avait acté la création de 2 postes d’adjoint technique pour permettre l’intégration des 2 agents du service d’aide à domicile du CCAS.
Or, le Centre de Gestion a depuis précisé que seuls les agents à mi-temps minimum (soit 17,5/35ème) pouvaient bénéficier de cette procédure. Le Conseil d’Administration du CCAS a donc acté la modification du temps de travail de cet agent pour lui permettre de bénéficier de cette procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIRE la délibération 38/2025 du 24 avril 2025
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois suivant qui prendra effet à compter du 1er juillet 2025,
FILIERE CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDO DE SERVICE
ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 35 heures Adjoint administratif C 1 35 heures Adjoint administratif C 1 31 heures Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 heures
TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C +1 20 heures Adjoint technique principal 2ème classe C +1 17,5 heures Adjoint technique C 4 35 heures Adjoint technique C 1 30 heures Adjoint technique C 1 14,5 heures Adjoint technique C 1 5 heures
ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 28 heures Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 28 heures Adjoint d'animation C 1 28 heures MEDICO-SOCIALE Atsem principal 1ère classe C 1 35 heures 17+2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul
27/2025